Interventions sur "universitaire"

... pour le public et 2 % pour la recherche privée. En 2018, la dépense intérieure de recherche ne s'élève qu'à 2,2 %, ce qui est légèrement inférieur aux prévisions de 2,24 % et s'explique surtout par une insuffisance de la recherche privée. Avoir une vue d'ensemble de l'effort de recherche n'est pas aisé, la mission interministérielle comportant neuf programmes, dont deux concernent les formations universitaires et la vie étudiante et sept la recherche. Deux commentaires s'imposent sur l'exécution budgétaire : d'une part, elle est conforme aux prévisions ; d'autre part, la MIRES a bénéficié d'un renforcement notable de ses crédits en 2018. 27,64 milliards d'euros ont été dépensés, soit un taux d'exécution de presque 100 % par rapport aux prévisions. Ces montants sont supérieurs de 478 millions d'euros...

...s un contexte d'afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur qui complique toutes les prévisions budgétaires. Les effectifs de boursiers augmentent, tout comme le recours à certaines aides comme l'aide à la mobilité ou l'aide aux étudiants ne pouvant financer une formation labellisée grande école du numérique. Les crédits sont exécutés presque exclusivement par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), à la tête du réseau des CROUS. En effet, ce sont les oeuvres universitaires qui gèrent les fonds alloués aux dispositifs d'intervention en faveur des étudiants, comme les bourses et la plupart des aides. La question du pilotage du CNOUS se pose donc, avec une acuité plus importante depuis la création de la CVEC, qui sera gérée par les CNOUS et dont le montant a été plafonné...

...rt à 2017, cette hausse est loin de compenser celle du nombre d'étudiants – 60 000 de plus. Si bien que, comme le souligne la Cour des comptes, le budget par étudiant est une nouvelle fois à la baisse. Comment comptez-vous faire face à l'évolution démographique ? La dégradation des universités se poursuit. La Cour des comptes s'intéresse, comme moi, au nouveau plan de construction des résidences universitaires, dont l'objectif est de 60 000 places sur cinq ans. Or 21 000 logements seulement ont été identifiés à ce jour, pour une livraison prévue entre 2018 et 2022. Qu'en est-il ? Le programme Vie étudiante est quasi stable, mais en diminution au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. Votre budget, madame la ministre, est un budget de renoncement : vous renoncez à investir dans le savoir, da...

Le programme 231 est consacré au pilotage financier du réseau des oeuvres universitaires et scolaires, dont les trois quarts des crédits sont consacrés à des aides directes, en large majorité des bourses. La Cour des comptes indique que ce budget est sous contrainte. Le dispositif Parcoursup est censé faciliter l'entrée des lycéens dans l'enseignement supérieur. Cette année encore, de nombreux jeunes étudiants sont dans l'incertitude, certains ayant même eu la mauvaise surprise de ...

Sachez que j'accueille très favorablement une candidature émanant du monde universitaire où l'indépendance est reconnue comme au CSM. J'avoue être un peu troublée par vos propos sur la subordination mais je vous remercie de votre franchise. En réponse à la question 11, vous écrivez : « Je trouve étonnant que l'organe garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, et chargé des nominations et de l'avancement des magistrats, ne soit pas plus impliqué dans le recrutement initial. »...

Merci, madame, de votre présentation et de vos réponses. Je suis impressionné par votre parcours universitaire qui inspire ma première question. Avez-vous réfléchi à la différence qui existe entre l'exercice d'une fonction universitaire parmi ses pairs et l'exercice d'une fonction dans l'appareil judiciaire où les décisions affectent le justiciable et les professionnels de justice. Étant moi-même universitaire, je pense qu'il y a une nuance et je voudrais savoir si vous y avez réfléchi. J'aimerais aussi ...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour l'extrême qualité de ce rapport, qui fera date. Il était attendu comme le Saint Graal dans un certain nombre de milieux. Nous avons tous reçu des sollicitations nombreuses de journalistes et de membres de la communauté universitaire pour l'obtenir avant les autres, ce qui montre, comme l'a rappelé le président Woerth, que vous avez abordé un sujet sociétal très sensible. La demande a été formulée il y a un an. Il est important de le rappeler car on a entendu dire que ce rapport arrivait opportunément dans un contexte particulier. Il fait suite à une demande de la commission des finances et non pas à une demande du Gouvernem...

