Interventions sur "universel"

Cette réforme ne créant pas un régime universel unique mais un système de calcul par points applicables à plusieurs régimes, cet amendement tend à corriger la rédaction de l'article.

En effet, cher collègue, vous ne parviendrez pas à nous convaincre de ne pas intégrer les agriculteurs au futur système universel de retraite, ni de renoncer à les faire bénéficier de nouveaux droits, à améliorer leur pension et leur quotidien. Vous ne parviendrez pas à nous convaincre de cesser d'agir pour nos concitoyens, les agriculteurs en tête. Avis défavorable.

L'objet de l'amendement, c'était encore la suppression d'un alinéa. Avis défavorable. Je souligne au passage que, sur l'article 5, à l'exception de deux amendements rédactionnels portant sur les mots « universel » et « retraite par points » – ils auraient manqué ! – nous n'avons eu que des amendements de suppression.

Vous envisagez chaque projet de loi avec une attitude destructrice. Nous, nous adoptons, je le répète, une attitude constructive. Nous voulons fonder un système universel plus solidaire, avec de vraies avancées sociales pour les femmes, pour les agriculteurs, pour tous ceux dont les carrières sont aujourd'hui hachées, pour les temps partiels. Nous voulons offrir une solidarité nationale, au-delà des quarante-deux solidarités professionnelles, sans rogner les pensions. Telle est, encore une fois, notre attitude.

Faut-il agir pour les retraités du monde agricole ? Notre réponse est oui. Faut-il exclure les agriculteurs du système universel de retraite ? Notre réponse est non. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc pour l'article 5, afin d'envoyer un message fort et de permettre notamment aux agriculteurs, qui, pour la grande majorité d'entre eux, touchent des retraites inférieures à 1 000 euros, d'atteindre ce montant dès 2022, et 85 % du SMIC dès 2025.

...figure des « dictature » et autres « attiser la haine » ? Nous souhaitons simplement défendre un projet qui ne correspond pas au vôtre. S'agissant plus précisément de l'article 5, vous ne traduisez pas dans le texte les promesses que vous avez faites aux Français. C'est clair. De la même manière que le système que vous voulez créer n'est pas, de l'aveu même du rapporteur Turquois, « parfaitement universel », de même tous les agriculteurs ne percevront pas « parfaitement » une pension de retraite de 1 000 euros par mois. C'est le moins qu'on puisse dire – cela a déjà été souligné à plusieurs reprises. Sans revenir sur le fond de l'amendement, je tiens à insister sur la cohérence de nos propos.

Cet article ouvre le régime universel à l'ensemble des fonctionnaires. J'ai cru comprendre que le Gouvernement déposera un amendement à l'article 61 pour, vraisemblablement, préciser des éléments relatifs à la période de transition. C'est utile, mais bien tardif : cette façon de procéder, consistant à égrener en marchant les différentes étapes de la réforme, ne nous permet pas d'en mesurer objectivement les effets. Des inquiétudes d...

L'article 6 assure la couverture des fonctionnaires, des magistrats et des militaires par le système universel de retraite. Une telle intégration est importante. Elle répond à une demande constante du groupe UDI, Agir et indépendants, celle de la convergence entre le public et le privé. Elle constitue un facteur de cohésion sociale : l'égalité de tous devant la retraite, avec des règles communes. Cependant, plusieurs points retiennent notre attention. Il convient ainsi de s'assurer que l'intégralité des ...

...alariés du secteur privé, notamment les droits familiaux et le nombre de trimestres qu'ils permettent d'acquérir. Demain, pour une même rémunération, tous les fonctionnaires disposeront à terme des mêmes droits à la retraite ; leur pension sera calculée sur l'ensemble de la carrière, y compris sur leurs primes. Je vous invite à consulter la page 156 de l'étude d'impact, qui montre que le système universel ne conduira pas à la baisse des pensions moyennes et permettra leur maintien. Avec cette réforme, les fonctionnaires cotiseront désormais sur l'ensemble de leur rémunération, primes comprises, ce qui constitue une évolution majeure. En moyenne, ces primes représentent 22 % de leur rémunération. Surtout, le système universel ouvre de nouveaux droits aux fonctionnaires. J'aimerais en évoquer deux....

L'article 6 fait entrer dans le futur système universel de retraite les agents publics nés à partir de 1975. La fonction publique territoriale compte plus d'un million d'agents ; les associations d'élus locaux sont donc inquiètes. L'État compensera-t-il auprès des collectivités locales l'augmentation considérable des cotisations, due à l'élargissement de l'assiette avec les primes ? Répondez-nous, monsieur le secrétaire d'État ! Les enseignants, qui ...

