Interventions sur "travailleur"

...taché, il n'est pas acceptable que des normes sociales spécifiques s'appliquent dans le secteur du transport routier, comme le propose le paquet Mobilité. Il faut que l'Union européenne s'engage en faveur d'un socle européen des droits sociaux, et il faut défendre l'application du principe « À travail égal, sur un même lieu, salaire égal. » Il faut s'engager pour mettre fin à la directive sur les travailleurs détachés, car elle tue les emplois sur nos territoires.

...tons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglementation européenne de plus en plus souple en matière de travailleurs détachés. De nombreuses sociétés françaises développent ainsi des succursales « boîte aux lettres » pour embaucher de la main-d'oeuvre à bas coût, dans les pays de l'Est notamment, nouveaux venus dans l'espace Schengen. Le gâteau de l'économie des transports de marchandises aiguise les appétits en tirant les droits sociaux vers le bas, au nom d'une fausse harmonisation européenne. Les chauffeur...

...moins contraignante. On peut donc saluer la volonté d'harmonisation des réglementations dans ce secteur. Celle-ci doit se faire par le haut, en prenant pour référence les exigences les plus ambitieuses. C'est bien cela que nous attendons de l'Union européenne, qu'elle renforce le pilier social européen et qu'elle donne corps à la vocation même de l'Europe, qui est de protéger, en particulier les travailleurs, par la définition d'obligations et de droits communs. C'est l'objectif que s'est fixé Jean-Claude Juncker en annonçant viser un « triple A social », tout aussi important qu'un triple A financier. L'autre enjeu est la garantie que les règles du marché permettront le développement d'une concurrence loyale, pour éviter tout dumping social dans le secteur du transport routier. Le Président de la C...

...e qu'il est indispensable d'arrêter la fragmentation du marché du transport routier des marchandises en Europe afin d'établir des conditions égales de concurrence. Si nous reconnaissons certaines avancées dans ce premier paquet Mobilité, comme l'encadrement des véhicules utilitaires légers et la lutte contre les sociétés « boîtes aux lettres », les deux problèmes du cabotage et du détachement des travailleurs restent entiers. Dès lors, notre groupe est déterminé à lutter contre la concurrence déséquilibrée, …

...tre la concurrence déséquilibrée et les pratiques frauduleuses, ainsi que de renforcer l'intégration du secteur des transports routiers dans l'Union européenne. Selon les professionnels du secteur, la réglementation du détachement de salariés ne serait pas la plus adaptée à une activité mobile comme la leur et, pour parvenir à une concurrence plus loyale, y serait préférable un régime européen du travailleur mobile.

...taché doivent s'appliquer aux conducteurs de poids lourds dès l'entrée sur le territoire du pays hôte. Le Président de la République a défendu résolument, auprès de nos partenaires européens, la vision d'une Europe où la libéralisation des marchés se conjugue avec le respect des normes sociales. Après l'accord obtenu la semaine dernière sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs, nous devons nous assurer que le secteur routier soit également protégé des abus et de la fraude. L'amélioration des contrôles à l'aide du tachygraphe intelligent, la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres » et l'encadrement du cabotage sont des mesures concrètes que nous soutenons. Je me réjouis également que le paquet Mobilité comporte des dispositions importantes en faveur de l'envir...

...l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, ou encore à l'harmonisation de la méthode de calcul du niveau de risque des entreprises de transport routier. Je tiens donc à souligner l'avancée concrète réalisée par la Commission européenne dans une démarche socio-économique attendue par la France pour une meilleure reconnaissance de tous nos travailleurs et une meilleure harmonisation des pratiques de nos entreprises.

...a jamais été qu'une somme de promesses non tenues, les traités empêchant de toute façon toute harmonisation sociale et fiscale, vous le savez bien. Toutefois, où est cette Europe qui protège ? À quel niveau la situez-vous ? Dans le CETA, l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada, que la France a accepté sans qu'il n'ait été discuté au Parlement ? Vous avez évoqué les travailleurs détachés au passé comme si le fait de pouvoir employer des travailleurs étrangers en France en appliquant les normes et les cotisations sociales de leur pays d'origine était désormais derrière nous. C'est un conte de fées. Je le répète : c'est par erreur que vous avez mis au passé le verbe que vous avez employé. Les travailleurs détachés sont bien toujours une réalité. De plus, dans le même tem...

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.

J'entends bien l'idée de considérer les transporteurs faisant du cabotage en France comme des travailleurs détachés : cela permet d'assurer une concurrence loyale. Mais vous dites vous-même, madame la ministre, que tout va se jouer dans l'application de ce principe. C'est quasiment impossible ! L'entreprise peut être rattachée à l'étranger : les transporteurs ne sont pas installés en France mais viennent y faire du cabotage pendant un certain temps. Ils sont alors considérés comme des salariés frança...

...ssion de la non-intervention étatique et l'amour de la libéralisation à outrance, celle qui casse les salariés et la planète. Le libre-échange n'apporte, loin de là, pas que du bonheur aux gens, et les normes votées par les représentants du peuple ne sont pas que des poids pour l'économie. Les règles que nos prédécesseurs ont votées et que nous proposons régulièrement portent sur la sécurité des travailleurs, sur les normes sanitaires, sur la sécurisation des parcours professionnels, sur la justice fiscale, ou encore sur l'égalité salariale entre hommes et femmes ainsi que sur la sécurité des usagers. Ces lois permettent aux citoyens, tantôt salariés tantôt consommateurs, de vivre dans un univers plus proche de notre devise républicaine, liberté, égalité, fraternité, qui nous rappelle que l'une ne p...

