Interventions sur "universitaire"

... aux règles sanitaires, les étudiants sont fortement affectés par la crise dans leur recherche d'emploi et les personnels, ainsi que les chercheurs, qui subissent la précarité, sont fortement mobilisés pour répondre à l'urgence sanitaire. Compte tenu de ces enjeux, le projet de budget est insuffisant pour atteindre ses objectifs. S'agissant des programmes 150, « Formation supérieure et recherche universitaire », et 231, « Vie étudiante », nous avons bien noté, d'une part, l'abondement du Plan étudiants à hauteur de 236 millions destinés à augmenter les capacités d'accueil dans les filières les plus en tension et, d'autre part, les 60 millions prévus par le plan de relance pour la création de 30 000 nouvelles places dans le cadre du dispositif « Un jeune, une solution ». Toutefois, nous devons vous al...

...e, les fermetures administratives et les mesures de distanciation physiques et sociales ont réduit leurs possibilités d'effectuer des jobs étudiants qui, nous le savons, sont essentiels pour certains d'entre eux. Je me réjouis donc que, depuis le début de la rentrée 2020, l'ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux puissent bénéficier de repas équilibré et sain à 1 euro au restaurant universitaire. Cette mesure est profondément sociale, solidaire et de santé publique. Dans le même temps, la revalorisation des bourses et le gel des droits d'inscription acquittés par les non‑boursiers sont des mesures fortes en faveur du pouvoir d'achat des étudiants. Face aux fortes incertitudes liées à la crise sanitaire et à la résurgence d'une deuxième vague, il est de notre devoir de prendre en compte ...

...le plan de relance. Cela me conduit à m'interroger à la fois sur la réalité des 100 milliards d'euros promis et sur l'avenir de cette mission. Ce transfert sera-t-il reconduit l'an prochain ? Si tel était le cas, il desservirait l'ambition affichée dans la LPR et pourrait nuire fortement au monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, les documents parus lors de la rentrée universitaire indiquent qu'environ 40 000 étudiants supplémentaires ont intégré l'enseignement supérieur cette année. Or, les images d'amphithéâtres bondés lors de la rentrée universitaire témoignent du respect plus qu'incertain des consignes sanitaires. Si nous saluons l'engagement de votre ministère d'allouer 35 millions d'euros à la transformation pédagogique et numérique, nous pouvons néanmoins nous deman...

...t obligés de travailler pour financer leurs études et que la plupart ont perdu leur emploi suite à la crise, vous augmentez les bourses de 1,2 % seulement, soit 67 euros par an pour les plus élevées d'entre elles, qui sont, de surcroît, toujours attribuées sur dix mois et non sur douze, comme le réclament les organisations étudiantes. Certes, vous avez récemment instauré le ticket de restauration universitaire à 1 euro pour les boursiers, et c'est une bonne chose. Mais, là encore, nombre d'étudiants restent sur le carreau. La crise sanitaire et la fermeture des « Resto U » lors du confinement, fréquentés habituellement par tous les étudiants, ont mis en exergue les difficultés qu'ont beaucoup d'entre eux pour se nourrir. De plus, en pleine crise sanitaire et sachant qu'un tiers des étudiants renoncent...

Vous proposez, en parallèle, de supprimer les bourses sur critères sociaux, ce qui n'est ni notre objectif ni celui du Gouvernement. Par ailleurs, le budget ne permettrait pas d'assumer le système que vous préconisez. La question de la précarité nous préoccupe tous, évidemment, mais le PLF comporte, me semble-t-il, de nombreuses avancées, qu'il s'agisse du gel des loyers, du repas universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers, du versement aux établissements des recettes de la CVEC, de l'augmentation des bourses, de la possibilité de prendre en compte, pour leur attribution, les revenus de 2020 et non ceux de 2018 ou encore de l'abondement du fonds de garantie des prêts étudiants. Avis défavorable.

