Interventions sur "universel"

...rtageons. Toutefois, la nécessaire amélioration du versement des prestations sociales ne justifie pas le principe d'inconditionnalité. En effet, notre société repose sur des droits, mais elle repose également sur des devoirs. Sans démarche d'insertion vers l'emploi, il n'est donc pas, à nos yeux, envisageable d'accorder cette aide sociale. C'est dans cet esprit que s'inscrit la réforme du revenu universel d'activité qui sera présentée dans le cadre du plan pauvreté au cours des prochains mois et à laquelle les députés pourront – et même devront – prendre toute leur part. Il s'agira de rénover en profondeur le système des prestations sociales versées aux ménages modestes pour protéger les Français, simplifier leurs démarches et rendre le système plus transparent, tout en accompagnant résolument le...

...par la bonne santé, vous pouvez avoir toutes les merveilles du monde à vos pieds, cela ne vaudra pas la peine si votre santé fait défaut. Par ailleurs, il existe un lien assez direct entre santé et développement : une population en bonne santé a confiance en l'avenir et se montre productive, tant économiquement que socialement. C'est pourquoi les socialistes ont toujours été attachés au principe universel du droit à la santé, consacré dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. L'article 25 de cette déclaration, relatif au droit à la santé et à la protection sociale, affirme que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être...

...rce qu'il ne parvient pas à corriger suffisamment les inégalités sociales. Conscients du défi qui nous attend, les Français demandent un système des retraites à la hauteur de nos idéaux de justice sociale et d'égalité des droits. Tel est précisément le projet lancé par le Président de la République, et dont vous avez la charge, monsieur le haut-commissaire : nous voulons la création d'un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits quels que soient le montant versé et le statut de celui qui a cotisé. Cette réforme permettra de simplifier le système et de le rendre plus lisible, notamment grâce à la mise en place d'un seul compte pour les droits accumulés tout au long de la vie professionnelle. Le système sera également plus juste puisque le calcul sera le même pour toutes et...

...us avez présenté au début du mois d'octobre vos premières orientations et vous venez à l'instant d'indiquer les principes du nouveau système. Je retiens, pour ma part, un fait marquant : vous annoncez une assiette de cotisations très large, allant jusqu'à trois fois le plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire 120 000 euros, ce qui couvre la totalité des revenus de 95 % des Français. Le régime universel va devenir un régime unique : il absorbera, de fait, les régimes complémentaires. Pourquoi ce choix ? En Suède, par exemple, la réforme de 1998 a mûri pendant une décennie et n'a pas touché aux complémentaires. Garantir un régime universel de base autour de 37 000 euros annuels, comme en Suède, est une idée juste, mais fusionner à marche forcée tous les régimes au sein d'un mastodonte, qui va pos...

...ve l'ambition du Président de la République qui est de mettre en place un système plus juste, plus lisible et surtout plus simple. Cette réforme est essentielle pour rassurer nos concitoyens, alors que le système actuel, malheureusement injuste à bien des égards, suscite tant d'inquiétudes, en particulier auprès des jeunes, dont les carrières sont de moins en moins linéaires. Le nouveau système, universel et transparent, permettra aux Français d'aborder sereinement leur retraite et de donner un nouveau souffle, comme vous l'avez très bien dit, à la solidarité entre les générations dans notre pays. Nous savons que les discussions sont en cours avec les partenaires sociaux et qu'une concertation citoyenne sera également organisée afin de préparer au mieux cette réforme particulièrement complexe et ...

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants salue, bien sûr, le travail de concertation que vous menez, monsieur le haut-commissaire, pour essayer de réformer notre système de retraite en vue de le rendre plus simple et plus juste pour tous. Notre groupe présente depuis des années un projet de système universel de retraite par points et par répartition, et nous sommes évidemment d'accord avec vous sur les grands principes du projet de réforme : il va mettre en place un système unique de retraite qui permettra de s'adapter à l'évolution de notre société et aux parcours professionnels. On sait, cependant, que c'est toujours dans les détails que le diable se loge. Un certain nombre de questions restent ai...

