Interventions sur "ultramarin"

...tion de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Cher Julien, je vous souhaite la bienvenue à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de l'écoute toujours attentive que vous accordez aux ultramarins et aux problématiques qu'ils portent à votre connaissance. Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre délégation est particulièrement sensible aux questions du logement dans les outre-mer. Plusieurs sujets de préoccupation existent, mais je me contenterai d'en citer trois. Qu'en est-il de la mise en place d'un dispositif pérenne de substitution à l'allocation personnalisée au logement (A...

Merci cher Julien Denormandie, pour votre exposé liminaire. Vous nous avez bien expliqué que l'outre-mer est traité avec une accuité particulière, treize villes ultramarines bénéficiant d'Action Coeur de Ville et 1,5 milliard étant alloué à l'accession sociale et à la réhabilitation en outre-mer. Je vous propose de passer aux questions des membres de la commission.

...ne réflexion est conduite par le gouvernement calédonien pour élaborer des normes plus adaptées à notre environnement – une réflexion qui existe à La Réunion depuis quelques années. Je suis donc convaincu que la Nouvelle-Calédonie sera intéressée pour être associée à cette réflexion au niveau national. Ma question concerne les discriminations dans les tentatives d'accès au logement des étudiants ultramarins. J'ai eu l'occasion de poser une question au ministre de l'économie et des finances, en février 2019, sur ce sujet ; j'ai reçu la réponse le 18 juin dernier. Elle indique, et donc confirme, que la discrimination est interdite depuis 1989. Pourtant, chaque année qui passe, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), notre délégation et les ministères doivent rappeler aux agences immo...

Concernant les réseaux bancaires, que les bailleurs soient rassurés, les banques ont des filiales partout en France, même dans nos terrritoires ultramarins !

...e le droit au logement est un sujet crucial pour nos territoires et principalement pour le mien, la Martinique et ses quatre circonscriptions. Mais il n'y a là rien d'étonnant, puisque nous sommes considérés comme la plus petite région française, est la deuxième région la plus densément peuplée, derrière l'Île-de-France et devant La Réunion. À plusieurs reprises, nous nous sommes efforcés, nous, ultramarins, à sensibiliser le gouvernement aux nombreux enjeux liés au logement en outre-mer, qu'il s'agisse de la réhabilitation de l'habitat indigne et insalubre, de l'accès au logement et des dispositifs fiscaux de financement du logement social, ou des conséquences de l'indivision successorale. Je rappelle qu'à l'occasion de l'examen du PLF 2019, nous étions parvenus, avec un certain nombre de collègu...

...avec nous, point par point. Nous actons, mais nous n'en doutions pas, la connaissance précise que vous avez de ces dossiers, vous et vos équipes, et votre sensibilité particulière pour la question du logement, de la rénovation et pour les outre-mer, en général. Je ne doute pas que vous ayez apporté toute réponse utile, et nous confirmons votre volonté de vouloir mieux accompagner les territoires ultramarins, avec des dispositifs existants et d'autres qui doivent être approfondis. Au nom de la délégation aux outre-mer, je vous remercie. Nous restons en contact pour continuer à travailler dans l'intérêt du logement, de la rénovation et des outre-mer. Je vous remercie, monsieur le ministre.

...her Franck Riester, je suis heureux de vous accueillir au nom de mes collègues de la délégation aux outre-mer et des personnes venues assister à cette réunion. J'ai vivement souhaité cette audition car, de tous les défis que pose la pleine considération de la réalité vivante de nos territoires, le défi culturel n'est pas le moindre et, dans la vaste palette de vos attributions, les problématiques ultramarines vont prendre une grande place au cours des mois à venir. À votre arrivée au ministère, vous avez trouvé sur votre bureau le dossier de la transformation de France Ô. Nous en avons discuté au printemps avec M. Walles Kotra, le directeur exécutif en charge de l'outre-mer à France Télévisions, et avec les représentants de l'intersyndicale de France Ô. Quelle que soit leur analyse sur ce sujet dél...

