Interventions sur "ultramarin"

La délégation s'associe à cette interpellation pour l'audiovisuel ultramarin.

La crise aura une incidence durable dans nos territoires sur le plan social et économique. De nombreuses personnes, notamment les professionnels de santé, se sont investies pour accompagner les publics isolés et fragiles. Outre les associations ultramarines qui ont développé des initiatives innovantes, le régiment du service militaire adapté a représenté un repère pour les populations et les acteurs sociaux. Auditionnée le 15 mai, Mme Voynet a ainsi souligné que l'agence régionale de santé de Mayotte a bénéficié de ce soutien, et mobilisé de nombreuses équipes, pour lesquelles des formations ont été dispensées. Les initiatives vont dans le sens d...

...me si celui-ci n'était pas mort du covid-19. De plus, la compagnie dépasse les limites des vols hebdomadaires et double le nombre de passagers autorisés. Les autres compagnies risquent d'augmenter le coût des billets pour ne pas faire faillite lors de la réouverture du ciel. Quant aux chiffres du chômage, l'INSEE donne l'impression de ne pas faire son travail dans nos territoires. Les étudiants ultramarins au Canada, souvent boursiers, vivent parfois dans des conditions précaires. Une solution pourrait être trouvée grâce à la diplomatie, puisque cette question relève bien de la compétence de l'État, à défaut de celle de la ministre des outre-mer. Or les mesures de protection ont été négligées lors de certains rapatriements. Nous avons le sentiment de n'être pas associés. Les respirateurs promis n...

.... La gestion de l'épidémie y est sans doute encore plus difficile que dans l'Hexagone pour des raisons tenant à l'insularité, à l'éloignement de l'Hexagone, à la logistique de l'acheminement des matériels et des équipements sanitaires et médicaux. La mission des professionnels de santé s'en trouve d'autant plus compliquée et ces difficultés peuvent être une source d'angoisse pour nos compatriotes ultramarins. Le Premier ministre nous l'a expliqué : afin de freiner fortement l'épidémie dès le début, l'outre-mer a été soumis aux mêmes mesures que la métropole, y compris le confinement, alors que le virus n'y circulait pas aussi rapidement et que la contamination n'y était pas aussi étendue. Sans attendre, les moyens sanitaires y ont été renforcés en fonction des nécessités locales. Ainsi, des couvre-...

... rapport du conseil scientifique, consacré aux outre-mer et rendu public vendredi 10 avril, insiste sur la nécessité de respecter, en outre-mer comme dans l'Hexagone, un strict confinement pour contenir l'épidémie. Ce confinement, économiquement et socialement éprouvant partout, frappe très durement ceux dont la situation était déjà précaire. Or ils sont, hélas, plus nombreux dans certaines zones ultramarines. Dès lors, des mesures spécifiques ne seraient-elles pas nécessaires pour leur venir en aide ? Par ailleurs, le conseil scientifique préconise de prendre des mesures propres aux outre-mer : placement en quatorzaine de tous les arrivants, qui seraient systématiquement testés, isolement dans des lieux d'accueil de tous les cas avérés et suivi systématique des cas-contacts. Les outre-mer sont-ils...

La première des recommandations émises par le conseil scientifique dans ses avis est le strict respect du confinement. Or, dans certains secteurs des territoires ultramarins, notamment à Mayotte, il y a beaucoup d'habitat insalubre et une suroccupation des logements. Comment faites-vous, concrètement, pour vous assurer que le confinement est bien respecté ? Quid des verbalisations en cas de non-respect de celui-ci ? Certains territoires sont soumis à une forte pression migratoire ; c'est le cas de Mayotte, et aussi de la Guyane. Comment faites-vous pour concilier l...

