Interventions sur "travailleur"

...fectués dans les entreprises, mais encore faut-il qu'ils soient efficaces. En effet, les informations sur les salariés détachés, leur parcours, la durée de leur détachement sont parfois difficiles à collecter. Sous la précédente législature, nous avions émis l'idée de demander à l'Union européenne de fournir, par l'intermédiaire de l'autorité européenne du travail qui sera créée, une carte à tout travailleur, contenant des informations sur son parcours, de façon à pouvoir vérifier aisément et en temps réel le respect des règles applicables aux travailleurs mobiles. Tel est l'objet de notre amendement, qui vise à proposer la création, pour tous les travailleurs européens, d'une carte électronique personnalisée contenant des informations relatives aux conditions de travail et d'emploi de chacun d'entr...

...commission se prononce en faveur de la création d'une telle carte et qu'ainsi soit affirmée la volonté de la France en la matière. Ensuite, il appartiendra à la Commission européenne de se pencher sur les moyens et les conditions de sa mise en place. Ainsi que l'a souligné la Direction générale du travail au cours des auditions du groupe de travail, il est parfois difficile de contrôler certains travailleurs détachés et de recueillir des informations. La mise en place de la carte des travailleurs permettrait de faciliter les contrôles sans créer une obligation supplémentaire pour les entreprises, puisque l'administration en serait responsable. Il s'agit donc d'une très bonne proposition, que je vous invite à adopter sans délai, quitte à la retravailler ensuite.

Je souscris totalement à vos propos, Monsieur Lambert, ainsi qu'à ceux de Monsieur Naegelen. Ce que l'on reproche à l'Union européenne, c'est son insuffisante ambition, son manque de courage politique, son manque d'engagement sur des dossiers majeurs. Et l'harmonisation fiscale, sociale, la protection des travailleurs détachés ont ainsi manqué d'ambition eu égard aux attentes des citoyens. Telle est la raison pour laquelle il convient d'acter le principe de la carte du travailleur en se donnant des objectifs de moyens et non de résultat.

...'est pas conforme à l'image que nous devons donner de nous-mêmes. Notre objectif est au contraire d'indiquer ce qu'il faut faire pour obtenir un fonctionnement satisfaisant. Au vu du considérant du présent amendement, l'inadéquation du contenu de l'amendement est flagrante, car elle peut signifier deux choses totalement différentes. L'une est de rappeler à l'entreprise dans sa négociation avec le travailleur détaché, les éléments de droit positif du contrat opposables en application de la directive qui serait par hypothèse modifiée. Il s'agirait dans ce cas d'un document comportant des informations cochées par l'employeur dont on pourrait vérifier la conformité à la directive. Ces informations relatives au contrat seraient légitimes et bienvenues en effet. L'autre signification, qui n'est pas dans le...

Pour répondre brièvement à M. Bourlanges, je concède que l'on peut certes adopter son point de vue. Je tiens à dire que, pour ma part, je considère davantage le dispositif de l'amendement comme une protection des travailleurs, comme une vérification du respect de ses droits. En effet, aujourd'hui qui peut savoir, en France sur un chantier, si des travailleurs étrangers sont correctement enregistrés, rémunérés et couverts dans leur propre pays ? Il peut arriver que des travailleurs étrangers soient en réalité exploités de manière éhontée sans que cela se puisse savoir. Il ne s'agit donc pas de gêner l'entreprise, mais...

Jean-Louis Bourlanges a sa vision des choses, mais en ce qui me concerne, je les vois autrement. Pour moi, cet amendement vise à la protection du travailleur détaché. Si son pays d'origine informe l'Autorité européenne du travail, on peut penser que ses droits seront mieux respectés. Or, aujourd'hui, personne ne sait si les travailleurs détachés sont correctement déclarés dans leur pays et, en l'absence d'une telle déclaration, ils sont susceptibles d'être exploités.

Il y a quelques minutes, pour décrédibiliser la nécessité pour un travailleur détaché de parler la langue du pays, le cas a été évoqué de l'ingénieur français recruté par une entreprise hongroise qui, très probablement, ne serait pas capable de parler hongrois. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, dans notre pays, comme sans doute dans bien d'autres, pour exercer certaines professions, il est nécessaire de parler la langue. Par exemple dans la santé. On ne peut en effet pas im...

Je ne suis pas favorable à cet amendement pour deux raisons. D'une part, je m'interroge sur ce que signifie « une maîtrise suffisante de la langue du pays ». C'est éminemment subjectif et, par conséquent, discriminatoire. D'autre part, un tel amendement irait à l'encontre de la mobilité européenne, alors même que c'est l'objectif que vise le détachement des travailleurs : permettre à tout citoyen européen d'aller travailler dans un autre État membre. Dès lors, il constitue une entrave à la libre prestation de services et à la libre circulation des travailleurs garanties par le droit européen.

...nt est incompatible avec un certain nombre de normes juridiques, notamment celles du code pénal et du code du travail, sans oublier la Charte européenne des droits fondamentaux. En outre, je rappelle que les livrets d'accueil et de sécurité comportent des pictogrammes, afin que les règles de sécurité soient comprises de tous, et pas seulement des étrangers. Il ne faut pas oublier en effet que des travailleurs français peuvent ne pas maîtriser suffisamment la langue française. Enfin, comment, avec un tel amendement, traitera-t-on le cas des conseils d'administration qui ont lieu en anglais ?

Je partage l'inquiétude des auteurs de l'amendement quant à la protection des travailleurs. Je voudrais toutefois rappeler que c'est par l'harmonisation des législations mais aussi par le renforcement de la présence des syndicats dans l'entreprise et du rôle des CHSCT et des moyens de l'Inspection du travail que les travailleurs seront protégés.

Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de problèmes de sécurité dans les réunions de conseil d'administration… Quant au renforcement du rôle de l'Inspection du travail, la réalité, c'est que bien souvent, l'Inspecteur n'a face à lui que des travailleurs qui ne parlent pas sa langue.

Nous proposons au Gouvernement d'ouvrir ce vaste et beau chantier. La diminution du temps de travail est une revendication des salariés depuis toujours. Elle exprime l'aspiration à disposer de plus de temps libre, hors du temps contraint par le travail dépendant. Pour les travailleurs exposés à des métiers pénibles, elle permet de limiter l'usure physique prématurée. C'est en même temps un moyen de contribuer à faire baisser le taux de chômage. Nous comprenons bien que, du côté de l'actionnaire, l'enjeu est fondamental, puisque c'est par le temps de travail effectué au-delà de ce qui est nécessaire pour payer le salaire fixé qu'il peut réaliser son profit. Rappelons que le p...

La forme la plus aboutie et caricaturale du développement du précariat ces dernières années a consisté à faire porter le costume des travailleurs indépendants aux travailleurs juridiquement indépendants, mais économiquement dépendants. Il est maintenant convenu de désigner ce phénomène sous le vocable d'« ubérisation », connu du public depuis le conflit des taxis qui a littéralement explosé ces dernières années. Il s'agit en fait de salariés qui n'ont plus aucun droit, plus aucune limite de durée de travail, plus aucun salaire minimum, pl...

...ation. Comme je vous l'ai déjà indiqué, il ne me paraît pas souhaitable d'inclure de nouveaux sujets dans cette feuille de route sans avoir préalablement donné la possibilité aux partenaires sociaux de se prononcer par la suite – cela se fera sans doute. Sur le fond, la réponse à l'ubérisation de l'économie ne semble pas devoir relever de ce secteur. Elle consiste plutôt à protéger davantage les travailleurs indépendants et à sécuriser les parcours professionnels. Or, le Gouvernement entend précisément assurer cette sécurisation avec ce projet de loi d'habilitation. La commission a repoussé cet amendement : avis défavorable.

...allez entre chaque entreprise au sein même de notre pays. En effet, dès lors que toutes les entreprises pourront s'exonérer de l'obligation de respecter l'accord de branche, on se dirige vers le moins-disant social et la concurrence entre les entreprises pour réduire la protection sociale afin maximiser leurs profits. On met ainsi le doigt dans l'engrenage qui favorise la mise en concurrence des travailleurs de ce pays. C'est pour cela qu'il faut supprimer cet article et garantir que les accords de branche s'imposeront à toutes les entreprises et qu'il n'y aura pas de possibilité pour elle de ne pas respecter ces accords. De la même manière, cet article permet au Gouvernement de légiférer pour le secteur agricole, celui des professions libérales, des métiers de l'économie sociale et solidaire ou, ...

on vit mieux, plus longtemps et en meilleure santé que si l'on est docker, travailleur de l'agro-alimentaire, logisticien ou agriculteur et que l'on attrape un cancer de l'amiante ou un cancer du rein lié à l'utilisation des pesticides. Il s'agit d'une réalité objective. À la faveur du week-end, le Premier ministre a annoncé la suppression des critères de pénibilité et notamment celui relatif à la manutention, ce qui concerne directement les dockers – je suis élu d'un département ...

...mes évidemment pour la suppression de cet article 5. Nous le sommes également parce qu'il touche à la question de la révision de la définition du travail transfrontalier. Là encore, on pourrait faire plus simple, en optant pour une harmonisation sociale et fiscale à l'échelle européenne, de façon à éviter une concurrence entre les législations qui crée tout simplement de la concurrence entre les travailleurs pour tirer tout le monde vers le bas. Ce n'est pas la société que nous voulons : nous sommes attachés à la progression des protections et des droits des salariés, notamment ceux qui travaillent le plus durement.

...lifications, en voilà une ! Ensuite, on pourra regarder, branche par branche, dans quels types de métier le travail est le plus pénible et l'on y réduira la durée de cotisation en conséquence : dans telle branche, il faudra trente-huit ans, dans telle autre trente-sept ans et demi ou trente-six ans – nous aurons tout le loisir d'en débattre. Voilà qui serait simple, efficace, qui sécuriserait les travailleurs et les entrepreneurs sauraient eux aussi à quoi s'en tenir. Voilà comment on pourrait faire avancer le pays !

En défense de ces amendements qui tendent à la suppression de l'article 5, vous vous êtes, chers collègues, concentrés sur le sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel Mme la ministre vous a longuement répondu. Cela dit, l'article 5 contient aussi un alinéa relatif au détachement des travailleurs. La suppression de cet article signifierait donc celle de cet alinéa. L'enjeu, vous l'avez bien compris, n'est pas de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité ni de revenir sur des droits acquis, mais d'en faciliter la mise en oeuvre. Je ne redirai pas, à cet égard, ce qu'a très bien dit Mme la ministre. Quant au détachement des travailleurs, nous pourrons, si vous le souhai...

Nous n'acceptons pas le statut de travailleur détaché, point. En effet cela revient à créer un dumping social dont les travailleurs détachés sont les premières victimes, mais aussi toute la branche professionnelle, quand bien même une seule entreprise y aurait recours. En effet, le travailleur détaché coûte moins cher à son employeur dans la mesure où les cotisations sociales de cet employé sont moindres puisqu'elles relèvent du régime de sé...