Interventions sur "universitaire"

...nationalité de la recherche en santé, qui doit être coordonnée de l'amont à l'aval du parcours de soin. Dans le domaine de la santé publique, les articulations pluridisciplinaires sont indispensables. La recherche territoriale en santé s'inscrit naturellement dans le champ de compétence de l'université, qui garantit les missions de formation et de recherche conduites dans les centres hospitaliers universitaires et dans l'ensemble des territoires. La recherche en santé étant résolument multidisciplinaire, un seul acteur a vocation à en être responsable et à la coordonner : il s'agit de l'université, à travers les comités territoriaux universitaires de la recherche en santé.

Je tiens à ce que l'on n'omette pas les territoires dépourvus de CHU. L'amendement vise à autoriser la création de comités territoriaux de la recherche en santé en Guyane et à Mayotte, qui, aux termes de la rédaction actuelle de l'article 24, ne peuvent en instaurer puisqu'elles ne disposent pas de centre hospitalier universitaire. Les comités territoriaux de la recherche en santé vont améliorer l'intégration territoriale de l'ensemble des établissements de santé, ainsi que celle des professionnels de santé. Un rapport de 2014 de la Cour des comptes, intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République », met en lumière une situation sanitaire marquée par les difficultés persistantes des systèmes de...

...nées. En fait, il y aura 357 millions en 2021. Le reste n'est que spéculation. Vous consacrez le financement de la recherche par projet via l'ANR : vous installez donc une concurrence généralisée et préférez la recherche à court terme à la recherche fondamentale. Vous sacralisez le crédit d'impôt recherche, qui est un cadeau inefficace aux entreprises. La grande absente du texte est la recherche universitaire, qui ne disposera toujours pas de financement pérenne. Quant aux personnels, ils auront droit à des indemnités supplémentaires, en échange d'une précarisation et d'une dérégulation de leur travail. La revalorisation indemnitaire ne concernera pas les vacataires et installera la concurrence entre les personnels. Vous développez la précarisation en créant de nouveaux types de contrat : la chaire ...

... de préfiguration antérieurs à ce projet de loi pluriannuelle de la recherche et je me réjouis de voir le processus en passe d'aboutir, à l'issue de la navette parlementaire. Il était urgent d'agir pour le monde de la recherche. Ses maux ont bien été décrits : manque de temps, de projets et de succès dans les appels à projets, précarité, sans parler d'une déprime d'ensemble sur laquelle le monde universitaire nous interpelle depuis des années. Les discussions que nous avions eues au début de nos travaux et que rappellent l'étude d'impact et l'exposé des motifs évoquaient cette déprime généralisée, et délétère puisqu'elle décourage nombre de jeunes de s'engager dans la recherche. Pour réparer ces maux, la principale question est celle des moyens. C'est avant tout ce que nous apporte le projet de loi. ...

..., bien que les notes qu'ils avaient obtenues au cours des deux premiers trimestres aient été prises en compte. Consécutivement, ces jeunes abordent leur rentrée dans les universités dans les conditions complexes que vous nous avez décrites (amphithéâtres et séances de travaux dirigés surchargés, notamment). Quel serait le moyen qui permettrait d'accompagner les étudiants qui entrent dans le monde universitaire dans des conditions totalement inédites ? Qu'attendez-vous des universités dans ce contexte ? Quels agents supplémentaires seraient nécessaires, au-delà des enseignants (psychologues, intervenants médicaux, etc.) ? Ensuite, quel a été, selon vous, le degré de réaction et d'efficacité des CROUS ? Je pense par exemple à la fermeture des restaurants universitaires ; pour quelles raisons d'autres mo...

