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Madame la ministre chargée des transports, la France compte un département qui n'a aucun kilomètre d'autoroute, qui ne dispose d'aucune ligne aérienne et dont la préfecture est l'une des rares, si ce n'est la seule, à ne pas être reliée à une métropole par un axe routier majeur. Certes, un train effectue la liaison d'Auch à Toulouse, mais il met une heure trente pour parcourir 75 kilomètres. Ce département, c'est le Gers. Département ru...
Madame la ministre chargée des transports, je souhaite appeler votre attention sur la route qui relie Nantes à Pornic. Sur 40 kilomètres circulent 10 000 à 20 000 voitures par jour selon la saison ; quatre personnes ont perdu la vie depuis le début de l'année 2017. La route départementale RD 751 est particulièrement inadaptée au flux de circulation grandissant et provoque depuis bien trop longtemps un nombre d'accidents souvent graves,...
Madame la ministre des transports, je souhaitais tout d'abord vous remercier de nous faire l'honneur de votre présence à Strasbourg, il y a quelques semaines, pour lancer les Assises de la mobilité dans l'eurométropole. Dans ce cadre, j'appelle votre attention sur l'importance de mettre en oeuvre des mesures concomitantes au projet de grand contournement ouest – CGO – de Strasbourg, qui devrait voir le jour. Il est en effet cap...
Madame la ministre chargée des transports, je souhaite vous interroger sur le calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express ; cela ne vous surprendra pas, car nous avons déjà eu plusieurs échanges à ce sujet. Faciliter et améliorer les déplacements des habitants du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne est une urgence absolue. À cette fin, la mise en service de la ligne 17 jusqu'aux nouvelles gares du triangle de Gonesse et...
Madame la ministre chargée des transports, alors que la SNCF a lancé le 1er juillet dernier la ligne à grande vitesse qui met Bordeaux à deux heures de Paris, les conditions de circulation sur la ligne de TER Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat ne cessent de se dégrader pour les 700 000 voyageurs qui l'utilisent chaque année et pour les communes desservies, notamment celles de Castillon-la-Bataille et de Sainte-Foy-la-Grande. La vétusté ...
Madame la ministre chargée des transports, vous venez de signer le décret déclarant d'utilité publique le projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est. Ce projet suscite une forte contestation de la part de nombreuses associations, d'élus et des habitants des communes rurales et urbaines directement touchées. Ainsi, les deux tiers des contributions déposées lors de l'enquête publique émettaient des avis négatifs. Le rapport e...
Madame la ministre chargée des transports, trente ans ! Cela fait trente ans que les habitants d'Occitanie attendent leur TGV. Trente ans que nous n'arrivons pas à appeler l'attention de Paris sur ce dossier ! Et voilà qu'une affiche – à l'humour digne de Hara Kiri, je vous le concède – réussit là où nous avions toujours échoué : c'est bien de cela que nous voulons parler, de ces trente ans et des sommes colossales déjà dépensées en étu...
Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà comp...
...esse, il prévoit notamment une ferme maraîchère, un « farm lab » pour former aux métiers agricoles ou encore un centre de recherche sur l'agriculture urbaine et périurbaine. La logique de ce projet est l'économie circulaire, qui permet de sortir nos imaginaires d'un monde consumériste. Ce serait utile ; il est temps de sortir de la folie des grandeurs productiviste. Madame la ministre chargée des transports, je vous demande de rappeler ses engagements au ministre d'État et de protéger le Triangle de Gonesse.
Lors de notre réunion du 20 juillet dernier, vous avez bien voulu me confier le soin d'examiner l'ensemble de textes déposé le 31 mai dernier sous le nom de « paquet Mobilité ». Cette initiative pour le transport routier est la première des trois annoncées au printemps dernier par la Commissaire aux Transports, Mme Violeta Bulc : outre celui-ci, un paquet « mobilité propre » a été publié le 8 novembre dernier, et les textes restants le seront vraisemblablement au printemps 2018. Ce paquet Mobilité I comporte trois volets – et j'organiserai mon propos autour de ces trois thèmes – : un volet économique et ...
Mes chers collègues, nous accueillons cet après-midi les représentants des syndicats représentatifs d'Alstom Transport avec lesquels nous allons aborder un dossier brûlant qui illustre bien l'actualité de nos travaux. En 2014, Alstom a cédé à General Electric (GE) sa branche énergie. Le ministre du redressement productif de l'époque, que la commission d'enquête auditionnera dans quelques jours, s'était opposé à cette vente, privilégiait alors une solution européenne avec Siemens, à la fois sur l'énergie et sur l...
...jeux majeurs qui nous attendent : le Grand Paris, les trains d'équilibre du territoire mais aussi le Plan fret lancé en 2009 et prévu jusqu'en 2020, qui doit mobiliser des masses considérables d'argent public – il faudra d'ailleurs sérieusement s'interroger sur son état d'avancement, car le fret continue à plonger alors qu'il devrait, au contraire, se développer. À l'échelle européenne, le plan « Transports 2050 » prévoit des engagements – notamment financiers – de l'Union européenne en vue d'investir dans le développement du transport de marchandises et de voyageurs. Autant de points d'appui qui mettent en relief l'intérêt de cette filière. Quelle pertinence y a-t-il selon vous à bâtir un « Airbus du rail » qui intégrerait non seulement les industriels implantés en Europe, mais aussi les États et...
