Interventions sur "transport"

...ue en Marche, je vous remercie pour la qualité de votre rapport. En ce qui concerne le contrôle, vous avez fait un excellent travail et des pistes très intéressantes ont été avancées pour appliquer un certain nombre de dispositifs d'ordre réglementaire qui n'ont pas été mis en oeuvre à ce jour. Je souhaite vous interroger sur le dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Un certain nombre de choses ne sont pas encore faites. Les autorités organisatrices de transport respectent-elles les nouvelles obligations qui s'imposent à elles ? Font-elles effectivement le bilan des atteintes à caractère sexiste relevées dans les transports publics ? De quel ordre sont les mesures qu'elles mènent ? Vous avez souligné que les bilans n'étaient pas demandés ou fournis. Que pou...

Au nom du groupe Les Républicains, je vous félicite pour la qualité de vos travaux. Si des améliorations ont pu être apportées avec l'adoption de la loi « Savary », l'absence de mise en oeuvre de certaines mesures réglementaires rend inopérante son application. Avez-vous pu, dans le cadre de vos travaux, obtenir des précisions sur ce sujet ? La question de la sécurité dans les transports est un enjeu important : une étude réalisée par BVA en janvier dernier intitulée « Les Français et les transports » révèle que près d'un utilisateur de transports en commun sur deux – 47 % exactement – exprime un sentiment d'insécurité, sentiment qui est particulièrement ressenti par les jeunes de 25 à 34 ans – 55 % d'entre eux se sentent en insécurité – et les femmes – 53 % d'entre elles se sen...

Au nom du groupe MODEM et apparentés, je voudrais saluer le travail de nos collègues. Malgré les nombreuses actions entreprises conjointement par les autorités organisatrices de transports et les exploitants – mise en place de portillons, définition de points prioritaires de contrôle, campagnes de communication auprès des usagers – le cadre juridique antérieur ne permettait pas de garantir pleinement la sécurité ni de lutter efficacement contre la fraude. La refonte du cadre juridique opérée par la loi « Savary » de 2016 avait pour objectif de permettre aux différents acteurs de d...

Comme mes collègues, au nom du groupe UDI-Agir et Indépendants, je voudrais d'abord remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail. La loi « Savary » avait initialement pour but de lutter contre la fraude. Suite à l'attentat manqué sur la LGV Nord dans un Thalys, elle avait été élargie à la lutte contre les actes terroristes dans les transports. La sécurité dans les transports publics est un impératif – pas seulement dans les métropoles. Il faut non seulement lutter contre le risque terroriste mais aussi contre les incivilités, le harcèlement et les agressions qui sont malheureusement le lot quotidien sur certaines lignes. L'inspection et la fouille des bagages, le renforcement des contrôles en civil, la généralisation des caméras-piét...

...leur. Si, dans ces murs, l'objectif est de perturber les interventions des uns et des autres, je tiens à leur indiquer que je possède un certain talent en la matière et qu'ils pourraient être surpris de ma réaction. Enfin, madame la Présidente, je vous remercie d'avoir rappelé qu'ici la parole est libre et que chacun peut s'exprimer. Ceci étant dit, je vais revenir au sujet de la fraude dans les transports en commun. À l'échelle nationale, son coût est estimé à 500 millions d'euros par an. D'après vos chiffres, les 1 300 agents de la RATP ont relevé en 2016 un total de 1,4 million d'infractions. Ce chiffre est en baisse de 1,4 % par rapport à 2015 mais la RATP attribue cette baisse à une moindre disponibilité de ses agents pour les missions que le contrôle – d'autant que le Parquet n'a pas les moy...

Les nouveaux trains sont désormais dotés du système « équipement agent seul », c'est-à-dire circulent, en Île-de-France comme dans les autres régions, avec comme seul agent présent à bord le conducteur. Des brigades anti-fraude sont chargées du contrôle des titres de transport, mais n'interviennent que ponctuellement et sur certains tronçons. Sur la ligne 4 que nombre d'administrés de ma circonscription empruntent, on peut ainsi circuler pendant 50 minutes entre deux arrêts en étant seul à bord. Les réseaux de téléphonie mobile ne fonctionnent que de manière intermittente à bord de ces trains, certains passagers ne sont d'ailleurs pas équipés de téléphones mobiles. Da...

...r leur travail sur la « loi Savary », travail qui tombe à pic dans la perspective de la loi d'orientation sur les mobilités, sur laquelle nous travaillons. Au-delà des chiffres fournis concernant la fraude, on voit bien que la tâche reste immense. On peut constater les nombreux dysfonctionnements de portillons dans les gares. S'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports, je rejoins Mme Maillart-Méhaignerie pour considérer qu'il est urgent de disposer des bilans prévus et que l'on ne peut pas transiger sur ce point. Au-delà, il faut renforcer les dispositifs d'alerte et les rendre plus visibles. Cette question devra être traitée dans le cadre de la loi d'orientation.

...00 % des usagères ont été victimes de harcèlement au moins une fois. Il n'y a pas qu'un problème de ressenti, les faits sont avérés. L'une des solutions serait peut-être de mener davantage d'actions de communication sur ces violences dans les établissements scolaires et dans les entreprises. Il faudrait également développer les espaces d'information destinés aux femmes dans les infrastructures de transports en commun – pourquoi pas des « kiosques », notamment dans le métro – et des numéros d'appel d'urgence, affichés dans les bus et les métros, pour une réactivité immédiate.

