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...ndre de l'ampleur. Des référentiels de compétences ont même été mis en place au niveau des quarante-cinq mentions de licence générale. N'y voyez là rien de négatif : il s'agit simplement de valider des niveaux d'acquisition différents, selon que l'on se trouve en master, en licence, etc. L'approche par compétences n'a pas été instaurée contre les universités françaises. Au contraire, ce sont les universitaires français qui défendent et utilisent ce concept, faisant évoluer ainsi la pédagogie en développant une approche par projets et programmes. L'enseignement s'est transformé depuis l'époque où vous étiez ministre, monsieur Mélenchon.
... a permis d'acquérir des compétences ou des connaissances en lien avec les unités d'enseignement de sa filière, il doit pouvoir lui attribuer des crédits dans le cadre du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit ECTS. Le présent amendement vise donc à valoriser l'engagement citoyen et la personnalisation des parcours et d'envisager une nouvelle manière de vivre le parcours universitaire. Cette disposition permettrait de favoriser l'émancipation de l'étudiant.
...la nature du diplôme. J'admets que l'on puisse avoir une telle idée, mais la nature en serait en l'occurrence changée. Du reste, par qui la valeur qualifiante sera-t-elle évaluée ? Forcément par un individu singulier qui en décide. Or ce n'est pas acceptable. La validation de l'acquis de l'expérience concerne une trajectoire professionnelle. Elle ne peut pas être injectée au milieu d'un parcours universitaire qui, même si cela choque, n'est pas une affaire d'évaluation par l'étudiant lui-même. Celle-ci relève des autorités académiques, dont c'est le métier d'évaluer le contenu d'une licence ou d'une maîtrise. On n'y ajoute pas, à sa sauce, une année de césure, dans laquelle on mettrait un peu de ceci et de cela et, surtout, de l'engagement civique. En effet, si vous ajoutez l'engagement civique, on n...
Une fois n'est pas coutume, je suis en profond désaccord avec Jean-Luc Mélenchon. Les parcours universitaires et d'enseignement supérieur ne sont pas linéaires : nous devons être capables d'en tenir compte. Ces derniers jours, nous avons beaucoup évoqué le taux d'échec en premier cycle, mais nous avons oublié de préciser qu'à bac plus six, nous avons aujourd'hui 80 % de diplômés, ce qui signifie que certains parcours sont plus longs que d'autres. Il faut aussi compter avec le droit à l'échec et celui de...
Je souhaite intervenir dans le prolongement de notre collègue de Wallis-et-Futuna. Nous sommes évidemment favorables à ce que les règlements universitaires soient adaptés aux conditions locales de l'outre-mer. Les conditions ne sont pas les mêmes en outre-mer et en métropole – du reste, elles ne sont pas les mêmes au sein même de la métropole. Cela ne revient pas à démanteler l'enseignement ou à lui enlever sa cohérence, mais à améliorer sa qualité, en l'adaptant aux conditions locales. C'est exactement ce que nous avons proposé hier pour la Corse...
...antaisie d'un pédagogue, sa nature change. C'est pourquoi je suis hostile à ce que l'on ajoute à la notion de « qualification » celle de « compétence », qui n'a rien à voir avec elle, comme je suis hostile à ce que l'on change le contenu d'un diplôme, car il ne peut plus, dès lors, être inclus automatiquement dans une convention collective. Or les conventions collectives articulées sur le système universitaire, cela s'appelle la République sociale. Cela signifie que ce que vous avez acquis a une valeur d'échange, et pas seulement une valeur d'usage. Il y a une valeur d'usage et, parce qu'il y a une valeur d'usage, il y a une valeur d'échange dans les conventions collectives. C'était une revendication de gauche et j'ai été extrêmement satisfait, puisque vous évoquiez cette époque, que le Premier minist...
Le projet de loi ne prévoit aucune extension à la Polynésie française des dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l'éducation, introduit par l'article 4 du projet de loi. Or l'université de la Polynésie française exerce, en tant qu'opérateur de l'État, les missions normalement dévolues à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – en métropole. La non-extension de ces dispositions privera l'université de la Polynésie française des ressources nécessaires à l'animation et à l'amélioration de la qualité de la vie étudiante sur son campus, sachant qu'il est prévu par ailleurs que les cotisations au Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes – FSDIE – ne pourront plus être prélev...
...on à la Polynésie française des nouvelles dispositions introduites par l'article 1er, ce qui reviendrait à modifier l'article L. 683-2 du code de l'éducation. Cette extension aurait en effet pour conséquence d'attribuer au ministre chargé de l'enseignement supérieur certaines compétences qui relèvent de la Polynésie française. En effet, si l'État est compétent en matière de formations supérieures universitaires, la compétence en matière de formations supérieures non universitaires a été transférée à la Polynésie française. Aucune des dispositions du nouvel article L. 612-3 qui confèrent à « l'autorité académique » le pouvoir de mettre en place et de définir les modalités de sélection pour les sections de techniciens supérieurs ou d'instaurer des quotas de bacheliers technologiques ou professionnels po...
Comme cela a été indiqué précédemment, l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur universitaire en Polynésie française. Par conséquent, l'autorité académique ne peut pas fixer de règles concernant les places dans les formations non universitaires. L'amendement me semble apporter une précision utile. Avis favorable.
