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...portée en commission à ma question portant sur le foncier, madame la ministre, et que M. le rapporteur a rappelée. Je salue d'ailleurs l'engagement de la métropole lilloise sur le sujet. Le comité national de pilotage du plan 60 000 logements étudiants a construit une base de données permettant aux acteurs et aux étudiants de constituer une carte géographique des établissements et des résidences universitaires, et de fournir diverses statistiques aujourd'hui mal voire pas du tout connues. L'amendement entend dégager des fonds pour que l'État puisse faire le point sur la construction et la disponibilité des logements étudiants grâce à cette base de données, qu'il serait peut-être judicieux de croiser avec les statistiques de l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques.
...ritères sociaux, d'autre part, d'ouvrir les bourses sur douze mois plutôt que sur dix, c'est-à-dire de faire en sorte que cet argent soit également versé en juillet et en août. Cela garantirait un apport significatif aux jeunes qui ne pourront pas travailler en raison de la situation terrible du marché de l'emploi, qui n'ont pas pu travailler cet été et mettre de l'argent de côté pour cette année universitaire. Ils pourraient continuer leurs études en toute sérénité, sans crainte de devoir y renoncer. Qu'il ne soit pas dit que notre législature aura laissé toute une génération abandonner ses projets d'études : nous n'en serions pas fiers !
... particularités économiques et géographiques conduit en effet nombre de jeunes à renoncer à leurs études supérieures, leur famille étant trop riche pour qu'ils bénéficient d'une bourse, mais trop pauvre pour assumer le coût de ces études. Aussi le présent amendement vise-t-il à transférer 2,6 millions d'euros de l'action 14, « Immobilier », du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à l'action 01, « Aides directes », du programme 231, « Vie étudiante ». Cette somme correspond en effet au montant que représenterait l'octroi de bourses aux étudiants néo-calédoniens qui en font la demande, mais se la voient refuser en raison de l'inadéquation, j'y insiste, des plafonds d'éligibilité métropolitains au coût de la vie en Nouvelle-Calédonie.
Cet amendement vise à étendre le prix du ticket de restaurant universitaire à 1 euro à l'ensemble des étudiants, et non pas seulement aux boursiers. Cette mesure d'urgence, si elle est la bienvenue, ne concerne que les étudiants boursiers, soit moins de 40 % de nos étudiants. Or, déjà fragilisée auparavant, la population étudiante fait partie des groupes les plus touchés par la crise économique. L'alimentation est un sujet crucial de la vie étudiante et, alors que la cri...
Il est défavorable, comme il l'a été lorsque vous avez présenté l'amendement en commission, madame Manin. En effet, le tarif ordinaire d'un repas en restaurant universitaire, largement subventionné, s'élève aujourd'hui à 3,30 euros. L'extension du tarif à 1 euro à l'ensemble des étudiants reviendrait à en faire bénéficier par exemple les enfants de députés. Est-ce vraiment une priorité nationale que d'étendre le bénéfice de ces budgets aux enfants de familles plutôt aisées ? Il me semble pour ma part qu'il existe d'autres priorités. Avis défavorable.
...la recherche et de l'innovation et le ministère de la culture ; il prévoit la création de trente postes par an, partagés à égalité entre les deux ministères pendant cinq ans. Or la création de quinze postes équivalents temps plein coûte environ 1 million d'euros. Aussi le présent amendement vise-t-il à abonder de 1 million d'euros l'action 01 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » en retirant la même somme de l'action 01 du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Je dois à ce stade préciser qu'en tant que rapporteure spéciale pour le budget de la culture, j'ai déposé un amendement similaire sur cette mission. Or il se trouve qu'à partir de 2019, le ministère de la recherche n'a pas créé un seul poste pour les ENSA, que rien n'est prévu dans le p...
Alors que Montpellier concentre à elle seule 74 % des étudiants de l'académie, Béziers n'en accueille que 1,4 %. Partant de ce constat, mon amendement d'appel a pour objet de souligner la nécessité d'aider les antennes universitaires situées dans les villes moyennes, ce qui est avant tout une question de volonté politique. Si vous enlevez 10 000 étudiants à Toulouse ou à Montpellier, cela ne change rien à la vie de ces communes, mais si vous ajoutez 10 000 étudiants à une ville moyenne comme Béziers, cela change tout pour la ville et pour l'agglomération. Or certaines filières sont très demandées : étudier les lettres ou la...
