Interventions sur "transport"

Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pa...

L'augmentation de la taxe carbone proposée pèse sur les ménages et épargne les entreprises, ce qui constitue autant de niches fiscales qui coûteront près de 7 milliards d'euros aux finances publiques. Surtout, il y a là une forme de paradoxe, car les activités polluantes des particuliers ne peuvent pas être sanctionnées et celles des transporteurs routiers, maritimes et aériens ne peuvent pas être exonérées. La hausse de la taxe carbone porte sur les ménages à hauteur de 60 % et sur les entreprises à hauteur de 40 %. Elle induit une augmentation du budget des ménages consacré aux dépenses énergétiques, ce qui constitue une forme d'injustice à leur détriment.

Le transport de voyageurs bénéficie également du plafonnement du montant de la TICPE applicable au GNV que j'évoquais tout à l'heure. En la matière, ces amendements sont donc satisfaits. J'invite donc leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.

... ménages. Je vous concède que les entreprises visées par l'amendement sont déjà soumises au système des quotas, mais vous savez fort bien que le prix de la tonne de carbone n'y est pas le même que sous le régime de la taxe carbone. Autrement dit, on favorise les grandes entreprises auxquelles on demande de payer moins, en proportion, que les ménages. En outre, on exempte de cette augmentation le transport aérien et routier. L'effet sur la planète de cette augmentation devrait donc être quasiment nul, voire contre-productif.

...es. Les HFC sont responsables d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre. Leur pouvoir réchauffant est en outre plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. La lutte contre les HFC est l'un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Climat. La taxe proposée ne viserait initialement que les installations fixes, à l'exclusion du secteur du transport frigorifique, caractérisé par des marges faibles et une forte exposition à la concurrence internationale.

Cet amendement de la commission du développement durable prévoit le même dispositif et poursuit les mêmes objectifs que les précédents. L'arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier. En effet, la période de mise en application du dispositif récemment créé a été trop courte pour permettre à la filière d'en bénéficier pleinement. Nous proposons donc de le prolonger. Ce mécanisme participe de l'objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules.

...ue perdent les collectivités dans un État centralisé qui veut tout faire et ne rien lâcher, mais je constate tout de même que la contribution climat-énergie représente une énorme manne fiscale. Elle devrait rapporter 9 à 10 milliards d'euros, ce qui est gigantesque. Je constate aussi que les collectivités sont chargés de co-construire avec l'État les politiques dans les domaines de l'énergie, des transports et de la rénovation thermique, que l'État répète qu'il faut les y associer, mais que l'on est incapable de distraire le moindre pourcentage de cette manne financière en direction de ces collectivités. Je ne comprends pas cette absence d'ouverture. J'attire une nouvelle fois votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que ce type d'amendements est réclamé à cor et à cri par toutes les féd...

La presse s'est fait l'écho d'une affaire relative à la sous-traitance de vols de transport stratégique cette semaine, mettant en évidence notre situation de dépendance, dépendance que vous avez d'ailleurs évoquée en parlant du programme A400M. Pouvez-vous nous apporter des éléments précis, d'autant plus nécessaires que ces vols sous-traités représentent près de 15 % du budget des opérations extérieures ? Le budget 2018 et la LPM nous permettront-ils de retrouver une autonomie en la mat...

Je prolonge la question posée par mon collègue Lachaud. En mars dernier, un rapport d'information de notre collègue François Cornut-Gentille a souligné la trop grande dépendance de l'armée française en matière de transport stratégique. Notre armée a en effet recours à la location de gros-porteurs – des Antonov 124 – sur le marché privé, trop souvent à un prix galopant : 67 000 euros l'heure de vol, ce qui a attiré l'attention du parquet financier. Il faut naturellement laisser la justice faire son travail mais je souhaite vous interroger sur la stratégie de la France pour réduire la dépendance de notre pays à l'éga...

... appelée « électricité verte ». Il vise également à rendre compatible le financement des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques avec les articles 30 et 110 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui interdisent l'instauration de taxes d'effet équivalent à un droit de douane. Enfin, les articles 22 et 24 du projet de loi de finances portent sur le secteur des transports, secteur au coeur des compétences de notre commission, dont l'évolution sera déterminante pour faire progresser la France vers les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de transition énergétique et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ces articles concrétisent le respect des engagements pris. L'article 22 permettra à l'État d'honorer sa parole à l'égard des régions qui ont ...

...qui permettra d'accompagner les collectivités dans leur effort budgétaire. Le second vise à augmenter la taxe sur les gaz hydrofluorocarbures (HFC), polluants majeurs dont le pouvoir réchauffant est plusieurs fois supérieur à celui du CO2. Nous soutiendrons par ailleurs les amendements de la rapporteure, en particulier le dispositif relatif au gaz naturel pour véhicule (GNV) qui permettrait aux transporteurs routiers de bénéficier d'un remboursement de la TICPE, à l'instar de ce qui se fait actuellement avec le diesel. Nous pourrons discuter de savoir s'il est préférable de plafonner la TICPE ou de considérer le GNV comme un carburant professionnel. Nous reviendrons à la charge, en deuxième partie du PLF, avec des mesures qui ont été déclarées irrecevables, comme la généralisation de l'indemnité...

