Interventions sur "universel"

...pagne. Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison. Revenons-en au coeur du sujet : pourquoi réformer le SNU ? Chacun s'accorde sur les faiblesses du parcours mis en oeuvre depuis 1997 et sur le manque de cohérence entre ses différentes étapes. Il convient pourtant d'aborder ce débat de manière sereine, tant il est semé d'embûches. En effet, le débat sur la refonte du service national universel se heurte souvent à deux mythes qu'il convient de dépasser : la dimension intégratrice du service militaire jusqu'en 1997 et le faible engagement de la jeunesse. Je ne reviendrai pas en détail sur cette mélancolie que nombre de nos concitoyens éprouvent quant au « temps du service ». Notre rapport contient de longs développements à ce sujet. Il est certain que le service militaire n'a que très p...

Alors comment atteindre cet objectif ? Nul ne pouvant envisager sérieusement aujourd'hui le rétablissement de la conscription, nous avons étudié plusieurs scénarios, leurs intérêts et leurs limites. Mais un seul a retenu nos faveurs : il s'agit de la construction du parcours citoyen. Nous croyons profondément en un service national universel qui rassemble, qui est attendu et valorisé par tous les jeunes, par toute la société, que ce soit dans les parcours universitaires, personnels ou professionnels. Ce parcours citoyen doit donner à nos jeunes les moyens de s'émanciper en tant que citoyens actifs, prêts à s'engager pour leur nation. Pour cela, il faudra que notre dispositif respecte quelques critères essentiels. – Premièrement, l...

... ou journées thématiques existent déjà. Elle ne saurait être assimilée à la quinzaine du foot citoyen, la semaine du goût ou à celle des mathématiques, de la marche et du vélo, à la journée mondiale de l'eau ou la journée des arts. La semaine de la défense et de la citoyenneté serait consacrée par la loi. Codifiée dans le code du service national, elle constituerait une étape du service national universel. À côté de cette phase obligatoire et uniforme, nous préconisons la mise en place d'un programme national de cadets de la défense et de la citoyenneté. Les classes de cadets constituent un complément du parcours de citoyenneté, salué par tous. Elles sont un temps fort de l'apprentissage de la citoyenneté, notamment par le brassage social et la vie collective qu'elles permettent. Les jeunes peuve...

... il n'est pas possible de les contraindre, hors cas de sanction pénale, à l'internat. La Constitution n'autorise le législateur à imposer des sujétions qu'aux majeurs. Toutefois, l'obstacle constitutionnel pourrait être franchi par une révision de la Constitution. À ce titre, le président de la République a émis l'hypothèse de procéder à une révision en vue de mettre en oeuvre le service national universel.

...maginons pour ce troisième temps est plus incitatif et pourrait prendre plusieurs formes. À l'issue des premières étapes du parcours citoyen, l'objectif est de pouvoir compter sur des jeunes qui auront envie de poursuivre avec conviction leur engagement pour la Nation. L'approfondissement de l'engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l'aboutissement du service national universel. D'ailleurs, le président de la République ne disait pas autre chose lors de ses voeux aux Français, lorsqu'il avait affirmé : « Notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. » C'est pourquoi, nous proposons d'accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d'engagement dès 16 ans, tels que les préparations militaires, les jeunes sapeurs-pompiers, les engagements associat...

...t de la République. Il aurait pourtant fallu détourner le regard pour ne pas pressentir depuis des années une forme de délitement du lien entre les citoyens et la Nation. Dans ce contexte, l'engagement de tous au service de l'intérêt général, des autres et, in fine, de la Nation, est indispensable au renforcement de la cohésion nationale. Il s'agit d'un enjeu qui dépasse le seul service national universel. Nous sommes convaincues que l'engagement doit être l'affaire de tous, du plus jeune âge jusqu'au plus vieux. C'est pourquoi le parcours citoyen n'a pas vocation à prendre fin à vingt-cinq ans, mais bien à se poursuivre tout au long de la vie.

