Interventions sur "travail"

...on faisait confiance aux salariés en leur accordant un droit de veto suspensif sur les orientations stratégiques des entreprises ? Faites la démonstration que la confiance dont vous parlez n'est pas à géométrie variable ! En second lieu, la barémisation des dommages et intérêts revient à fixer le montant d'un préjudice a priori. Est-ce là votre conception de la justice ? Enfin, vous dénoncez le travail précaire, alors que vous étendez le contrat de chantier. Contre le travail précaire, nous avons une proposition à vous soumettre : pas plus de 10% de CDD dans les PME, pas plus de 5% dans les grandes entreprises. Qu'en pensez-vous ?

Ma question devrait s'adresser à M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, puisqu'elle concerne le prélèvement à la source. Mais c'est à vous que je la pose, puisque le Gouvernement a décidé d'intégrer dans sa réforme du droit du travail une mesure qui relève du financement de l'État. En effet, dans l'article 9 de votre projet de loi, vous demandez au Parlement de vous autoriser à reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, initialement prévue pour le 1er janvier 2018. Or il s'agit d'une réforme attendue de longue date par nos concitoyens, et votée par la majorité précédente dans son principe comme dans ses d...

Madame la ministre, ma question concerne le volet relatif à la sécurisation juridique des relations du travail. La reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée nécessite une visite de la médecine du travail. Bien souvent, cette visite n'est pas possible dans les délais légaux, en raison de la forte pénurie de médecins du travail – et de médecins tout court, d'ailleurs. Quelle adaptation proposez-vous afin d'éviter d'éventuels conflits sociaux ou d'éventuelles tensions sociales ? Et qu'en est...

...s à la hausse. Ainsi, à ce jour, 23 % de la population active est au chômage, soit un peu plus de deux fois le pourcentage national. Hélas, cette situation semble laisser tout le monde totalement indifférent. Vous comprendrez donc à quel point je déplore le choix fait par le Gouvernement de ne pas ouvrir le débat parlementaire sur un sujet aussi important que l'accès à l'emploi, la protection des travailleurs et la stimulation de nos acteurs économiques. Je trouve également regrettable que, nulle part dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui, ni même dans l'exposé des motifs ou dans l'étude d'impact, il ne soit fait mention des adaptations nécessaires aux réalités observées dans nos territoires d'outre-mer qui, je le rappelle, en matière d'emploi comme ailleurs, n'ont rien à voir avec les ...

...alisation, qui pourrait entraîner, à terme, la fin du CDI tel qu'on le connaît actuellement ? Ma deuxième question porte sur le périmètre des licenciements économiques. Vous souhaitez, par ce projet de loi, prendre en compte le périmètre géographique et celui du secteur d'activité dans lequel la cause économique est appréciée. Nous avons déjà eu le débat lors de la précédente loi sur le droit du travail, et nous avions alors souhaité que les difficultés économiques soient appréciées à l'échelle de l'espace économique européen. Quel périmètre entendez-vous retenir ?

...ieurs, Emmanuel Macron avait annoncé tôt dans sa campagne qu'il s'exprimerait chaque année devant le Parlement réuni. Je salue cette pratique nouvelle qui permettra au Président de la République de faire partager sa vision et de rendre compte de son action à la représentation nationale. Les points cardinaux posés aujourd'hui par le Président de la République seront ceux de notre boussole pour le travail de la XVe législature de l'Assemblée nationale. Face aux défis, l'heure n'est plus au statu quo ni à l'immobilisme mais à l'action. Nos objectifs sont clairs, y compris pour ce qui est des évolutions institutionnelles nécessaires. Ils consistent à donner corps, avec le Gouvernement, au contrat passé entre le Président de la République et nos concitoyens pour la réalisation des chantiers essentie...

