Interventions sur "transport"

La semaine dernière, un rapport sur les mobilités du quotidien a été remis à la ministre des transports. Ce document, rédigé par le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron, rappelle en particulier l'impérieuse nécessité de penser les mobilités dans le cadre de la transition énergétique en prenant appui sur l'innovation. Ce rapport préconise un certain nombre de pistes pour le ferroviaire, dans les domaines de l'énergie par exemple, ou de la gestion des infrastruct...

Ma question d'intérêt régional concerne la « virgule de Sablé » qui relie par voie TGV Rennes à Nantes via Laval et Angers. C'est évidemment un progrès qui permet de réduire le temps de transport et de favoriser les transports en commun pour tous les voyageurs de la région. La mise en service remonte au 2 juillet dernier, et un incident notable s'est produit le 17 septembre : un TER a « disparu » pendant dix minutes – il s'agit d'un TER spécial qui peut rouler jusqu'à 220 kilomètres à l'heure… Le trafic a été interrompu ce jour-là pour des raisons de sécurité, avant d'être totalement susp...

La SNCF détient un grand nombre d'informations sur les flux de transport, les grilles horaires et tarifaires, la demande des clients, et les données personnelles. Elle a, a priori, intérêt à les préserver pour garder cet avantage comparatif. À l'inverse, les usagers pourraient bénéficier d'un partage massif de ces données non traitées avec l'ensemble des opérateurs qui adapteraient ainsi leur offre aux besoins réels des passagers. Je pense à l'optimisation des horaire...

Par ces temps de grand froid, le gel gouvernemental s'est abattu sur les grands projets d'infrastructures de transport. Dans ce contexte, quelle est votre stratégie en matière de création de nouvelles gares TGV ? Cette question intéresse au plus haut point les habitants du Sud Ardèche, du Sud Drôme et du Nord Vaucluse s'agissant d'un projet de nouvelle gare TGV au sud de Montélimar. Après le rétablissement récent du TGV partant de Montélimar à destination de Paris à 7h21 le matin, à quand un horaire de retour en...

L'un des grands enjeux du XXIe siècle est de trouver des moyens de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Parmi les solutions envisagées pour réduire les émissions de CO2, il est essentiel d'encourager les automobilistes à changer leurs habitudes de conduite, d'une part, en luttant contre « l'autosolisme », d'autre part, en les incitant à se déplacer grâce aux transports en commun. Cependant, malgré les efforts déployés par l'ensemble des acteurs des services de transport collectif, les trajets du quotidien souffrent toujours de ruptures de charge importantes qui découragent les Français et expliquent qu'ils utilisent encore très largement leur véhicule personnel pour se déplacer entre le domicile et le travail. Quelles sont, selon vous, les clés de la réussite...

...inancement de son électrification en 2016, vous connaissez bien le problème. Des engagements ont été pris et ils doivent être tenus, des financements et des travaux ont été engagés et, par-delà les conclusions du rapport du COI, présidé par M. Philippe Duron, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir » remis le 1er février dernier à Mme la ministre chargée des transports, le point sera fait lors d'un comité de pilotage (COPIL). Je souhaite encore évoquer les accidents survenant aux passages à niveau : récemment deux habitants de Nogent-sur-Seine, dans ma circonscription, ont été tués à un de ces passages connu pour être dangereux. Pouvez-vous m'indiquer l'état d'avancement des travaux de sécurisation de ces passages à niveau auxquels vous vous étiez engagé ?

... puisque vous avez considéré que le retour à l'équilibre vous paraissait impossible ? Quel est l'avenir des lignes capillaires ? Quel est le niveau et l'évolution du taux de fraude et son coût pour la SNCF ? Où en sont les négociations portant sur la reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau par l'État ? Quelle part de marché envisagez-vous de perdre du fait de la mise en concurrence du transport ferroviaire dans les deux années à venir ?

La SNCF s'est longtemps illustrée par ses chantiers très novateurs et performants avec les lignes à grande vitesse. Or, aujourd'hui elle est associée aux incidents réguliers ainsi qu'aux retards fréquents ; ces difficultés touchent en majorité les usagers du quotidien qui prennent le train pour aller travailler. Qu'allez-vous faire pour améliorer les conditions de transport des usagers du quotidien ? Quelle part de vos investissements sera-t-elle consacrée à l'adaptation du réseau secondaire ?

...si vivent-ils chaque fermeture de ligne comme un coup dur, car elle rime avec perte de fréquentation, isolement et, in fine, recours à la voiture. Ainsi, le projet de fermeture de la ligne d'Abbeville au Tréport, au coeur de ma circonscription, priverait les concitoyens d'une ligne inaugurée il y a 136 ans et qu'ils considèrent comme un lien entre la terre et le littoral. La ministre chargée des transports a refusé la main tendue par le président de la région des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, qui proposait de financer la moitié des travaux nécessaires à son maintien. Comment analysez-vous les fermetures de ligne en milieu rural ? Font-elles partie d'un mouvement perpétuel qui ne laissera que les réseaux TGV et les lignes très fréquentées, et aboutira à la création de zones blanches ferrovi...