Nous avons tous suivi avec attention l'allocution télévisée du Président de la République. Je salue la qualité des annonces qui ont été faites, notamment à l'attention de nos compatriotes ultramarins, y compris celles à destination des étudiants actuellement confinés en France hexagonale. Tous nos territoires tentent aujourd'hui d'apporter des réponses rassurantes et pérennes à la crise, et cela malgré les difficultés structurelles qu'ils connaissent – je pense notamment à Mayotte, qui est confrontée à un manque d'infrastructures sanitaires et à de nombreuses difficultés dues à l'absence d'...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir organisé cette audition. Notre nation a le devoir d'être totalement solidaire avec l'ensemble de son territoire, et en premier lieu avec ses territoires ultramarins. Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je voudrais vous interroger, au nom de mon collègue Mansour Kamardine, sur la situation à Mayotte, situation qui nous paraît extrêmement préoccupante, puisque le conseil scientifique a souligné le 8 avril un « risque important d'explosion épidémique et de paralysie du système de santé ». Nous devons prendre la pleine mesure de ce qui est ...

Je voudrais évoquer une des nombreuses spécificités des territoires ultramarins du Pacifique. Outre qu'elle a été relativement protégée, la Nouvelle-Calédonie va certainement être le premier des territoires de la République à sortir du confinement. On a cru comprendre en effet qu'une sortie progressive serait décidée d'ici à lundi prochain. Cette annonce pose la question de la disponibilité des moyens nécessaires pour se conformer aux recommandations du conseil scientifique...

À l'occasion de notre tour de France des hôpitaux, nous avions été frappés par la situation catastrophique de certaines régions ultramarines qui rend encore plus difficile la lutte contre l'épidémie actuelle. La commission d'enquête que nous appelons de nos voeux aura d'ailleurs vocation à s'intéresser à l'ensemble du territoire national. Nous saluons l'arrivée de médecins cubains en Guadeloupe, Guyane et Martinique dans le cadre d'une mission de coopération. Leur savoir-faire en matière de lutte contre les maladies infectieuses es...

...hique des coûts ? Enfin, quels dispositifs prévoyez-vous pour prévenir une catastrophe économique ? Le tissu d'entreprises est constitué de TPE très fragiles financièrement ; peu sont à jour du paiement de leurs dettes : elles ne sont pas éligibles aux prêts garantis par l'État ; or les banques ne jouent pas le jeu. Il faut agir à leur endroit, ou imaginer un dispositif spécifique pour l'économie ultramarine.

...cadre fixé par le Président de la République avec l'opération Résilience. Nos compatriotes d'outre-mer peuvent compter sur nos armées pour garantir leur protection et leur apporter toute l'aide nécessaire, comme ce fut le cas aux Antilles en 2017. Ma question porte sur l'action du SMA, dont vous avez la responsabilité. Plus que jamais, autour des valeurs de solidarité et d'assistance, les jeunes ultramarins qui en bénéficient peuvent et doivent être impliqués ; je sais qu'ils le sont. En premier lieu, quelles mesures ont été prises afin d'assurer la protection des personnels encadrants, qu'ils soient militaires ou civils, et celle des jeunes volontaires stagiaires ? Enfin, comment les différents régiments du SMA contribuent-ils concrètement à la lutte contre l'épidémie, étant donné qu'ils ont dû ar...

Je relaie la question de ma collègue Claire Guion-Firmin, qui concerne Saint-Martin et Saint-Barthélemy et se concentre sur le seul aspect sanitaire, car vous savez combien Saint-Martin est fragile et vulnérable depuis le passage du cyclone Irma en septembre 2017, tant sur le plan économique que social. Les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premiers territoires ultramarins touchés par l'épidémie de Covid-19. Saint-Martin, qui déplore déjà deux décès côté français – et neuf côté néerlandais – affiche aujourd'hui le taux de prévalence le plus élevé des outre-mer. Nous sommes inquiets pour l'avenir, s'agissant d'un territoire cinq fois plus dense que la moyenne nationale et deux fois plus pauvre. L'arrivée dans la région des militaires du 33e régiment d'infanterie de...

J'associe à ma question mes collègues Max Mathiasin et Justine Benin. L'épidémie de dengue à La Réunion et le contexte saisonnier font craindre l'apparition d'une épidémie du même type aux Antilles, en Guyane ou à Mayotte, et imposent une action préventive forte, qui rassurerait nos compatriotes ultramarins. C'est en tout cas une demande appuyée des acteurs locaux. De même, les collectivités territoriales ont besoin de disposer de marges de manoeuvre afin d'accomplir les missions relayées par les préfectures en matière d'accueil et de prise en charge des personnes sans abri. Les communes ultramarines savent assurer cette mission durant des périodes très réduites, de vingt-quatre ou quarante-huit h...

