Interventions sur "travail"

Votre amendement qui précise et limite la portée du texte étant un moindre mal, je l'ai accepté, monsieur le rapporteur. En revanche, je continue à être opposé sur le fond à la proposition que vous nous faites. À travers l'alinéa n° 3, il est prévu de modifier la législation applicable en matière de détachement des travailleurs « en l'adaptant aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers, notamment en ce qui concerne les obligations incombant aux employeurs. » La précision est assez nette. L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, quant à elle, se limite à définir un objectif d'assouplissement des « modalités d'accomplissement des formalités préalables au détachem...

Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives pour les détachements exécutés entre établissements d'une même entreprise ou entreprises d'un même groupe. Le détachement intragroupe – prévu à l'article L. 1262-1 du code du travail – permet de favoriser le développement de carrière de cadres de haut niveau, au sein de groupes à dimension internationale, au cours de laquelle ils peuvent travailler dans différents pays, dont la France, pour des durées limitées. Afin de différencier cette pratique du dumping social, il convient d'aménager les dispositions du code du travail pour prendre en compte les spécificités liées à ce t...

Effectivement, l'objectif n'est pas d'éviter les contrôles. J'ai conscience que c'est l'une des limites de la rédaction actuelle de mon amendement. Je vais le retirer et le retravailler avant le débat dans l'hémicycle.

L'article 6 habilite le Gouvernement à modifier le code du travail en vue d'harmoniser l'état du droit pendant douze mois après la promulgation du présent projet de loi. Sous couvert de coordination et de mise en cohérence rédactionnelles, cet article laisse des grandes marges de manoeuvre au Gouvernement pour modifier le code du travail sur le fond. Il reste encore de grandes zones d'ombre dans votre projet, notamment à propos du rôle de la loi. Quelles dispos...

À part le Medef, présent hier, et les membres du Gouvernement, personne dans le pays ne nous semble manifester un empressement à légiférer par ordonnances sur le code du travail. Par conséquent, nous contestons cette méthode et nous souhaitons un débat parlementaire serein, apaisé et moins contraint par le temps.

Nous souhaitons compléter le chapitre préliminaire du code du travail par un article rédigé comme suit : « Pour chaque nouvelle disposition introduite dans le présent code, une disposition existante est abrogée. » L'objectif est de mettre en oeuvre la proposition n° 25 du rapport Combrexelle, à savoir le principe « une disposition ajoutée, une disposition enlevée », afin d'éviter, dans l'esprit de la simplification administrative, une multiplication des normes et d...

...accepté l'amendement AS220 de M. Quatennens avec lequel vous étiez pourtant d'accord sur le fond : « sans porter préjudice aux droits des salariés » méritait d'être inscrit clairement dans le texte. Le présent amendement est un amendement d'appel afin que vous précisiez vos intentions. Cet article entend proroger l'échéance de la période transitoire prévue par la loi Macron de 2015 en matière de travail du dimanche dans les anciennes zones touristiques et commerciales pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations posées par la loi. Vous le savez, nous étions largement opposés à cette loi étendant le travail dominical. Si cet article va dans le sens d'un élargissement du travail dominical, nous ne pouvons y souscrire.

L'article propose de laisser un an de plus aux commerces situés en zone touristique pour négocier un accord autorisant le travail dominical. Vous posez en fait la question de la façon dont s'obtient cet accord : c'est plus facile pour les grandes enseignes que pour les plus petits commerces, qui ont moins de facilités pour conduire ces négociations. Il ne me semble pas illégitime de prévoir un report d'un an pour leur mise en conformité avec le droit. Il s'agit de prendre en compte des réalités différentes en fonction des e...

Cet amendement concerne les médecins du travail pouvant être recrutés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) L'OFII assure des missions d'accueil et d'accompagnement des personnes arrivant sur notre territoire, notamment dans le domaine médical. Il doit faire passer des visites médicales à différentes catégories d'étrangers dans le cadre de l'immigration professionnelle et, depuis la loi de mars 2016 relative au droi...

La délégation par notre Commission sur cet article est une décision évidente tant la place de cet article se trouve plutôt dans une loi de finances que dans un texte visant à réformer le code du travail : c'est, en effet, un cavalier législatif. Je me félicite de l'amendement présenté par notre collègue Valérie Rabault et adopté par la commission des finances après un avis de sagesse du Gouvernement. Cet amendement prévoit que l'expérimentation menée entre juillet et septembre fera l'objet d'un rapport, lequel alimentera le PLF pour 2018. Si le Gouvernement ne constate aucun dysfonctionnement, ...

