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...fet, s'il n'y a pas assez de place dans cette formation au sein d'une université proche de chez eux ? La seule solution, c'est de les envoyer vers une autre université ; à ce moment-là ces jeunes, qui doivent se loger loin de leur famille, sont confrontés à un problème de revenus. Vous avez parlé, en présentant ce projet de loi, de la possibilité pour eux d'obtenir une chambre dans une résidence universitaire. Il n'en reste pas moins que les jeunes, spécialement ceux qui viennent d'une famille modeste, auront besoin de moyens supplémentaires s'ils doivent partir étudier loin de leurs parents. Aussi devrions-nous sérieusement étudier l'idée des bourses de mobilité. Cela permettrait aux jeunes de suivre les études qu'ils veulent, en allant là où il y a de la place pour eux. J'y insiste : la plupart des ...
...eut suivre. Il peut formuler des voeux dans le cadre que nous avons défini à l'article 1er. Dans ce cas, il n'est pas interdit d'envisager la question de l'université que l'on choisit. Par ailleurs, une bourse peut être attribuée pour l'année de master 1 ou de master 2 – soit la quatrième ou la cinquième année d'études. Lorsque l'on change d'académie à ce moment-là pour évoluer dans son parcours universitaire, on peut bénéficier d'une bourse de 1 000 euros. Cette mesure a déjà été prise par le Gouvernement : il ne sert à rien de le faire à nouveau dans le cadre de ce projet de loi.
...é présentant la réalisation des premières phases de la procédure de préinscription », et les premières étapes de l'application de la nouvelle plateforme Parcoursup, destinée à remplacer la plateforme APB. Nous pensons qu'en raison des inquiétudes exprimées par le Conseil d'État dans son avis et de ce que nous avons entendu par ailleurs – craintes, doutes, scepticisme de tel ou tel acteur du monde universitaire – , la vigilance est requise en la matière. Il faut donc que la représentation nationale dispose d'un premier éclairage le plus tôt possible.
...égorie occupe une part nettement plus importante de la population française. Nous sommes arrivés dans une situation paradoxale où les plus favorisés par leur milieu sont ceux à qui on donne le plus, alors que ceux qui ont moins sont les moins bien accompagnés par notre système scolaire. L'objectif de cette demande d'un rapport d'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle universitaire est l'instauration d'une véritable égalité des chances en permettant à tous les étudiants de disposer des mêmes conditions d'excellence pour démarrer leurs études supérieures. Il s'agirait de prendre le meilleur des classes préparatoires et de l'intégrer au premier cycle de l'université. Cela rendrait possible la démocratisation des grandes écoles, puisque tous les étudiants des filières générale...
...régime étudiant lors de la première inscription à l'université, enfin, à la fin des études, au régime général. Ce phénomène est aggravé par les nombreuses rotations des étudiants, par le changement possible de mutuelle d'une année sur l'autre, avec des résiliations possibles par exemple si l'étudiant est salarié ou devient apprenti ; en outre, ceux qui souhaitent partir à l'étranger hors du cadre universitaire doivent basculer vers le régime général pour leur année de césure, puisqu'ils ne peuvent rester affiliés au régime étudiant s'ils ne sont pas inscrits. Cette disposition facilitera enfin les démarches administratives des étudiants lorsque ceux-ci, entrant sur le marché du travail, doivent s'inscrire au régime général, ce que beaucoup oublient de faire, créant des situations pénalisantes pour eux...
...nt social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Je vais donc vous parler un peu de sport. Nous avons en France un problème : le décrochage de la pratique sportive, qui survient entre bac moins trois et bac plus trois. Dans l'enseignement supérieur, vous le constatez tous, le nombre de ceux qui pratiquent une activité physique et sportive est très faible : 5 % de licenciés dans les clubs universitaires, 20 % de pratiquants en moyenne dans les universités, moyennant de grandes variations d'une université à l'autre – à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne, par exemple, ils sont 50 %. Il existe au sein des universités des services universitaires des activités physiques et sportives, les SUAPS, qui assurent une double mission, touchant la vie étudiante mais aussi les personnels des universit...
