Interventions sur "universel"

... effectué une comparaison particulièrement malvenue avec les agriculteurs – je me permets de le souligner, monsieur le rapporteur, car je connais l'attention que vous portez à cette profession. Je vous livre une suggestion : pourquoi ne pas intégrer immédiatement les agriculteurs actuellement retraités – dont vous n'augmenterez pas les pensions, parce que cela coûterait trop cher – dans un régime universel et solidaire, et compenser leur précarité en augmentant leurs pensions, en allant piquer les fonds nécessaires ailleurs, puisque vous en piquez partout ? Faites donc cela ! Voilà qui serait vraiment universel et solidaire !

...e les caisses autonomes conserveront leur argent et pourront l'utiliser, mais à ce stade, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais des précisions : où les caisses autonomes pourront-elles déposer leur argent ? Conserveront-elles la personnalité morale ? Je m'interroge aussi sur l'utilisation de cet argent : les caisses pourront-elles l'allouer librement à leurs membres, en supplément du système universel ?

Il faudra bien qu'ils en fassent quelque chose, même si ma crainte est que, d'une manière ou d'une autre, vous utilisiez cet argent pour compenser les difficultés rencontrées par le fameux système universel.

Qui n'est pas universel !

Les Français, en voyant notre mode de fonctionnement, se demandent si nous sommes des extraterrestres ! On se livre des combats homériques sur des mots – « universel », …

Monsieur le secrétaire d'État, suite à la présentation de cette réforme, il y a eu des grèves : la RATP s'est mise en grève, la SNCF s'est mise en grève. Puis sont arrivées les vacances de Noël : les professions du transport aérien ont déposé un préavis de grève, qu'elles ont ensuite retiré : je voudrais donc savoir si elles intégreront le régime universel.

Nous voulons créer un régime véritablement universel, solidaire et équitable.

Ce n'est pas mon cas ! Je n'ai pas été élu député pour cela. J'aurais aimé que nous abordions le fond de l'article 2, qui pose le champ d'application du système de retraite universelle.

... lecture de leurs bilans ou de leurs déclarations de bénéfices non-commerciaux démontre que ces professionnels rencontrent des problèmes liés à la constitution de sociétés civiles de moyens, à l'organisation de leur profession, aux remplacements. En milieu rural, ils souffrent de solitude. Parmi ces problèmes, la retraite n'est pas souvent citée. Le fait de leur permettre de dépendre d'un système universel, qui leur offre une meilleure vision de leur situation, est un élément positif. Nous donnons de la visibilité.

Une tribune du bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, publiée dans l'édition d'aujourd'hui du journal Le Monde, permet d'expliquer la situation. Il dit notamment : « [les avocats] doivent être des lanceurs d'alerte lorsque la fabrication de la loi est hâtive ou bâclée, comme nous l'avons encore démontré pour ce projet de système universel ». Il demande aussi : « Qu'ont fait les avocats pour mériter un tel mépris ? »

Le Gouvernement veut accréditer l'idée qu'il créerait un système universel, sous-entendant que le système actuel ne le serait pas, ce qui est faux. Par ailleurs, comme l'indique le Conseil d'État dans son avis, ce qu'il propose « ne crée par un régime universel de retraite qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d'une population éligible unique, de règles uniformes et d'une caisse unique », puisque subsistent à l'intérieu...

L'alinéa 2 de l'article en dit long sur la complexité de ce qui nous est proposé : « Le système universel de retraite prévu par le présent titre est un ensemble de règles de calcul et de conditions de versement des retraites, définies dans le cadre d'une organisation, d'un financement et d'un pilotage unifié et communes à tous les assurés qui exercent une activité professionnelle en étant soumis à la législation française de sécurité sociale. » Précisément, quelles sont les règles de calcul et les c...

...ment, ainsi qu'un pilotage commun. Le système actuel propose des règles différentes – il existe quarante-deux façons de calculer – , des versements différents – tenant compte de trimestres ou de points, validant des valeurs portées au compte ou non en fonction de la maternité, appliquant des conditions de réversion différentes… – et quarante-deux pilotages différents, quand le système de retraite universel n'en aura qu'un. Nous avons donc de légitimes raisons de penser que notre système est beaucoup plus universel que la situation actuelle. Avis défavorable.

Les amendements, qui tendent à assigner au système universel de retraite « un objectif de justice sociale assurant la réduction des inégalités entre les assurés », me semblent satisfaits par les dispositions de l'article 1er, qu'il s'agisse de l'alinéa 5, où est affirmé un objectif d'équité, afin que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits, ou de l'alinéa 6, relatif aux modalités de la solidarité. Rappelons qu'entre 20 % et 25 % de la masse globale des p...

Nous revenons sur cet alinéa 2, pour compléter la demande du groupe GDR. La question des pensions de réversion n'est pas anodine et M. le rapporteur n'a pas répondu. L'universalité est une tarte à la crème que vous nous servez depuis maintenant trois mois, mais il faut en réalité comprendre que votre système n'est pas du tout universel. En particulier, vous privez les femmes divorcées du droit à une pension de réversion. Pouvez-vous nous éclairer au sujet de ces dispositions qui mettent un nouveau coup de canif dans la pseudo-universalité que vous nous vendez depuis des semaines ?

Monsieur Prud'homme, vous voulez insérer la phrase « le système universel des retraites est un système piloté par l'ensemble des cotisants ». Je ne sais pas ce que vous entendez par là, sachant que nous confions le pilotage du système aux partenaires sociaux : 50 % aux représentants des salariés et 50 % aux représentants des employeurs. Cela me semble être la meilleure réponse à votre demande. Pour répondre à M. Le Fur, le système universel compte cinq régimes : fonct...

Cet amendement vise à faire coïncider l'intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. En effet, le Gouvernement ne crée par un régime universel de retraite, mais bien un système de retraite par points.

Ces sous-amendements visent à préciser la formule « régime de retraite par points » qui est proposée par nos collègues socialistes. Ainsi, notre premier sous-amendement ajoute les mots « pas tout à fait universel », le rapporteur ayant lui-même souligné cet état de fait dès les premiers jours du débat.

Ce sous-amendement me permet de démontrer une fois plus que le régime proposé n'est pas universel. Au-delà de 10 000 euros de revenus, les cotisations de retraite sont supprimées. Prenons l'exemple de M. X, dont le revenu est supérieur à 10 000 euros.

Ces amendements visent à remplacer « universel » par « inéquitable ».