...proposées par le rapport, il faut donc instaurer un service national obligatoire en deux temps, reposant d'une part sur une période de douze jours en internat, sous encadrement militaire, et d'autre part sur une forte incitation à un temps long d'engagement, « au service de ». Une telle politique a un coût, mais ne craignons pas d'être ambitieux ! S'agissant de ses objectifs, le service national universel a vocation à former des citoyens. Pour être accepté, il se doit d'être porteur de sens et de présenter une utilité immédiate pour les jeunes et pour la société. Sa réalisation doit être valorisée par la délivrance d'un certificat de participation, et ceux qui le réalisent identifiés au sein de la population par le port d'un uniforme ou d'un signe distinctif. Obligatoire, il se doit d'être émancip...

... l'expérience du jeune et sert la collectivité qui bénéficie de la force de travail que celui-ci développe pendant cette période. La seconde est le parcours de citoyenneté tel que vous l'envisagez, avec ses trois phases qui me paraissent utiles et qui sont comme autant de « piqûres de rappel » qui viennent rythmer la vie du jeune. Une solution me paraît inenvisageable : celle du service national universel en une seule phase sur un seul mois. Elle ne répondrait ni à la question du parcours, ni à celle de l'inclusion longue. Ce SNU taperait à côté de la cible. C'est pourquoi j'estime que vos conclusions vont dans le bon sens. Je souhaiterais néanmoins faire une remarque sur la troisième phase, qui me paraît insuffisante du point de vue de l'expérience qu'elle offre puisqu'elle repose sur une base vo...

Merci aux rapporteures pour ce travail effectué dans des conditions légèrement mouvementées compte tenu du sujet et des passions qu'il dégage. Je souhaite revenir sur la troisième étape. La France Insoumise propose un service universel obligatoire. En effet, la question du volontariat nous pose problème car en l'absence d'obligation, nous savons qui sont les « volontaires » : la plupart du temps, il s'agit de ceux qui n'ont pas le choix de faire autre chose, alors que le service auprès de la Nation et de la patrie est un véritable impôt du temps. Un service obligatoire de neuf mois, qui pourrait être effectué tant au sein des ...

Merci monsieur le président. D'abord, je voudrais féliciter les deux rapporteurs pour leur courage, leur ténacité et leur liberté de ton. Ensuite, si l'objectif est louable, force est de constater que cacophonie, confusion et caporalisme règnent à tous les étages ! En réalité, on a peine à savoir si ce service national sera universel ou non, obligatoire ou non, et quel rapport servira de base : celui des inspections, celui de nos collègues parlementaires ou celui du groupe de travail mis en place par l'Élysée et dont on aimerait connaître la composition ! Avant toute chose, je voudrais dire que c'est une hérésie budgétaire. La promesse de campagne du président de la République représente un coût de 20 milliards d'euros sur la...

Monsieur le président, vous n'avez pas le monopole des dires de l'opposition. Nous avons le droit de nous exprimer librement en commission. Mon propos est directement en lien avec le rapport et ce n'est pas parce qu'il ne vous fait pas plaisir qu'il est irrecevable. La question du financement est centrale, et vous le savez ! C'est la question de la faisabilité du service national universel qui est posée ! Si on ne peut plus poser de questions qui dérangent en commission, nos réunions n'ont plus guère d'intérêt !

...jet ! Je termine. Je suis libre de mes propos et je vous demande de respecter cela. La deuxième question est stratégique : au moment où nos armées, nos pompiers, nos services de santé sont en difficulté, parmi d'autres, il faut savoir comment on conçoit les choses. C'est pourquoi, à titre personnel, je soutiens la proposition du parcours citoyen. Le parcours citoyen n'est plus un service national universel. Bien au contraire, c'est un parcours d'engagement, obligatoire au début puis facultatif…

...ons un rapport d'information qui fait suite à une mission d'information. C'est le rôle d'une commission permanente. Comme je l'ai dit au début de cette réunion, il reviendra à la commission de décider de la publication de ce rapport. Une fois rendu public, ce rapport sera une contribution de la mission d'information et de la commission pour la réflexion sur la mise en place de ce service national universel, qui n'est pas démagogique… (Mouvements parmi les députés Les Républicains.)

