Interventions sur "universel"

...ressemblait à un frisbee ricochant péniblement sur le sable, se heurtant à chaque étape. Pendant de longues semaines, on nous a expliqué que le seul choix possible était entre le statu quo et la mauvaise réforme, qui ne convainc pas et ne marche pas. Pourtant des propositions existent, les organisations syndicales en ont formulé. Une proposition de loi alternative, pour une retraite qui va bien, universellement juste, est sur le bureau de notre assemblée. Elle tombe à pic, monsieur le président Le Gendre. Le Parlement doit reprendre la main et ne pas se laisser imposer une volonté gouvernementale déraisonnable et ne disposant pas de la majorité populaire. Il nous a donc semblé que le moment était venu de mettre en lumière notre proposition progressiste. Monsieur le président Le Gendre, vous aime...

L'article 5 concerne l'intégration des exploitants agricoles dans le système universel. Enfin, nous y sommes. Aujourd'hui, sur 30 000 agriculteurs, 20 000 perçoivent une retraite inférieure à 1 000 euros, certains n'ayant même que 600 euros par mois, voire moins.

Je profite de cet instant pour souligner l'importance de la caisse de la Mutualité sociale agricole, qui continuera à gérer les retraites agricoles ; elle constitue un organisme essentiel pour nos territoires ruraux. Le régime des agriculteurs est déficitaire ; il compte un actif pour trois retraités. La création du régime universel, fondé sur la solidarité de tous, qui en termine avec les régimes spéciaux, constitue un geste fort pour nos agriculteurs !

L'article 5 concerne l'affiliation des exploitants agricoles non salariés, au sens des dispositions du code rural, nés à partir du 1er janvier 1975, au régime général de sécurité sociale, en les intégrant au champ d'application du futur système universel de retraite. De nombreux aspects méritent précision et doivent évoluer. La hausse du taux de cotisation agricole passe de 21 à 28 %, mais d'un autre côté vous promettez une réforme de l'assiette de la CSG avec un abattement forfaitaire envisagé de 30 %. Or, vous avez déjà manipulé la CSG pour pénaliser les retraités et elle peut changer chaque année. L'inquiétude est donc légitime. Celle-ci est...

Certes, il ne résout pas le problème des retraités agricoles actuels, auquel les membres du groupe MODEM sont très sensibles : nous devrons y travailler au cours des prochains mois. Les retraités agricoles souhaitent ardemment rejoindre le système universel que nous défendons parce qu'il offre des avantages importants, comparativement à la situation actuelle. Ils ont raison : jamais, dans l'histoire de notre protection sociale, les agriculteurs n'auront été aussi bien protégés du risque vieillesse.

La retraite moyenne des agriculteurs s'élève à 953 euros pour les hommes et 852 euros pour les femmes – il s'agit bien d'une moyenne. Dès 2022, dans le système universel de retraite, ils percevront au minimum 1 000 euros ; en 2025, le montant minimum de la pension sera augmenté à 85 % du SMIC, soit un gain de 180 euros par rapport à aujourd'hui. Oui, les agriculteurs seront mieux lotis : pour ce progrès en particulier, nous sommes très fiers de soutenir ce texte.

...il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour faire valoir un certain nombre d'arguments, dès lors que les autres amendements que nous pourrions présenter seraient frappés d'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution. Il ne s'agit pas demander l'exclusion des artisans du futur système que vous voulez construire ; je souhaite, pour ma part, qu'ils soient intégrés dans un système universel, dès lors que celui-ci serait généreux. Je suis extrêmement étonné de la réponse que vous avez faite, monsieur le secrétaire d'État. Vous évoquez le minimum contributif porté à 85 % du SMIC. Je vous signale qu'aujourd'hui, un artisan ayant effectué une carrière complète touche déjà, au titre de sa retraite de droit direct, 85 % du SMIC. Vous leur promettez donc ce qu'ils ont déjà, c'est-à-dire u...

… de condamner les futurs retraités, en faisant sortir les agriculteurs du système universel.

Au passage, je m'étonne que certains députés de La France insoumise nous demandent d'appliquer immédiatement le système de retraite universel aux agriculteurs. Quoi qu'il en soit, j'émets un avis fortement défavorable sur ces amendements, comme sur tous ceux qui seront appelés ultérieurement et tendent à supprimer un ou plusieurs alinéas de l'article.