Il convient de prendre en compte la particularité calédonienne. Notre calendrier universitaire s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'Hexagone, puisqu'il est soumis au climat austral. La procédure d'inscription prévue dans le projet de loi serait complètement rédhibitoire pour les étudiants de notre pays. Le présent amendement vise à prendre en compte cette particularité propre à notre hémisphère. La procédure d'inscription doit être adaptée à la façon dont l'université organise s...
L'amendement no 51 rectifié vise à insérer l'alinéa suivant, après le deuxième alinéa de l'article L. 684-2 du code de l'éducation : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. »
Je comprends bien la problématique que vous exposez : en raison du décalage du calendrier universitaire, les jeunes Wallisiens ont, durant de longs mois, du temps disponible qu'ils pourraient mettre à profit. Nous avons répondu en commission qu'ils ont la possibilité de se rendre en Nouvelle-Calédonie mais, comme vous l'avez alors rappelé, ce territoire est situé à plus de 3 000 kilomètres. Mme la ministre, que j'ai écoutée attentivement, a souligné qu'une réflexion est actuellement en cours sur l...
...ccasion pour aller beaucoup plus loin et élaborer une vraie politique d'orientation, d'information au lycée et de personnalisation des modules d'enseignement à l'université. Tous ces éléments participent d'un seul et même objectif : faire réussir les étudiants de notre pays, à l'heure où 60 % d'entre eux échouent en première année de licence et où 20 % d'étudiants quittent chaque année le système universitaire sans diplôme, avec toutes les difficultés que l'on connaît. J'en suis donc convaincu : c'est un texte de progrès social majeur que nous allons adopter. Puisque l'on parle d'évaluation et de suivi, je pense que nous pourrons constater, au cours des prochaines années, les effets positifs de ce texte sur la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.
...n sélectives, en instaurant un quota pour ces derniers. Je n'ai pas compris quel était l'objectif de cette extension et en quoi elle permettait de répondre aux objections. Néanmoins, le système actuel mis à part, il apparaît assez évident que l'on doit encourager la méritocratie républicaine, l'égalité des chances, et faire en sorte que les meilleurs puissent effectivement accéder à des filières universitaires. Mais pourquoi établir des différences entre les filières sélectives et les filières non sélectives ?
Si l'on exclut la présence ou non de sélection, peut-on considérer que certaines filières universitaires seraient meilleures que d'autres ? Certains domaines pourraient-ils attirer, plus que d'autres, les meilleurs bacheliers ? Au contraire, il doit y avoir une égalité entre ces filières et un système méritocratique permettant aux meilleurs bacheliers d'être prioritaires, car nous souhaitons aussi encourager la valeur travail.
... de sortir d'une logique où la licence dure forcément trois ans. D'ailleurs, un certain nombre de pays étrangers ne raisonnent pas avec la rigidité dont nous faisons preuve aujourd'hui en France. Notre système doit gagner en souplesse. L'amendement no 17 vise justement à permettre aux établissements d'enseignement supérieur d'être plus souples et de libérer ainsi l'innovation pédagogique dont les universitaires sont capables.
Il ne s'agit pas du tout d'introduire de la sélection ! Pour avoir été responsable de formation, et même d'un centre universitaire pendant dix ans, je peux vous dire que la demande des étudiants, telle que l'a décrite mon collègue Patrick Hetzel, est réelle – je parle à la fois des étudiants qui sont en difficulté et qui ont besoin que le parcours soit adapté à leur niveau, et de ceux qui considèrent que l'université est un lieu d'excellence, tout comme les grandes écoles, et qui veulent aller plus vite ou faire un double cu...
L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, qu'il s'agisse des instituts universitaires de technologie – IUT – , des écoles ou des facultés. Certaines universités décident de contractualiser avec leurs différentes composantes et de conclure avec elles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Or, aujourd'hui, cette bonne pratique n'est pas généralisée. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre l'autonomie des universités et l'autonomie des différentes structures au...
...ble aux réformes éducatives en Corse. Il vise à instituer une procédure de concertation avec les institutions en raison du statut de l'île, qui dispose de la faculté de demander des adaptations législatives et réglementaires. La Corse dispose en outre d'une convention tripartite rassemblant l'État, la collectivité territoriale et l'université en ce qui concerne les plans de formation quadriennaux universitaires, l'enseignement supérieur, la vie étudiante et la recherche. Aux termes de cet amendement, tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement en matière d'éducation et d'enseignement supérieur – domaine concerné par le statut de la Corse – doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. Une procédure de navette est prévue – elle répond d'ailleurs au statut de...
Je comprends tout à fait votre préoccupation : la question de la mobilité des étudiants est très importante. Le Gouvernement a d'ailleurs fait des annonces très précises en ce sens dans le cadre du plan Étudiants : les CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – pourront ainsi mobiliser leurs fonds exceptionnels pour appuyer un certain nombre d'étudiants en mobilité. Il ne me semble pas nécessaire de demander un rapport spécifique sur ce sujet, dans la mesure où – je vous le rappelle – l'article 7 de ce projet de loi, issu d'un amendement adopté en commission, prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport exhaustif, glo...