Nous voilà enfin à l'article 6, un article d'importance puisqu'il prévoit l'intégration des fonctionnaires, des magistrats et des militaires au système universel. Il s'agit d'une étape d'envergure, celle de la convergence des régimes de la fonction publique et du secteur privé. À partir de cette réforme, les fonctionnaires et les salariés du secteur privé verront s'appliquer les mêmes règles et obtiendront les mêmes droits. Cette mesure est attendue depuis de nombreuses années par nos concitoyens. Les études d'opinion montrent le souhait des Français de ...

Nous en venons à l'article 3, ce qui signifie que nous progressons au rythme soutenu d'un article tous les cinq jours. Cet article traite du régime universel de retraite. Alors que vous prétendez supprimer les régimes spéciaux, je veux rappeler que ces derniers ne constituent pas des privilèges : ils sont le produit d'une histoire sociale, souvent liée au mouvement ouvrier – nous évoquions tout à l'heure le régime spécifique des marins pêcheurs. Plusieurs élus des bassins miniers étant présents ce soir, je veux mentionner le régime spécial des mineur...

...s cinq jours, mais un article en huit jours et un autre en deux jours. Nous en venons maintenant à l'article 3, qui concerne les salariés : nous continuons à passer en revue les catégories et professions qui intégreront le nouveau système de retraite. À ce stade, il me semble important de dresser, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, un bilan de cette réforme visant à instituer un système universel par points. Ce système, que nous jugeons plus lisible et équitable que le système actuel, obéit à des règles construites selon des principes clairs, transparents, compréhensibles et communs à tous les Français. Il permet en outre – ce qui nous tient particulièrement à coeur – de renforcer la solidarité entre tous. Comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné, le système actuel se caractérise par ...

L'article 3 prévoit qu'un système universel de retraite par points s'applique aux assurés du régime général, c'est-à-dire aux salariés du privé et aux contractuels de la fonction publique. Avec la fin du calcul de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années pour les 20 millions d'assurés du régime général, les mauvaises années seront prises en compte au même titre que les meilleures, conduisant à une baisse des pensions. L'aba...

L'article 3 que nous examinons consacre le principe selon lequel le système universel de retraite s'applique à l'ensemble des salariés, quels que soient leur branche professionnelle ou leur statut d'appartenance. Les limites des régimes de retraite actuels en matière de calcul des droits à la retraite, de solidarité ou d'équité des droits familiaux sont connues. On peut en citer quelques exemples : le fait qu'une femme acquière, après la naissance d'un enfant, huit trimestres si ...

Chers collègues de la majorité, monsieur le secrétaire d'État, il y a bien évidemment ce que ne fait pas votre projet : il n'instaure pas un système universel – nous l'avons largement démontré – , il n'offre pas les mêmes droits à tous pour un euro cotisé, il ne garantit pas 1 000 euros de retraite minimum, pas même pour les agriculteurs, dont 40 % au moins seront exclus du dispositif et, contrairement à ce qui a été dit, il ne fait pas des femmes les grandes gagnantes de la réforme. Il me semble que nos débats ont permis d'éclairer tous ces points. E...

... : les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique. Ce n'est certainement pas l'article le plus long que nous ayons à examiner dans ce texte, mais il est néanmoins important, car les assurés dont il traite représentent 70 % des actifs. Si nous les comparions à d'autres professions ou statuts, peut-être me diriez-vous que ce ne sont pas les populations pour lesquelles le système universel de retraite change le plus de choses. Il s'agit cependant déjà de faire entrer dans ce nouveau régime les assurés de la CNAV, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'AGIRC-ARRCO, ou Association générale des institutions de retraite des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, et de l'IRANTEC, l'Institution de retraite complémentaire des agents non tit...

Cet amendement tend en effet à supprimer l'article 3. Tout ce que nous venons d'entendre est une belle intention et vous répétez toujours les mêmes choses. Régime universel ? On crée cinq régimes et, à l'intérieur de chacun d'eux, des disparités en fonction des professions !

Ce n'en est pas moins un système universel !

...que la conférence de financement n'a toujours pas fini son travail. Vous demandez donc au Parlement de légiférer sur des tranches d'âge en prenant en compte des périodes de transition obscures. Je ne sais pas, monsieur le secrétaire d'État, si vous vous rendez compte du travail parlementaire qui nous est demandé : c'est totalement absurde ! Ensuite, vous prétendez en permanence que ce régime est universel, alors qu'il ne l'est pas parce que chaque génération aura son propre système : il sera saucissonné pour la période transitoire, puis contraint par un âge d'équilibre qui évoluera nécessairement. C'est dire le manque de clarté et d'universalité de votre système, c'est dire son impréparation totale, puisque nous n'avons toujours pas les éléments qui nous permettraient d'y voir clair au moment où i...