Comme l'an passé, vous nous présentez un amendement très biterrois, dont j'ai cependant bien compris qu'il porte, plus généralement, sur les antennes universitaires. Je rappelle qu'en la matière, des logiques territoriales entrent également en jeu, et que les établissements sont autonomes pour définir des stratégies et décider de donner ou de retirer des moyens à certaines antennes. Dans le cadre du PLF, la représentation nationale n'a pas vocation à se prononcer sur ce point, et encore moins à effectuer des virements de crédits au profit de tel ou tel sit...
...té des chances des territoires trouveraient une forme de concrétisation dans une action de soutien des villes moyennes. Certes, des mesures ont déjà été prises en ce sens – je pense par exemple au plan Action coeur de ville – , mais on ne peut se contenter d'agir sur un seul volet : il faut que le soutien aux villes moyennes s'inscrive dans un plan global, dont font partie les étudiants et la vie universitaire. Comme je l'ai dit, il existe des demandes d'ouverture de filières qui ne sont pas satisfaites, et ce serait un bel acte de volonté politique de votre part que d'inciter les établissements universitaires à développer leurs antennes situées dans des villes moyennes.
...des séminaires interdisciplinaires sur ce thème. Je précise que la recherche sur la cancérologie pédiatrique bénéficie de financements publics compétitifs de l'INCa, dont j'ai auditionné les représentants, et de l'institut cancer de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé – AVIESAN – , ainsi que des programmes d'investissements d'avenir – PIA – qui financent les instituts hospitalo-universitaires – IHU. Dans le cadre de la stratégie décennale de la lutte contre le cancer, la lutte contre les cancers pédiatriques et contre les séquelles de ces cancers sera donc une priorité. Enfin, je précise que la Commission européenne a fait de la lutte contre le cancer une priorité pour les sept prochaines années, avec la mise en place d'un plan Cancer européen et d'une mission Cancer Europe qui devr...
... peindre un tableau trop noir de la situation. C'est pourquoi nous souhaitons également que vous nous expliquiez les bénéfices de cette situation tellement particulière. Nous parlons de jeunes et à des jeunes et de fait, nous sommes persuadés que la théorie du rebond sera mise en œuvre. Pour autant, nous souhaitons connaître votre opinion sur l'impact de la crise sanitaire sur les établissements universitaires et ceux de l'enseignement supérieur. Comment ont-ils fait face au confinement et à l'absence d'ouverture avant le mois de septembre 2020 ? Quels ont été les bons et les mauvais réflexes ? De quelle façon la continuité des enseignements a-t-elle été mise en œuvre dans les universités ? Quels ont été les outils utilisés ? Comment les examens ont-ils été réorganisés ? Êtes-vous d'ores et déjà en ca...
Nous achevons cette journée d'auditions portant sur l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement supérieur et les étudiants en auditionnant Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), lequel est un acteur essentiel de la vie étudiante. Elle est accompagnée de M. Clément Cadoret, directeur de projets du CNOUS. Le CNOUS a, en effet, pour mission de faciliter les conditions de vie des étudiants en termes de logement, de bourses, de restauration et d'aides sociales. Je rappelle que 26 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) gèrent en...
C'est avec plaisir que j'évoque le CROUS, les cités et les restaurants universitaires, ayant été, dans ma jeunesse, animatrice de la Fédération des Résidences Universitaires de France. Vous avez souligné que cette période a permis de resserrer les liens entre le CNOUS, les CROUS et l'université. Je souhaite approfondir ce point en vous interrogeant sur la question de la santé et du social. Il semble qu'un grand nombre d'étudiants ont souffert de problèmes psychiques, voire physiq...
De nombreux étudiants nous demandent un aménagement des horaires au regard de l'évolution des protocoles sanitaires mis en œuvre. Ainsi, en période de couvre-feu, il s'avère difficile de commencer les cours à 8 heures et de les terminer à 20 heures. Les emplois du temps pourraient, en outre, être aménagés pour que les étudiants concilient leur vie universitaire et leur engagement associatif. Comment pouvons-nous, en outre, adapter les contenus et les objectifs des cours pour que la charge soit allégée ? Je vous remercie beaucoup d'être intervenu sur les apprentis. Pourrez-vous nous communiquer rapidement des données chiffrées sur le nombre d'apprentis ? Par ailleurs, s'agissant de l'aide exceptionnelle versée aux entreprises qui acceptent des contrats...