...sse se poursuivre. Le logement relève en effet des missions du CROUS, mais il est indispensable que l'État lui en donne les moyens financiers. Nous avons également demandé qu'un plus grand nombre d'emplois soient attribués aux étudiants. Nous avons constaté que de nombreux étudiants référents ont aidé les étudiants étrangers, notamment, qui ont été contraints de rester enfermés dans leur chambre universitaire. Selon vous, comment cette aide des étudiants référents peut-elle perdurer afin de prévenir et apporter des réponses tout au long de l'année aux difficultés de ces étudiants étrangers ? Les sujets relatifs aux missions des CROUS sont nombreux dans la mesure où cet organisme est essentiel aux étudiants.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit pour le budget de l'enseignement supérieur une amplification de la hausse qui avait déjà marqué les exercices 2018 et 2019. Cumulés, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter d'1,8 % en autorisations d'engagement et d'1,5 % en crédits de paiement. L'effort est particulièrement marqué concernant le programme 231, dont les crédits augmentent de 2,5 %. Je salue bien évidemment cet engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de la formation supérieure de notre jeunesse, qui constitue un gage d'innovation, de compétit...

...issante de la démographie étudiante. Vous leur consacrez en 2020 3 millions d'euros supplémentaires. Afin de mieux les soutenir, n'est-il pas envisageable de réduire leur taux de réserve qui s'établit à un niveau particulièrement élevé de 7 %, réserve qui ne fait pas l'objet d'un dégel en fin d'année ? Enfin, question peut-être la plus importante à propos de la rénovation thermique des bâtiments universitaires – dont une grande partie n'a pas bénéficié des crédits du « Plan Campus » : quelle stratégie d'accompagnement envisagez-vous compte tenu du fait que le programme 348 du PIA Efficacité énergétique des bâtiments publics n'est pas ouvert aux universités ? Êtes-vous favorable à un déverrouillage de l'accès aux emprunts pour les établissements ? Si oui, dans quelles conditions ?

...nférence des présidents d'université (CPU) souligne que cette hausse – incontestable – est en deçà des besoins réels, qu'elle estime bien supérieurs – dont acte. Dans leurs deux rapports élaborés l'année dernière au nom de la commission des Finances, les rapporteurs spéciaux Jean-Paul Mattei et Fabrice Le Vigoureux avaient cependant estimé le coût net de la remise en état du patrimoine immobilier universitaire le plus dégradé à quelque 7 milliards d'euros. On en est assez loin, dans l'épure de ce budget. Sur un tout autre sujet, nous souhaiterions vous entendre, Madame la ministre, sur la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier relative aux droits d'inscription dans les établissements publics de l'enseignement supérieur. Si l'on doit attendre des précisions sur la portée de ce que le...

...te du Plan Étudiants, les ajustements de la plateforme Parcoursup, la mise en place des parcours adaptés, la réforme des études de santé, le soutien à la mobilité internationale, la revalorisation des bourses sur critères sociaux sont autant d'engagements que le budget du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur soutient. Ainsi, le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire voit son action renforcée, en particulier pour la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence. Cette hausse de 3,8 % pour 2020 soutient la mise en oeuvre du Plan Étudiants et permettra aussi d'absorber l'augmentation des effectifs étudiants attendus dans les prochaines années – elle devrait atteindre, selon les chiffres communiqués par le rapporteur pour avis, 6,9 % d'ici à 2027....

...ale nationale. Cependant, malgré les grandes masses financières qu'elle affiche, cette mission stagne, une fois prise en compte l'inflation qui, selon les prévisions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devrait atteindre 1,34 % en 2020. Concernant l'enseignement supérieur, nous avons relevé les abondements des programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante. Cela étant, nous nous devons de vous alerter sur quelques sujets. L'augmentation de 75 millions d'euros dédiée au déploiement du Plan Étudiants reste insatisfaisante au regard de la démographie étudiante continuellement croissante. La réforme Parcoursup continue à essuyer de vives critiques et n'inspire toujours pas entière confiance au grand public : on n'a toujours pas d'i...

...herche et enseignement supérieur dans le PLF 2020. Toutefois, selon les syndicats et certains directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, le budget prévu demeure nettement insuffisant pour faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants et à la mise en oeuvre de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui modifie les conditions d'accès aux études universitaires. Ces syndicats et ces directeurs déplorent une baisse de 10 % des dépenses par étudiant entre 2007 et 2017. L'année dernière, pour rappel, ils avaient évalué les besoins réels à environ 1 milliard d'euros supplémentaire, soit près de deux fois plus que les 549 millions d'euros accordés dans le PLF précédent. Vous souhaitiez faire peser en partie cette maigre augmentation sur les épaules des étud...

