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Je m'exprime, avec beaucoup d'humilité, sur la base d'informations que j'ai obtenues de nos collègues ultramarins, contraints de rester sur place en raison de la crise sanitaire. Je vous prie donc de bien vouloir excuser leur absence. Cette crise, particulièrement préoccupante, fragilise les territoires ultramarins, même si elle diffère de l'un à l'autre. À la date du 29 août, le taux d'incidence était de 456 en Guyane, 646 à la Martinique et 1 070 en Guadeloupe, contre 179 à l'échelle nationale ; il a mêm...
...rer aux côtés de l'État et permettre à tous les parlementaires d'être précisément informés. Notre collègue Max Mathiasin a, par exemple, évoqué hier une expérience en cours dans un hôpital des Antilles, qui emploie un traitement particulier – je l'ignorais moi-même. Il serait bon de pouvoir partager ce genre de projets pilotes avec l'ensemble de nos collègues de l'Hexagone, et pas seulement entre ultramarins. Pour conclure, notre groupe s'opposera aux amendements visant à la suppression de l'article unique. En revanche, nous regarderons favorablement l'amendement proposant la création d'un comité de suivi.
Je salue tout d'abord la présence du président de la délégation aux outre-mer, même si le Gouvernement, par sa méthode, empêche nombre de mes collègues ultramarins d'être avec nous. Je tiens à adresser mes pensées les plus sincères et solidaires à nos frères et sœurs ultramarins ainsi qu'à tous les professionnels de santé qui s'épuisent pour prendre soin des nôtres. Dans un éternel recommencement, nous nous retrouvons pour prolonger l'état d'urgence sanitaire dans notre territoire national, du moins ses parties ultramarines. Le texte concerne les territoi...
La quasi-unanimité des députés approuve ce texte qui constitue un cadre essentiel. Les mesures d'accompagnement et la solidarité nationale sont très importantes pour combattre ce virus dans les territoires ultramarins. Hier, nous avons déploré 17 décès en Polynésie – 25 la semaine dernière – pour 280 000 habitants. Si l'on rapporte ce chiffre à la population de la métropole, cela équivaudrait à 6 000 morts en une journée, ce qui vous donne peut-être une meilleure idée de la catastrophe qui frappe nos territoires ultramarins. Je crains fort que ce texte ne soit pas le dernier.
...discutions à nouveau, aujourd'hui, de l'état d'urgence sanitaire, en témoigne. Nous avons déposé des amendements pour établir une véritable stratégie vaccinale face à l'urgence et intensifier la politique du « aller vers » en s'appuyant sur les soignants mais aussi sur la population, qui doivent devenir les acteurs de leur propre santé. C'est vrai dans l'Hexagone mais surtout dans les territoires ultramarins qui sont régulièrement frappés par diverses épidémies. Il faut investir dans les infrastructures et revoir les statuts des soignants, car ils ont perdu toute confiance dans la capacité du Gouvernement de lutter contre la crise et furent les premiers, notamment dans les Antilles, à se mobiliser contre le passe sanitaire.
Nous avions déposé un amendement pour lever les brevets sur les vaccins, également déclaré irrecevable, sous prétexte, sans doute, qu'il n'aurait pas de lien avec le texte. Or les territoires ultramarins sont l'expression du caractère universel de notre République puisqu'ils sont éparpillés dans tous les espaces géographiques de notre planète. Certains se trouvent en Océanie, dans l'océan indien ou à proximité de l'Amérique du Sud, où la crise est particulièrement aigüe. Tant que l'ensemble de la planète n'aura pas accès aux vaccins, nous n'endiguerons pas la pandémie. En refusant de lever les b...
Nous avons souhaité nous exprimer sur chacun des territoires ultramarins. Les outre-mer ont tous des spécificités et la situation sanitaire n'est pas la même partout. Mais ce qui leur est commun, c'est le décalage qu'on y constate, dans tous les domaines – sanitaire, économique et social –, avec le reste du territoire. Or c'est ce décalage qui explique l'intensification de la crise sanitaire actuelle ainsi que d'autres crises. Pour apporter une réponse politique adap...
...oposer des rendez-vous prioritaires dans les centres de vaccination. Ce n'est pas suffisant. Il faut généraliser le dispositif, amplifier le mouvement en visant l'ensemble de la population et intensifier les campagnes pédagogiques en contrant les arguments antivax, trop présents sur les réseaux sociaux. Selon nous, la meilleure façon de lutter contre la pandémie et la crise chez nos compatriotes ultramarins, c'est de mettre en œuvre ces mesures complémentaires, pas de supprimer l'état d'urgence sanitaire. C'est pourquoi nous nous opposerons à ces amendements de suppression.
... de crise sanitaire composé du représentant de l'État dans le département, du directeur général de l'agence régionale de santé, d'élus, de personnalités qualifiées et de citoyens tirés au sort. La composition et les attributions de ce comité seraient déterminées par décret en Conseil d'État. La mission de ce comité citoyen de transparence serait de suivre la crise sanitaire dans chaque territoire ultramarin. De tels comités ont déjà été créés en Martinique et en Guyane, notamment à l'initiative de notre ancien collègue Gabriel Serville. En Guyane, ce comité citoyen est chargé d'examiner la situation épidémiologique et son incidence sur les établissements de santé, les projets de mesures de freinage et d'allègement, le niveau de respect de ces mesures et leur effet sur la situation épidémiologique e...
...de crédits inscrits au contrat de convergence et de transformation de la Guyane. Même si la mission « Outre-mer » n'a pas à faire face aux dépenses spécifiques engendrées par la crise sanitaire, soutenues à titre principal par le ministère des solidarités et de la santé, ses crédits connaissent une progression relativement forte. Un effort particulier est notamment fait en faveur des entreprises ultramarines grâce à l'augmentation importante des exonérations de charges sociales, qui progressent de 97 millions d'euros. J'appelle toutefois votre attention sur le fait que ce montant n'est qu'évaluatif. En effet, la somme inscrite au titre de l'action « Soutien aux entreprises » est tributaire des prévisions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, et l'exécution peut s'en éloi...
Comme vous le savez, la crise sanitaire frappe douloureusement nos territoires ultramarins, qui sont déjà fragilisés par des déséquilibres structurels : une balance commerciale déficitaire, une insularité et un éloignement géographique favorisant la vie chère, des délais de paiement allongés, des taux de chômage deux à trois plus élevés que dans l'Hexagone. Avec en plus la très forte réduction des liaisons maritimes et aériennes, les conséquences de la crise pourraient être encore plu...
Le ministère des outre-mer met en oeuvre directement des moyens budgétaires en faveur de l'emploi et des conditions de vie en outre-mer. Pourtant, pouvons-nous dire aujourd'hui que votre politique est véritablement une politique d'éradication des difficultés accumulées par nos territoires ? Vous vendez du rêve, mais qu'est-ce qui a changé pour les ultramarins ? Le chômage a-t-il baissé ? Le pouvoir d'achat a-t-il augmenté ? Les conditions de logement ont-elles changé ? La politique de l'eau est-elle adaptée ? Qu'est-ce qui a changé dans la mobilité et la continuité territoriale ? Quid de l'éducation, de la santé, des employés communaux, des personnes âgées ? Quid de la justice face à la corruption ? Quid de votre inactivité face au gaspillage de l'ar...
... en ce domaine non plus vous ne faites pas grand chose. Nous pourrions aussi parler des personnes âgées. Que faites-vous pour elles, qui souffrent de plus en plus de l'isolement et d'un faible pouvoir d'achat ? Vous ne faites rien non plus pour opérer un rattrapage dans les services publics. Quelle est votre ambition pour l'éducation nationale, la santé, la police, la gendarmerie ? Des milliers d'ultramarins formés et compétents veulent retourner chez eux et se mettre au service de leur territoire d'origine. À quand une véritable politique de retour des ultramarins ? Nous pourrions continuer longtemps comme cela, mais vous allez certainement vous vanter de la ridicule augmentation du budget de la mission « Outre-mer », d'ailleurs effacée par l'inflation. À cela je répondrai : « Aide à l'insertion e...
...19 et des chiffres deux fois plus élevés qu'en métropole. L'État a une responsabilité s'agissant des mesures appliquées à la suite de ses décisions. Je vous exhorte donc, monsieur le ministre, à être notre ambassadeur au sein du Gouvernement et à vous battre avec vos collègues ministres – avec l'ogre de Bercy notamment – dans l'intérêt des outre-mer. Je vous souhaite bien du courage. Les députés ultramarins n'ont pas la volonté de tirer sur l'ambulance, mais ils ne sont pas non plus complaisants. Ils seront attentifs à votre action !
...mentation de 6,39 % par rapport à 2020, et à près de 2,43 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 2,64 %. Le groupe La République en marche salue cette augmentation significative du budget de l'outre-mer : elle traduit l'attention portée par le Gouvernement à nos territoires en ces temps difficiles de crise sanitaire, laquelle a des conséquences souvent dramatiques pour les économies ultramarines, déjà fragiles. Il est important de rappeler, en outre, l'engagement pris par l'État au travers du plan de relance en faveur des outre-mer, avec, pour nos territoires, une dotation de 1,5 milliard d'euros supplémentaires destinés à soutenir des projets en 2021 et en 2022. À cet égard, je veux vous alerter, monsieur le ministre, sur l'incontournable nécessité d'accompagner au plus près nos terr...
...ions. Si les chiffres sont clairs, le réflexe « outre-mer » des autres ministères l'est hélas un peu moins. Que dire de ce budget sinon qu'il n'est pas en baisse, mais que les légères hausses ne permettront pas de rattraper le retard structurel de développement que connaissent les outre-mer. À Mayotte, le PIB par habitant est de 9 000 euros ; à La Réunion, il est de 21 000 euros. Les territoires ultramarins accusent un immense retard par rapport aux régions hexagonales qui affichent en moyenne un PIB par habitant de 35 000 euros. À cela s'ajoutent malheureusement l'illettrisme, le manque de formation et la pauvreté, qui touche une trop grande partie de la population. Le chômage, quant à lui, représente 24,3 % à La Réunion et 35 % à Mayotte, contre 8 % dans l'Hexagone. Le ministère des outre-mer va...
La crise sanitaire a des conséquences douloureuses en outre-mer, tant pour l'économie et pour l'emploi que pour les conditions de vie. Les inquiétudes de nos concitoyens ultramarins sont très fortes et l'évolution de la situation, à court et moyen terme, est une préoccupation de chaque instant. Les économies ultramarines doivent faire face à des fragilités structurelles préexistantes, liées à l'insularité, à l'éloignement et à l'enclavement. De plus, comme vient de le dire notre collègue, la structure du tissu entrepreneurial ultramarin, composé à 95 % en moyenne de TPE et...
...itre personnel, monsieur le ministre, vous est imputable au titre de la solidarité gouvernementale. Votre majorité étant aux responsabilités depuis 2017, c'est l'occasion de faire un premier bilan, eu égard aux engagements du Président de la République pour les outre-mer. D'ores et déjà, je peux dire qu'à notre avis, le compte n'y est pas : le bilan est décevant pour les 2,2 millions de Français ultramarins. Vous n'êtes pas responsable de tout, monsieur le ministre, notamment des maux structurels déjà présents bien avant votre arrivée. Entre-temps, certains événements exogènes, si je puis dire, sont intervenus : le mouvement des gilets jaunes, la crise sanitaire actuelle dont nous n'avons pas encore levé les incertitudes, et même l'ouragan Irma, qui a touché un certain nombre d'îles. À votre char...
...quivalents temps plein – ETP. Que cette bonne nouvelle ne nous fasse pas oublier que les militaires du Pacifique restent victimes de discriminations persistantes, car ils ne peuvent toujours pas prétendre au bénéfice de l'indemnité d'installation en métropole. Nos interventions appellent toujours la même réponse : une adaptation du dispositif indemnitaire relatif à l'installation des militaires ultramarins dans l'Hexagone sera envisagée dans la révision générale des régimes indemnitaires des militaires. La ministre des armées a eu l'occasion de le rappeler lors de l'examen de la mission défense : cette révision ne pourra avoir lieu que si un accord interministériel intervient préalablement entre la ministre des armées, celle de la fonction publique et le ministre des comptes publics. Laissez-moi ...
...un revers de main. Tel fut le sort réservé aux deux amendements ô combien légitimes que j'ai défendus à l'occasion du vote du PLFSS pour 2021. Ils tendaient à l'adoption d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales des entreprises, relayé et soutenu par des députés de tous bords, y compris du vôtre, et pour la création d'un fonds d'accompagnement dédié aux TPE dans les territoires ruraux ultramarins, indispensable dans ce contexte de crise aggravé. Exit, donc, les principaux acteurs économiques, travailleurs indépendants et dirigeants de TPE. Doivent-ils se résigner à disparaître en silence ? Quid du personnel de santé, soigneusement oublié ? Quid de la population, préoccupée par le nombre de victimes de la seconde vague épidémique ? Pourtant, ces territoires que vous dites d'« outre-mer »...