... les formations et les spécialisations proposées offrent moins de débouchés professionnels que d'autres ? Préconisez-vous une augmentation générale pour les masters ? Que pensez-vous d'un regroupement plus large de certaines universités sur un même territoire ou d'un regroupement administratif destiné à mutualiser des locaux, des services et des moyens financiers au sein d'un seul et grand campus universitaire ? Ce modèle, selon vous, est-il viable ? Quelles seraient les mesures à prendre en termes de mobilité et de logements pour accompagner cette transition ? Je citerai Aix-Marseille Université, qui compte cinq grands campus, 58 sites répartis sur quatre départements et 130 structures de recherche pour plus de 75 000 étudiants.

La possibilité d'une hausse des droits dans les universités ne peut être écartée a priori. La Cour des comptes, par ce propos, s'attaque au modèle universitaire français. En effet, faisant constat de l'échec supposé du modèle de gratuité français, la Cour propose de porter les frais d'inscription en master de 243 euros à 965 euros. Dans le même temps, l'hypothèse de la gratuité est totalement écartée par le rapport au nom de la nécessaire réduction des dépenses publiques. La logique de la Cour des comptes est simple : les universités publiques ayant des ...

...ichesses de notre nation est à un tournant, avec le phénomène de massification, avec son internationalisation et avec la diversification, toujours plus importante, de l'offre de formation, indispensable pour répondre aux mutations économiques, sociales, technologiques et culturelles du marché du travail. Cela soulève naturellement la question de son financement et, plus largement, de notre modèle universitaire. Le groupe Liberté et Territoires est naturellement conscient de l'importance cruciale de ce débat, mais il nous paraît nécessaire de souligner qu'il n'a pas à être abordé uniquement à travers le prisme comptable, eu égard aux enjeux qu'il soulève en matière de rayonnement culturel et d'influence diplomatique. Monsieur le Premier président, vous soulignez dans le rapport présenté aujourd'hui qu...

...ce publique en faveur de sa population et des jeunes qui veulent se former dans l'enseignement supérieur en France. L'ensemble des études économiques le démontrent, encore récemment celle de l'OCDE : les personnes les plus affectées par le chômage sont celles qui sont les moins formées, les moins diplômées. À ce titre, votre rapport est particulièrement instructif. Il souligne le coût d'une année universitaire pour les étudiants : 170 euros pour une année de licence et 243 euros pour une année de master. Il rappelle que le budget des universités n'est financé qu'à hauteur de 1,90 % par les frais de scolarité des étudiants. En France, on se plaint beaucoup, pensant que nous sommes dépourvus, voire « à la ramasse ». Mais d'aucuns ici feraient bien mieux d'observer ce qui se fait et ce qui est proposé – o...

...présentent dans le budget des familles. Vous dites que la moyenne du coût annuel d'un étudiant est d'environ 10 000 euros par an, mais le coût moyen pour les familles est aussi de 10 000 euros, et peut atteindre 40 000 euros pour les élèves des écoles de commerce. Autrement dit, les droits d'inscription représentent pour les familles environ 2 % du coût pour les élèves de l'enseignement supérieur universitaire, mais 0,2 % ou 0,3 % pour ceux des écoles de commerce. Or vous n'évoquez pratiquement pas les écoles de commerce, dont les coûts très élevés montrent l'incroyable bazar qu'est l'enseignement supérieur français, puisque ces écoles dépendent pratiquement toutes des chambres de commerce et d'industrie, établissements publics nationaux. Dans un certain nombre d'écoles, notamment de commerce, les dro...

...mmandation de la Cour. De même, nous ne recommandons pas, par principe, d'augmenter la sélection à l'université, ce qui n'était d'ailleurs pas l'objet de ce rapport. Ne faisons donc pas dire à ce rapport ce qu'il ne dit pas. Nous avons d'ailleurs pris la peine, dans nos recommandations, de formuler une seconde catégorie de préconisations dans l'hypothèse où un relèvement des droits d'inscription universitaire serait retenu et décidé par les pouvoirs publics. Pour pouvoir être éclairé et débattre de l'ensemble de ces questions, il n'est pas mauvais de pouvoir étudier l'ensemble des scénarios. Il vous appartient ensuite d'en décider. De la même façon, si je ne réponds pas à la question de l'appréciation à porter sur la décision du Gouvernement d'augmenter les droits d'inscription demandés aux étudiants...

