Interventions sur "travailleur"

Je vous concède qu'il est parfois difficile d'identifier clairement une situation devant déclencher une mise à pied conservatoire. Néanmoins, l'employeur est déjà tenu de respecter l'obligation qui lui revient de garantir la sécurité et la santé physique et morale des travailleurs. Avis défavorable.

Le titre II prévoit une universalisation plus grande de l'assurance chômage, notamment l'ouverture de cette assurance aux travailleurs indépendants. Il est prévu, monsieur Griset, que l'accord qui avait été trouvé soit pleinement respecté, que les conditions qui avaient été fixées – avoir un chiffre d'affaires minimum de 10 000 euros et deux ans d'exercice de son activité de travailleur indépendant – soient bien prises en compte, et que l'allocation forfaitaire soit fixée à 800 euros sur six mois. Il faudra néanmoins s'assurer ...

Madame et messieurs, je tiens d'abord à vous remercier pour la qualité de vos interventions, qui vont nous permettre de mieux appréhender vos positions respectives sur ce projet de loi, largement attendu par les entreprises et les salariés de notre pays. Le titre III traite de sujets majeurs. Il propose notamment des mesures relatives aux travailleurs handicapés, à la modernisation de la gouvernance et des informations relatives à l'emploi, à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail ou encore aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il traite enfin du détachement des travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, puisque l'ordonnance sur le...

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait la promesse d'indemniser le chômage des travailleurs indépendants ainsi que celui des salariés démissionnaires. C'était une belle et grande promesse, puisque tout le monde aurait droit à l'assurance chômage. Mais, réunion après réunion, concertation après concertation, il est apparu au bout du compte que les indépendants ne seraient indemnisés que pendant six mois, et seulement à hauteur de 800 euros, dans des conditions très spécifiques. On appr...

... réellement aptes à le faire dans cette phase de réorganisation ? Quant à l'orientation, il me semble que c'est le socle de tout. Je regrette que ce qui y a trait ne figure pas au début du projet parce que tout s'adosse à l'orientation. Comment vos entreprises pourraient-elles s'impliquer davantage dans ce schéma public d'orientation ? Monsieur Asselin, s'agissant de l'indemnisation chômage des travailleurs indépendants, vous avez évoqué le fait que l'acte générateur serait la liquidation. Selon vous, est-ce une liquidation judiciaire subie ou amiable, au choix du travailleur indépendant ?

...assurance chômage, avec un régime véritablement universel, qui ouvre des droits nouveaux – et impose donc des devoirs à proportion – et dont la gouvernance et le financement seront revus en profondeur, permet un accompagnement au plus près des demandeurs d'emploi. Favoriser enfin un emploi de qualité, en CDI, s'inscrit dans la même perspective. Vous avez mentionné cette catégorie particulière de travailleurs que sont les travailleurs indépendants travaillant pour des plateformes. On sait que la loi du 8 août 2016 a constitué une première étape en reconnaissant la responsabilité sociale de ces plateformes et en précisant les droits de ces travailleurs, notamment à la formation professionnelle. Que peut-on envisager pour sécuriser davantage leur parcours ? L'ouverture de l'assurance chômage aux trava...

... des acquis ou de perte de pouvoir. Elle suscite donc une forme d'anxiété face à l'avenir. Pourtant, le projet de loi que vous nous proposez crée de nouveaux droits, en matière d'assurance chômage notamment. Il est le volet cohérent, complémentaire et protecteur, des ordonnances sur le code du travail, dont l'objectif était de libérer l'économie du travail. Ce projet de loi veut donc libérer les travailleurs mais en les responsabilisant, en favorisant leur autonomie et en privilégiant l'intérêt général plutôt que des intérêts catégoriels. Parce qu'il procède à une vraie réforme, il nécessitera sans doute de la pédagogie, pour que nous puissions y associer les citoyens qui en bénéficieront. Chacun aura sa place : l'État, les partenaires sociaux, les régions, dans la clarté et la cohérence. L'objectif...

