Interventions sur "ultramarin"

Les inégalités d'accès à la santé entre l'Hexagone d'une part, les territoires ultramarins de l'autre, demeurent très préoccupantes. Pour preuve, l'espérance de vie est inférieure de plusieurs années dans ces derniers, la mortalité des prématurés plus forte, tout comme la mortalité infantile globale. La malnutrition, l'exposition à des substances toxiques, l'exposition à des maladies vectorielles, les déserts médicaux, la pénurie de spécialistes et la situation financière très diffici...

...e programme cadres avenir a été lancé en Nouvelle-Calédonie en 1989, après les accords de Matignon, notamment pour que les Kanaks puissent y occuper des postes à responsabilités, grâce à une formation dispensée dans l'Hexagone. Ce dispositif favorise la formation de cadres moyens et supérieurs pour répondre à un objectif de rééquilibrage économique et social, en formant les natifs des territoires ultramarins aux postes à hautes responsabilités. En Nouvelle-Calédonie, le dispositif a porté ses fruits. Ainsi, dans la police nationale, 95 % des commandants de police sont calédoniens, et seuls 24 des 421 fonctionnaires de police sont métropolitains. Il en va de même dans la gendarmerie et dans l'enseignement. Au vu de ce succès, le programme cadres avenir a été étendu à Wallis-et-Futuna et à Mayotte à ...

Je souhaitais intervenir brièvement, puisque la discussion fait appel à mes souvenirs concernant ce magnifique dispositif, qui fonctionne très bien depuis trente ans en Nouvelle-Calédonie. J'entends les arguments de Mme la ministre, selon lesquels les situations diffèrent d'un territoire ultramarin à l'autre, mais là n'est pas le propos de ma collègue Nicole Sanquer : cette dernière souhaite tirer les enseignements d'un dispositif qui, en trente ans, a su s'adapter à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, mais qui montre surtout que les jeunes y ont besoin d'un accompagnement particulier. Pour que cet amendement – auquel j'apporterai modestement mon soutien – ne reste pas l...

...olences conjugales en 2018 ; La Réunion se classe au troisième rang des départements dénombrant le plus de féminicides, après la Guyane et la Corse. La secrétaire d'État Marlène Schiappa a créé un fonds national pour lutter contre ces violences, mais nous ne savons pas quelle part de ces moyens bénéficiera aux outre-mer. Le présent amendement vise donc à créer un fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes. Doté de 5 millions d'euros, il aurait vocation à aider les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants à charge dans la poursuite de leurs activités, à leur garantir un logement, ou à les guider dans leurs démarches administratives et judiciaires.

Comme vient de l'indiquer M. Serva, président de la délégation aux outre-mer, plusieurs collègues et moi-même nous sommes rendus, voilà une quinzaine de jours, dans deux territoires ultramarins : la Guadeloupe et la Martinique. Notre groupe de travail a remis hier une centaine de propositions à Marlène Schiappa, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Il nous semblait essentiel de bien prendre en considération la spécificité – que vous évoquez, madame Ramassamy – des territoires ultramarins et des réponses qu'ils apportent. Il importait également de montrer que ces ...

La série d'amendements que je m'apprête à défendre traduit plusieurs recommandations du rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer. Comme vous le savez, l'aide à la continuité territoriale consiste à prendre en charge une partie du titre de transport pour les résidents ultramarins désireux de se rendre dans l'Hexagone. La continuité territoriale est un principe très fort, qui participe du désenclavement de nos territoires. Rappelons que l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « La France est une République indivisible ». En Polynésie française, ne bénéficient de ce dispositif que les personnes qui y résident depuis plus de six mois et sont rattachées...