Je crois que vous n'avez pas défendu le bon amendement... Pour vous répondre sur l'amendement II-AC32, je rappelle que les bourses sont désormais attribuées sur dix mois – c'est un acquis très récent – alors que l'année universitaire se termine fin mai. Cette année, eu égard à la situation, elles ont été accordées en juillet, soit sur onze mois. Un effort substantiel a donc été engagé sur leur durée d'attribution. Avis défavorable.

La mission flash que Fabienne Colboc et moi-même avons conduite sur le financement des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a mis en évidence la nécessité d'un accompagnement des étudiants, en particulier par des assistantes sociales. Or, celles-ci sont en nombre nettement insuffisant, notamment par rapport à l'Allemagne. Nous avions chiffré à 7,7 millions d'euros l'institution d'un accompagnant pour 7 000 étudiants.

Les élections universitaires, malheureusement comme beaucoup d'autres, ont déjà de grandes difficultés à attirer et à susciter une participation suffisante. C'est encore plus vrai en cas d'élections partielles. Le dispositif proposé vise uniquement à simplifier la situation et à éviter que l'on se lance dans un processus électoral qui enregistrerait une participation quasiment négligeable. L'avis est donc défavorable.

...endre qu'ils soient partagés avec toute la société. À titre personnel, durant ma carrière de chercheur, j'ai toujours publié mes articles sur mon site dès lors qu'ils étaient acceptés pour publication par une revue, indépendamment de l'avis de l'éditeur. J'ajoute que les éditeurs réalisent des marges importantes et qu'un rapport de force très intense s'est instauré entre eux et les institutions universitaires. Les conflits entre les universités et les éditeurs sont réguliers : ces derniers ne doivent pas être perçus comme formant une catégorie fragile, qu'il faudrait protéger.

J'insiste sur le fait que, dans mon esprit, l'amendement ne concerne que les cas pour lesquels les auteurs ne sont pas rémunérés, et uniquement la recherche publique. Notre collègue Philippe Berta évoque la mort de l'édition scientifique. Je ne sais pas exactement sur quelle planète il vit, mais les éditeurs que j'ai connus et rencontrés – ceux avec lesquels les institutions universitaires se battent régulièrement – sont, croyez-moi, beaucoup moins proches de la mort que les chercheurs et les établissements universitaires.

Le projet de loi de programmation propose d'étendre les filières sélectives d'entrée dans l'enseignement supérieur aux licences professionnelles. Il garantit ainsi le caractère sélectif de ces licences pour toutes les composantes universitaires, quel que soit leur statut. Nous demandons au contraire que tous les bacheliers et étudiants soient assurés de pouvoir poursuivre leurs études dans la filière de leur choix. Le Gouvernement n'a cessé d'instaurer une sélection entre les étudiants, certains ne pouvant continuer leurs études malgré l'obtention du baccalauréat. Ainsi, tous les ans, Parcoursup organise un tri entre les lycéens pour ...

Avis défavorable. La pérennisation proposée est particulièrement bien encadrée et se limite aux situations d'urgence, telles que celle que nous avons dû vivre au printemps et que nous risquons de revivre à l'avenir. Cela élargit l'éventail des possibilités à la main des autorités universitaires, auxquelles je fais entièrement confiance pour prendre les meilleures décisions– elles ont d'ailleurs déjà démontré leur compétence en la matière.

Il vise à préciser les situations dans lesquelles les modalités de contrôle de connaissances pourront être adaptées en cours d'année. Actuellement, de telles modifications ne peuvent intervenir que l'année précédente ou durant le premier mois de l'année universitaire ou scolaire. Lors du confinement, une ordonnance a permis d'adapter ces règles, notamment pour le baccalauréat, ainsi que pour les partiels et autres examens. Le présent amendement vise à s'inscrire dans ce cadre précis afin que les changements des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances soient possibles en cas « d'urgence non prévisible et indépendante » de la volonté des in...

