Interventions sur "universel"

...par le fond celui à qui on la jette. Tout cela est faux. Affirmons avec Jaurès qu'« une fois émancipé, tout homme cherchera lui-même son chemin ». Ce droit sera automatique enfin car nul ne peut supporter que 25 % de Français ne demandent pas à faire valoir leurs droits, faute parfois même de les connaître, et s'enfoncent dans l'extrême pauvreté. Mais notre proposition, c'est aussi une dotation universelle en capital de 5 000 euros ouvrant le compte personnel d'activité à tous les jeunes à dix-huit ans pour que démarrer dans la vie ne soit pas le privilège de quelques-uns ; 5 000 euros pour consolider ou reprendre une formation ; 5 000 euros pour régler une difficulté de mobilité : passer son permis, faire l'acquisition d'un premier véhicule alors qu'un Français sur cinq a dû refuser une offre d'...

...tion, des associations de lutte contre l'exclusion. Avant même la crise, le revenu de base et la dotation qui composent ce minimum jeunesse avaient été demandés et travaillés par les Françaises et les Français eux-mêmes, grâce à des consultations citoyennes. Celle initiée par les départements a réuni 15 000 participants, et on en comptait 100 000 pour celle organisée par make. org sur la dotation universelle. La proposition de loi que nous vous soumettons, a fait l'objet d'une consultation sur la plateforme parlement-et-citoyens. fr et a pu recueillir 6 000 contributions. Entendons ces voix. Elles invitent notre regard, et plus encore notre conscience, à se tourner vers cette jeunesse. Aujourd'hui, 68 % des Français sont favorables à l'ouverture du RSA aux jeunes de 18 ans.

Nous revoici donc réunis ici pour débattre du revenu universel, comme nous le faisions déjà voilà trois mois, lorsque le groupe Agir ensemble, à la droite de cet hémicycle, présentait son mécanisme de revenu universel, le socle citoyen. Trois mois plus tard, c'est donc de la gauche de l'hémicycle que vient une autre proposition de mécanisme…

Elle a son origine en 2019, vous faites bien de le rappeler. Nous examinons donc ce matin un autre mécanisme de revenu universel : le revenu de base. Or, malheureusement – pardonnez ma cohérence et ma persévérance – , trois mois plus tard, il a fallu susciter ce nouveau débat car la situation, rappelée par mes collègues, n'a pas changé : c'est celle de l'urgence sociale pour les étudiants, pour les indépendants et pour tous ceux qui, face à la pandémie, échappent à cette protection sociale dont nous nous vantons tant, mais...

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs et tous ceux ayant travaillé sur cette proposition de loi d'avoir permis la tenue d'un débat utile autour de la question du revenu universel, ou revenu de base. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer le très important travail mené pour présenter un texte aussi documenté et complet. La précarité dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens nous inquiète fortement, d'autant plus que, comme chacun le sait, la crise sanitaire a profondément accru les inégalités. Au-delà de la simple perte de revenus, la perte d'u...

... question suivante : le revenu de base a-t-il déjà fonctionné, concrètement ? Il se trouve que le gouvernement finlandais l'a expérimenté durant deux ans sur un groupe de 2 000 chômeurs sélectionnés aléatoirement. Chacun a reçu 560 euros par mois en 2017 et 2018, soit quasiment la somme prévue par la proposition de loi. Résultat : si les bénéficiaires se déclarent un peu moins stressés, le revenu universel n'a absolument pas permis d'augmenter leur insertion sur le marché du travail par rapport au groupe de contrôle.

...uvreté. Or vaincre la pauvreté nécessite le partage des richesses produites : pour cela, nous devons remplacer les cinq tranches marginales d'imposition sur le revenu par quatorze nouvelles tranches, qui permettront de lisser l'effort, et que chacun paie à juste proportion de ses revenus. Celles et ceux gagnant moins de 4 000 euros par mois paieraient ainsi moins d'impôts. Il faut aussi un impôt universel, pour faire payer, depuis là où ils sont, ceux qui fuient l'impôt ici. Enfin, à l'heure de débats toujours nécessaires et intéressants sur l'instauration d'un revenu universel – dont il existe autant de versions que de personnes le proposant – je veux pointer ici une divergence de diagnostic : non, le travail ne manque pas. Il y a tant de tâches à accomplir, tant de travail humain nécessaire, no...

