Interventions sur "universel"

...Je souscris aux propos de M. Dharréville : si d'aventure le processus était serein et certain, si d'aventure tout cela relevait pour vous de l'évidence, vous n'auriez pas besoin de renvoyer à une ordonnance. Je crains toutefois que vous ne soyez pris au dépourvu, que vous ne sachiez pas comment articuler les mécanismes propres à certaines professions, notamment aux marins-pêcheurs, avec le régime universel. À ce stade de nos débats, nous serions tenus de vous croire sur parole, ce qui, vous me le pardonnerez, est difficile à admettre pour moi. Certains métiers présentent effectivement des spécificités. Mes collègues et moi-même aurions apprécié de savoir ce que sera le nouveau système de retraite pour chaque profession, concrètement, au cas par cas. Nous aurions préféré que cela ne soit ce ne soit...

...artageons pas leur lecture du monde : nous nous plaçons au-delà des corporatismes, pour défendre l'universalité et la solidarité. Un dialogue a eu lieu entre le Gouvernement et les représentants des avocats. Les amendements identiques présentés par la majorité et le Gouvernement témoignent de cette ouverture au débat. Cependant, compte tenu du refus complet d'une des parties d'intégrer le régime universel, il n'est pas étonnant que le débat ait tourné court. Notre ambition est de répondre à leur inquiétude. C'est la raison pour laquelle ces amendements visent à servir cet enjeu de solidarité : afin d'apaiser la crainte, notamment, des petits cabinets – que vous avez cités, mes chers collègues – , nous leur offrons un outil supplémentaire pour la faire oeuvrer, impliquant les cabinets, des plus gr...

Hier, le 25 février, le Conseil national des barreaux publiait un communiqué de presse : « Cet amendement, que le Gouvernement n'a pas jugé bon de soumettre ou de transmettre au CNB avant son dépôt, reste sur le même principe : faire supporter aux avocats le prix de leur entrée imposée dans le système universel de retraites. [… ] Nous refusons de payer pour une réforme qu'on nous impose et dont nous ne cessons de dénoncer l'injustice et le danger qu'elle crée pour l'avenir de nos cabinets et de l'accès au droit. » Cet amendement que vous proposez pour solde de tout compte, si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, est ainsi décrit : « Ces expédients de dernière minute ne sont pas à la hauteur...

En tout cas, on a l'impression que les avocats vont être les propres financeurs du coût de leur adhésion au régime universel.

...existant en lui donnant valeur législative alors qu'il n'existait que par décret, mais on ne voit pas bien à quoi cela sert. Il s'agit tout de même de fonds qui étaient complètement inclus dans leur régime autonome et que les avocats n'auront plus que la permission d'utiliser pour financer leur propre solidarité – du moins ce que l'État n'aura pas redistribué via le Fonds de solidarité vieillesse universel. C'est d'ailleurs une conception assez curieuse de l'universalité puisque vous faites ainsi exactement le contraire. Pour ma part, je me demande à quoi sert tout cela. Pourquoi le Gouvernement s'est-il braqué contre à une profession entière ? Pourquoi cette universalité au fond mal comprise ? Les régimes autonomes auraient dû le rester et ne participer au régime universel que sur un certain plan...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites avoir entendu les demandes des avocats en proposant cet amendement, qui vise finalement à donner une nouvelle mission à la CNBF, permettant son maintien mais tout en lui retirant ses missions actuelles et en basculant les avocats dans le système universel. Concrètement, il prévoit ainsi que leur caisse pourra compenser aux avocats gagnant moins de 80 000 euros par an le coût de l'augmentation des cotisations de retraite, dont le taux augmentera de 5,4 points entre 2029 et 2040 – je pense que personne ici ne le conteste. Ce dispositif de solidarité interne serait financé par la réaffectation du produit des droits de plaidoirie – qui représente env...

...tuées. C'est la raison pour laquelle le groupe que j'ai l'honneur de présider avait posé comme préalable à la réforme que les réserves, quelles que soient les professions concernées, demeurent évidemment à la main de ceux qui les avaient constituées, et il est important de le réaffirmer. Leur second motif d'opposition, tout autant compréhensible, était dû à la crainte que l'entrée dans le régime universel ne produise une augmentation des cotisations. Se posait donc à nous toute la question des transitions pour ces professions et de leurs conditions d'entrée dans le nouveau système. Le Gouvernement a fait plusieurs propositions mais, avant d'y revenir, je tiens à souligner d'abord l'esprit de la responsabilité des avocats – un désaccord ne doit pas empêcher de reconnaître l'esprit de responsabilit...

Comme vous le savez, le bureau a décidé que notre commission ne siégerait pas tant que l'examen des projets de loi relatifs au système universel de retraite était à l'ordre du jour de la commission spéciale puis de la séance publique. Bien sûr, il était néanmoins convenu que nous puissions nous réunir en cas de nécessité. Tel est le cas suite au dépôt, le 10 février, par Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l...

Pas universel !