...on de son contrat d'objectifs et de performance cette année pour présenter quelques développements à ce sujet dans mon rapport, sur le bilan et sur les perspectives, que je vous invite à consulter, sans avoir le temps de m'y étendre ici. S'agissant du programme 150, je laisserai la présentation des autres actions à Philippe Berta, pour me limiter à celle des seuls crédits destinés à la recherche universitaire et figurant à l'action 17. Le premier point qu'il me paraît intéressant de souligner est que cette action est la plus importante du programme : elle représente 29 % du total, soit près de 3,9 milliards d'euros. L'augmentation qui est proposée dans le PLF est conforme à la trajectoire décidée dans la loi de programmation. Enfin, je m'arrêterai sur le programme 193, destiné au financement de la re...
Le budget de l'enseignement supérieur pour 2021 prolonge et amplifie la dynamique de hausse qui avait caractérisé les exercices 2018, 2019 et 2020. Cumulés, les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », et 231 « Vie étudiante », voient leurs crédits augmenter de 1,9 % en AE et de 2,3 % en CP. À ces crédits en forte augmentation s'ajoutent ceux ouverts dans le cadre de la mission « Plan de relance », qui consacre plus de 100 millions d'euros à l'enseignement supérieur, et ceux du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA 4), qui visent à renforcer la dynamique de transformation des ...
...u'il s'agisse de l'étroite collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur pour permettre la poursuite des activités dans les meilleures conditions possible, du prolongement des bourses et des contrats doctoraux, des aides d'urgence mises en œuvre pour lutter contre la précarité étudiante ou encore de la prime « covid » de 5 millions d'euros pour les personnels du réseau des œuvres universitaires, il a répondu présent. Il s'agit donc d'un budget de transformation et de soutien aux étudiants. Transformation, parce qu'il finance la mise en œuvre des premières mesures du projet de LPR, qu'il s'agisse de la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche ou de réformes essentielles pour l'université comme la rénovation énergétique du bâti universitaire – t...
...gique et numérique de l'enseignement. C'est une nécessité pour assurer la continuité des enseignements pendant la crise. Pour l'amélioration des conditions de vie des étudiants, 134 millions d'euros supplémentaires sont prévus : 80 millions d'euros pour les bourses sur critères sociaux, avec une revalorisation des bourses de 1,2 % ; 50 millions d'euros pour le financement du ticket de restaurant universitaire à un euro pour les étudiants boursiers, une mesure sociale capitale et inédite. Enfin, 11 millions d'euros sont prévus pour financier le gel des loyers dans les résidences universitaires gérées par les CROUS. Notre majorité soutiendra ce budget fort, ambitieux, solidaire et résolument tourné vers l'avenir.
...20. L'exercice 2021 correspond à la première année d'application des orientations dégagées dans la LPR. La hausse des crédits des programmes prévus dans la LPR se retrouve bien dans le PLF 2021 : hausse de 225 millions d'euros du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; hausse de 165 millions d'euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; et hausse de 10 millions d'euros du programme 193 « Recherche spatiale ». La hausse totale du budget de la recherche atteint 400 millions d'euros. Certaines actions programmées dans la LPR sont réalisées dès 2021 : améliorer la rémunération des personnels de recherche ; augmenter le soutien de base des labos ; doter chaque nouveau chercheur ou enseignant-chercheur recruté d'un accompagnement...
... en 2019. Après la suppression à la rentrée 2018 de la cotisation de 217 euros et la disparition définitive du régime étudiant de sécurité sociale en 2019, la rentrée 2020 se caractérise par le gel des droits d'inscription dans les trois cycles de l'enseignement supérieur, par une revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux et par une forte diminution du prix du ticket de restaurant universitaire pour les boursiers, qui passe de 3,30 euros à un euro. Par ailleurs, la crise sanitaire a rappelé la nécessité de disposer d'une recherche forte, plurielle et innovante pour faire face aux défis de demain. Le ministère a été très mobilisé dans la lutte contre la covid-19. De très nombreuses initiatives ont ainsi émergé dans les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérie...