Interventions sur "ultramarin"

...end sur 83 000 kilomètres carrés ; La Réunion, où je suis élu, seulement 2 250 kilomètres carrés, mais au carrefour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Inde. Bref, notre propos est légitime : il faut que la représentation des outre-mer soit juste et précise. C'est le point essentiel du débat d'aujourd'hui. Sinon, après la suppression de France Ô et demain du CNEDEOM, après la fin de la représentation ultramarine au Parlement européen, une décision qui n'irait pas dans le sens du renforcement des outre-mer au sein du CESE serait perçue comme un mauvais coup supplémentaire qui leur serait porté par cette majorité.

Je suis favorable à ces amendements. S'agissant de la nomination des membres du CESE, il ne faudrait pas que, in fine, la représentation de la démocratie participative se fasse au détriment de la démocratie représentative. J'ajoute que considérer les territoires ultramarins comme un bloc n'est pas une approche acceptable : ils ont une diversité extraordinaire du point de vue géographique, démographique et culturel. À la limite, je pourrais vous faire remarquer, monsieur le ministre, que la Corse, dont je suis issu, est également un territoire ultramarin. Vous ne serez pas d'accord, mais essayez d'y aller à pied, vous verrez bien… Il faut que chaque territoire soit...

...s une grande richesse que nous devons aux outre-mer, mais leur richesse culturelle apporte également énormément à notre pays. Chacun s'accorde sur ce point. Le choix a été fait, dans le présent texte, de définir quatre blocs qui offrent de la souplesse et garantissent la représentation de la société civile organisée la plus proche de la réalité, pour la France métropolitaine comme pour la France ultramarine. Ce principe posé, il n'est pas possible de commencer à fixer des effectifs chiffrés : chacun comprend en effet la dérive que cela entraînerait, que nous avons déjà constatée sur d'autres sujets : chaque catégorie demandera qu'un quota lui soit garanti. C'est pourquoi nous avons décidé, en commission, de créer un comité composé de trois députés, de trois sénateurs, d'un membre du CESE – ce chif...

Ce sous-amendement rédactionnel se veut rassurant pour les territoires ultramarins, puisqu'il remplace les mots : « des territoires de la République et des outre-mer », par les mots : « des territoires de la République, notamment des outre-mer », afin de bien inscrire l'appartenance de ces derniers à la République, et le fait qu'ils seront ainsi représentés comme l'ensemble des territoires français.

J'insiste sur le fait qu'existent, parmi les territoires ultramarins, des logiques institutionnelles différentes, des stratégies de développement nécessairement différentes, et des réalités elles-mêmes totalement différentes. J'ai l'impression de m'adresser à un État qui ignore complètement ces différences et considère qu'il faut traiter tous ces territoires de la même manière. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous devez cesser d'envoyer de mauv...

...je vous remercie sincèrement car vous avez obtenu de belles avancées en commission ; je les salue également au nom de Maina Sage, députée de la Polynésie française. À l'origine, dans ce texte, il n'était nulle part fait mention des outre-mer. Je connais votre sensibilité envers ces territoires, ainsi que celle de M. le garde des sceaux, qui y a plaidé, notamment en Guyane. Sachez que les membres ultramarins du CESE, que nous avons reçus, ont considéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était précisé. C'est la raison pour laquelle le présent texte suscite une certaine passion chez les parlementaires ultramarins. Un grand pas a donc été franchi en commission, mais j'...

Je suis toujours heureuse de m'exprimer au nom de ma collègue Nadia Ramassamy. Comme nos collègues ultramarins, je m'étonne que les territoires et les collectivités d'outre-mer ne soient pas mentionnés à l'article 7. Le présent amendement tend à assurer que chacune des collectivités territoriales énumérées à l'article 72-3 de la Constitution sera effectivement représentée au CESE. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué le choix d'une répartition par blocs, qui est au coeur de ce texte et qui va ...

Ces deux amendements ont en effet le même objet, rappelé par un grand nombre des collègues ultramarins qui se succèdent au micro : la prise en compte de la spécificité de chacun des territoires des outre-mer. La vocation du Conseil économique, social et environnemental est de représenter la société civile française dans toute sa diversité. Nous en revenons, en quelque sorte, au débat précédent, sur la volonté affichée du Gouvernement de regrouper les catégories sans distinguer des types d'organi...

...CESE réduit de 25 %, vous seriez sans doute perdants si nous appliquions une telle proposition à la lettre. En revanche, si nous gardons la notion de territoire équilibré, vous en aurez peut-être six ou sept – nous ferons tout pour, mais ce ne sera plus à notre main – , en tout cas plus de trois. Quitte à me répéter, j'estime que nos travaux en commission, notamment les auditions des conseillers ultramarins du CESE, nous ont permis de parvenir à un bon texte.

Je rappelle que ce texte a pour but la modification et la recomposition du CESE. Je voudrais rassurer mes collègues ultramarins : le rapporteur, le garde des sceaux et tous les membres de la commission des lois ont été très soucieux de maintenir une représentation pour chaque catégorie d'ultramarins comme pour tout citoyen des territoires de la République française, conformément à l'article 72 de la Constitution.

