Interventions sur "travail"

...sistante, d'intensité élevée, qui caractérise un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public. Le danger n'a cessé, au cours des vingt derniers mois qui ont suivi cet attentat, d'évoluer, les terroristes s'attaquant de plus en plus, et à intervalle régulier, à nos forces de l'ordre, symboles de l'ordre républicain. Nous n'oublions pas les victimes et rendons un hommage appuyé au travail des services de sécurité de police, de gendarmerie et de renseignement. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous, dans ce contexte, préciser à la représentation nationale comment vous entendez répondre aux problématiques essentielles posées par cette menace ? Comment entendez-vous en outre concilier les outils juridiques et opérationnels déjà en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence avec l...

Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la ministre, notre société fait face à d'innombrables défis : concurrence internationale intense, ubérisation, plateformes collaboratives qui créent de nouvelles manières de travailler, mutations technologiques à la fois destructrices et créatrices d'emplois. Chacun de nous en ressent les effets dans sa vie quotidienne. Ces changements, qui n'épargnent personne, surviennent en France da...

Le travail connaît une révolution mondiale et ses bouleversements suscitent chez nos concitoyens des inquiétudes qu'il faut écouter. Mais cette révolution est aussi et surtout une occasion majeure et historique d'apporter des réponses innovantes aux grands défis de notre époque. J'ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujo...

...oncurrence et la bureaucratie. De surcroît, nos services publics sont sous-dotés et disparaissent. Les communes rurales sont les premières à en souffrir. Nous avons beaucoup donné dans la région. Nous sommes aujourd'hui les grands oubliés de la République. Pourtant, nous avons tant d'atouts, tant de compétences, tant de richesses, et il y a tant de force, de courage, d'énergie chez tous ceux qui travaillent, sans qu'ils aient l'impression d'être payés de retour, et chez tous ceux qui rêvent d'un contrat à durée indéterminée et d'une vie digne !

 « Il n'y a pas de vie digne pour tous sans travail pour tous ».

... fondamentaux à l'entrée en sixième ou des 100 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Les Français nous ont donné mandat pour agir, et vous avez fixé un cap et une méthode, celle de la confiance et de l'intelligence collective, parce que l'école n'a pas besoin d'une énième grande loi de refondation, mais d'initiatives innovantes, proches du terrain. C'est un travail de longue haleine qui va nous occuper collectivement et dont le Premier ministre a défini le cadre hier, à l'occasion de sa déclaration de politique générale. Toutefois, d'ores et déjà, vous avez mis l'école en mouvement. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes de CP seront dédoublées dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes bilang...

... travaux pour quelques instants vers onze heures, avant l'audition des organisations patronales. J'inviterai alors celles-ci à se joindre à nous pour une minute de silence en hommage à Mme Simone Veil, car, dans le temps limité qui nous est imparti, nous ne pouvions reporter ces auditions, mais nous souhaitons tous nous associer à ce deuil national. Je rappelle les règles suivant lesquelles nous travaillerons aujourd'hui : dans un premier temps, nous écouterons les organisations représentatives, ensuite, après le rapporteur de notre commission, je donnerai la parole aux orateurs intervenant au nom des différents groupes.

L'intervention de notre commission présente un caractère un peu particulier par rapport aux habituelles saisines pour avis. En effet, la présidente de la commission des affaires sociales, commission à laquelle le projet de loi a été renvoyé au fond, a bien voulu nous « déléguer » l'examen au fond de l'article 9. Autrement dit, notre rapporteur fait sur cet article le travail d'un rapporteur au fond, et le rapport de son homologue de la commission des affaires sociales pourra donc se contenter de renvoyer aux travaux de notre rapporteur et de notre commission, sachant que ce sujet, sur lequel il est incontestable que la DGFiP a réalisé un travail considérable, a déjà fait l'objet de plusieurs débats sous la précédente législature.

À titre liminaire, je tiens à saluer le remarquable travail accompli sur cette réforme, non seulement par l'administration fiscale, mais aussi par notre assemblée, tout particulièrement par ma prédécesseure Valérie Rabault. L'enrichissement du dispositif qu'a permis l'examen du prélèvement à la source par notre assemblée – puisque je rappelle que le Sénat n'en avait pas débattu en tant que tel – doit beaucoup à notre collègue, dont les amendements ont ap...

...mmission des finances ne soient pas abordées dans des textes sur lesquelles elle est saisie au fond. Ensuite, pour ce qui concerne le fond, on peut s'interroger sur la pertinence qu'il y a à organiser un test grandeur nature avant de disposer des résultats de l'audit que vous avez par ailleurs demandé. Votre chronologie est-elle pertinente ? Qu'avez-vous par ailleurs à nous dire de la charge de travail importante que va représenter le prélèvement à la source pour les entreprises, en particulier pour les plus petites ? Tandis que la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), reportée à plusieurs reprises, est loin d'être aboutie, il est problématique d'imposer aux entreprises de nouvelles charges et des coûts de gestion supplémentaires. Cela me paraît contraire à vos projets de s...

Je rappelle qu'au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé, déjà, qu'il souhaitait revenir sur le code du travail et qu'il prendrait pour cela des ordonnances. Nous disposons donc aujourd'hui de la légitimité nécessaire pour faire ce que nous avons dit que nous ferions, cela dans un souci évident d'efficacité et de simplification, dans l'intérêt des salariés, bien sûr, dans l'intérêt des entreprises et, au-delà, dans la perspective de réformes de fond dépassant même celle qui nous occupe en ce moment. Nous v...