L'article 4 instaure la contribution pour la vie étudiante, une nouveauté qui permettra d'enrichir l'offre de services sur les lieux d'étude, au bénéfice de la population étudiante. La qualité de la vie étudiante contribue à la réussite universitaire. Or, cette vie a un coût non négligeable pour les jeunes. C'est pourquoi il est important de l'accompagner, en facilitant le quotidien de nos jeunes qui découvrent l'autonomie. Cette contribution permet de diminuer globalement le coût annuel des différents frais. Nous améliorons également le quotidien étudiant en enrichissant l'offre sportive, culturelle et sociale sur des sites qui sont parfois ...
... réussite des étudiants boursiers, en assurant un mécanisme d'égalité réelle entre les étudiants pour les prestations de restauration et de logement assurés par les CROUS. La qualité des conditions de vie étudiante est considérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires – le CNOUS – et les vingt-huit CROUS, établissements publics nationaux, placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, conduisent depuis la loi du 16 avril 1955 cette politique en faveur de la réussite des étudiants les plus défavorisés. Issus des mouvements d'entraide étudiante qui se sont développ...
...hie médicale rendent difficile pour les étudiants l'accès aux professionnels de santé susceptibles d'accompagner ces actions. Malgré la présence de services dédiés, certains établissements d'enseignement supérieur se trouvent donc dans l'incapacité d'offrir des services satisfaisants dans ces domaines. Cet amendement vise à mettre en place des conventions obligatoires entre les centres hospitalo-universitaires et les établissements d'enseignement supérieur, afin d'aller chercher les compétences et le temps médical là où ils existent déjà pour répondre aux besoins là où ils se trouvent.
Les conseils de la formation et de la vie universitaire ont des compétences importantes et il ne semble donc pas normal d'exclure leurs représentants de la définition de la programmation des financements en question. L'amendement no 21 tend donc à élargir cette participation à l'ensemble des associations étudiantes, ce qui est également l'objet de l'amendement no 47. En ajoutant un alinéa après l'alinéa 6, il vise aussi, comme du reste l'amendement n...
Les doctorants devraient être la fierté de notre pays, car ils consacrent leur intelligence, leur temps et leur énergie à penser, à créer, à conceptualiser. Ils sont pourtant les grands oubliés du système universitaire : entre les difficultés pour trouver un financement, la mauvaise image véhiculée par la recherche et leur entrée sur le marché du travail, il semble qu'en France, beaucoup soit fait pour les décourager, au point d'ailleurs que les volontaires sont de moins en moins nombreux à répondre à l'appel. L'année 2015-2016 marquait déjà une diminution de 10 % sur cinq ans du nombre de doctorants – ce qui s...
...i a disparu à la suite de l'adoption de l'article 3 du projet de loi que nous examinons, et sont donc tout à fait inopérants juridiquement. La seconde raison est que le choix qui a été fait consiste à créer une contribution universelle qui finance des services universels pour l'ensemble des étudiants, notamment – ce que vous avez oublié de citer – des services de santé, avec des centres de santé universitaire. Je suis certain que l'ensemble des étudiants, y compris ceux qui travaillent, seront ravis de pouvoir accéder gratuitement à des soins sur leur campus, grâce au produit de cette contribution. Un critère de revenus a été instauré pour exonérer les étudiants modestes. Ce critère est celui de la bourse : les étudiants boursiers n'auront pas à payer cette contribution. Pour le reste, je rappelle q...
...gé entre 2007 et 2012 à l'initiative de Nicolas Sarkozy et de Valérie Pécresse demande à être poursuivi et approfondi, alors qu'il a pour partie été interrompu et même, à certains égards, remis en cause, au moment même où à l'étranger, du moins dans de nombreux pays, les événements s'accéléraient. Ce qui se joue en réalité, nous le savons tous, c'est le maintien de la France en première division universitaire. Selon nous, plusieurs principes devraient guider toute réforme de l'enseignement supérieur, au premier rang desquels la confiance. Je veux parler de la confiance faite aux universitaires, indispensable pour passer à l'acte II de l'autonomie des universités, que nous appelons de nos voeux. Au nom de ce principe, nous estimons que les universités, véritablement autonomes, doivent avoir le droit e...