Cet amendement se situe dans le même esprit que celui de mon collègue Dunoyer. Je rappelle que l'extension de l'aide à la continuité intérieure est indispensable au désenclavement des territoires ultramarins. Cette aide de l'État est déjà prévue dans le dernier alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports, qui dispose, en substance, qu'elle peut financer les déplacements à l'intérieur d'un territoire s'il existe des difficultés particulières d'accès à une partie de celui-ci. Vous n'êtes pas sans savoir que la Polynésie française est composée de 118 îles réparties sur 5,5 millions de kilomèt...

… mais je ne voudrais pas qu'on se méprenne. C'est une vraie question, légitime, personne ne le conteste, mais cette succession d'amendements met en lumière toute l'incohérence du système actuel, son caractère obsolète, puisqu'il passe globalement à côté des objectifs de continuité territoriale, que ce soit entre les territoires ultramarins et l'Hexagone ou au sein des bassins océaniques – comme en Polynésie – ou d'un continent – comme en Guyane. Un temps de réflexion et de travail est nécessaire car, si l'on adoptait l'un ou l'autre de ces amendements, on laisserait perdurer ces inégalités entre les territoires, ce qui ne serait pas la bonne réponse. Je souscris totalement à la proposition de la ministre, consistant à lancer une ...

Je me réjouis d'entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu'est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d'autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés. Je voudrais parler d'un point : toutes les populations d'outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À ce...

Face aux surcoûts supportés par les sportifs ultramarins en déplacement pour les besoins de leurs entraînements et des compétitions, il convient d'accroître les crédits à la continuité territoriale destinés à alimenter le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif.

...e, madame la ministre, que nous avons besoin d'une réponse. D'autre part, on ne l'a pas dit mais, pour l'instant, la législation, comme le rappelle mon exposé sommaire, n'ouvre l'aide au transport funéraire qu'aux personnes résidant en outre-mer et mortes dans l'Hexagone – or, lorsqu'on vit outre-mer, le plus souvent, on y meurt aussi. Par conséquent, le dispositif doit également être ouvert aux ultramarins qui vivent dans l'Hexagone depuis un certain nombre d'années. J'en appelle donc à votre coeur, madame la ministre.

Il vise à transférer 1 million d'euros de l'action 04 du programme « Conditions de vie outre-mer » à la création d'un fonds pour la prévention et l'information relatives aux grossesses précoces et à la sexualité, destiné aux jeunes des territoires ultramarins. Selon une publication annuelle du service statistique des ministères sociaux, le taux de recours aux IVG – interruptions volontaires de grossesse – était de 15,4 pour 1 000 femmes en France en 2018. Il varie très fortement entre les régions. C'est en outre-mer qu'il est le plus élevé : en Guyane et en Guadeloupe, par exemple, il atteint 35 pour 1 000 femmes. Les IVG pratiquées dans les quatre ...

Il s'inscrit dans le même l'esprit que l'amendement proposé à l'instant par Mme Ericka Bareigts. Nous ne saurions nous contenter de pratiquer une économie de comptoir dans les territoires ultramarins, en important largement depuis la métropole mais en ayant peu d'importations et d'exportations avec notre environnement géographique. Nous devons nous intégrer dans notre environnement, grâce aux atouts que nous possédons en matière de formation, de connaissances ou encore d'ingénierie. La commission des finances a adopté l'amendement de M. Mathiasin – c'est d'ailleurs le seul qu'elle ait reten...

... déchet, zéro polluant agricole et zéro vulnérabilité. Les crédits demandés pour la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2,61 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, hors mesures de périmètre et transferts entre missions, soit des crédits équivalents à ceux votés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Dit autrement, les crédits affectés aux territoires ultramarins sont au même niveau que l'an dernier, même si la maquette budgétaire a été modifiée. Notre rapporteur a souhaité privilégier comme approche thématique la question de la vie chère dans les territoires ultramarins, à travers le rôle que jouent les importations agricoles outre-mer. J'aurai donc deux questions : Quels sont les déterminants de la vie chère en outre-mer ? Le développement de la prod...