S'agissant de l'accueil réservé à cette loi par les transporteurs et les usagers, la loi répond-elle aux attentes ? Les transporteurs font-ils usage de toutes les possibilités que la loi leur offre ? Ont-ils des revendications supplémentaires ? Comment les usagers perçoivent-ils les différents dispositifs mis en place, notamment les interventions en civil et les caméras de sécurité ?

La thématique des violences faites aux femmes a suscité de multiples questions. L'obligation définie à l'article 22 de la loi Savary d'établir un bilan de ces violences n'est toujours pas mise en oeuvre aujourd'hui, même si l'article L. 1632-1 du code des transports prévoit qu'elle relève de la responsabilité des autorités organisatrices de transports (AOT). Il est indispensable que la Représentation nationale veille à son application, éventuellement avant la prochaine loi d'orientation, car aucune statistique n'a encore été transmise. Sinon, comment répondre concrètement aux différentes situations ? Ces violences recouvrent des cas de harcèlements, de sen...

Nous observons aussi que ce « criblage » ne concerne pas tous les personnels. N'y sont pas soumis les prestataires de service, comme ceux qui font le ménage des équipements. Or, leurs interventions dans les transports, souvent seuls, présentent un risque fort. Aussi recommandons-nous un élargissement du « criblage » à ces divers personnels.

...ur », évoquée par Mme Florence Lasserre-David, et la réponse que pourrait apporter l'ARAFER, j'avais abordé cette question lorsque nous avons auditionné son président, sans obtenir de réponse. Pour répondre à cette question, ainsi qu'à celle de la fiabilisation des données et au fait qu'il faudrait un unique fichier pour l'ensemble des fraudeurs, un concentrateur a été désigné : c'est l'Union des transports publics et ferroviaires. Ce ne sera donc pas l'ARAFER. Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur l'échéance de mise en place de cette plateforme, qui permettrait de réunir l'ensemble des données. Nous ne connaissons pas les raisons réelles de son retard. M. Loïc Prud'homme a posé une question sur le coût de la fraude, évalué à 150 millions d'euros, dont 30 millions d'euros pour la RATP. Si nous m...

Mme Sandrine Le Feur a souhaité savoir si la « loi Savary » a répondu à certaines des attentes des transporteurs. Le retour que nous avons eu pendant les auditions est que la loi était attendue par les transporteurs et qu'elle a en partie répondu à leurs attentes, notamment sur les caméras de sécurité. Ils nous ont fait part de leur satisfaction. Nous avons également pu être témoins des contrôles en civil à la gare du Nord au mois de septembre dernier. Il s'avère que l'agressivité est moindre et que les...

Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. La présence du trafic et de consommateurs de crack dans le métro parisien, notamment sur les lignes 4 et 12, dans le nord-est de la capitale, pose de véritables problèmes de sécurité et de tranquillité publiques, tant pour le personnel de la RATP que pour les usagers. Les difficultés durent depuis de nombreuses années, ave...

Madame la ministre chargée des transports, j'appelle l'attention du Gouvernement, particulièrement du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un problème rencontré par de nombreux maires. Les redécoupages territoriaux liés aux stratégies électorales ainsi qu'aux créations et fusions de communautés de communes ou d'agglomération se font parfois en dépit du bon sens, sans écoute des habitants des communes concernées ni de leurs élus...

... en aucun cas être perçu comme une contrainte imposée aux usagers », l'entreprise et ses sous-traitants ne suivent pas du tout cette consigne : ils multiplient les intimidations, délivrent de fausses informations aux usagers et, pour finir, procèdent à la pose forcée, parfois accompagnée de violence. Les témoignages sont nombreux ; j'ai moi-même pu en recueillir plusieurs. Madame la ministre des transports, en octobre 2017, j'ai déjà posé à Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, une question écrite à ce sujet, restée sans réponse. Je la repose donc ce matin en séance : que comptez-vous faire pour qu'Enedis cesse la pose forcée de compteurs Linky aux usagers qui s'y opposent ?

Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adressait à Nicolas Hulot, mais je pense qu'il vous a fourni sa réponse. Le projet de Centre industriel de stockage géologique, ou CIGEO, consiste à enfouir à 500 mètres de profondeur, à Bure, nos déchets les plus radioactifs. En 2019, l'Agence de sûreté nucléaire, l'ASN, devra se prononcer sur la mise en exploitation du site jusqu'en 2140. Le stockage est supposé résister plus ...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais la présence de Mme la ministre des transports me réjouit car elle connaît le dossier dont je vais parler, des courriers ayant déjà été échangés. Elle porte sur la réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores dans le domaine des grandes infrastructures de transports. Je pense particulièrement à la mise en service de la nouvelle LGV – ligne à grande vitesse – vers la Bretagne, qui est à l'origine d'importantes nuisances so...

Madame la ministre chargée des transports, le département du Gard subit encore les conséquences néfastes d'une surpopulation de sangliers, alors qu'il détient le record national en nombre d'animaux abattus. C'est quelque peu paradoxal et révélateur d'insuffisances, quand bien même je mesure, tout comme les chasseurs, les efforts qui ont été entrepris. Ces dégâts frappent durement l'agriculture, tout particulièrement la vigne, dans un dé...

Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et je remercie Mme la ministre chargée des transports d'y répondre. Elle porte sur le développement de la méthanisation sur nos territoires et sur ses effets sur le plan écologique, dans un contexte d'économie verte et d'économie circulaire. La méthanisation est une procédure de traitement des déchets organiques qui provoque, lors de leur décomposition, des réactions biologiques rendant possible la production de biogaz, une énergie renouvelable qu...