... l'analyse des connaissances et compétences des lycéens avec un projet personnel et professionnel. Il permettra aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans lequel l'acquisition de connaissances devra s'accompagner de celle de compétences, tout en améliorant leurs conditions de vie, notamment leur accès aux soins. Il garantit bien à tous ceux qui le désirent de pouvoir suivre des études universitaires, mais transforme aussi nos étudiants en acteurs de leurs études : des étudiants informés aussi bien sur le contenu de la formation qu'ils choisissent que sur ses débouchés. Le groupe MODEM partage ces objectifs et se réjouit de la volonté de notre ministre de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure quotidiennement la nécessité. Nous serons attentifs à ...
...uverts sur le monde. Cela étant, nous en avons bien conscience, nos universités ont grandement besoin d'être réformées. En raison de la courbe démographique ascendante depuis plusieurs décennies et de l'augmentation globale du niveau d'éducation, le nombre d'étudiants désireux de poursuivre des études dans l'enseignement supérieur a augmenté massivement ces dernières années et notre vieux modèle universitaire n'a pas su s'y adapter. Pour l'année 2016-2017, on a dénombré dans la France entière 2,6 millions d'inscriptions. Si les tendances actuelles en matière d'orientation et de poursuite d'études persistent, on pourrait compter quelque 2,9 millions d'étudiants dans l'enseignement supérieur à l'horizon 2025. Il est donc urgent d'anticiper cette affluence massive tout en conservant nos exigences de qua...
...ns l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la sélection à l'université se fait par l'échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l'enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l'université et les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire, afin de favoriser leur insertion professionnelle. Je suis personnellement opposée à l'instauration d'une sélection généralisée à l'issue du lycée. Cela ne laisserait pas de seconde chance au candidat, à un âge où l'on se cherche et où l'on a parfois besoin de temps pour mûrir son projet professionnel. La solution que vous proposez présente l'avantage du pragmatisme. En maintenant le principe d...
...tte année a accéléré une réforme depuis longtemps nécessaire. De manière opportune, ce texte porte surtout sur le premier cycle de l'enseignement supérieur, souvent présenté comme le parent pauvre du parcours licence-master-doctorat. Les trop nombreux échecs et les inquiétants décrochages que nous ne cessons de déplorer sont surtout ceux que subissent les étudiants inscrits dans le premier cycle universitaire. Loi après loi, plan après plan, année après année, les statistiques ne bougent pas : en 2014, à peine trois étudiants sur dix obtiennent leur licence en trois ans et guère plus de quatre sur dix en quatre ans. Par leur récurrence, ces chiffres suffisent à démontrer l'ampleur mais aussi l'urgence du défi à relever. De même, il est temps que la divergence constante des résultats entre les filière...
... est en réalité inéquitable au contraire de ce qu'il prétend être. Votre réforme, bien qu'accusée d'imposer la sélection comme le prétendent certains syndicats qui en accréditent ainsi l'idée, est en réalité tout sauf sélective puisque le principe résumé par le « oui » ou le « oui si » permet à l'étudiant d'avoir le dernier mot. Au passage, vous continuez de rogner l'autonomie des établissements universitaires en confiant in fine aux recteurs l'affectation de certains candidats. Nous préconisons au contraire le renforcement de ce qu'avait initié Valérie Pécresse et plaidons pour un acte II de l'autonomie des universités. L'un des points clé de votre réforme réside dans l'orientation, maillon faible du secondaire. Une bonne orientation passe d'abord par une bonne information. L'information ne manque p...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la tradition universitaire française est en souffrance. Partout les plaintes s'accumulent. Ici, les professeurs sont écrasés par les tâches administratives ; là, les chercheurs n'ont plus ni la liberté ni le temps de s'intéresser à leurs sujets ; là-bas, des étudiants sont livrés à la vie adulte dans un capharnaüm administratif. Les classements internationaux et les listes de publications continuent d'illustrer la perform...
...ancière des établissements afin qu'ils puissent gérer contrats, assistance administrative et activités avec une entière liberté. Il eût fallu arrêter avec la marotte du pourcentage maximal de bacheliers étrangers à l'académie d'affectation. C'est au contraire en laissant les universités décider par elles-mêmes de ce genre de choses que l'ensemble de notre territoire pourra bénéficier d'une offre universitaire diversifiée, avec des singularités, des enracinements, voire même des affirmations identitaires. Il est tellement vrai que le bon sens préfère entendre parler le corse à l'université de Corte plutôt que la langue inclusive dans un amphi post-situationniste parisien.