...sur l'accord de branche. Un de mes amis, éminent syndicaliste, a coutume de dire : « La démocratie sociale s'arrête là où commence la démocratie politique ». Aujourd'hui, cela ne se vérifie pas. D'une part, les réunions que les organisations syndicales ont avec le ministère ne correspondent pas à ce que l'on est en droit d'attendre d'une véritable démocratie sociale. Si l'article L. 1 du code du travail est respecté, on ne peut pas considérer que le dialogue social soit établi de manière claire et stable. D'autre part, le Parlement n'a pas connaissance des textes et ne peut avoir idée de ce à quoi ils vont aboutir. Une situation bien étonnante !

Je regrette, monsieur le ministre, que l'une de vos premières décisions soit le report du prélèvement à la source. Cette réforme avait pour objectif de moderniser l'impôt en l'adaptant en temps réel à la perception des revenus, car le paiement décalé de l'impôt peut mettre en difficulté les nouveaux retraités, les gens qui perdent leur travail, les expatriés, les créateurs d'entreprises ou tous ceux qui connaissent des accidents de la vie, soit des milliers de personnes chaque année. Ce choix n'est pas guidé par l'idée que le prélèvement à la source est une mauvaise mesure, puisque le Président de la République a fait savoir en 2016 qu'il y était favorable, conscient que la DSN des salariés résoudrait les questions techniques. Pourquo...

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je tiens à remercier les représentants des syndicats. Nous partageons certaines orientations du projet, notamment celles visant à consolider la place de la négociation collective ou à harmoniser le cadre du dialogue social. La ministre du travail, que notre commission a eu l'honneur d'auditionner hier, a comblé certains silences et levé des imprécisions dans les intentions du Gouvernement. Elle nous a assuré qu'elle conduisait avec les organisations syndicales une concertation inédite. Si c'est vrai, je m'en réjouis tout en gardant à l'esprit qu'il y a eu auparavant des conférences sociales denses et fructueuses. En habilitant le Gouvern...

Je voudrais en premier lieu saluer le travail de grande qualité conduit par les équipes de l'administration, sous la direction de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale. Je tiens également à saluer le travail de notre ancienne rapporteure générale Valérie Rabault et de notre collègue Marc Le Fur, qui ont sensiblement amélioré le texte. Je n'oublie pas e...

...e tiennent au plus près des salariés seraient eux aussi « hors sol ». Avec les 18 millions de salariés directement concernés par ce projet de loi, vous êtes les plus légitimes pour en parler et pour aider à la nécessaire conscientisation de masse de notre pays sur ce que ce gouvernement prépare, derrière une pluie de fausses bonnes intentions. Dans la presse, la semaine dernière, la ministre du travail déclarait que l'actuel code du travail « n'est fait que pour embêter 95 % des entreprises ». J'aimerais savoir ce que vous inspirent ces propos de Mme Pénicaud, chargée de défendre un projet de loi qui permettra tout au Gouvernement en matière de détricotage du code du travail. Hier soir, l'un des orateurs du groupe Les Républicains estimait le code du travail « trop épais ». J'aimerais qu'on me...

... le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, et qui bénéficie à près de 800 000 salariés, va commencer à donner ses premiers résultats en termes de droits : soit le droit de partir plus tôt à la retraite, soit celui de bénéficier d'heures de formation pour se reconvertir dans des métiers moins pénibles, soit celui à un aménagement du temps de travail en fin de carrière. Mais on a l'impression que, depuis le départ, et alors même que cette loi a été promulguée, les organisations d'employeurs traînent les pieds, et que l'on assiste à une course de lenteur en ce qui concerne son application. Souvent, lorsque l'on crée de nouveaux droits pour les salariés afin de les protéger, notamment en matière de santé au travail, on entend certains chefs d'...

...r plusieurs points à répondre à cette question. Ce projet de loi répond donc à des questions que personne ne se pose, ce qui est pour le moins original ! Dès lors, pourquoi cet empressement à le faire passer dans les conditions déplorables qui ont été décrites ici à de maintes reprises par des collègues de tout bord ? Pour ma part, je ne connais pas un chef d'entreprise qui trouve que le code du travail soit un problème, contrairement à une idée souvent défendue par la petite fraction minoritaire du patronat que représente le MEDEF. Ce dont nous parlent les chefs d'entreprise, en particulier ceux des PME et TPE, ce sont des carnets de commandes qui se vident et de la faible activité économique, jamais du code du travail. Ce projet de loi est défendu au motif qu'il permettrait de lutter contre l...

...lle pas profiter principalement aux grandes entreprises, comme sa rédaction actuelle le laisse craindre ? Pour ce qui est des seuils, en contestez-vous le principe même ? Les sujets couverts par ce projet de loi d'habilitation vous paraissent-ils répondre à toutes vos préoccupations ? Enfin, l'adaptabilité du droit promise par ce texte est-elle, selon vous, de nature à faire baisser le coût du travail et à créer de l'emploi – le cas échéant, dans quelle mesure ?

...nde un certain nombre d'amendements de suppression. L'article 1er de ce projet de loi n'est autre que l'amplification de la loi El Khomri, qui a suscité un grand mouvement de rejet dans l'opinion. Les organisations syndicales ont soulevé de lourdes réserves à l'égard de ce projet. Pourtant, sans prendre la peine d'évaluer les effets de cette réforme, et alors que certaines dispositions de la loi travail ne sont pas encore pleinement entrées en vigueur, voilà déjà un nouveau projet pour élargir la brèche et habiliter le Gouvernement à réécrire des pans entiers du code du travail. Nous maintenons que cet article prévoit la généralisation de l'inversion de la hiérarchie des normes, en donnant la primauté à l'accord d'entreprise, au détriment de la loi. Or c'est parfois au niveau de l'entreprise qu...