Le budget de l'enseignement supérieur s'inscrit cette année dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une hausse de 0,6 % en autorisations d'engagement et de 1,07 % en crédits de paiement, soit environ 100 et 170 millions d'euros respectivement, dans un contexte budgétaire contraint. Cette hausse vise notamment à financer le plan licence, plan fondamental pour améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, à créer une nouvelle bourse ...

...vis pour leurs descriptions précises des programmes concernés par ce budget. Celui-ci consacre l'application en année pleine d'une loi sur laquelle, mes chers collègues, vous avez beaucoup travaillé, la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, avec une augmentation des crédits de 173 millions d'euros pour les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ». S'y ajoutent les crédits du Grand Plan d'investissement (GPI), qui prévoit sur le quinquennat 1,55 milliard d'euros de ressources, dont 20 % consacrés au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Parmi les actions emblématiques, on citera l'action « Nouveaux cursus à l'université » visant à favoriser une meilleure prise en co...

... licence visant à améliorer l'orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, au financement d'une nouvelle bourse pour faciliter la mobilité des étudiants en première année d'études supérieures et à la revalorisation de la carrière des agents. Au titre de l'amélioration de la vie étudiante, rappelons la baisse des droits d'inscription, la stabilisation du prix du ticket de restaurant universitaire, la suppression de la cotisation de sécurité sociale, la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l'horizon 2022 et l'amélioration de l'accueil en bibliothèque. Pour le renforcement de l'autonomie des établissements, vous proposez l'expérimentation de nouvelles formes de regroupements et l'action du PIA pour les sociétés universitaires de recherche. Pour la structuration des établissem...

...er cet enthousiasme. Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, le budget de la mission n'augmente pas de 502 millions d'euros mais de 371 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 131 millions d'euros en crédits de paiement, intégrant le paiement d'engagements antérieurs. Concernant l'enseignement supérieur, l'examen détaillé du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » révèle que la différence entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, de l'ordre de 78 millions d'euros, s'explique notamment par des mouvements au sein de l'action 14 « immobilier », en baisse de 44 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et en hausse de 34 millions d'euros pour les crédits de paiement. La hausse annoncée de 173 millions d'euros est donc basée ...

...us saluons à ce titre la nouvelle plateforme Parcoursup qui, pour une première année de mise en oeuvre, a donné satisfaction. Pour les crédits de l'enseignement supérieur, l'année a été notamment marquée par la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, votée l'an dernier par cette majorité. S'agissant du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », plusieurs points méritent d'être soulignés. Les crédits de paiement sont en augmentation de 1,23 % par rapport à 2018. L'action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », connaît une hausse significative, de 3 %, pour soutenir les réformes apportées par la loi du 8 mars 2018, notamment l'accompagnement des étudiants « oui si » sur Parcoursup. Par ailleurs, cette hausse...

...ugmentation significative des crédits affectés à l'enseignement supérieur dans la loi de finances pour 2018, il convient de relever l'engagement réaffirmé pour la mission cette année, dans un contexte budgétaire qui reste contraint. Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue donc la hausse des crédits de la mission, portés à 25,1 milliards d'euros en 2019. Toutefois, si les représentants du monde universitaire accueillent cette hausse globale de crédits avec soulagement, nous nous devons de relayer leurs inquiétudes face à l'explosion démographique. Dans le contexte de la mise en place de la réforme de l'entrée à l'université, ce budget pourrait se révéler toujours insuffisant. Cette réforme est par ailleurs accueillie favorablement, et les changements culturels sont en cours dans l'enseignement supéri...

...ance son excellence et son rayonnement international. Hélas, Parcoursup vient de remettre en cause la démocratisation de l'enseignement supérieur en aggravant les inégalités d'orientation. C'est bel et bien la fin de l'université émancipatrice et accessible à tous. Les enseignements sont professionnalisés, les universités perdent leur autonomie, la qualité des enseignements se dégrade et le parc universitaire se délabre. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », dont le budget diminue de 63 millions d'euros, est un exemple symptomatique. Les indicateurs de performance du Gouvernement ne sont pas sensibles aux évolutions démographiques. De ce fait, ce programme voit son budget diminuer malgré une forte augmentation du nombre d'étudiants, ce qui va finalement impacter de 10 % l...