...grée dans le calcul du coefficient. Je rappelle qu'il y a ainsi treize années d'écart entre les 5 % les plus pauvres et les 5 % les plus riches. On pourrait aussi s'intéresser à l'espérance de vie en bonne santé : un cadre de 35 ans, par exemple, peut espérer vivre en bonne santé pendant trente-quatre ans, contre vingt-quatre ans pour un ouvrier. Je vous ai entendu dire qu'il faudrait un système universel parce que la multiplicité des régimes conduirait, par nature, à trop de complexité. Avant de s'en plaindre, il faudrait vérifier si les spécificités des régimes sont adaptées et justifiées ou non. N'est-il pas justifié, par exemple, que le calcul repose sur les six derniers mois pour les fonctionnaires, car ils ont une carrière linéaire alors que ce n'est pas forcément la même chose dans le privé...

...onner les mêmes droits à chacun part d'un principe d'égalité, on sait très bien que les carrières professionnelles ne sont pas linéaires – il y a notamment la question de la maladie et celle de la maternité. Comment seront pris en compte les droits conjugaux et familiaux ? Vous ne vous êtes pas trop étendu sur ce sujet… Selon ce qu'a rapporté un quotidien national, vous avez déclaré qu'un régime universel ne veut pas dire un régime unique. Vous avez ainsi évoqué l'idée qu'une entreprise publique ou une branche professionnelle pourrait surcotiser pour ses salariés ou prévoir un régime complémentaire, à condition de le financer. Or c'est déjà le cas, et je ne comprends donc pas bien. N'est-ce pas, aussi, réintroduire par une porte dérobée les systèmes complémentaires ? J'ai besoin de précisions sur ...

...ous ce matin, monsieur le ministre, pour nous expliquer le projet de réforme des retraites. Comment peut-on envisager de maintenir l'équilibre financier tout en conservant le même âge de départ à la retraite ? Comme le COR l'a souligné, les évolutions démographiques risquent d'être moins favorables à l'avenir. Une convergence des quarante-deux caisses a été évoquée, avec la création d'un régime universel en plusieurs années. Quel sera le sort des réserves des différentes caisses ? On sait qu'elles sont très importantes dans des cas que je pourrais citer. Dans le cadre du futur régime universel, quelle sera la place des régimes complémentaires obligatoires ? En existera-t-il ? Par ailleurs, quel sera l'avenir des contrats dits « Madelin » et, s'agissant des fonctionnaires, du régime Préfon-Retrai...

...eux et les aspects politiques de cette réforme. Ma première question portait sur la simplification des formulaires pour les pensions de réversion, mais je pense que vous avez déjà largement répondu en soulignant que c'est un objectif important. En revanche, j'aimerais avoir davantage de précisions sur le débat de fond qui concerne ces mêmes pensions de réversion : droit patrimonial versus droit universel afin de garantir un revenu pour tous. Pouvez-vous approfondir un peu ?

Merci, monsieur Delevoye, pour la force et la vigueur de votre présentation qui entend lutter contre les fausses croyances, notamment celle consistant à se répéter qu'« on n'aura pas de retraite ». Changer les comportements dans un monde fragilisé, et revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire à un système universel et solidaire tel qu'il a été pensé à l'origine par le Conseil national de la Résistance, pourrait être l'objectif de cette refondation de notre système de retraite. Ainsi, un euro cotisé donnera les mêmes droits à pension, quel que soit le statut : travailleurs du privé ou du public, indépendants, professions libérales, agriculteurs, tous cotiseront au même taux et pour la même durée. La transit...