...i à la fin juin 2017. Face à ce terrible constat, Sophie Cluzel a annoncé une réforme des dispositifs d'emploi pour les personnes souffrant de handicap. Ce plan visera à sortir de la seule politique des quotas pour inciter et ne pas utiliser seulement la coercition. Ma question portera plus spécifiquement sur les personnes autistes qui subissent l'un des taux d'emploi les plus bas parmi tous les travailleurs en situation de handicap, alors qu'ils souhaitent un emploi et qu'ils ont les capacités de travailler. Les problèmes qu'ils rencontrent dans l'accès à l'emploi découlent de leur difficulté à comprendre les relations sociales et à gérer leur hypersensibilité sensorielle, ainsi que de l'intolérance des employeurs vis-à-vis de ces particularités, bien plus que de leur présumée déficience intellectu...

...e législateur. Nos collègues sénateurs, qui ont rendu un rapport en février dernier, constatent cependant que ce PEC va exclure toute une partie des actuels bénéficiaires des contrats aidés sans leur ouvrir de nouvelles perspectives d'insertion. Les bénéficiaires des contrats aidés pour lesquels le volet formation est d'une utilité réduite – les chômeurs âgés de longue durée qui sont souvent des travailleurs reconnus handicapés mais ne bénéficiant pas de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) – risquent d'être exclus alors que le contrat aidé leur permettait de terminer leur vie professionnelle en attendant de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite. Que proposez-vous comme dispositif spécifique en direction des seniors chômeurs de longue durée ?

Avec la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, l'Europe a obtenu une nouvelle victoire pour sa construction sociale. Ce texte doit être encore voté, mais la qualité des négociations reflète notre ambition pour une Europe sociale qui protège ses salariés. Le 12 février dernier, lors de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, vous annonciez seize mesures concrètes de lutte contre la fraude au détache...

... son développement. Nous proposions plutôt, durant la campagne présidentielle, celui des filières professionnelles, avec la création de lycées professionnels spécialisés dans des domaines liés à leurs zones d'implantation – je pense aux lycées des métiers de la mer, par exemple à La Réunion. Madame la ministre, n'avez-vous pas encore une fois manqué l'occasion d'améliorer concrètement la vie des travailleurs et de les protéger ?

Merci beaucoup pour cet exposé très clair. Les questions qui occupent cette commission d'enquête ont essentiellement trait à l'industrie. Nous avons voulu cibler les risques particuliers auxquels sont confrontés les travailleurs et travailleuses de ce secteur et observer la nature de l'action publique en la matière. Il nous intéresse donc de vous entendre à ce double titre. Je souhaite notamment que vous nous apportiez des précisions sur les risques émergents. Au-delà des quelques exemples que vous avez cités, quels sont selon vous les défis à relever, aujourd'hui et pour demain ? Quels sont les enjeux encore laissés d...

...ous avons déjà eu l'occasion d'aborder le sujet du dossier médical partagé – qui est en train d'être déployé – et la question de savoir s'il convenait de l'élargir à la médecine du travail. J'ai commencé à travailler personnellement sur le sujet et différents biais me sont apparus, au-delà même de l'aspect purement idéologique ou professionnel. L'une des difficultés tient notamment au fait que le travailleur ne choisit pas son médecin du travail. Ceci introduit selon moi un biais dans la démarche. Faut-il par conséquent partir de l'idée que l'établissement d'un lien entre médecin traitant et médecin du travail doit être subordonné à l'accord du salarié – ce qui reviendrait d'une certaine manière à tronquer la recherche épidémiologique, mais pourrait être un début – ou faut-il imposer d'office une ouv...

...s conditions de travail (CHSCT) de ces entreprises pour cartographier les postes de travail producteurs de maladies, avec des enquêtes menées de manière très précise, chaque fois qu'une maladie était déclarée, pour définir le parcours professionnel de la personne concernée. Quel regard posez-vous sur ce type d'approche ? Comment appréhendez-vous enfin le décalage entre les normes applicables aux travailleurs et celles applicables à la population générale ? Ces différences se justifient-elles toujours ? Sont-elles raisonnables ?