J'aborderai les effets économiques de la crise sanitaire. Les entrepreneurs ultramarins demandent que l'Agence de service et de paiement avance la date de versement du chômage partiel afin de protéger leur trésorerie déjà fragilisée par la fermeture de leur établissement. Par ailleurs, j'insiste pour que l'aide du Gouvernement soit renforcée, généralisée et pérennisée pour les initiatives bénéficiant au tissu économique ultramarin et visant à fabriquer localement les produits sani...

...ument favorables. Par ailleurs, des règles fiscales générales peuvent affecter les outre-mer. Je crains notamment que la réduction de la niche fiscale relative au mécénat, prévue à l'article 50 du PLF, ne dissuade des mécènes de financer outre-mer des opérations de conservation ou de restructuration du patrimoine qui ne sauraient, compte tenu de la situation financière dégradée des collectivités ultramarines, être menées sans leur concours. Pour conclure, madame la ministre, chère Annick, j'appelle votre attention sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, l'ODEADOM. Dans un souci de rationalisation, sa fusion avec FranceAgriMer est envisagée. Pourtant, les acteurs des filières ultramarines sont pleinement satisfaits de cette structure, qui fonctionne bien et répond à leurs ...

La vie chère est une préoccupation majeure dans les territoires ultramarins. Conséquence inéluctable de l'éloignement, de l'insularité et de l'étroitesse des marchés locaux qui ne permettent pas de réaliser des économies d'échelle, elle ne saurait pourtant être une fatalité. Transformer en atouts les apparentes faiblesses liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'étroitesse des marchés, telle est l'ambition du présent budget de la mission « Outre-mer ». Ses crédits ...

...ève à 22,05 milliards d'euros, soit une progression de 2 % par rapport à 2019. Ensuite, les réformes réalisées l'an dernier en matière fiscale et sociale – redéfinition du périmètre des exonérations spécifiques à l'outre-mer dès 2019, conséquence de la disparition du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ; abaissement du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour domiciliation ultramarine ; suppression du mécanisme de la TVA non perçue récupérable – ont des conséquences sur le PLF pour 2020. En raison du choix gouvernemental de privilégier les exonérations de cotisations sociales et le soutien à l'économie par des instruments communs à l'ensemble des territoires, les crédits non répartis ont pris une place considérable au sein des crédits alloués aux outre-mer, passant de 176 mi...

...ndement visant à rétablir le dispositif d'incitation fiscale à l'amélioration ou à la réhabilitation des logements particuliers. En effet, le crédit d'impôt ne bénéficie pas à ceux qui en auraient le plus besoin, les propriétaires occupants, car ceux-ci ne peuvent le préfinancer. Vous le savez, madame la ministre, l'Agence nationale de l'habitat finance certes des opérations dans les territoires ultramarins, mais elle n'y existe pas en tant qu'agence. Les propriétaires occupants ne bénéficient donc pas directement de ses crédits. Souvenez-vous : à vos débuts, vous aviez promis de remédier à cette situation. Ni les crédits d'impôt ni l'ANAH ne permettent donc aux propriétaires occupants de logements très dégradés de financer des travaux de réhabilitation. Allez-vous soutenir notre amendement afin de...

... à la réalisation de ces contrats et que les fonds soient versés dans les temps. Bref, il convient de mettre un terme aux blocages récurrents qui contribuent à freiner, voire à empêcher l'arrivée des financements. La contribution financière de la République à la réussite des outre-mer doit s'appuyer sur deux jambes : la mise à disposition des fonds indispensables au développement des territoires ultramarins et la perception réelle de ces fonds. Il n'est pas acceptable d'entendre que les sommes dévolues aux outre-mer n'ont pas été entièrement consommées et, surtout, que la faute en est rejetée sur les opérateurs et les collectivités alors que les dysfonctionnements, nous le savons, sont ailleurs. Nous nous réjouissons donc, madame la ministre, de votre engagement à faire réaliser une étude des raiso...