...issements démantelés. L'exemple récent de la création de l'Université de Paris – Descartes, Diderot et Institut physique du globe de Paris – démontre à quel point les fusions sont délétères pour le fonctionnement des universités : outils numériques saturés, services administratifs réduits voire supprimés, organisations ingérables. Les récits que nous pouvons lire dans la presse sur cette rentrée universitaire sont unanimes, en particulier sur ce qui se passe dans les facs nouvellement fusionnées : les fusions détruisent les universités et, avec elles, la possibilité d'accès, pour les classes populaires, à l'enseignement supérieur.

Nous souhaitons également la suppression de la ratification de l'ordonnance sur les communautés d'universités et établissements – COMUE. Nous savons en effet que cette ordonnance est source d'une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans que soit établi le bilan du début de son entrée en vigueur, serait une erreur. J'en veux pour preuve l'exemple que j'ai déjà évoqué à de multiples reprises en commission et lors de mes interpellations de la ministre : celui du rapprochement très mal engagé entre les universités lyonnaises et les établissements de Saint-Étienne. Il s'agit d'un processus ...

... pourquoi j'en appelle au dialogue entre tous les acteurs – à ce sujet, je remercie la ministre de recevoir les élus de la Loire qui sont inquiets. Quant à moi, j'ai toute confiance dans les acteurs lyonnais et stéphanois pour trouver des solutions afin d'aboutir dans les délais fixés en 2019. Nous ne comprendrions pas que Lyon et Saint-Étienne n'apparaissent pas sur la carte des meilleurs sites universitaires de France. De plus, Lyonnais et Stéphanois ne sont pas en concurrence mais complémentaires : tous ensemble, ils représentent une véritable chance pour les étudiants des bassins lyonnais, stéphanois, et bien au-delà.

...os forces et nos pôles d'excellence. Je pense à une entreprise innovante, Keranova, qui en train d'élaborer un robot pour opérer la cornée – M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, est venu, vendredi dernier, visiter ce laboratoire d'ophtalmologie, dans ma circonscription. Nous voulons seulement que les termes de l'accord avec nos amis universitaires lyonnais soient équilibrés. Or depuis dix ans, dans cette affaire de fusion dictée par les critères du jury IDEX international, qui conditionnent les financements – ce qui est un peu le problème – , nous avons perdu l'université Lyon II que nous souhaitons réintégrer, nous avons perdu l'Institut national des sciences appliquées. Aussi, à Lyon, à Saint-Étienne, ça tangue beaucoup, c'est pourquo...

Nous restons dans la même problématique : l'amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11, qui habilitent le Gouvernement à modifier par ordonnance des dispositions qui concernent les établissements d'enseignement supérieur privé, notamment leurs conditions d'ouverture et de délivrance de grades universitaires. Ces alinéas suscitent beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. In fine, il s'agit d'une forme de privatisation partielle de l'enseignement supérieur. Cela est possible, mais après un débat parlementaire : il nous semble difficile d'admettre que cela soit décidé par ordonnance.

Les alinéas 8 à 11 permettront de modifier les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé et de délivrance par eux de grades universitaires. C'est un sujet sensible et important. Or le Gouvernement travaille sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche depuis au moins dix-huit mois : il est difficile de penser qu'il n'a pas eu le temps d'y réfléchir ! Si je proteste contre ces alinéas en particulier, c'est que j'ai été saisi par la Conférence des présidents d'université – CPU – , qui pense exactement la même chose : ce...

Son objectif est double. Tout d'abord, il s'agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l'article 24, sera un comité territorial universitaire. Ensuite, la rédaction actuelle de l'article place le comité sous l'autorité conjointe de l'université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons que l'université ait la main sur le comité, d'où la suppression de la notion d'autorité conjointe avec le centre hospitalier universitaire. En effet, les directeurs généraux des CHU – centres hospitaliers universitaires – doivent avant tou...