Interventions sur "travailleur"

...érente de la start up nation vantée par notre Président… -directeur général ! Comme prétendus auto-entrepreneurs, ils doivent déjà renoncer à tout : à la protection sociale, au chômage, à la représentation syndicale qui vous est si chère, et même à leur salaire, puisque la plate-forme peut arbitrairement réduire leur rémunération à la course. Il existe donc bien un lien de subordination entre le travailleur et la plate-forme donneuse d'ordres… sauf que, ici, le patron est dans la poche. Par conséquent, tous ces travailleurs ultra-précaires sont bien salariés de la plate-forme et doivent à ce titre bénéficier de la protection des miettes de code du travail que vous avez eu l'obligeance de leur laisser. Sinon, c'est Germinal 2. 0 ! C'est même pire : un Germinal dans lequel les employeurs, après avoir...

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à clarifier la frontière entre le salariat et le travail indépendant. Il s'agit ici de requalifier d'office en salariat le statut des travailleurs exerçant leur activité par l'intermédiaire de plates-formes. Sur cette question relativement récente, née de l'émergence des plates-formes numériques, nous partageons tous, je crois, le même objectif : garantir un socle commun de droits sociaux à l'ensemble de ces travailleurs. Or certaines des pratiques qui ont vu le jour ces dernières années, notamment dans le cadre de la mise en relation de ...

Je suis cependant réticent quant à la solution que vous proposez, mon cher collègue, et qui consiste à imposer d'office le statut de salarié à tous ces travailleurs pris indifféremment. Je ne suis pas certain que ce statut n'aggraverait pas leur précarité. Par ailleurs, d'importantes avancées ont déjà été permises par la loi du 8 août 2016, et codifiées aux articles L. 7341-1 et L. 7342-6 du code du travail, afin de sécuriser les droits de ces travailleurs. La loi a reconnu la responsabilité sociale des plates-formes et leur a imposé la prise en charge de...

Elle dispose également que ces travailleurs bénéficient du droit d'accès à la formation professionnelle continue et de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. Enfin, elle leur a permis de se constituer en organisation syndicale et leur a reconnu le droit de défendre leurs revendications professionnelles. Ces avancées sont récentes ; le dossier n'est certainement pas clos. Vous voulez le rouvrir, mais votre amendement ne me par...

Ces dernières années, la forme la plus aboutie du précariat a consisté à faire porter le costume de travailleur indépendant à des travailleurs juridiquement indépendants, mais économiquement dépendants. Outre le phénomène très connu dont il vient d'être question, cela se rencontre aussi dans des usines où l'on avait auparavant recours à l'intérim et où, désormais, s'est établie une nouvelle relation avec des travailleurs indépendants, qui viennent quand il y a du travail et ne sont pas pris par l'usine qu...

Il s'agit toujours du travailleur indépendant, un statut dont la définition par le code du travail est selon nous beaucoup trop allusive et ne protège pas ou pas assez les travailleurs, lesquels peuvent devenir sans le vouloir des salariés déguisés et connaître une grande précarité. Notre amendement a donc pour objet de compléter le code du travail afin de mieux protéger ces personnes qui, souvent à leur corps défendant, optent ...

Cet amendement prolonge ceux qui ont été présentés par nos collègues Prud'homme et Lecoq. L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travailleurs, reconnus par la loi comme indépendants, mais qui, dans les faits, sont dans une situation intenable, car ils ne sont ni salariés ni indépendants. Chauffeurs de VTC, livreurs à vélo, prestataires de services multiples et au volume grandissant, ces travailleurs et travailleuses ne sont pas libres de fixer leurs tarifs ni d'établir leur rythme de travail et, dans de plus en plus de cas – comme cel...

Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, la seule personne qui connaît la réalité de l'exposition des travailleurs à certains risques professionnels est le médecin du travail, car il a connaissance des fiches d'exposition aux risques de chaque salarié. Cet amendement formule une proposition innovante. Il s'agit d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical de fin de carrière, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise et destiné à tous les salariés bénéficiant du dispositif de suiv...

À l'issue d'un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail ou de congé maternité, l'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale au travailleur concerné dans les huit jours qui suivent sa reprise du travail. L'absence de visite médicale constitue une faute grave de l'employeur et l'expose à des poursuites pénales. Dans un contexte de diminution du nombre de médecins du travail – qui n'ira pas en s'améliorant, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre – , cette situation constitue une véritable épée de Damoclès pour l'...

Depuis 1970, la productivité des travailleurs français a été multipliée par 2,5. Un travailleur français produit donc 2,5 fois plus en 2017 qu'en 1970 pour le même nombre d'heures de travail. Ainsi, malgré les discours tenus par quelques défaitistes mal informés, la productivité de la France a augmenté tandis que le temps de travail légal diminuait. En effet, le passage aux 35 heures a été la période la plus créatrice d'emplois en France d...

...de la primauté des accords de branche. La quatrième ordonnance prévoit notamment que le ministre du travail peut exclure de l'extension d'un accord de branche les clauses étant de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence, compte tenu des caractéristiques du marché concerné. Cela m'interroge, car j'estime que la mission du ministre du travail est de protéger le travail et les travailleurs. Or la seule protection dont il est question ici est celle de la libre concurrence. Par ailleurs, nous n'avons pas le détail des motifs qui justifieraient un recours du ministre. Le 4 octobre, les routiers ont signé, au terme d'un conflit social important, un accord de branche pour permettre le maintien de diverses primes – primes de nuit, treizième mois, prime d'ancienneté. Je rappelle que le ...

