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N'oublions pas que lorsque des étudiants quittent des formations universitaires pour rejoindre des IUT et des BTS, ils prennent la place de bacheliers professionnels et technologiques qui aimeraient pouvoir accéder à ces filières.
Il faut espérer que, grâce à ce texte, on verra moins d'étudiants contraints de s'inscrire dans des filières éloignées de celles auxquelles ils postulaient. Mais la loi doit faire plus que d'afficher des intentions ; elle doit garantir des droits, en l'occurrence celui de se voir proposer au moins une des filières non sélectives de son choix. Par ailleurs, la demande de places en cités universitaires est si forte qu'il faudra faire un effort significatif pour alléger la pression.
L'amendement complète l'alinéa 11 pour préciser le dispositif et mentionner que s'il refuse la place proposée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l'année universitaire considérée. Cette rédaction reprend l'avis du Conseil d'État, qui incitait à expliciter les conséquences du refus.
Les candidats dont la demande d'inscription aura été refusée recevront-ils un courrier d'explication ? J'ai connaissance du cas d'une bachelière dont le refus d'inscription, lors de la rentrée universitaire à Toulouse, n'a pas été motivé.
...ans, des modalités particulières d'admission dans les formations de licence générale, pour permettre, si besoin est, à l'issue des épreuves portant sur les enseignements dispensés en fin de premier semestre de première année, la réorientation vers des formations mieux adaptées à leurs capacités des étudiants ayant montré des difficultés d'apprentissage manifestes. On combattra ainsi le décrochage universitaire.
Je ne voudrais pas laisser le monopole du praticien à notre collègue Fugit, car je suis également un universitaire… La situation s'est améliorée depuis quelques années, c'est vrai, mais la marge de progression reste importante. C'est pourquoi je veux vraiment insister : si l'on veut que 100 % de nos étudiants soient sensibilisés, il faut l'inscrire « en dur » dans la loi.
...007, ces bureaux doivent prendre toute leur place au sein des établissements pour contribuer à définir la politique suivie en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle. Dans ce domaine, l'amendement prévoit par ailleurs qu'un rapport quinquennal sera présenté directement en conseil d'administration. Aujourd'hui, le débat n'a lieu qu'en commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), alors qu'il devrait être organisé régulièrement dans l'instance la plus élevée de notre organisation universitaire, à savoir le conseil d'administration. C'est ainsi que tous les acteurs prendront pleinement conscience de l'importance du sujet.
Notre amendement reconnaît au premier cycle universitaire une finalité supplémentaire au sein du code de l'éducation : l'enseignement supérieur n'a pas pour unique but d'adapter les étudiants aux besoins du marché et des entreprises, mais il a aussi une visée émancipatrice. Dans la continuité de l'enseignement scolaire, le supérieur doit être un vecteur de la construction individuelle et collective de citoyens libres et éclairés, permettant de gommer le...
L'amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus et l'individualisation des parcours dans une logique de formation tout au long de la vie. Il faut décloisonner un certain nombre de formations en facilitant les passerelles entre les sections de techniciens supérieurs (STS), les diplômes universitaires de technologie (DUT), les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et la licence universitaire. Dans ce but, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leur vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d'exigence des différentes voies de formation. Dans les années à venir, l'enseignement doit plus que jamais s...
...bjet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat de l'établissement. » Un certain nombre d'établissements vertueux, comme l'université de Strasbourg, le font systématiquement avec l'ensemble de leurs composantes, mais ce n'est pas le cas de toutes, et c'est parfois un sujet de tension entre les composantes, notamment les instituts universitaires de technologie (IUT). Cela mérite d'être inscrit dans la loi, pour éviter toute ambiguïté.
...tropole compliquent grandement l'acclimatation et l'insertion des étudiants qui n'ont pas, pour la plupart, un bagage suffisamment adapté pour affronter ce qui est bien souvent un nouveau monde pour eux. De surcroît, dans la mesure où l'année scolaire dans l'hémisphère sud s'achève à la fin de l'année civile, ces nouveaux bacheliers sont pour ainsi dire livrés à eux-mêmes en attendant la rentrée universitaire à l'automne suivant. Cette situation a des conséquences néfastes pour la réussite de ces étudiants, dont le taux d'échec en premier cycle de l'enseignement supérieur est très supérieur à celui des étudiants hexagonaux. Il convient de réfléchir à la création d'un dispositif de suivi à même de prendre en compte la situation spécifique de ces étudiants. Il pourrait prendre la forme d'un cycle de fo...
Si la loi entre en vigueur en début d'année prochaine, le rattachement des étudiants au régime général aura lieu, en toute logique, dès la prochaine rentrée universitaire. Il aura un impact budgétaire sur une partie de l'année 2018, et il faudra bien intégrer cet impact dans le PLFSS pour qu'il ne soit pas insincère.
Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. Le réseau des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), de par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, joue un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles étudiantes, investies dans la prévention depuis près de cinquante ans, disposent d'une expertise à mettre au service des étudiants. La représentation étudian...
Ces deux amendements proposent d'ajouter des acteurs à la prévention en direction des jeunes : les CROUS et les mutuelles étudiantes. Quand nous avons auditionné les représentants du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ils nous ont dit qu'ils pouvaient jouer un rôle de relais et de soutien, mais qu'ils n'avaient pas vocation à devenir des acteurs de la prévention, car ils ont d'autres missions. En ce qui concerne les mutuelles étudiantes, je ne suis pas sûr, compte tenu de la modification du code de la mutualité à laquelle nous allons procéder en supprimant la délégation de gestion du rég...
Les étudiants devraient être informés dès la rentrée universitaire de leur accès aux droits. L'information n'est pas onéreuse et fait partie de l'accès aux droits. Il faut lui réserver un temps dédié.
Par cet amendement, nous proposons que participent pleinement à la programmation financière des actions conduites au titre de l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif prévu à l'article 4 toutes les associations d'étudiants représentées au sein des conseils de la formation et de la vie universitaire (CFVU), et non pas seulement les représentants d'élèves et d'étudiants siégeant au conseil d'administration. Les compétences des CFVU sont telles qu'il serait judicieux d'intégrer leurs représentants à l'accompagnement, d'où la formule proposée de « conseils », qui englobe les conseils d'administration et les CFVU.
...us proposons d'insérer après l'alinéa 6 un alinéa supplémentaire afin de lever tout soupçon éventuel de partialité ou de conflit d'intérêts. Nous proposons donc une règle de bonne conduite selon laquelle une association qui participe à la programmation des activités financées ne peut financer ou subventionner un projet porté par elle-même ou par une association l'ayant soutenue lors des élections universitaires, afin qu'elle ne puisse être juge et partie.
Je constate que le texte prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires », alors qu'il m'avait été annoncé qu'elle serait versée à ces derniers CROUS. Pourquoi ce changement ?
...s et n'ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens leur permettant de bénéficier des activités proposées. Il ne nous paraît pas légitime d'imposer à des étudiants devant travailler pour financer leurs études des dépenses supplémentaires dont ils ne pourront guère profiter. Nous proposons donc d'exonérer du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés durant l'année universitaire et travaillant au moins neuf heures hebdomadaires.
Afin d'assurer l'égalité des étudiants sur l'ensemble du territoire et une juste répartition des ressources, nous proposons une clé nationale de répartition entre les différents services universitaires.