Madame la ministre, ma question porte sur l'incidence que pourrait avoir l'article 50 du projet de loi de finances, portant modification du dispositif fiscal du mécénat d'entreprise, sur le financement des fondations universitaires et partenariales. La grande majorité des revenus des fondations – 87 % – proviennent du mécénat d'entreprise et la quasi-totalité des dons émane des grandes entreprises qui seront directement touchées par la mesure. Plus de 231 millions d'euros ont été collectés depuis leur création par ces fondations. Ils ont été affectés au financement des chaires, à des projets de recherche, à des formations ...

Le PLF pour 2020 prévoit une enveloppe pour lancer le financement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord à Saint-Ouen. Il regroupera sur un site unique une structure hospitalière, qui abritera les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Beaujon, et une structure universitaire réunissant les activités d'enseignement et de recherche de l'UFR de médecine de l'Université Paris Diderot et de l'UFR d'odontologie pour l'ensemble de l'Île-de-France. L'objectif est de s'adapter...

Au mois de juin, nous avons voté le projet de loi pour l'école de la confiance, dans lequel ont été créés les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) pour modifier la formation des futurs enseignants. L'un des principes fondamentaux était de pouvoir proposer une formation universitaire de grande qualité mais aussi d'y faire entrer les professionnels de l'éducation que sont les professeurs de terrain. Où en sommes-nous dans leur création d'un point de vue budgétaire ?

Nous sommes ici nombreux à promouvoir l'intérêt du maillage territorial universitaire. Je voulais vous interroger sur les universités situées dans des territoires non métropolitains. Par exemple, la cité universitaire d'Agen verra demain l'inauguration de sa première année commune aux études de santé (PACES), ce qui représente une avancée pour notre territoire et s'inscrit dans le projet gouvernemental de former, dans tous les territoires français, des étudiants à des diplômes qua...

L'amendement II-AC45 vise à réduire les inégalités existant entre les étudiants français et les étudiants étrangers, que j'ai évoquées dans mon introduction. Il s'agit de compenser les crédits de fonctionnement récurrent des universités et de permettre aux centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS) de soutenir les étudiants qui rencontrent ponctuellement de graves difficultés financières, via le crédit d'aides spécifiques.

...sés, en particulier les Calédoniens. Des dispositifs spécifiques existent néanmoins à leur intention. Ils peuvent, d'une part, se voir attribuer des bourses de province, qui sont octroyées indépendamment des bourses d'État, et qui les complètent. Ils bénéficient, d'autre part du Passeport mobilité, comme tous les étudiants issus des outre-mer, qui prend en charge un voyage aller-retour par année universitaire, à la condition de suivre des études dans une filière inexistante ou saturée localement. Il convient également d'avoir à l'esprit le faible taux de poursuite d'études des étudiants calédoniens : dans l'enseignement supérieur, ce taux est de 10 points inférieur à la moyenne nationale. Avis défavorable.

Ce montant, divisé par le nombre d'établissements, serait négligeable. Le produit de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), qui était de 135 millions d'euros au cours de la dernière année universitaire, y pourvoira largement. Cette demande étant satisfaite, l'avis sera défavorable.

...tratégique au service de la science, de la formation et de l'émancipation de nos concitoyens. Le renforcement de ses crédits est au coeur des préoccupations du Gouvernement, comme en témoigne une exécution budgétaire en hausse de 478 millions d'euros en 2018. La mission est cependant vaste et complexe à appréhender, puisqu'elle se structure en neuf programmes, dont deux concernent les formations universitaires et la vie étudiante et sept la recherche. Je me concentrerai sur les deux programmes dont Fabrice Le Vigoureux, en tant que rapporteur spécial, a la charge : le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire et le programme 231 Vie étudiante. Dans un second temps, je ferai part de considérations plus particulières relatives à la gestion de la masse salariale des universités, le ...