La question de la vie chère est une préoccupation majeure dans les territoires ultramarins, conséquence inéluctable de l'éloignement, de l'insularité et de l'étroitesse des marchés locaux qui ne permettent pas d'économies d'échelle. Elle ne saurait pourtant être considérée comme une fatalité, les Assises des outre-mer comme le vote de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM) et, plus récemment, les ambitions affichées par la ministre des outre-mer, avec la ...

...pact direct sur les conditions de vie en outre-mer et, comme vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, les crédits sont stables par rapport à 2019 : ce budget s'inscrit donc en tous points dans la continuité de celui de l'an dernier. Ses objectifs sont cohérents avec ceux du Livre bleu outre-mer, feuille de route du Gouvernement, qui engage chaque ministre pour le quinquennat dans les territoires ultramarins. Ils le sont également avec ceux de la trajectoire outre-mer 5.0, dont l'ambition est de tendre à terme vers le zéro carbone, zéro déchet, zéro vulnérabilité, zéro polluant agricole et zéro exclusion pour les territoires ultramarins, grâce à un conventionnement avec les collectivités concernées. Pour le volet emploi, c'est-à-dire le programme 138, cela se traduit pour les entreprises les plus f...

...amme 138 « Emploi outre-mer », dont les crédits sont en diminution, et le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », qui porte essentiellement sur le logement. La mission a vocation à soutenir les programmes gouvernementaux en direction du développement économique et social et de l'amélioration des conditions de vie outre-mer, et les deux programmes visent donc à accompagner le développement ultramarin à travers des investissements et des dispositifs spécifiques permettant notamment de financer le secteur du logement, le déploiement d'équipements structurants, l'insertion économique et sociale des jeunes, très nombreux dans ces territoires, ainsi que la création d'emplois. L'un des points saillants qu'il convient de mettre en exergue, c'est la disparition, en 2019 du CICE, transformé en exonér...

...s plus modestes pour acquérir un logement digne. En effet, c'était une erreur de la part du Gouvernement de l'avoir supprimée et je suis heureuse de voir que ce même Gouvernement, notre Gouvernement, a entendu les députés qui l'avaient alerté sur ce sujet. Des signaux positifs sont également envoyés en matière de rénovation du parc social et de lutte contre l'habitat indigne dans les territoires ultramarins. Ces efforts doivent impérativement apporter des réponses aux familles qui sont aujourd'hui en grande souffrance. Monsieur le rapporteur, au regard de la grande qualité et de l'exigence du rapport que vous avez présenté, j'aurais deux questions : la première concerne les capacités d'ingénierie et de déploiement des projets en outre-mer. Le Gouvernement met sur la table 13 millions d'euros pour ...

...à destination de la Corse et de l'outre-Mer. En séance, le Gouvernement a souhaité préciser que le dispositif n'entrerait en vigueur qu'un mois après avoir reçu un avis de la Commission européenne le validant comme conforme au droit de l'Union européenne. Deux situations seront alors possibles : soit la Commission européenne délivre un avis non conforme et, dans ce cas, nos concitoyens corses et ultramarins devront-ils s'acquitter de cette taxe, alors qu'il n'existe aucune alternative de transport ? Soit l'avis de la Commission est conforme et, dans ce second cas, qu'a prévu le Gouvernement pour dédommager les Corses et les Ultramarins du surcoût de leurs billets dans l'intervalle de temps que l'Union européenne aura mis pour statuer ?

Dans l'euphorie du Grand débat, Emmanuel Macron avait tenté d'expliquer à une soixantaine de maires ultramarins réunis face à lui que le fait que la vie soit si chère outre-mer était dû à la sur-rémunération des fonctionnaires, sur-rémunération qu'il s'était par ailleurs engagé à ne pas remettre en cause. Cette explication était non seulement inepte mais stigmatisante, son seul effet étant de monter les populations les unes contre les autres. Il avait également pris l'engagement de désigner un délégué in...