Or, si le nombre d'emplois progresse moins vite que le nombre de personnes qui en cherchent, c'est parce que le temps de travail est bloqué depuis 2002. Ainsi, plutôt que de proposer de renoncer à l'emploi, nous devrions défendre le droit constitutionnel à obtenir un emploi. Plutôt que de laisser une part de la population à l'écart de l'emploi en lui fournissant un revenu universel, pourquoi ne pas diviser le temps de travail pour atteindre le plein-emploi ? Ce débat doit se poursuivre. Pour notre part, nous pensons que le plein-emploi est atteignable, en conjuguant la planification écologique, qui créerait énormément d'emplois, avec la baisse du temps de travail à la fois dans la vie, dans l'année et dans la semaine. En résumé, nous devons vaincre la pauvreté en organisan...

...es victimes à part entière de la crise sanitaire. Dire que le Gouvernement n'a rien fait serait erroné, le groupe Libertés et territoires en a parfaitement conscience : au-delà des repas universitaires à 1 euro, du plan « 1 jeune, 1 solution » – qui a d'ailleurs été prolongé – , de l'augmentation du nombre de places dans le dispositif garantie jeunes et de l'ambition de bâtir une garantie jeunes universelle, les annonces se sont multipliées, ces dernières semaines, pour tenter de combler les trous existants. Mais si tous ces dispositifs sont louables, ils ont néanmoins un défaut commun : celui d'agir à travers le seul prisme de l'emploi. Or cette stratégie ne suffit pas, car elle n'est ni globale, ni automatique. N'oublions pas que la crise socio-économique que nous subissons depuis un an n'a fai...

Il nous paraît d'ailleurs plus aisé, en situation d'urgence, de mobiliser un dispositif efficace et connu de tous plutôt que de créer un nouveau mécanisme. Nous accueillons favorablement l'idée d'une dotation universelle utilisable dans un but de formation, de mobilité ou d'entrepreneuriat. Un tel dispositif pourrait être utile pour casser les cycles de reproduction sociale qui nourrissent toujours davantage les inégalités. Si les modalités de financement du dispositif restent à préciser, nous adhérons donc à l'esprit du texte. Nous entendons les appels, de plus en plus nombreux, et venant d'horizons de plus ...

...civique, autant de voies d'insertion parallèles qui ne mettent pas fin au chômage massif des jeunes. Refusons de faire de la génération covid une génération sacrifiée ! Nous ne pouvons plus nous contenter de saupoudrages ou de demi-mesures. C'est pourquoi nous abordons avec intérêt l'examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes visant à instaurer un revenu de base et une dotation universelle dès 18 ans. Il nous faut désormais inventer des dispositifs pérennes afin d'assurer un revenu et de garantir la continuité de leurs droits sociaux à ces jeunes exclus du RSA en raison de leur âge, bénéficiant rarement de l'assurance chômage faute d'avoir suffisamment travaillé, confrontés à une crise économique majeure qui leur ferme les portes du marché du travail et plonge notre pays dans l'i...

...e, monsieur le président, tout en restant libre ! Nous examinons ce matin la proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire. Afin de l'élaborer, nos collègues ont entrepris un travail considérable – auditions, consultations – et appuyé sur les réflexions abondantes que suscitent actuellement le revenu universel ou des mécanismes assimilés. D'autres parlementaires s'investissent beaucoup dans ce domaine ; de toute évidence, le sujet est d'actualité, et le restera pendant quelque temps. La réponse au problème du revenu universel est politique, et pas forcément consensuelle, car la question est liée à celles de la pauvreté et des premières conséquences de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains est...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés place au c? ur de nos débats la question de la création d'un revenu de base complété par l'instauration d'une dotation universelle. Cette discussion intervient dans un contexte d'augmentation substantielle de la précarité des plus jeunes de nos concitoyens, conséquence directe de la crise sanitaire et économique. Les rapporteurs proposent de remédier à cette précarité grâce à deux dispositifs, certes très étayés, mais qui ne nous apparaissent pas opportuns sur la forme comme sur le fond. Tout d'abord, l'instauration d'un ...