... les perturbateurs endocriniens, les champs magnétiques, et bien d'autres, via le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), mais également via ses propres actions d'évaluation des risques. Elle apporte des connaissances scientifiques utiles à l'élaboration de la réglementation nationale et européenne, établit des valeurs de référence pour protéger les travailleurs et a également une mission de programmation et soutien à la recherche. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Il sera en effet intéressant de prendre en compte la pathologie psychosociale de manière plus systématique. Comme médecin généraliste, je prends bonne note du manque de lien que l'on déplore entre la ville et la médecine du travail. L'interconnexion entre le travailleur et sa médecine du travail laisse aussi à désirer parfois. Quels leviers peut-on mettre en place pour surmonter ces difficultés ? J'ai bien noté qu'une formation plus adaptée était aussi souhaitable, tant pour les infirmières que pour les médecins eux-mêmes. Comme médecin généraliste, je peux en effet témoigner d'un certain manque de formation sur ce sujet.

... l'opération de transport et non pas seulement après trois jours, comme proposé en l'état par la Commission européenne. Par ailleurs, les propositions de la Commission tendent à favoriser par trop le recours au cabotage. Or, la France est le pays le plus « caboté » de l'Union. Cela conduit à déstabiliser notablement les entreprises françaises du transport routier, aux dépens de la protection des travailleurs. Accepter que le cabotage puisse être pratiqué sans conditions revient à encourager le contournement de nos exigences en termes de protection sociale au nom d'une compétitivité au rabais. L'Europe n'est pas prête à la libéralisation totale du cabotage. Elle le sera quand les conditions de travail et de vie des transporteurs routiers auront convergé vers un niveau décent, par exemple quand le rep...

...eurs étrangers passaient deux jours dans leurs camions en plein milieu d'un village sans d'ailleurs profiter des attractions ni des commerces locaux. C'était d'abord indigne pour ceux qui tuaient ainsi le temps, loin de leurs familles. Cela générait quelques agacements dans la commune. Et bien sûr, c'était absolument déloyal vis-à-vis des entreprises françaises. Cela nous amène à la question des travailleurs détachés. La Commission européenne propose que les règles de détachement s'appliquent aux transporteurs routiers dès qu'un conducteur a passé plus de trois jours dans un pays ou qu'il y a réalisé une opération de cabotage. Cette solution est forcément transitoire. Il faudra aller vers un statut européen unique du travailleur mobile, beaucoup moins lourd à gérer pour les entreprises. Le groupe L...

... face à cette nouvelle étape dans la libéralisation tous azimuts que vous prônez en choeur avec les élites européennes. Autant laisser faire la Commission européenne puisque ces mesures mèneront exactement au même objectif que celui poursuivi par le Gouvernement et votre majorité depuis le début du quinquennat : la mise en concurrence de tous contre tous, au mépris de tout progrès social pour les travailleurs européens et sans aucune harmonisation des normes environnementales. À ce stade, autant dire que la filiale de la SNCF dédiée au transport routier, Geodis, a encore de beaux jours devant elle et pourra continuer à embaucher des chauffeurs routiers, travailleurs détachés à moins de 300 euros par mois.

...a présentation par la Commission européenne du premier paquet Mobilité, la représentation nationale est aujourd'hui appelée à se prononcer, via une proposition de résolution, sur les différentes mesures visant à réglementer le transport routier au sein de l'Union. Ce texte va avoir de lourdes conséquences sur l'avenir du secteur routier, mais aussi sur la vie quotidienne de plus de 2 millions de travailleurs et de 500 000 entreprises dans toute l'Europe, en particulier dans les territoires ruraux. Vous le savez, chers collègues, les entreprises françaises de transport routier sont attaquées sur le marché du transport national et régional. Les PME françaises obéissent en effet à des normes sociales et environnementales lourdes…