...Marche amplifient et relaient sur l'ensemble du territoire. Vous travaillez depuis le printemps dernier avec les partenaires sociaux, qui sont aujourd'hui au coeur du fonctionnement de nos quarante-deux régimes de retraites. Je souhaiterais donc que vous éclairiez la commission des affaires sociales sur votre vision du dialogue social et du paritarisme dans la construction de notre futur système universel de retraite.

Je partage les inquiétudes de Gilles Lurton au sujet du régime spécial de l'ENIM, inquiétude d'autant plus grande que nous avons adopté, dans le cadre du PLFSS, un amendement du Gouvernement qui semble anticiper le basculement vers le régime universel, basculement que je ne conteste pas mais qui a créé un certain émoi parmi les étudiants de l'École nationale supérieure maritime (ENSM), dans la mesure où cette décision a été prise sans aucune concertation.

... des êtres humains. Un système de retraite est le reflet de la manière dont on traite, dans notre pays, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour créer des richesses. Son but est d'assurer aux pensionnés et aux futurs pensionnés une retraite digne et juste, en fonction de leurs revenus d'activité passés. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il créerait un système universel de retraite et que l'âge légal pour liquider ses droits serait fixé à soixante-deux ans. Ce projet s'inscrit, il faut le rappeler, dans le mouvement de convergence entamé depuis vingt ans, au travers de réformes successives qui ont permis de réaliser les économies rendues indispensables par l'allongement de la durée de vie. Les Français profitent de plus en plus de leur retraite et ont besoin d'...

Il vise à rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 du rapport annexé : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Cela va mieux en l'écrivant. Nous traduirions ainsi l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, à savoir que la mise en place du service national universel – si elle a lieu – ne doit pas avoir d'impact sur les emplois du ministère de la défense tels qu'ils sont prévus par la présente loi de programma...

Il est très semblable au précédent. Il vise à préciser que les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire ne devront pas être mobilisés pour le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel rénové, ainsi que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous y êtes engagés. Les moyens humains qui seront affectés au futur service national universel seront forcément issus en partie de nos armées, mais il ne paraît ni acceptable ni envisageable que ledit service national soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées. L'objet du présent am...

Ma réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues. Prenons votre amendement, monsieur Bazin. Je le cite exactement : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Par cette phrase, soit vous souhaitez vous assurer que les effectifs supplémentaires prévus par la LPM ne seront pas employés pour la mise en oeuvre du SNU, le service national universel – mais cette précision étant déjà écrite, elle n'a pas à être rajoutée – …

… soit vous voulez indiquer que les effectifs actuels ne seront pas sollicités pour la mise en oeuvre du SNU, et votre formulation n'est pas assez précise. En effet, dans les armées actuelles, certains effectifs sont affectés à la mise en oeuvre du service national universel actuel : 250 personnes au SMV, le service militaire volontaire, un peu plus au SMA, le service militaire adapté, d'autres aux cadets de la défense, d'autres encore à la journée défense et citoyenneté. Actuellement, au sein des effectifs du ministère des armées, des personnels – officiers et sous-officiers – travaillent à mettre en oeuvre le service national universel actuel, que vous connaissez t...

Je suis un peu surpris par les propos du rapporteur. J'avais compris que les amendements visaient le service national universel obligatoire, qui doit être mis en place conformément à la décision du Président de la République. Une orientation a été donnée et il existe un groupe de travail. Il faudra donc rapidement nous dire ce que vous voulez faire dans ce domaine. Plusieurs rapports ont déjà été rédigés sur le service national universel et sur le parcours citoyen, mais vous voyez qu'il y a un malaise à ce sujet.

Puis-je dire ce que je pense ? Je ne savais pas que je n'avais pas le droit de m'exprimer ! Sur ce sujet, il faudra plus de clarté, je pense. À plusieurs reprises, on nous a assuré que pas un euro ne serait pris sur le budget des armées pour le futur service national universel obligatoire. À mon sens, ces amendements sont donc de précision. Je les comprends et je les voterai.