...aïry, désormais secrétaire d'État aux côtés du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, action qui ne tend à rien d'autre qu'à émanciper nos jeunes avec, en ligne de mire, l'idéal de les vouloir citoyens libres et engagés. D'une façon plus générale enfin, notre groupe s'est toujours montré ouvert à une concertation d'ampleur sur l'opportunité de mettre en ? uvre un revenu universel. Il nous semble indispensable qu'un tel sujet puisse être discuté avec un maximum de parties, sans que l'on se cantonne au Parlement, afin d'envisager cette thématique d'un point de vue global. C'est dans cette perspective que nous avions approuvé la résolution proposée par le groupe Agir ensemble en novembre dernier. En attendant, la situation de la jeunesse qui nécessite des réponses rapides ne...

...e, éboueur. Elle interroge sur le sens que nous donnons à notre existence en revalorisant les activités non marchandes des soins, de la santé et de la solidarité. Elle nous rappelle enfin l'urgence environnementale à laquelle nous sommes confrontés, en nous obligeant à construire une société plus sobre et à questionner notre paradigme productiviste. Dans ce contexte, les réflexions sur un revenu universel sont réapparues dans le débat comme un outil pour limiter les dégâts de la crise. Considérée jusqu'à maintenant comme une douce utopie, l'idée que la société puisse assurer à chacun le minimum pour vivre décemment et se réaliser a pris forme. Nous avons constaté, lors de notre grande consultation « Le jour d'après », au tout début du premier confinement, que l'instauration d'un revenu universel c...

...es structurelles, il y a en effet une situation d'urgence à laquelle nous devons répondre. Sur ce point, votre philosophie n'est pas tout à fait la même que la nôtre, mais je crois que le sujet n'est pas épuisé et que certaines divergences ne sont pas insurmontables – en tout cas, je le souhaite ardemment. Madame Pinel, vous avez rappelé l'avis de recherche lancé pour retrouver le RUA, le revenu universel d'activité, qui, nous avait-on affirmé ici même en janvier 2019, devait tout résoudre. Votre prédécesseure, madame la ministre déléguée, nous avait dit à l'époque que le groupe socialiste était trop en avance et que le Gouvernement était en train de plancher sur le revenu universel d'activité, un dispositif extrêmement ambitieux qui allait régler tous les problèmes. Aujourd'hui, force est de cons...

Chers collègues, je vous remercie d'avoir mis sur la table une proposition de loi qui pose de multiples questions – je ne vais pas la balayer d'un revers de la main, même si certains s'attendaient sans doute à ce que je le fasse. Elle renvoie de manière plus globale au problème du revenu universel, que vous proposez ici de mettre en ? uvre pour les 18-25 ans. Vos propositions me gênent à plus d'un titre, même si je comprends la philosophie sur laquelle elles reposent. D'abord, elles s'appuient sur un système strictement égalitaire, or pour moi, l'égalité n'a jamais été synonyme d'équité.

Je voudrais rappeler le sens que prend cet amendement de suppression à l'aune de deux informations. Tout d'abord, beaucoup de pays européens expérimentent le revenu universel ou s'apprêtent à le faire, comme nos voisins allemands par exemple, et une initiative a été lancée pour demander à la commission européenne d'y réfléchir. Ensuite, notre assemblée a voté, le 26 novembre dernier, ma proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen. L'amendement de suppression ne me semble pas...

...cle citoyen », un dispositif qui répond aux mêmes objectifs tout en étant meilleur sur le plan du financement. Mais un amendement de suppression du groupe La République en marche nous a empêchés de présenter cette proposition. C'est très dommage ! Par conséquent, même si le mode de financement que suggèrent les amendements nos 11 et 24 n'est pas celui que nous souhaitons pour aller vers le revenu universel, certains d'entre nous seront favorables à ce dispositif borné dans le temps.

...nce de plus de 17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire et d'obtenir ainsi un maillage très fin. Une partie de cette dotation disparaissait du fait de la suppression de la part régionale de la CVAE. Une solution au moins provisoire a été apportée en nouvelle lecture en majorant des crédits budgétaires pour compenser la perte de ce fonds en 2021. Les charges que représente le service universel postal croissent année après année, sans que la hausse des tarifs postaux, d'en moyenne 5 % par an depuis 2015, suffise à les compenser. La baisse très importante des volumes du courrier est un sujet structurel pour La Poste. La mission de service public de transport et de distribution de la presse est également déficitaire, en dépit d'une dotation budgétaire annuelle. Beaucoup de questions se ...