...lles seront nettement plus modestes que ce qui était promis. La CSG augmentera dès le 1er janvier 2018 alors que les suppressions de cotisations salariales n'interviendront qu'à la fin de cette même année – décalage qui représente tout de même environ 4 milliards d'euros. Ce budget pénalisera de très nombreux Français, au premier rang desquels les retraités et les personnes dont le seul moyen de transport est la voiture, parmi lesquels se trouvent les habitants des territoires ruraux. Dès 2018, avec la montée en puissance de la taxe carbone et la hausse prévue de la fiscalité sur le gazole, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 7,6 centimes par litre, et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Sur toute la durée du quinquennat, les taxes sur le gazole devraient même augmenter de...

...olonté du Gouvernement, mais c'est un fait : il nous est difficile de porter un jugement fiable sur ce texte. Ce budget est rassurant parce qu'il se construit autour d'un certain nombre d'axes qui vont dans le sens d'un changement réel et souhaitable. L'augmentation du budget de l'écologie de 3,9 % est inédite, même si elle cache le recyclage d'autres mesures, en particulier dans le domaine des transports. Nous en prenons acte. Le renforcement de la fiscalité écologique que nous n'avons cessé d'appeler de nos voeux est désormais engagé, bien qu'elle ne concerne pas encore tous les domaines d'activité. L'alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence est également un bon signe, de même que la volonté de soutenir la rénovation thermique et de faire jouer la prime de conversi...

...notre capacité à tenir les engagements que nous avons pris. Pour en revenir au texte, nous estimons que certaines dispositions, comme celles relatives à la taxe carbone, pèsent trop sur les particuliers alors que des exemptions sont prévues pour les entreprises intensives en énergie, celles soumises aux quotas de gaz à effet de serre ou dont l'activité est exposée aux fuites de carbone, pour les transporteurs routiers, les taxis, et pour le kérosène – même si chacun sait que l'avion est le transport le plus polluant. D'après Réseau Action Climat, l'ensemble des niches fiscales destinées aux énergies fossiles dans les transports représente 7 milliards d'euros annuels de manque à gagner pour l'État. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à éviter que les particuliers soient les seuls à payer...

Cet amendement a pour objet de réduire de façon assez substantielle la taxe carbone qui s'applique sur les véhicules circulant au gaz naturel. L'idée mérite qu'on s'y attarde. En effet, le gaz naturel, bien qu'étant une énergie fossile, est beaucoup moins polluant que le gazole, utilisé de manière quasi-exclusive par les transporteurs routiers. Souhaiter favoriser ce carburant moins polluant peut donc paraître judicieux. Toutefois, je ne pense pas que la réduction, puis la stabilisation de la trajectoire carbone à un niveau très bas soit la bonne solution. Cette courbe doit rester orientée à la hausse pour donner une indication claire de notre volonté politique. L'orienter à la baisse ne serait pas un bon signal. En outre...

...tueux ? Plus on utilisera le gaz, moins on aura recours au pétrole. Personne ne conteste aujourd'hui qu'il est indispensable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais vous pensez, quant à vous, qu'en 2040 nous n'aurons plus besoin de pétrole, plus besoin d'énergies fossiles. Or c'est faux, et toutes les études, d'où qu'elles proviennent, le confirment. Nous souhaitons encourager les transporteurs à utiliser autre chose que le pétrole, par exemple de l'énergie électrique ou de l'hydrogène qu'il faut en effet détaxer. Mais il faut aussi détaxer le gaz.

Monsieur Djebbari, vous dites qu'une hausse envoie un signal clair, et nous sommes d'accord sur ce point. Il convient donc de taxer aussi le transport le plus polluant qu'est l'avion. Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il vous est proposé de ne pas opérer ce remboursement. Selon un rapport publié par le Réseau Action Climat le jeudi 28 septembre 2017, l'exemption de taxe sur le kérosène représente un manque à gagner pour l'État français de ...

... pour plusieurs raisons. D'abord, si l'on raisonne sur le marché intérieur domestique, on constate que le produit de la taxe est relativement modeste. Surtout, si l'on considère que l'on doit taxer également les outre-mer, il faudra prévoir soit une exonération soit une subvention, ce qui diminuera là encore le produit de la taxe. Ensuite, la disposition que vous proposez ne concernerait que le transport aérien français, et au premier chef la compagnie Air France, ce qui ne contribuerait pas à résoudre son problème de compétitivité. Enfin, une augmentation de 5 ou 10 euros du prix du billet Paris-Toulon par exemple n'entraînera pas un report modal. Très peu de voyageurs, en effet, se tourneront vers un autre moyen de transport comme le bus ou le train. Voilà toutes les raisons pour lesquelles i...

Cela fait des années que je me bats pour que l'on taxe le transport aérien, et je ne vais pas changer d'avis aujourd'hui. Comme vient de le dire Jean-Baptiste Djebbari, il faut trouver rapidement une solution pour taxer les vols intérieurs. Je rappelle tout d'abord que le transport aérien est l'une des seules activités qui n'est assujettie ni à une taxe sur le carburant, ni à la TVA. Cette situation date de l'époque où il fallait à tout prix développer cette act...

Madame la rapporteure, vous m'objectez, et l'argument est souvent utilisé, que mon amendement ne peut pas être adopté du fait de la concurrence qui s'exerce dans le secteur. Mais comment allons-nous expliquer à nos concitoyens que seuls les particuliers vont connaître une hausse des taxes, tandis que les grandes entreprises, le secteur aérien et le transport routier en sont exonérés ? Vous me dites qu'il s'agit d'un problème européen et international. Certes. Mais il est regrettable de ne rien prévoir dans ce budget.