Merci, monsieur le ministre, cher Franck Riester, pour cette intervention liminaire qui traduit déjà une connaissance pointue des problématiques ultramarines. Vous avez évoqué l'archipel France. Vous avez indiqué, avec humilité, que si cela se révélait nécessaire, vous reviendriez à très court terme sur les sujets sur lesquels vous n'auriez pas encore de réponse. Vous avez cité très concrètement des projets touchant divers territoires, en insistant sur l'effort patrimonial et culturel. Vous avez également parlé du patrimoine immatériel. Vous avez di...

... enfants. Cela n'a pas été le cas de France Ô. On fait donc le procès de quelque chose qui n'a jamais eu vraiment l'occasion de se mettre en place. Par ailleurs, vu l'ambition fixée par le Président, le Premier ministre et vous-même, je constate que l'on passe de cinq à trois chaînes ! Il a été demandé à ces trois chaînes d'augmenter leurs obligations de diffusion, que ce soit sur les programmes ultramarins, les programmes jeunesse ou les programmes régionaux. Je pense donc qu'il n'y aura plus beaucoup de place pour tout cela et que l'atterrissage finira par devenir compliqué. Pour le numérique, on a évoqué le fait que France Ô se trouvait reléguée à la périphérie. C'était déjà le cas sur le hertzien mais, sur le numérique, ce ne sera plus à la périphérie, mais vraiment aux confins. Car vous conna...

Monsieur le ministre, vous arrivez à votre ministère. Nous avons donc envie de vous faire crédit et de croire que la situation va s'améliorer pour les Ultramarins à partir de maintenant. Je ne vous cache pas qu'au cours des mois qui viennent de s'écouler, nous avons eu le sentiment de voir s'accumuler des signaux très négatifs quant à l'intérêt porté aux Ultramarins et aux cultures ultramarines. Nous avons tout d'abord vu la Cité des outre-mer, dont le projet était quasiment bouclé, disparaître. J'ai compris à l'issue de la consultation et du Livre bleu ...

Monsieur le ministre, merci pour cette première série de réponses. Je profite de cette audition, puisqu'elle n'est pas consacrée à la seule question de France Ô, pour vous parler plus globalement de l'accès à la culture, et des cultures ultramarines. Nous avons abordé cette question, pour la première fois, au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM). Je vous encourage à vous replonger dans ces travaux riches, qui ont démontré que la culture est plus que notre ADN. La culture est pour nous un vecteur d'épanouissement, un vecteur de promotion ; elle est l'occasion pour les territoires d'outre-...

... propos liminaire, à savoir l'importance de la culture dans le sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Aujourd'hui, vous parlez de l'« archipel France ». Le Président de la République l'a lui-même évoqué, et je pense que nous serons tous d'accord ici pour dire que nous comprenons bien ce que cette expression signifie. Mais si cet archipel France est une évidence pour nos compatriotes ultramarins, il est bien moins évident pour nos compatriotes hexagonaux. Aujourd'hui, le véritable enjeu est de faire en sorte que nous apprenions à mieux nous connaître et à mieux valoriser ces cultures ultramarines pour que l'ensemble de nos concitoyens se reconnaissent dans cet archipel France et fassent de cette diversité et de notre présence sur tous les bassins océaniques un réel atout de rayonnement ...

Pour être concise, monsieur le président, je ne reviendrai pas sur France Ô, et me contenterai simplement d'indiquer que je partage à 200 % les propos de mes collègues Raphaël Gérard, Maina Sage et Frédérique Dumas. Cela vous montre, monsieur le ministre, que nous sommes tous d'accord sur cette question. Que nous soyons des députés ultramarins ou hexagonaux, à la délégation aux outre-mer, nous partageons tous ces mêmes constats. Je voudrais évoquer d'un mot le Pass culture : ne serait-il pas possible d'y inclure un volet transport ? Le transport est bien, en effet, l'une des difficultés qui se posent particulièrement dans les territoires ultramarins : pour pouvoir accéder à la culture, il faut pouvoir se déplacer. Une prise en charge...

Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues ultramarins, qui souhaitent la suppression de l'article 4. L'abattement supplémentaire de l'impôt sur le revenu n'est pas un caprice ou un cadeau fiscal, mais correspond à une réalité : la cherté de la vie et la rupture d'égalité qu'entraînent l'éloignement et l'insularité de nos outre-mer. En outre, je rappelle que Saint-Martin, qui a été dévasté il y a un peu plus d'un an par le cyclone Irma, et dont l'éc...