Il importe simplement de repenser l'organisation et de permettre l'existence, la présence et la permanence des ultramarins dans les différentes catégories du CESE renouvelé.

Il vise à ce que les ultramarins représentent au moins 5 % des membres du CESE et, de toute évidence, aurait dû être examiné plus tôt : rassurez-vous, il ne s'agissait nullement d'abaisser le pourcentage. Le débat vient d'avoir lieu et je ne remettrai pas 100 euros dans la machine ! Cet amendement avait simplement pour but, en fixant un taux de 5 % – inférieur, il est vrai, à celui proposé dans le précédent amendement – , d'app...

...ns de conseillers, moins de véritables compétences, et surtout moins de diversité. Sur ce dernier point, et malgré les trésors d'explications déployés par les députés des outre-mer – appuyés par certains de nos collègues de France hexagonale et de Corse, que nous remercions tout particulièrement – , vous avez fait le choix de persister dans l'invisibilisation et dans l'effacement des territoires ultramarins. Il est vraiment dommage que, pour faire entendre nos voix qui ne peuvent être que singulières, nous soyons obligés en permanence de quémander ce qui nous est dû au sein de la République. Pourtant, nous persistons à croire qu'un jour, plus proche que lointain, nous saurons faire de nos territoires des lieux d'espoir et de réussite, afin qu'ils ne soient plus ni des espaces de souffrance, ni des ...

...t amorti le choc économique mais pour autant, ces mesures sont temporaires et limitées. Les questions qui se posent sont nombreuses et peuvent être regroupées en trois catégories : - concernant le transport aérien, quelles sont les prévisions de desserte des outre-mer pour les mois de juillet et août ? - quelles sont les conditions de quarantaine pour les touristes entrant dans les territoires ultramarins ? - le flux touristique estival sera-t-il uniquement français ou également composé de touristes internationaux, indispensables à l'équilibre de l'écosystème touristique ? Nous aborderons également la place réservée aux croisières ou encore le reconfinement de certains territoires.

Saint-Pierre-et-Miquelon a été touchée au niveau touristique au même titre que les autres collectivités ultramarines. Ainsi, l'inquiétude est grande pour les hôtels qui ne pourront pas bénéficier des touristes nord-américains prévus cet été. La situation de la compagnie aérienne locale Air Saint-Pierre est également préoccupante. Les vols ont été drastiquement réduits, avec un seul vol hebdomadaire vers le Canada. Malgré les aides perçues, la survie de la compagnie n'est pas assurée. Or, elle est essentielle...

Nos compagnies aériennes ultramarines bénéficieront peut-être de Prêts garantis par l'État (PGE), mais n'y a-t-il pas un risque de distorsion de concurrence au vu des aides massives accordées à Air France ? Je vous alerte sur cette situation car à l'instar d'Air France, Air Tahiti Nui est une compagnie d'intérêt stratégique. En Polynésie, le tourisme représente en effet 15 % à 20 % du PIB. Il semblerait par ailleurs que l'ouvertu...

Quelles sont les mesures envisagées pour développer le tourisme durable dans les territoires ultramarins, et notamment l'écotourisme ? Par ailleurs, concernant les ports de plaisance et le nautisme, il me semble extrêmement important d'apporter un soutien à leur modernisation. Enfin, si le transport aérien est inscrit sur la liste S1, le transport maritime de passagers n'y figure pas. Ce pourrait être préjudiciable pour les territoires ultramarins.

...alarié. Mais cela ne suffit pas. Les chambres de commerce et des métiers, ainsi que les organisations professionnelles lancent un cri d'alarme sur les dégâts de la crise en termes d'emploi et de faillites. Comment voyez-vous la saison touristique à venir ? Les vols vont-ils reprendre ? Les touristes seront-ils soumis à une quatorzaine dissuasive ou à des tests ? Les hôtels, restaurants et musées ultramarins rouvriront-ils rapidement ? Nicole Sanquer, qui ne pouvait être présente aujourd'hui, souhaiterait savoir où en sont les rapatriements des étudiants polynésiens se trouvant dans l'hexagone ou à l'étranger et quelles décisions vous comptez prendre pour sauver Air Tahiti. Je souhaiterais avoir connaissance, pour ma part, des mesures qui seront prises pour les restaurateurs.

Votre réponse, notamment sur l'octroi de mer, me satisfait. La question n'est pas soulevée au bon moment et les auteurs du rapport n'ont certainement pas eu le temps de se rapprocher des réalités ultramarines. Nous invitons à respecter l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et à réfléchir avec elles, dans l'intérêt des territoires ultramarins, comme vous l'avez fait récemment avec le Premier ministre.

Je salue les efforts financiers du Gouvernement, notamment l'initiative « Outre-mer en commun », dotée de près d'un milliard d'euros d'aides à destination des collectivités locales et des entreprises ultramarines. En Guadeloupe, les hôteliers ont toutefois le sentiment d'être écartés de la destination France, du fait de la limite des 100 kilomètres et de la quatorzaine. Cinquante emplois et 3 millions de recettes sont perdus chaque jour. C'est dire le drame auquel les acteurs du secteur, quoique soutenus par le Gouvernement, doivent résister jour après jour. Nous attendons beaucoup de vous dans ces te...