... n'avons pas conclu à l'impossibilité dans l'absolu de tel ou tel scénario. Néanmoins, si la volonté politique peut briser des contraintes techniques ou budgétaires, elle ne peut s'exprimer que dans le respect du droit établi. C'est pourquoi nous avons tenté d'identifier les risques juridiques susceptibles de survenir, en l'état actuel du droit, s'agissant de l'établissement d'un service national universel. D'abord, il est important de souligner que le caractère obligatoire ne pose pas de difficulté en soi. En tant que législateur, nous passons une bonne partie de notre temps à créer des obligations. Il s'agit simplement d'assurer que de telles obligations respectent la hiérarchie des normes, dans l'ordre juridique national comme dans l'ordre juridique international. Dans ce contexte, nous avons id...

...si pu éclairer l'exécutif et peut-être éviter la cacophonie du week-end dernier entre la ministre des Armées et le ministre de l'Intérieur. Ce rapport est riche d'enseignements et propose divers scénarios dont j'espère qu'ils seront une source d'inspiration pour le président de la République. Cela ne sera peut-être pas le cas. Vous semblez avoir écarté d'emblée l'option d'un service militaire et universel d'un mois pour l'ensemble des jeunes d'une classe d'âge ainsi que le proposait le candidat Macron. Est-ce en raison de la position des armées qui semblaient très réticentes ou bien du coût de la mesure ? Compte tenu de l'expérience acquise au cours des quelque quarante auditions que vous avez menées, que pensez-vous de la récente déclaration du président de la République concernant un service obl...

Le président de la République a rappelé l'importance du service national universel obligatoire, notamment lors de son discours aux armées le 19 janvier dernier. Vous proposez la mise en place d'un parcours citoyen qui éveillerait la conscience civique de la jeunesse tout en favorisant la mixité sociale par une semaine d'immersion et verrait la délivrance d'un passeport citoyen. L'engagement associatif civique et militaire serait encouragé à la fin de ce parcours. Ma question co...

..., aux valeurs républicaines, renforcer le lien armée-Nation et développer l'esprit de défense. Je voudrais néanmoins insister sur les contraintes qui s'imposent à la commission. Quelle que soit la solution retenue, elle ne doit pas amputer les ressources consacrées à la défense, qu'il s'agisse du budget, des ressources humaines ou de l'efficacité opérationnelle. Si en revanche ce service national universel, quelle qu'en soit la forme, pouvait contribuer à aider les armées à recruter, à fidéliser ses personnels, y compris dans la réserve, nous aurions fait oeuvre utile pour la défense. Je ne reviens pas sur notre opposition à un service national universel obligatoire pour les adultes dont ont fait part mes collègues Damien Abad, Claude de Ganay et Patrice Verchère. Je note que les rapporteures ont ...

...vous mettez davantage l'école et les collectivités territoriales à contribution que les armées. Je crains néanmoins que la mise à disposition d'infrastructures de l'éducation nationale pose des problèmes. Je retiens de la contribution de notre collègue Christophe Blanchet que le lien armée-Nation, le sens du devoir et le respect de l'autorité imposent le caractère obligatoire du service national universel. Pour notre part, nous plaidons pour un service militaire obligatoire, d'une durée réduite, encadré par des militaires. Je fais partie de ceux qui ont effectué le service militaire, aujourd'hui souvent décrié par certains collègues ou dans la presse. Ce fut pour moi une belle école de la vie, une école de mixité sociale et géographique et j'estime que l'abandon du service national, en raison d'un...

Bravo pour votre travail qui nous éclaire sur le service national universel. Nous avons vu lors des hommages aux victimes des attentats plusieurs élèves refuser de chanter La Marseillaise. Quelle serait la réponse donnée aux jeunes refusant de participer à la semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté lors de la deuxième étape ?

Je m'exprime dans le droit fil des propos de Joaquim Pueyo. La faille du service militaire, tel que nous l'avons connu, était l'exemption par piston. Seuls faisaient leur service militaire ceux qui le voulaient et ceux qui n'avaient pas de relations. Je crains que tout allongement du service national universel réintroduise ce risque, voire favorise le retour de cette pratique. L'insertion du parcours citoyen dans le rythme scolaire le rend véritablement universel et garantit que personne ne pourra y échapper. Voilà pourquoi je pense que le travail de la commission va, avec le temps, s'imposer en la matière.