...rouvé des déclarations fort intéressantes. En 2000, alors qu'il était Président de la République, Jacques Chirac a plaidé, à Madiana, en Martinique, pour des statuts différenciés, sur mesure, pour ces collectivités. En 2010, Nicolas Sarkozy – ce nom doit vous parler, monsieur le ministre – a défendu, à La Réunion, les statuts multiples et des solutions institutionnelles adaptées à ces territoires ultramarins. Ce sont des déclarations de grands Présidents de la République. L'article 4 impactera de façon impressionnante – à hauteur de 10 % – l'impôt sur le revenu de ces contribuables qui créent des emplois au niveau local. C'est l'inverse du discours présidentiel, des lois de programmation pour les outre-mer et des conclusions du « Livre bleu outre-mer », présenté récemment, en 2018. Pour toutes ces r...

...s par cette mesure législative, qui ne m'apparaît porteuse ni d'efficacité ni de développement. Vous évoquez le fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, mais vous savez que celui-ci ne sera jamais utilisé dans sa totalité puisqu'il est impossible de mener à bien des projets d'envergure en une année. Dans ces conditions, d'une part, l'État va faire de la trésorerie sur le dos des contribuables ultramarins et, d'autre part, le reliquat du FEI ne profitera probablement pas à l'économie locale. En maintenant cet article, vous reprenez aux ultramarins les plus vulnérables leur salaire mensuel. Ce sont des gardes d'enfants, des jardiniers, des aides ménagères, des animateurs sportifs qui iront demain pointer à Pôle emploi. C'est du concret ! C'est la réalité ! Vous ne pouvez pas nier que les classes m...

Madame la ministre des outre-mer, vous le savez, au mois de juillet, j'ai testé cette réforme du plafond de l'abattement fiscal dans mon département : la Guadeloupe. Aussi, nos concitoyens m'ont convaincu : la réforme est hasardeuse, à trois égards. Tout d'abord, s'agissant de la méthode, c'est une réforme non concertée que le ministère a engagée non avec les outre-mer, mais contre les ultramarins. Les assises des outre-mer auraient dû être l'occasion de la concertation préalable et d'une communication d'envergure sur le sujet. Par manque de méthode, la réforme parvient à faire pratiquement l'unanimité contre elle. Ensuite, sur le principe, sous couvert de solidarité nationale, la réforme sème les ferments de la division nationale. Oui, elle divise les DOM et les COM – les collectivités ...

...s incidences négatives sur nos économies. Pour notre part, en deuxième partie du projet de loi de finances, nous déposerons un amendement visant à supprimer l'indemnité d'éloignement, qui bénéficie exclusivement aux fonctionnaires hexagonaux mutés dans certaines COM. L'économie, que la Cour des comptes a évaluée à 140 millions chaque année, n'aurait aucun effet sur le pouvoir d'achat des ménages ultramarins, …

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans mon intervention sur l'article mais je souhaite dire, avant d'y revenir, combien je m'associe aux différentes interventions de mes collègues, notamment de celle du président de la délégation aux outre-mer, membre de votre majorité. Monsieur le ministre, madame la ministre, vous voyez bien que les élus ultramarins de cet hémicycle sont unis contre votre proposition. Je vous appelle donc à entendre raison et à abandonner vos arguments, qui ne tiennent pas la route. Nous nous opposons à ce coup de rabot sur notre économie locale, suffisamment fragile pour qu'on ne puisse pas se permettre d'en retirer au moins 70 millions, afin de nourrir un fonds dont nous ne connaissons ni la répartition ni l'efficacité. L...

... y financera concrètement. On va donc déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nos services publics se meurent sur nos territoires, nos concitoyens vivent de moins en moins bien et sont de plus en plus pauvres ! L'outre-mer a surtout besoin d'une politique de lutte contre l'exclusion et la cherté de la vie, et c'est à la solidarité nationale d'intervenir ! Mes chers collègues, faites confiance aux ultramarins pour savoir ce qui est bon pour eux ! Nous ne voulons pas de cette mesure. Je vous appelle donc à voter pour les amendements de suppression, qui dépassent les clivages politiques et fédèrent les ultramarins, quels que soient les groupes politiques auxquels ils appartiennent !