...ent parfois à des rentes. Aussi, le rapport Thiriez comprend trois parties : « Décloisonner », « Diversifier » et « Dynamiser ». « Décloisonner » en créant, pour tous les futurs cadres supérieurs des sept grandes écoles de service public, une formation initiale commune : trois semaines de préparation militaire, trois semaines consacrées à l'encadrement des jeunes effectuant leur service national universel et quatre mois de stage opérationnel sur le terrain. « Diversifier » en instaurant de nouvelles modalités de recrutement dans les grandes écoles, sans remettre en cause, bien évidemment, le principe du concours, seule garantie de l'égalité d'accès aux emplois publics proclamé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Nous savons que le recrutement de nos haut...

...service postal auquel les Français sont attachés tant par principe que par nécessité. Le cas du groupe La Poste est une belle illustration des défis de la transformation publique qui vise à maintenir les missions traditionnelles du service public dans un environnement économique concurrentiel tout en s'adaptant aux attentes nouvelles de nos concitoyens. Pour la première fois, en 2018, le service universel postal a été déficitaire alors que le commerce en ligne connaît une croissance phénoménale. La Poste a mené des projets ambitieux pour tirer les conséquences de ces changements rapides et radicaux. Ils ont certes permis d'importantes améliorations, mais la Cour ne manque pas de souligner à juste titre que La Poste doit encore faire des progrès pour « coller » aux besoins des citoyens. Les usagers...

L'amendement no 24927 vise à exclure le régime des marins du système universel. Hier soir, M. Le Fur avait défendu un amendement similaire, invitant à prendre en compte les spécificités des métiers. Je propose d'en discuter à l'article 7 qui traitera des différentes professions en tenant compte de leurs particularités. Avis défavorable.

Chers collègues, j'ai du mal à vous suivre quand je vois cet amendement et d'autres qui suivront, notamment concernant l'Opéra de Paris ! Nous venons de terminer l'article 1er, sur lequel vous avez déposé de nombreux amendements dénonçant le fait que nous ne créions pas un régime réellement universel. Vous vouliez aller beaucoup plus loin dans l'universalité ; puristes, vous nous expliquiez que dès lors que nous reconnaissions certaines spécificités, notamment celles des marins – que nous voulons intégrer au régime universel, mais en tenant compte des particularités de ce métier – , le système à venir n'était pas universel.

Je ne comprends pas cette position, que je trouve très conservatrice et pas du tout réformiste. Cet amendement nous donne l'occasion de réaffirmer notre volonté d'aller plus loin dans l'universalité et de faire en sorte que l'ensemble des professions dont la spécificité est reconnue intègrent malgré tout le régime universel.

Madame Fabre, nous contestons en effet que le système que vous créez soit universel. Nous pensons de plus qu'il abaisse les droits. En l'occurrence, nous craignons que ce soit le cas pour les marins. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, vous prenez des engagements, mais j'aimerais que ceux-ci soient précis. En effet, les marins obéissent à des règles particulières, que nous avons évoquées en commission spéciale : leur métier les amène à s'éloigner de leur domici...

… et le Conseil d'orientation des retraites, dix-huit. Quarante-deux, c'est le résultat d'une espèce de combinaison confuse qui vise à introduire dans les esprits l'idée qu'il y en aurait trop. Qui plus est, vous avez à nouveau répété que la réforme tendait à instaurer un régime universel. Moi qui reprends à cette heure nos débats, je pensais qu'il était entendu que ce n'était pas le cas. Le Conseil d'État a rappelé que le projet de loi prévoyait au moins cinq régimes différents, sans compter les dérogations. Pour nous, votre système créera bien plus que quarante-deux régimes : il y aura autant de régimes que d'âges d'équilibre différents. Or vous prévoyez que l'âge d'équilibre –...

S'agissant de votre demande, monsieur Le Fur, « l'harmonisation des cotisations sur un taux unique universel – 28,12 %, dont 11,25 % de part salariale et 16,87 % de part patronale – se fera sur un temps long – quinze à vingt ans – pour la part patronale, afin d'éviter une hausse brutale des cotisations ».

Après dix jours de commission spéciale et huit jours d'examen en séance, on en est encore parfois à ressasser les vieilles rengaines. En effet, mon cher collègue, le titre de la loi évoque un système – et non un régime – universel de retraite. Cela tombe bien car le Conseil d'État a justement précisé que ce n'était pas un régime, mais un système universel que nous souhaitions instaurer. On peut lui faire confiance !

Vous voulez faire entrer les marins dans votre système universel composé de régimes spécifiques – je reprends vos propos, mon cher collègue, que j'ai bien écoutés. Il n'empêche que, à ce stade du débat, nous n'avons pas de garantie.

Nous souhaitons supprimer le mot « universel » à l'article 2, comme il conviendrait d'ailleurs de le faire dans tout le texte. Vous me répondrez que nous avons déjà eu ce débat, et nous pouvons en convenir. En revanche, l'article 2 nous fournit le sujet d'un autre débat, qui ne fait que commencer, sur la situation des avocats pour lesquels l'universalité proposée est un leurre. Pourquoi tenons-nous tellement à porter ici la voix des avocat...