Interventions sur "universel"

Par cet amendement mon collègue Brun propose, dans un souci de sincérité, de supprimer le mot « universel ». Nous en avons beaucoup parlé à l'article 1er : nous ne sommes pas d'accord avec la possibilité de recourir à ce terme, étant donné que le système que vous souhaitez instaurer comporte de nombreux régimes spécifiques et exceptions.

L'amendement de mon éminent collègue Le Fur vise à supprimer le terme « universel » car, comme Émilie Bonnivard vient de le dire – et comme le corapporteur nous l'a expliqué la semaine dernière – , le nouveau système ne l'est pas complètement.

Les amendements se répètent. D'abord, ce n'est pas un régime, mais un système universel. En effet, il contient cinq régimes, notamment le régime général et ceux des agriculteurs, des pêcheurs et des fonctionnaires. Il y a des spécificités dont il faut tenir compte, mais reconnaître les spécificités n'empêche pas d'introduire plus d'uniformité dans les règles de calcul et de droit. Nous le répéterons à l'envi tant que vous répéterez les mêmes amendements. En effet, le système actuel...

Avec ces amendements qui reviennent sur l'universalité du régime, nous touchons au fond, à la réalité de votre loi et non pas seulement à son principe. Comme nous l'avons dit et redit, le système envisagé n'est pas universel car il prévoit un traitement différent selon les générations et des régimes spécifiques. Et quand il tend à l'universalité, cela peut donner le pire, comme le montre l'exemple des avocats. Vous avez d'ailleurs réussi à provoquer la mobilisation des 164 barreaux et une colère tout à fait inédite. Cette profession, qui n'a pas une habitude de mobilisation très ancrée, est vent debout contre votre ...

Ce débat sur l'universalité, c'est bis repetita. Mais la pédagogie n'est-ce pas la répétition ? Nous répétons donc que le système est universel avec des régimes particuliers dont certains sont maintenus. Universel, il l'est dans ses principes, ses valeurs et ses objectifs. Il est universel dans ses principes car il demeure un système par répartition. Faut-il encore le rappeler ? Il renforcera les solidarités pour certaines catégories de populations qui ne peuvent pas bénéficier du système actuel. Il permettra une unicité des modes de ca...

Elles sont fondamentales pour les gens concernés. Elles le sont aussi pour la justice du système : dès lors que les régimes spéciaux sont supprimés, les mêmes conditions s'appliquent à tous, y compris, en principe, au regard d'un régime universel de pénibilité qui devrait garantir à chaque Français les mêmes droits en ce domaine.

Pour Ambroise Croizat, qui avait pu rêver d'un vrai système universel, votre projet aurait été un vrai cauchemar. Si des inégalités demeurent dans notre système de retraite par répartition, les dispositifs de solidarité existants – les droits familiaux, les pensions de réversion, le minimum contributif – contribuent à les réduire fortement au profit des personnes qui ont peu cotisé ou qui ont eu des périodes d'interruption d'activité. Votre texte, lui, est profond...

Votre système n'est pas universel, mais inéquitable – la démonstration vient d'en être faite – , et nous proposons, avec ce sous-amendement, de préciser qu'il est également « dangereux ». Pour l'illustrer, je prendrai de nouveau l'exemple des avocats et de leur combat contre la réforme des retraites. Celle-ci n'est en réalité que le catalyseur d'un mal-être plus large au sein de la justice. Mettre en péril l'équilibre économique...

Ce doit être la trentième fois au moins que nous nous penchons sur des amendements visant à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable » ! Pour une fois, je suis assez d'accord avec ce que vous avez dit, monsieur Bernalicis : les avocats traversent une crise de confiance qui va au-delà de la réforme des retraites, celle-ci entrant en résonance avec les difficultés plus profondes qu'ils rencontrent. Je ne sais pas si vous étiez là hier quand nous en avons parlé, mais un grand nombre d'avocats chargés ...