...de notre école et de nos universités. Un chantier majeur, au coeur de l'intervention du Président de la République, est celui du renouveau démocratique. Nous devons redonner confiance dans la vie publique. Nous devons également reconstruire un projet politique pour l'Europe, levier de notre influence et de notre puissance. Libérer, protéger, réconcilier : tels sont les points cardinaux de notre travail parlementaire à venir. Les Françaises et les Français nous ont fait confiance en élisant une majorité à l'Assemblée nationale pour qu'elle tienne ce cap et apporte les réponses attendues. Président du groupe La République en marche de l'Assemblée nationale, je mesure l'exigence de cette mission et la responsabilité collective qui est désormais la nôtre. Notre groupe présente un renouvellement vi...

... Monsieur le Premier ministre, une réforme de nos institutions vient de nous être annoncée. Certaines des propositions vont dans le bon sens et sont profondément nécessaires. Car entre l'organisation de nos institutions et la vie de la nation, il existe un lien étroit et fondamental. Nous partageons une responsabilité commune : porter la voix de nos concitoyens, apaiser le débat démocratique et travailler ensemble au service de l'intérêt général. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale vous suivra notamment dans votre volonté de réduire la prolifération législative, qui dessert notre action. Nous craignons toutefois que la réforme institutionnelle, que vous appelez de vos voeux, se heurte à deux écueils majeurs : d'abord, elle risque de désavantager les territoires ruraux, qui dev...

...omme avant, ce serait les trahir. Ainsi, humanistes, femmes et hommes de la droite et du centre, notamment issus de l'UDI et des Républicains, nous avons décidé de nous rassembler au sein du groupe Les Constructifs, nouvelle force parlementaire à l'Assemblée nationale. Nos convictions sont fortes, nous les défendrons. Pour autant, unis dans une démarche d'opposition constructive, nous souhaitons travailler de façon libre et responsable avec le Gouvernement. Habités par la volonté d'agir, le devoir de réformer, nous sommes décidés à moderniser le pays. En dépassant les vieux réflexes partisans, nos prises de position seront motivées exclusivement par le service de l'intérêt général. Pour nous, l'urgence est de répondre aux grands défis auxquels la France est confrontée, en premier lieu à la néce...

Choisir, ce n'est pas affirmer que l'on veut protéger le monde du travail et, en même temps, revenir sur le compte pénibilité, faciliter les licenciements ou plafonner les indemnités pour licenciement abusif.

...résident de la République, car votre jeunesse ne vous met pas à l'abri de vous tromper d'époque. Vouloir conduire aujourd'hui à la hussarde des réformes dont certaines sont empruntées au siècle passé, sans s'interroger sur les drames qu'elles ont généré, serait un contresens. La qualité de vos réformes sociales dépendra du partage de leur construction avec les représentants des salariés, dont le travail est la source même de toutes les richesses. La réussite de la mobilisation du pays dépendra de votre soutien aux initiatives des citoyens, des associations, des ONG et des entrepreneurs. La France doit rompre avec la tentation colbertiste, si bien représentée par la citadelle de Bercy. Ferez-vous d'abord confiance aux Françaises et aux Français ? Ferez-vous confiance aux territoires, aux élus lo...

...sagé de présenter ma candidature, mais puisqu'il n'est pas candidat, j'ai annoncé hier que je me présenterais à cette élection. Dans les temps actuels, vouloir une femme à la présidence d'une commission n'est pas ce qui marche le mieux, même si l'on parle beaucoup de parité – peut-être considère-t-on les femmes comme incompétentes... La précédente législature été marquée par la grande qualité du travail entre le président et la première femme rapporteure générale que j'ai été. Le maintien de cet équilibre me paraît donc constituer un enjeu important pour la qualité des travaux que nous mènerons dans cette commission durant cette nouvelle législature. Je souhaite me fonder sur trois piliers : la coopération avec les commissions des finances des parlements nationaux des autres pays européens, car...

Je félicite et remercie à mon tour Gilles Carrez pour le travail qu'il accomplit depuis tant d'années sur les questions budgétaires. Je suis gêné par le fait que les groupes de la majorité ne prennent pas part au vote. J'ai été fier, comme parlementaire de la majorité, de voter pour l'opposition, car cela permet une respiration démocratique et cela veut dire qu'on est capable de réserver des postes à des membres de l'opposition. Mais il y a opposition et oppo...

