Interventions sur "universel"

Dans l'exposé sommaire de mon amendement, je parlais bien du futur service national universel rénové et non du service actuel.

C'est une des inquiétudes majeures suscitée par la LPM, nous en avons parlé hier. L'alinéa 259 du rapport annexé évoque l'augmentation des effectifs puis précise que cette augmentation ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel. Il y a donc une équivoque…

Le rapporteur est trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas avoir compris les amendements. De quoi parlons-nous ? Du service national universel obligatoire, dont le Président de la République a annoncé la création, et qui figurait du reste parmi ses promesses de campagne. Ce service national universel obligatoire s'adressera à chaque classe d'âge, donc à quelque 800 000 jeunes par an. Hier, dès la discussion générale, nous avons posé une question majeure : l'armée devra-t-elle apporter sa contribution, essentiellement en encadrement, à ...

Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel doit être central dans notre doctrine de défense. Nous l'avons dit : l'implication populaire et l'esp...

J'invite mes collègues à ne pas mélanger tous les sujets. Nous examinons là une loi de programmation militaire, qui, nous l'avons dit hier, est un texte de réparation et de préparation de l'avenir. D'un autre côté, le Parlement sera bientôt saisi d'une loi sur le service national universel, dont le format nous est encore inconnu. Dans sa rédaction actuelle, la LPM dispose que les crédits prévus ne seront pas impactés par le service national ; c'est écrit noir sur blanc dans le texte. Il serait dommage qu'en prévoyant des dispositions trop restrictives, quel que soit le format du futur service national universel, nous empêchions des militaires d'active d'intervenir dans ce cadre, p...

Dès le départ, il a été dit, et vous en étiez convenu, que ce texte n'intègre pas la réforme du service national universel, parce qu'il a une temporalité, que j'ai rappelée hier, en réponse à la motion de rejet préalable.

Dans dix mois. Nous n'avons pas de temps à perdre, alors que des pistes ont été proposées pour le service national universel. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté à l'unanimité un rapport Émilie Guérel et de Marianne Dubois, qui comporte des propositions. Des organismes en ont formulé d'autres. Le Président de la République a donné des orientations et créé un groupe de travail.

L'alinéa 259 dispose que l'augmentation des effectifs « ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ». C'est clair, c'est écrit. Je donne donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous allons maintenant examiner quelques amendements concernant les cadets de la défense et le service militaire volontaire. Ma position de rapporteur sera immuable, ce qui ne satisfera peut-être pas tout le monde. Les orientations, les précisions et probablement le projet de loi concernant la refonte du service national universel nous permettront d'y voir plus clair. Nous verrons alors si les missions et les contenus du dispositif actuel du service national universel, ainsi que les affectations budgétaires qui en découlent, sont appelés à évoluer. J'émettrai donc un avis défavorable sur tous les amendements introduisant des modifications, qu'il s'agisse des périmètres des dispositifs ou du nombre de personnes affectées à...

...e la réserve citoyenne, que ce soit dans la défense, les forces de sécurité et même, je le rappelle, l'éducation nationale. Ce mécanisme monte lui aussi en puissance ; il faut mieux le connaître et l'identifier, car il remplit parfois des fonctions que vous évoquez dans l'exposé sommaire de l'amendement. Troisièmement, je le répète, nous ne savons pas en quoi consistera le futur service national universel, ni s'il aura des incidences sur les réserves citoyennes ou sur la garde nationale. Je vous propose donc, puisque vous souhaitez initier une réflexion, de l'initier au sein de la commission de la défense et des forces armées. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Nous pourrons examiner, dans le cadre de notre commission, le moyen d'initier une telle réflexion, afin, sur la base d'un ra...

...toires et parmi les Français installés à l'étranger. Par ailleurs, à 88 millions d'euros annuels, ses coûts internes et externes gagneraient à être allégés par une optimisation de son organisation. Une réponse adaptée doit être apportée. Tel est l'objet du présent amendement, qui vise à tenir compte des engagements du Président de la République de mener à son terme la refonte du service national universel, et qui indique que la JDC a vocation à évoluer. Cet amendement permet de faire apparaître la vocation évolutive de l'actuelle JDC et rappelle la nécessité de moderniser ses outils pédagogiques, ses supports et le message qu'elle transmet. Le lien entre la nation et ceux qui la protègent, ainsi que la cohésion républicaine, doivent être renforcés, dans le but de développer un esprit de défense, a...

Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l'opposition comme de la majorité, l'ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j'ai entendu ...

Nos collègues du groupe Les Républicains prennent vraiment le problème par le mauvais bout. Non, le service national universel ne doit pas être une sorte de centre socio-éducatif ! Là n'est pas le débat !

C'est un vrai sujet. Le service national universel est le moment où la totalité d'une classe d'âge sert la nation, dans un cadre militaire ou civil. Il ne faut pas penser que ces jeunes constituent un fardeau. Au contraire, ils sont qualifiés : ce sont des codeurs, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qualifiés, qui apporteront à l'armée une compétence et ne seront pas un fardeau ; ils seront un atout pour notre nation. Il ne faut donc...

...rofite pour saluer ici l'investissement exemplaire des personnels des armées et de l'éducation nationale, ainsi que de tous les bénévoles qui, tout au long de l'année, contribuent à la réussite de ces programmes décentralisés, en démarchant sans relâche les partenaires financiers. Cependant, en dépit de son succès, le dispositif demeure expérimental. S'il est décidé que le SNU – service national universel – s'adressera à des élèves de plus de dix-sept ans, je demanderai sa pérennisation.

Je ne reviendrai pas sur mes propos de tout à l'heure concernant le SMV, le SMA, les cadets de la défense et autres dispositifs, monsieur Boucard. Oui, ils marchent, et très bien ; ils remplissent les missions qui leur ont été confiées. Toutefois, je le répète : le projet de refonte du service national universel ne figure pas dans cette loi de programmation militaire, et il n'est pas question de toucher aux dispositifs actuels. Nous ne l'avons pas encore souligné, mais le projet de loi pérennise, au moins pour la durée de la programmation, le SMV, lequel, sinon, ce serait s'éteint le 31 décembre 2018. S'agissant des cadets de la défense, nous sommes encore, d'une certaine façon, en phase d'expérimentat...

Monsieur le rapporteur, j'entends parfaitement vos arguments mais veuillez noter que je n'ai à aucun moment évoqué le service national universel dans ma démonstration. J'ai bien compris qu'il n'était pas l'objet de cette LPM et que nous n'en débattrions pas. Je note toutefois que l'amendement de mon collègue M. Blanchet, qui en parlait et établissait un lien avec la JDC, n'a pas été repoussé ; tant mieux pour lui. Il est donc possible d'évoquer le SNU sans préjudice. Mon propos porte uniquement sur les cadets de la défense. Il me semble ...

Veuillez m'excuser ! Monsieur Pueyo, vous dites que les cadets constituent un formidable outil pour faire comprendre et diffuser nos valeurs. Nous en sommes tous conscients, et celui qui l'est le plus dans notre pays, c'est le Président de la République. C'est pour cela qu'il veut instituer le service national universel. Attendons donc de connaître son contenu et nous aurons alors tout le loisir, avec les moyens humains et budgétaires supplémentaires, de bâtir un véritable service universel – l'universalité vaut pour les publics comme pour les valeurs – , afin de redonner à nos jeunes et à notre société l'esprit citoyen dont nous avons tous besoin. Je ne suis pas opposé à votre amendement sur le fond, mais je n...

J'aurais aimé donner un avis favorable sur votre amendement, monsieur Pueyo. Mais, de tous les bancs, on pointerait alors mon incohérence par rapport à l'alinéa 259, puisque j'ai défendu le fait que l'augmentation des effectifs prévue par cet alinéa ne devait pas être affectée par la mise en place du service national universel. Le service militaire volontaire, je vous rappelle que ce sont actuellement 1 000 jeunes et plus de 250 officiers, sous-officiers et soldats mobilisés. Si l'on multiplie le nombre de centres, il faudra augmenter le nombre d'officiers. Or les créations de postes prévues par la LPM sont affectées à d'autres besoins. J'émets donc malheureusement un avis défavorable.

Le 12 septembre dernier, notre commission nous a chargées, Mme Dubois et moi-même, d'une mission d'information sur le service national universel. Nous avons été accompagnées, au cours des derniers mois, de représentants de tous les groupes parlementaires, et nous tenons à remercier les membres de la mission pour leur participation à nos travaux. Au terme d'un travail de plusieurs mois, nous souhaitons aujourd'hui vous présenter un dispositif auquel nous croyons sincèrement. Il s'agit de la construction d'un « parcours citoyen » dédié aux...