... Il est essentiel de distinguer les régimes spéciaux, qui, souvent déficitaires, survivent grâce à des subventions publiques, et les caisses autonomes, bénéficiaires, pérennes et solidaires puisqu'elles reversent de l'argent aux autres régimes. Les secondes ne coûtent rien à l'État ni aux contribuables. C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure les professions libérales du système prétendument universel introduit par la réforme. Pourquoi supprimer, en effet, ce qui fonctionne correctement ? Pourquoi pénaliser les bons élèves ? Certainement pour absorber leurs réserves et les verser au pot commun, afin de combler le déficit de certains régimes. Ce serait très injuste !

Cet amendement, dont M. Le Fur est le premier signataire, tend à supprimer le mot « universel ». Nous avons formulé plusieurs fois cette proposition. Peut-être finirez-vous par l'adopter.

Les amendements tendent à exclure les professions libérales et les avocats du système universel. Inscrire une telle exception dans l'article reviendrait à réintroduire une logique professionnelle dans une rédaction qui vise précisément à la supprimer. Je relève avec beaucoup de sympathie le lapsus de M. Dive, qui a confondu agriculteurs et avocats. Tout l'enjeu de la mesure est démographique. Si le régime des professions libérales est bien équilibré, parce que bien géré, et qu'il est souve...

Enfin, certains dépliants publicitaires promettaient, entre autre, que dans le système universel de retraite, des droits seraient ouverts dès le premier euro. Je n'ai pas l'impression, monsieur le secrétaire d'État, que ce soit encore d'actualité : pourriez-vous nous éclairiez sur ce point ? J'en viens aux avocats. Tous indiquent qu'ils devront cotiser davantage pour une retraite moindre – c'est admis, c'est la vérité des prix. Nous avons bien entendu que les situations étaient diverses ent...

Même si on comprend bien que vous ne souhaitez pas l'afficher, vous ferez des pensions une variable d'ajustement dans l'équilibre financier du système. Je souhaite par ailleurs défendre un amendement malheureusement déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il visait à modifier la prise en compte des périodes d'inactivité subie et de chômage. Le régime prétendument universel que vous proposez d'instaurer tiendra compte de l'ensemble de la carrière, si bien que l'effet négatif, pour le calcul des retraites, des années de chômage ne pourra plus être neutralisé. Cela s'ajoute aux effets négatifs…

Enfin, comment exiger de 66 millions de Français qu'ils passent au régime universel, sans avoir la même exigence pour 70 000 avocats ? Ce ne serait ni raisonnable ni responsable !

C'est un constat. Le modèle de système universel que nous proposons repose sur une certaine vision du contrat social : les avocats n'ont pas à financer leur caisse entre eux.

...me l'a très bien souligné mon collègue Jean Terlier, aussi bien sur le terrain que dans le cadre des négociations gouvernementales, nous prenons en considération leur voix sur ces questions. Plus fondamentalement, chers collègues de l'opposition : comment peut-on vouloir d'un contrat social où chacun ne défende que ses propres intérêts, séparé du reste de la société ? Nous sommes pour un système universel, et nous l'assumons.

… le système a été décrété universel, il doit donc inclure tout le monde, point barre. Qu'importe que cela soit néfaste ou bénéfique !

En plus d'être inacceptable, ce serait inconstitutionnel et illégal. Vous ne faites pas ça, mais vous nous expliquez que les avocats nés après 1975 cotiseront dans le régime universel.

Les cris derrière moi viennent de l'autre côté : ne soyez pas taquin, monsieur le président ! Tous les avocats nés après 1975, disais-je, ne cotiseront pas à la CNBF, mais au régime universel par points. Or les pensions des retraités et des avocats nés avant 1975 seront financées par la CNBF et par personne d'autre ; vous n'allez pas toucher aux réserves de la CNBF, et c'est normal. Par conséquent, la caisse se videra d'elle-même et vous devrez même lui verser une subvention annuelle de l'État. Essayez de démentir ce point ! Expliquez-moi que vous allez faire le contraire ! Vous n'ave...