...rofessionnel de prévention, les mots « prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » sont trompeurs et mensongers. Ils ne reflètent pas du tout la réalité de ce qui est proposé dans cette ordonnance. Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos. Dans ma circonscription, en Gironde, les travailleurs des vignes ont pulvérisé une tonne de folpel, un antifongique suspecté d'être cancérigène, entre les mois de mai et de juillet 2016. Récemment, le magazine Cash Investigation a rendu publiques les conditions de travail harassantes des préparateurs de commandes. Outre le fait que ces personnes travaillent la nuit, elles soulèvent quotidiennement 8 tonnes de marchandises ! Ni le risque de cancer ...

Je vous remercie d'avoir éclairé ma pensée, monsieur le rapporteur, car je n'avais sans doute pas bien compris. Vous venez d'expliquer, de façon limpide, que ce n'est pas de prévention qu'il s'agit, puisque vous irez réparer les dégâts causés par ces expositions. Les travailleurs de la vigne, chez moi, seront contents de savoir que leurs veuves vont être indemnisées pour les cancers professionnels qu'ils auront contractés !

La pénibilité est caractérisée par le fait d'être ou d'avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Ces facteurs sont déterminés par décret. Par cette ordonnance, vous proposez de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité pour lui préférer un compte qui nous renvoie aux prémisses des réflexions et des négociations sur cette question fondamentale. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous renvoyer à l'opposition entre les droits réels et les droits formels pour justifier les rég...

...e prend en charge les frais de séjour dans les centres de rééducation professionnelle et sert, sous certaines conditions, les prestations en espèces. La caisse d'assurance maladie peut verser des indemnités journalières, une pension d'invalidité, une pension d'inaptitude. La reconversion professionnelle intervient après un processus de reclassement nécessitant toujours une nouvelle formation. Le travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au cours de sa carrière doit s'adapter et changer d'activité ou de métier. Cet article signifie donc clairement que la formation nécessaire après un accident du travail ou une maladie professionnelle sera désormais prise en charge par la branche maladie, ce qui n'est manifestement pas la mission de cette dernière. Par ailleurs, le...

Avis défavorable. La disposition ne vise pas à limiter le droit au recours contre des accords collectifs mettant en place le travail de nuit. Aux termes de l'article L. 3122-1 du code du travail, « le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ». L'objectif est de confirmer le principe selon lequel il appartient à celui qui conteste la légalité d'un accord collectif de démontrer qu'il n'est pas conforme aux conditions légales qui le régissent. Autrement dit, il sera toujours possible de contester le caractère justifié du...

...trice des ressources humaines chez Beijaflore, citée comme il suit par le magazine Capital : « Si je cherchais un volontaire pour une tâche ingrate, tout le monde baissait les yeux, sauf les stagiaires ». Corvéables, ultra-flexibles, sans droit aux RTT, sans droit au repos, sans droit à cotiser pour le chômage ni pour la retraite et non rémunérés dans certains cas, les stagiaires seraient-ils les travailleurs dont vous rêvez ? Nous nous y opposons et voulons que tous les stagiaires soient rémunérés, quelle que soit la durée de leur stage. Tel est le sens de l'amendement.

L'accès à un emploi stable, durable et correctement rémunéré est une des conditions principales à l'épanouissement des travailleurs. Il s'agit, par son travail de pouvoir répondre à ses besoins primaires, de vivre sereinement en sachant que le frigo sera rempli jusqu'à la fin du mois, que le loyer sera réglé, que l'eau et l'électricité ne seront pas coupés, que la voiture ne tombera pas en panne. Le travail temporaire et à temps partiel ne permet pas cette sérénité. Le recours aux contrats atypiques et précaires fragilise d...

...consommation dans les magasins est juste étalée sur sept jours au lieu de six. Si la continuité du service est une nécessité impérieuse dans certains services publics – je pense aux pompiers, aux gardiens de la paix, aux services hospitaliers – le maintien d'une activité dans le secteur marchand le dimanche ne revêt pas de caractère d'intérêt général. Le travail dominical est souvent imposé aux travailleurs les plus précaires. Il concerne principalement des femmes, dont le salaire n'est souvent pas plus élevé que le SMIC, et sur lesquelles les pressions financières, sociales ou hiérarchiques pour l'accepter peuvent être importantes. L'extension du travail dominical est un facteur d'augmentation des inégalités au travail, d'autant que les ordonnances réformant le code du travail facilitent les lice...

...pas eu, ces trente dernières années, de progression, en parallèle, de la durée des congés payés, comme cela a été le cas de 1936 à 1982. Si l'on considère que la durée des congés payés se fonde sur le rapport entre la richesse produite par les salariés et le temps libre auquel ils ont droit, il est légitime d'augmenter cette durée compte tenu de l'augmentation considérable de la productivité des travailleurs français : en effet, ces derniers produisent bien plus en une journée travaillée aujourd'hui qu'en une journée travaillée en 1985. C'est presque quatre fois plus. Avons-nous quatre fois plus de besoins ? Finalement, c'est un débat qui peut avoir certains aspects philosophiques : est-il nécessaire de travailler plus longtemps que le temps qui suffit à produire ce dont nous avons besoin ? Dans no...