...res.) Nous savons d'expérience que, lorsque l'on s'extrait d'une logique de service universel pour entrer dans une logique plus mercantile, c'est toujours la ruralité qui trinque. Au fil des rapports, on s'oriente toujours vers la suppression de trains d'équilibre du territoire (TET), comme l'a indiqué notre collègue en évoquant la ligne Saint-Quentin-Lille. Il s'agit pourtant d'une solution de transport indispensable aux étudiants – je rappelle que l'Aisne est dépourvue d'université. Pouvez-vous nous assurer que vous mobiliserez les moyens nécessaires à l'aménagement de nos territoires ruraux ? Quelles solutions de substitution, et quels investissements pour le réseau secondaire comptez-vous engager ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser le stade d'avancement de votre agenda d'accessibilité pour ...

Dans la perspective de la mise en concurrence prochaine du transport ferroviaire, je m'interroge au sujet de la compatibilité de l'état du réseau avec la priorité affichée donnée aux transports du quotidien. Cette priorité pourrait être de nature à rassurer ceux qui n'ont pas le bonheur de bénéficier de lignes de TGV ni même de trains Intercités, comme les habitants du département du Cantal, délaissé par toutes les grandes infrastructures depuis des décennies. L'...

Ma question portera sur la mise en concurrence du transport ferroviaire. À mon sens, pour que la réussite de cette mutation soit au rendez-vous, les investissements nécessaires à la remise à neuf des infrastructures ainsi qu'une politique volontaire de développement des énergies propres pour alimenter le réseau ferroviaire seront indispensables. Comment envisagez-vous cette ouverture à la concurrence au regard des enjeux que constituent la durée attendu...

Ma question concerne la rénovation des réseaux capillaires pour les entreprises recourant au rail car elles ne peuvent pas utiliser la route du fait de la nature des matières transportées, essentiellement des produits chimiques. Comment peut-il être procédé à ces rénovations de voies indispensables à la préservation de l'activité et de l'emploi dans des plateformes industrielles qui irriguent l'économie locale sans réduire la capacité d'investissement nécessaire à leur développement ? Il peut, en effet, sembler contradictoire que la SNCF demande à ces entreprises de participer...

L'ordre du jour de notre commission appelle maintenant la présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite « Loi Savary ». Je vous rappelle que, le 26 juillet dernier, la Commission a désigné, conformément à l'article 145-7 du Règlement, Mme Aude Luquet, du groupe Modem, et M. Michel Vialay, du groupe LR, comme rapporteurs de ce bilan d'application. La loi Savary comprenait deux sujets distincts : la sûreté et la sécurité, c'est-à-dire principalement la lutte contre le...

Présentée par M. Gilles Savary et déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015, la proposition de loi était conçue à l'origine pour lutter contre la fraude et la petite délinquance ainsi que les violences dans les transports en commun. Mais elle a finalement inclus un volet de lutte contre le terrorisme, en réaction à la tentative d'attentat perpétrée le 21 août de la même année dans un Thalys circulant entre Amsterdam et Paris. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collect...

La loi a élargi les possibilités de réaliser des palpations de sécurité par les services de sécurité internes des entreprises de transport (essentiellement la Suge à la SNCF et le GPSR à la RATP) ; elle a rendu possible les interdictions d'accéder aux trains dans certains cas. Ces mesures sont entrées en application, mais les agents des services de sécurité internes des transporteurs regrettent les circonstances très strictes qui encadrent les palpations de sécurité et qui leur interdisent, sauf circonstances très exceptionnelles, d...

En matière de lutte contre les atteintes graves à la sécurité, les préconisations sont les suivantes : – permettre aux services de sécurité internes des transporteurs de procéder à des palpations de sécurité, même sans le consentement exprès des intéressés, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou pour l'ordre public. Sur cette proposition, une divergence existe avec Aude Luquet quant au consentement des intéressés. Toutes les autres préconisations font l'objet d'un consensus ; – en matière d...

...de le retenir (actuellement, la loi ne prévoit de sanction que pour ceux qui prennent la fuite avant que l'OPJ soit prévenu) ; – demander au ministre de l'intérieur d'adresser une directive aux OPJ pour les inciter à émettre un avis favorable au relevé d'identité chaque fois qu'un équipage de police ou de gendarmerie est envoyé sur place ; – créer un fichier de fraudeurs commun à l'ensemble des transporteurs publics de manière à mieux réprimer la fraude d'habitude qui, conformément à la loi, doit être regardée d'une manière globale et non par entreprise ; – autoriser les entreprises de transport à remettre les saisies réalisées dans le cadre de la lutte contre la vente à la sauvette aux forces de police ou de gendarmerie dans le but de les placer sous main de justice ; – permettre aux entrepris...

La dernière préconisation en matière de lutte contre la fraude consiste à conditionner la remise d'un certain nombre d'actes administratifs, notamment les visas, à l'apurement des dettes en matière de fraude aux transports en commun publics. Le troisième et dernier titre de la loi Savary résulte de l'initiative parlementaire de notre collègue, alors députée de Seine-Maritime, et porte sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Le sentiment d'insécurité dans les transports en commun est particulièrement fort pour leurs usagères. Ce ressenti ne correspond pas toujours à une insécurité...

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les préconisations de la mission sont les suivantes : – établir clairement l'obligation, pour chaque autorité organisatrice de transports, de rédiger et de transmettre le bilan annuel prévu par la « loi Savary » ; – demander au Groupement des autorités responsables de transport (GART) de distinguer, dans ses statistiques relatives aux incidents et agressions, ceux relevant de la catégorie des atteintes sexuelles ; – compléter les éléments juridiques et méthodologiques inclus dans les modules de formation par une sensibilisation ...