Je vous remercie pour votre confiance. Je m'attèlerai à gagner celle de l'ensemble des membres de cette commission au cours des deux ans et demi qui viennent. Je suis très honoré de succéder à M. Patrick Bloche. Il a permis à cette commission de travailler de manière harmonieuse et constructive au cours de la précédente législature. Je m'emploierai à faire perdurer cet état d'esprit. Je me permets de me présenter brièvement pour ceux qui ne me connaissent pas. Auparavant, j'ai eu la chance de faire de la musique au conservatoire royal de Bruxelles. J'ai ensuite choisi la voie de l'enseignement, comme professeur d'histoire et de géographie, d'ab...

Au nom du groupe des Constructifs, je vous félicite pour votre élection. Je me réjouis des propos que vous avez tenus sur l'esprit et l'ambiance qui ont toujours caractérisé le travail dans cette commission. J'espère les voir perdurer au cours de cette législature. Nous aurons à relever un défi majeur, celui de la bataille budgétaire. Depuis vingt ans, les crédits alloués aux politiques éducatives et culturelles régressent. Tous les partis politiques traditionnels en portent la responsabilité. La culture et l'éducation sont les variables d'ajustement budgétaires. C'est une réa...

Je vous félicite à mon tour pour votre élection. Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, votée sous la précédente législature. Les amendements adoptés par notre commission ont permis d'enrichir le projet gouvernemental qui manquait d'ambition. Parmi les sujets importants, je crois que notre commission aura de nouveau à réfléchir à la question de l...

... du groupe Les Républicains, mais l'amitié dure beaucoup plus longtemps. Il a été un très grand président de la commission des finances, après en avoir été le rapporteur général, de par son objectivité, sa combativité et sa capacité à comprendre des sujets qui ont parfois tendance à nous dépasser. Beaucoup d'entre vous savent en effet que ce sont des tâches très complexes, qui exigent beaucoup de travail. Je voudrais aussi rendre hommage à Valérie Rabault, qui a été une rapporteure générale tout à fait exceptionnelle, comprenant parfaitement les sujets de finances publiques, de politique économique et de politique monétaire. L'association de Gilles Carrez et Valérie Rabault a été l'une des plus performantes des dernières législatures. J'essaierai de me situer dans le droit fil de mes prédécesse...

Je vous adresse mes félicitations pour votre élection. Je souhaite également que notre commission continue à travailler de manière sereine et constructive. Dans le domaine de l'éducation, il me semble important de ne pas revenir trop rapidement sur le travail qui a été accompli lors du précédent quinquennat, en particulier sur la question des rythmes éducatifs. Il est essentiel d'évaluer les dispositifs mis en place avant de les réformer. Je tiens à rappeler que les crédits alloués à la culture ont progressé ...

Je vous adresse également, au nom du groupe Les Républicains, mes sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette commission, dans laquelle j'ai eu le plaisir de siéger pendant cinq ans. J'espère également que l'esprit collaboratif qui a caractérisé notre travail perdurera dans le respect des valeurs de chacun. Au cours de la précédente législature, nous n'avons pas mal travaillé mais les décisions qui ont été prises n'ont pas toujours été conformes à ce que nous souhaitions. En matière d'éducation, il est primordial de rétablir le lien entre la nation et ses écoles. Dans le domaine culturel, je vous invite, Monsieur le président, à la plus grande vigila...

...e à la charnière de toutes les politiques publiques et qui mérite effectivement autre chose que des débats fondés sur des anathèmes. Les opinions des uns et des autres sont toujours respectables et à respecter : cette commission mérite autre chose qu'un combat politique qui ne servirait pas notre pays. J'adresse mes plus sincères félicitations à Gilles Carrez, avec lequel j'ai eu grand plaisir à travailler en tant que whip du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de même qu'avec Valérie Rabault : ils ont su créer au sein de la commission une ambiance à la fois de loyauté et d'exigence, qui a été particulièrement appréciée, au-delà des relations personnelles et amicales qui se sont forgées et qui, à mon sens, sont tout aussi importantes. Ma candidature au titre du groupe La Rép...