Je remercie notre excellent président. Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 7 de l'article 4 qui tend à intituler un chapitre du code de la sécurité sociale « Système universel de retraite ». Je conteste la véracité de ces termes. Par exemple, on lit dans l'exposé des motifs du projet de loi, concernant l'article 20, que seuls « 75 % des travailleurs indépendants cotiseront au même niveau et, à revenus identiques, ouvriront les mêmes droits à retraite que les salariés ». Les dispositions applicables aux non-salariés ne s'appliquent donc pas à tous les travailleurs indé...

Que l'on évoque de façon précise un article en posant des questions sur le caractère universel du système, à partir d'exemples comme ceux que je viens de citer, ou que l'on soutienne un amendement plus global sur les difficultés de compenser une augmentation de cotisation sur le net par un abattement sur le super-brut, on obtient la même réponse : sans commentaire ! Manifestement, quoi qu'on fasse, les réponses aux questions ne viennent ni du Gouvernement ni du rapporteur général ; je le r...

Comme nous l'avons déjà signalé à plusieurs reprises, votre système n'a d'universel que le nom. Vous avez déjà créé cinq régimes spécifiques. Soyons précis avec le vocabulaire : supprimons le mot « universel » !

... comprendre que ces prises de parole préparent le terrain à l'irruption imminente dans l'hémicycle d'un membre du Gouvernement – tel Blücher à Waterloo – venant demander l'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Il n'en a rien été. La menace est écartée. Notre amendement rédactionnel vise à corriger une petite erreur, certes involontaire, du Gouvernement, en supprimant le mot « universel » à l'alinéa 7 pour le remplacer par les termes plus adaptés : « retraite par points ».

… mais nous ne faisons que reprendre ce que vous répètent les professions que nous avons déjà citées et les secteurs qui vous interpellent. Ils appellent à une mobilisation dans quelques jours, car votre système n'est ni universel ni égalitaire et qu'il ne converge pas vers le haut et le mieux disant.

... Salon de l'agriculture – mais peut-être l'avez-vous fait : vous y serez interpellés sur le fait que la promesse faite dans des termes très clairs par le chef de l'État n'est pas tenue. J'irai même plus loin car j'écoutais déjà, et même lisais avec attention le chef de l'État lorsqu'il n'était qu'un simple candidat. Vous me fournissez l'occasion de rappeler que son programme parlait d'un système universel de retraite : il n'en est rien. Il promettait qu'un euro cotisé ouvrirait aux mêmes droits : il n'en est rien. Il promettait de ne pas toucher à l'âge de départ à la retraite : au travers de l'âge d'équilibre vous touchez si ce n'est à l'âge légal du moins à l'âge effectif, et donc au niveau des pensions.

La disparité des situations des avocats non salariés demande une période de préparation préalable à leur intégration au système universel de retraite. Oui, je suis favorable à notre réforme, qui est clairement une grande réforme sociale. En revanche, il ne me semble pas opportun que les avocats intègrent le système universel de retraite dès maintenant. Au barreau de Rouen, par exemple, un cinquième des 510 avocats – ceux qui défendent les justiciables dans le cadre de l'aide juridictionnelle – ont un revenu inférieur à 24 000 euro...

Chère collègue, l'amendement est déjà satisfait puisque les avocats intégreront le système universel à partir du 1er janvier 2025.

Monsieur le président, je salue, comme tous les collègues, votre façon de présider. Je voudrais également saluer l'intervention courageuse de notre collègue Sylla, qui montre qu'au sein même de la majorité, des questions se posent sur le régime autonome des avocats et la transition vers le système universel de retraite. Dire, comme M. le rapporteur général l'a fait tout à l'heure, que l'amendement est déjà satisfait est à la fois vrai et faux. C'est vrai dans l'épure de votre projet, mais vu la volonté et le besoin d'autonomie des avocats – qui participent déjà au régime général – , ainsi que la singularité de cette profession et la grande pluralité des façons de l'exercer, l'amendement soulève un p...

...st parfaitement clair que notre réforme s'adresse aux futurs retraités. Il n'a jamais été question que nous résolvions simultanément les problèmes de l'ensemble des retraités, quel que soit leur métier. Si les agriculteurs se trouvent aujourd'hui dans une telle situation, c'est justement parce qu'ils ne relèvent pas du régime général. Voilà une illustration supplémentaire des bienfaits du régime universel que nous proposons : il sera plus solidaire, plus juste, plus global et plus solide !

Je ne souhaite pas revenir sur le caractère universel ou non de la réforme, mais remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse et lui demander deux précisions. Si j'ai bien compris, une période pendant laquelle le chef d'exploitation aurait d'abord été aide familial pourrait être prise en compte pour l'obtention du minimum garanti de 1 000 euros. Supposons maintenant qu'un chef d'exploitation ait connu quelques années difficiles, durant lesquelle...