Je partage votre constat, j'ai tiré la sonnette d'alarme ici, à l'Assemblée nationale, car il était évident que ce qui se préparait était la disparition programmée d'Alstom : d'abord Alstom Énergie, puis Alstom Transport. Nous voyons qu'Alstom Transport ne restera pas seul, contrairement à la petite chanson que nous a été chantée à l'époque. Il y a donc une vaste opération de propagande gouvernementale pour faire avaler aux Français une grosse pilule. Nous étions malheureusement trop peu nombreux, avec trop peu de moyens, pour leur ouvrir les yeux. Mais je suis heureux que cette commission d'enquête permette enfi...
La SNCF a récemment commandé plus de quarante-quatre locomotives allemandes plutôt que de s'adresser à Alstom. Y a-t-il d'autres raisons que son alliance avec la Deutsche Bahn ou l'application de directives européennes ? Votre entreprise est stratégique, notamment parce qu'il faut privilégier le rail à la route dans le domaine du transport de marchandises. Avez-vous estimé le nombre de locomotives nécessaires à ce transfert si la puissance publique avançait dans cette direction ? Quelle en serait la traduction en termes de nombre de commandes pour Alstom ? Vous nous avez expliqué qu'une bonne partie des 6 milliards d'euros de bénéfices réalisés au cours des dix dernières années et des 4 milliards issus de la vente de la filière én...
...uand le géant chinois sera là. Monsieur Amoroz, vous pensez que ce géant chinois est moins à craindre que les petits acteurs qui sont présents chez nous. Pouvez-vous nous donner des exemples d'entreprises directement concurrentes d'Alstom en dehors de CRRC ? De l'intérieur, comment évaluez-vous la capacité du nouveau groupe Alstom-Siemens à préparer les prochaines innovations dans le domaine du transport collectif, que ce soit dans l'urbain, le train ou la signalisation ? On peut penser que la fusion va faire émerger un géant européen capable de décrocher des marchés, qu'il faudra ensuite répartir entre les différentes unités de production en Allemagne, en France et ailleurs. En France, nous avons un savoir-faire particulièrement précieux. Pour ma part, j'ai eu l'occasion de visiter l'usine de P...
Chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, avant le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne du 5 décembre 2017, qui devrait adopter des conclusions sur les progrès du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) et l'outil de financement qui lui est associé. C'est un sujet que notre commission a abordé il y a quelques semaines, mais seulement sous l'angle ferroviaire. Le développement des réseaux transeuropéens dans le...
... notamment les assises de la mobilité. Je partage tout à fait votre vision du paquet Mobilité I – sur lequel je travaille beaucoup en ce moment – en particulier au sujet de la nécessaire flexibilité de l'écoredevance, qui sera un point important des négociations à venir. Notre commission s'est penchée en juillet sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour l'aviation, que la Commission européenne a présentée le 7 décembre 2015. Où en sont les discussions sur l'extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne ? Quelle est la position de la France sur la question des drones, domaine dans lequel nous avons été pionniers en matière d'encadrement réglementaire, et s...
Pouvez-vous préciser l'articulation qui existe entre le compromis passé sur les travailleurs détachés et le secteur des transports ? La question de l'éventuelle inclusion de ce secteur dans ces dispositions a été une pomme de discorde d'un bout à l'autre de la négociation. Le compromis est apparu au groupe du Mouvement démocrate et apparentés tout à la fois très habile et ciselé sur le plan politique, mais aussi incertain dans ses dimensions ultimes. Pouvez-vous nous éclairer ?
...ant du trafic de poids lourds, de l'ordre d'au moins 500 véhicules par jour qui, pour échapper à la taxe allemande, passent par l'Alsace. Nous pensions trouver une solution avec l'écotaxe en France : je ne reviens pas sur ce feuilleton… Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont candidats pour expérimenter une écotaxe, dont le principe est accepté par tous les acteurs locaux, y compris les transporteurs. D'autre part, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fait partie du programme du Président de la République ; elle est aussi très demandée par les Allemands. Or, il n'existe plus de pont – depuis sa destruction pendant la dernière guerre mondiale – entre Colmar et Fribourg, distantes de cinquante kilomètres seulement, l'une ayant 120 000 et l'autre 230 000 habitants. Nous souha...
Madame la ministre, le paquet relatif au ciel unique européen a été adopté en 2009 ; depuis, le dossier n'avance guère. Où en sont les négociations et quelles sont les positions françaises ? Hier, au Parlement européen, les entreprises de transport routier et ferroviaire ont fait part de leurs craintes que le Brexit n'entraîne de fortes hausses des charges administratives et douanières. Suivez-vous cette situation de près ? Enfin, élu des Français installés au Benelux, je porte une attention particulière à la mobilité transfrontalière, extrêmement forte par exemple entre le département du Nord et la Belgique ou entre la Moselle et le Luxem...