...sieurs reprises évoqué les lignes rouges qu'elles ne voulaient pas voir franchies et qui, de notre point de vue, l'ont été dans le texte. Nous contestons d'abord la méthode retenue par le Gouvernement. Le fait qu'elle ait été annoncée pendant la campagne électorale ne suffit pas à la rendre légitime. Une nouvelle Assemblée venant d'être élue, il faut lui donner les moyens de faire pleinement son travail. Tout au long des discussions, nous avons au contraire eu le sentiment d'être appelés à abdiquer la responsabilité qui nous a été confiée par les électrices et les électeurs. Or, les administrés de ma circonscription m'ont mandaté pour défendre des conquêtes sociales qui semblent être mises en cause par votre projet. Ma seconde remarque a trait au diagnostic que nous faisons de la situation. Qu'...

Nous avons été élus pour libérer les énergies et protéger les salariés. Ce texte est donc historique. Je complèterai volontiers l'idée de renforcement du dialogue social, visé dans l'intitulé du projet de loi, par celle de décentralisation de ce dialogue. Nous pensons en effet que ce dernier sera plus efficace, tant pour les gens qui travaillent que pour ceux qui ne travaillent pas, s'il est rapproché de la base. Comme cela a déjà été dit, nous prêterons une attention particulière au traitement qui sera accordé aux TPE. Je remercie Mme la Présidente, Mme la ministre et M. le rapporteur de la sérénité de nos débats. Notre groupe soutiendra pleinement ce projet de loi.

Le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas la loi d'habilitation, pour un motif que nous avons eu l'occasion d'exposer à plusieurs reprises. Après l'audition de la ministre du travail puis des organisations représentatives et à la suite de l'examen méthodique des amendements, force est de constater que la méthode des ordonnances ne permet pas l'élaboration d'une réforme juste et co-construite entre les parties prenantes. Elle fait l'impasse sur le débat citoyen, escamote le dialogue social, contourne le débat parlementaire. Même si cette méthode avait été annoncée pendant la c...

Je salue la qualité de nos échanges, la sérénité de nos débats et la grande disponibilité de la ministre qui nous a fourni énormément d'explications tout au long de notre discussion. Enfin, je salue notre rapporteur qui a fourni un travail considérable en un temps très limité. Si nous continuons à travailler de cette manière, cela augure bien de la qualité des travaux de notre commission sous cette législature.

...r le noyau franco–allemand et faire oeuvre de pédagogie. Nos concitoyens doivent comprendre que l'Europe est au coeur de leur vie quotidienne et qu'elle peut leur apporter des progrès concrets. Ce changement d'approche sur les questions européennes a été un point central du programme du Président de la République et devra nous guider pour l'organisation de nos travaux. Nous devons orienter notre travail sur ce qui a un impact dans nos circonscriptions comme la Politique agricole commune, les questions migratoires ou encore la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Les futures conventions citoyennes sur l'Europe devraient être l'occasion de mieux associer les Français aux enjeux de la construction européenne et permettre de fixer des priorités qui les mobilisent réellement. Nos concitoyens d...

...t aussi une opposition qui veut rompre avec cette addiction française à la dépense publique. Mais comme un malade attend de son médecin qu'il le soigne, nous attendons de vous non seulement un diagnostic, mais des remèdes pour redresser notre pays. Enfin, une opposition vigilante, c'est une opposition qui assume ses convictions et ses valeurs, à commencer par la première d'entre elles : la valeur travail. Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si, oui ou non, vous tiendrez votre engagement de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par la droite ? Allez-vous, oui ou non, engager une transformation radicale de notre pays pour sortir du marasme économique dans lequel la présidence Hollande nous a plongés ?

C'est avec grand plaisir que je félicite notre présidente qui incarne un symbole franco–allemand tout à fait représentatif de l'idéal européen. Je tenais à souligner que depuis plusieurs années les membres de cette commission ont travaillé de concert, au-delà des clivages partisans et malgré les aléas de la vie politique pour porter les questions européennes au coeur de notre Assemblée. J'espère que cet état d'esprit demeurera et que nous pourrons continuer ce travail commun. Pour aborder un point plus concret relatif à l'organisation de nos travaux, prévoir des séances de commission le jeudi matin ne semble pas le moment de la ...

Je voudrais tout d'abord féliciter notre Présidente et témoigner du fait que les députés membres de cette commission sont traditionnellement des Européens convaincus, au-delà de leur appartenance politique. Nous avons toujours travaillé dans un esprit constructif de dialogue entre majorité et opposition pour parvenir à cerner au mieux les enjeux européens. J'ai moi aussi des liens privilégiés avec un autre pays européen, en l'occurrence la Grèce, que la France a soutenu dans des moments difficiles. Notre commission ne part pas de zéro et doit tenir compte des initiatives passées de notre commission, notamment pour mieux fair...

Dans votre projet, vous prévoyez une augmentation de la CSG. Mais elle aura des conséquences différentes que l'on soit salarié dans le privé, fonctionnaire ou retraité. Or vous les avez cachées. Ainsi, quand on travaille dans le privé, l'on peut espérer récupérer via la baisse des cotisations sociales ce qui sera perdu par la hausse de la CSG, …

Et les cinq millions de chômeurs ? N'ont-ils pas droit, eux, à un travail ?