Interventions sur "universel"

... a déjà subies, a été rendu de plus en plus indigent : beaucoup de retraités partent beaucoup trop tard, et trop pauvres. Encore une fois, je ne comprends toujours pas en quoi il serait plus favorable pour le grand nombre de mettre fin à la règle des vingt-cinq meilleures années pour le privé ou des six derniers mois pour le public. Le rapporteur Turquois nous a accordé cette idée que le système universel que vous mettez en place n'était pas parfaitement universel. Et pour cause ! Il existe en effet des spécificités. On sait aussi que les fonctionnaires ont une carrière plutôt linéaire, dont la fin constitue l'apogée en termes de rémunération, ce qui n'est pas le cas du privé, où l'on peut connaître des accidents de parcours. Il est donc clair que cette seule règle de suppression de la prise en c...

Je rappelle tout d'abord que l'article 3 vise à intégrer dans le système universel les assurés du régime général, mais aussi les contractuels de la fonction publique, les titulaires de la fonction publique qui effectuent moins de vingt-huit heures par semaine et les élus locaux – ces trois catégories relevant de l'IRCANTEC. Sont également intégrés, et donc concernés par l'article 3, les assurés n'exerçant aucune activité professionnelle ou exerçant une activité à temps partiel,...

...ue nous en contestons l'urgence financière. C'est celle-ci qui, de votre propre aveu, a motivé votre projet de loi, ce que montre bien l'instauration de la règle d'or prévue à l'article 1er de la loi organique. Bien qu'aucune urgence financière, nous le répétons, ne presse de le faire, vous souhaitez chambouler le système de retraite dans la précipitation, sans raison. Au grand projet de réforme universelle par points défendu par le président Macron vient s'ajouter le spectre d'un allongement de la durée de vie au travail ou de la baisse des pensions lors de la liquidation des droits, ce que justifie selon vous l'annonce d'un déficit de 8 à 17 milliards d'euros en 2025. Pour nous, le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle car, redisons-le, notre système de retraite actuel est sain. Certes, la ...

Selon l'alinéa 6 de l'article 2, relatif au champ d'application du projet de loi, le système universel est applicable à partir du 1er janvier 2025 aux assurés nés à compter du 1er janvier 1975. Cette phrase simple masque une usine à gaz qui prouve que votre système est, lui, tout sauf plus simple, contrairement à l'une des expressions clés de votre plan de communication. Concrètement, les personnes nées avant 1975 continueraient de relever des anciens régimes jusqu'à leur retraite, qui interviend...

L'article 3 dont nous entamons l'examen prévoit la fusion des régimes publics et privés. Hier, j'ai demandé à nos collègues du groupe Les Républicains, très cordialement, avec beaucoup de respect, s'ils étaient favorables au régime universel de retraite ou s'ils étaient pour le maintien des régimes spéciaux. Ils m'ont répondu qu'ils n'étaient pas favorables au maintien des régimes spéciaux, mais qu'ils étaient partiellement pour le régime universel. Et le président Woerth nous a déclaré qu'en revanche, ils étaient pour la fusion des régimes publics et privés.

Vous répétez que la gauche s'oppose de façon systématique et que vous vous opposez, pour votre part, différemment. Non, je suis désolé : vous vous cantonnez vous aussi dans une opposition de principe au régime universel, qui apporte pourtant de nombreux bienfaits.

Vous aurez beau répéter cinquante fois qu'il est « universel », cela n'y changera rien !

Ce régime universel, …

Universel, universel…

...t alinéa pose problème, car il divise les Français en deux : ceux nés avant 1975 et ceux nés après 1975. Drôle d'universalité ! Quel impact ce paramètre a-t-il sur le système ? Le complique-t-il durablement ? Le Gouvernement craignait que sa réforme ne soit pas acceptée socialement ; mais comment peut-on faire confiance à un tel système ? L'objet de l'alinéa 6 est de faire entrer dans le système universel en 2025 les actifs actuels, nés après le 1er janvier 1975. Mais le système actuel, faute de véritable réforme paramétrique, connaîtra un déficit qui pourrait atteindre 17 milliards d'ici à 2025 selon le COR. S'il perd des cotisants à partir de cette date, son déficit, qui concerne les générations nées avant 1975, ne risque-t-il pas de s'accélérer ? N'y a-t-il pas là un problème de méthode calenda...

Monsieur Cazeneuve, nous sommes cohérents. En demandant la suppression de l'article 3, nous souhaitons une harmonisation des régimes du public et du privé – pour nous, c'est fondamental – , mais avec une véritable clarté. Par exemple, vous supprimez l'AGIRC-ARRCO, alors que s'y pratiquait une gestion par points. Pour la retraite de base, vous parlez d'un système « universel », mais vous laissez le régime complémentaire en l'état. Alors, qui n'est pas logique ? Nous, nous soutiendrons des amendements pour intégrer l'IRCANTEC dans le régime général. Nous aurons le courage d'aller plus loin que ce que vous proposez aujourd'hui.