...s États membres, l'Islande et la Norvège devront s'exprimer d'une seule voix. L'accord de 2007, qui lie l'Union européenne, ses États membres et les États-Unis, a fixé le cadre juridique unique pour le transport aérien entre le territoire des États membres de l'Union européenne et le territoire des États-Unis. Afin de maximiser les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations de deux côtés de l'Atlantique, la possibilité a été ouverte d'étendre cet accord à des pays tiers. L'Islande et la Norvège ont fait connaître leur intérêt dès 2007. Comme le rappelle l'étude d'impact, la Norvège et l'Islande constituaient des candidats logiques et attendus à l'intégration de cet accord. Les deux pays appliquent l'ensemble des règles communautaires au transpor...

... obligations des entreprises mal respectées, de la baisse des ressources. La disparition des conventions d'objectifs entre l'État et l'AGEFIPH n'est pas tout à fait normale. La place et le rôle de ces deux organismes suscitent donc une interrogation forte : ils n'ont pas de stratégie globale, pas de visibilité, pas de détermination, et ne répondent pas aux besoins d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. À ce sujet, madame la secrétaire d'État, vous avez affirmé votre volonté de concertation et d'action. Qu'entendez-vous faire pour redéfinir et simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et pour simplifier la déclaration obligatoire, qui est un véritable casse-tête, enfin pour mobiliser tous ceux qui peuvent agir en faveur de l'emploi des personnes handicapées, notam...

...ion exigé par les ARS. Pouvez-vous nous indiquer si des discussions sont ou seront engagées en ce sens avec les agences, afin que les difficultés d'ordre psychique soient mieux prises en compte dans la détermination des taux d'occupation ? Il y a deux jours, j'ai rencontré un jeune homme dans un ESAT. Il a pu bénéficier d'un contrat d'apprentissage, à la condition expresse de sortir du régime de travailleur au sein de l'ESAT et d'intégrer le statut salarié. Cette situation vous paraît-elle satisfaisante ?

Le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint 18 %, soit deux fois la moyenne nationale. La formation est sans aucun doute un gage d'insertion. Il est nécessaire de développer des formations ad hoc, adaptées aux personnes handicapées, qui pourraient être portées par plusieurs employeurs d'un même secteur ou par de grosses structures. Il est également nécessaire de les accompagner, pourquoi pas avec l'aide d'un service soc...

... aux services départementaux d'incendie et de secours, aux commissariats, aux services hospitaliers – , le maintien d'une activité le dimanche dans le secteur marchand ne revêt pas de caractère d'intérêt général – sinon démontrez-le, monsieur le rapporteur, madame la ministre. En outre, le travail dominical est souvent imposé par d'importantes pressions financières, sociales ou hiérarchiques aux travailleurs les plus précaires, qui sont principalement des femmes dont le salaire n'est pas plus élevé que le SMIC. L'extension du travail dominical est déjà un facteur d'augmentation des inégalités au travail, et vos ordonnances vont considérablement faciliter les licenciements dont pourraient être victimes les femmes qui le refusent. Au-delà de l'aspect économique, le repos dominical est un acquis socia...

La catastrophe de Courrières est devenue le symbole de la menace que font peser sur les travailleurs la recherche absolue du profit et le mépris pour leurs conditions de travail. C'est un fait : les travailleurs peuvent souvent être mis en danger et le temps n'a rien arrangé à l'affaire. En 2016, 512 personnes sont ainsi mortes d'un accident du travail et 626 227 ont été victimes d'un tel accident. Dans le bâtiment et les travaux publics, on compte en moyenne 90 accidents pour 1 000 salariés. ...

Eh oui, il faut augmenter le nombre de jours de congés payés, parce que les salariés, les travailleurs sont en France parmi les plus productifs au monde et que notre pays n'a jamais été aussi riche – il fait partie des premières puissances mondiales. En outre, cela s'inscrit dans une histoire, et je vais revenir à ce titre sur notre conception du progrès social. La France est l'un des pays qui ont inventé les congés payés ; ceux-ci ont ensuite été appliqués dans d'autres pays. Ce fut une avancée...

...édecin du travail. Si l'on veut une prévention efficace, il semble logique de confier l'examen médical à un médecin. Le médecin du travail est désormais choisi par les délégués du personnel, pour éviter toute affinité ou tout lien d'intérêt avec l'employeur. Enfin, la périodicité des visites régulières est encadrée. Cet amendement la rend annuelle pour tous les salariés et semestrielle pour les travailleurs de nuit. En 2016, je le rappelle, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – a produit un rapport d'expertise qui a révélé une série de risques avérés liés au travail de nuit. De nombreux rapports sont consacrés aux problèmes de santé des salariés. À cet égard, notre amendement nous paraît aller dans le bon sens, et vous ne pourrez san...

...du travail comme animateur d'une équipe pluridisciplinaire est bien plus intéressant et cohérent au regard de la diversité des actions auxquelles il est confronté. Je comprends mal, par ailleurs, l'articulation proposée entre visite d'embauche et visite d'information et de prévention ; sans doute n'y ai-je pas été assez attentif, en dépit d'une réelle bonne volonté. Quant au suivi spécifique des travailleurs handicapés et du travail de nuit, il relève de toute évidence du domaine réglementaire ; d'où le décret publié en décembre 2016 Le suivi renforcé, qui est l'une de vos préoccupations, a ainsi lieu tous les trois ans, contre tous les cinq ans en régime de droit commun. Votre amendement suggère un suivi tous les six mois au moins, mais cela pose un réel problème au regard de la démographie médica...