...me s'il s'agit d'un souvenir cuisant pour les Stéphanois, je n'en ai d'autre connaissance que par les archives. Pour en revenir au coeur de notre interrogation, à savoir le choix de l'année 1975, j'avais souligné dans mon intervention sur l'article 2, que vous compliquiez les choses : aux quarante-deux régimes que vous entendez supprimer, vous en ajoutez en fait un quarante-troisième, le système universel de retraite, et même un quarante-quatrième – le fameux système hybride évoqué par Stéphane Peu, système à l'italienne qui combine le système actuel des annuités et le système par points. Quand on interroge le secrétaire d'État pour savoir si, pour ceux nés avant le 1er janvier 1975, les surcotisations payées après 2025 créeront des droits, il nous répond par l'affirmative, se référant à l'articl...

Monsieur Dharréville, je voudrais répondre à votre question sur le long amendement déposé par le Gouvernement à l'article 61. On l'avait dit dès le début, notamment en commission : des discussions sont en cours sur une série de sujets. En effet, on ne peut pas négocier les transitions tant que le système universel n'est pas précisément défini. L'une des questions est de savoir comment traiter le cas de ceux qui ont commencé la carrière dans le régime actuel et qui la termineront dans le système universel. C'est la clause à l'italienne qui a été retenue lors des négociations menées par le Gouvernement et qui est déclinée dans l'amendement. Il a beaucoup été question du nombre d'ordonnances prévues par le pr...

... ; la pension dite complémentaire, qui représente entre 30 et 50 % du total, est déjà calculée sur l'ensemble de la carrière, d'ailleurs en points. Les personnes aux carrières plates, hachées et courtes étant essentiellement des femmes, contraintes d'avoir ce type de parcours, c'est avant tout pour elles – donc pour les personnes les plus vulnérables du point de vue professionnel – que le système universel de retraite sera positif.

...raite digne des services accomplis. La mission publique de l'énergie, fondée, avec Marcel Paul, en 1946, sur un statut porteur de progrès social, doit se poursuivre. Le système social innovant des industries électriques et gazières doit pouvoir continuer de garantir l'attractivité de la profession. Ces amendements visent par conséquent à préserver de l'application du nouveau système de retraite universel les salariés embauchés avant le 1er janvier 2009 au sein des entreprises électriques et gazières. Il permet de protéger des salariés qui ont déjà fait un certain nombre de concessions, concernant leur statut notamment.

Avis défavorable. Les amendements visent à appliquer le système universel aux seuls salariés des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er janvier 2009, au motif que leur régime serait excédentaire. Je me permets de contredire cette analyse. Le régime des industries électriques et gazières compte aujourd'hui 138 000 cotisants pour 136 000 pensionnés, soit environ un actif pour un retraité. Une taxe affectée a donc été créée, pour un montant de 1,5 ...

...eux qui montent sur les poteaux électriques, qu'il vente ou qu'il neige. Il ne s'agit pas de nier la pénibilité de leur métier ni d'engager un mouvement de baisse du niveau de leur pension. Aujourd'hui, 140 000 personnes ont peur que leur pension baisse de 20 % ! Je souhaite que la nature spécifique de ces activités continue d'être prise en compte, de façon très précise, dans votre fameux régime universel, de manière à ce que soit reconnue mission de service public de ces salariés qui montent tout en haut des poteaux, samedi et dimanche compris, quelles que soient les intempéries. C'est sur ce terrain qu'il faut se battre afin de préserver l'attractivité des entreprises en question. Il faut aussi comprendre que ceux qui ont rejoint ces carrières ont arbitré entre leur revenu immédiat et leur pensi...

...ais, en réalité, c'est ce que représentent ces spécificités. Dès lors, quel intérêt d'en débattre à l'Assemblée nationale ? Il faudrait avoir d'abord mis à plat ces spécificités ainsi que les enjeux de la pénibilité avec les organisations syndicales, que vous prétendez entendre, pour savoir comment les prendre en compte. Vous allez recréer des régimes spéciaux au sein du nouveau système prétendu universel, qui, en réalité, ne l'est pas. La réalité résiste à votre volonté de tout niveler car les métiers et les statuts sont très variés. Voilà pourquoi aucune des générations de gaziers et d'électriciens et d'électriciennes ne doit intégrer le nouveau système. Aucune n'en veut, d'ailleurs, puisque ces professions, ne vous en déplaise, restent mobilisées contre la réforme.

Vous affirmez que système universel va permette de prendre en compte les carrières plates. Cela s'appelle faire jouer la solidarité, ce que permet déjà le système par répartition à la française actuel. Ce dernier fonctionne déjà comme un amortisseur pour ce type de carrières. Vous prétendez que vous allez améliorer les pensions des personnes concernées – nous attendons de voir – , mais en réalité, vous allez le faire au détriment d...

...rer les conséquences des modifications induites par l'article 13 sur la construction du taux de cotisation, lequel ne distingue plus la part contributive et la part non contributive pour les assurés nés avant 1975. C'est d'ailleurs ce que confirme, page 356, l'étude d'impact. Confirmez-vous notre interprétation ? Sinon, cela voudrait dire que les assurés nés avant 1975 contribueraient au système universel et en tireraient des droits, ce qui reviendrait à les intégrer pleinement à la réforme dont ils devaient être exclus. En réalité, on ne sait plus à partir de quel année de naissance la réforme s'appliquera. J'ai peur que la réponse la plus complète, s'agissant de la date de 1975, nous ait été donnée hier par le rapporteur, lorsqu'il a énuméré toutes les années auxquelles vous avez renoncé.