Interventions sur "usage"

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde : avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement, il représente 25 % du marché mondial des pesticides. En 2017, en France métropolitaine, 8 800 tonnes de matière active ont été vendues, tous usages confondus, ce qui représente environ 30 % du volume d'herbicides vendus en France. La substance est essentiellement utilisée en production céréalière, en arboriculture et en viticulture. Le succès du glyphosate tient à sa fonction d'herbicide non sélectif tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact. Plusieurs études scientifiques et enquêtes journalistiques ont démo...

En tant que parlementaires, il est de notre responsabilité d'écouter et d'entendre les gens. À quoi bon un grand débat si l'on n'est pas capable de prendre en considération la volonté populaire ? La politique volontariste de réduction des usages de produits phytopharmaceutiques est un échec : entre 2009 et 2015, la tendance des ventes a été à la hausse malgré la succession de plans Écophyto 1, 2, 2 +, dont l'ambition s'est limitée à utiliser la même méthodologie pour le glyphosate. L'urgence est telle que seule une interdiction stricte montrera la volonté de l'État de tout mettre en oeuvre pour se passer de cette molécule. L'Institut na...

...echnique agricole (ACTA) et l'INRA, accessible à l'ensemble de la profession agricole dédié aux alternatives au glyphosate et qui vise à proposer des solutions concrètes aux agriculteurs selon une approche territoriale ; renforcement des mesures d'accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives ; suivi des quantités vendues et utilisées afin de faire la transparence sur les usages, et nouvel examen par l'ANSES de l'ensemble des autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate avec une date butoir à trois ans. Un programme prioritaire de recherche sur la sortie du glyphosate est en train d'être mis en place par le ministère de l'enseignement et la recherche. Tout le monde sera mis à contribution pour sortir du glyphosate, les régions, l'Agence franç...

...e : unique en France puisqu'il n'y a pas d'équivalent au Sénat, unique en Europe puisqu'aucun Parlement européen ne s'est saisi du sujet. Il n'y a qu'en France que des parlementaires ont choisi de s'en saisir ; nous aurions pu voter un amendement, ignorer le sujet, mais nous avons courageusement choisi de le prendre à bras-le-corps et de conduire un travail de fond avec les différents acteurs. L'usage du glyphosate est interdit en France depuis le 1er janvier 2017 pour les collectivités. Lorsque j'étais maire de ma commune, j'avais même proscrit son usage ainsi que celui d'autres pesticides depuis 2015. Il est également interdit en France pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. Il est utile de le rappeler : on oublie trop souvent que les utilisateurs du glyphosate étaient surtout les...

... retrouve ailleurs dans votre document, était une erreur mais, à la fin du rapport, vous précisez bien l'état actuel de la réglementation. Rappelons que l'autorisation ou l'interdiction d'une molécule comme le glyphosate n'est pas de la compétence des États membres et relève des autorités européennes. En revanche, les États membres ont la possibilité d'interdire, de restreindre ou de préciser les usages des spécialités phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. C'est bien dans ce cadre que s'inscrit l'annonce du Président de la République ainsi que tous les travaux de recherche actuellement engagés ; nous travaillons bien sur la question des usages et non sur ce que je considère être un faux débat, autrement dit sur l'autorisation ou l'interdiction du glyphosate. On peut avoir ce débat sur l...

...tif. Au groupe MODEM et apparentés, nous voulons privilégier une approche pragmatique qui tout d'abord s'appuie sur la responsabilisation des agriculteurs et ensuite tient compte des quelques impasses techniques pour lesquelles il n'y a pas d'alternative sérieuse au glyphosate. À notre sens, l'engagement présidentiel de sortie en trois ans doit d'abord se traduire par la suppression de tous les usages où l'utilisation du glyphosate peut être substituée, soit par d'autres produits, ce qui est d'ailleurs très discutable du point de vue environnemental, soit, idéalement, par du travail du sol. À titre personnel, j'estime ces usages correspondent à 70 ou 80 % des volumes de glyphosate vendus en France. J'en profite pour regretter l'absence de statistiques fiables sur ce sujet : on ne connaît pas ...

Notre rapporteure et le groupe La France insoumise nous proposent ce matin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République le 27 novembre 2017 d'interdire l'usage de la substance active glyphosate au plus tard le 27 novembre 2020. Naturellement, les députés du groupe Socialistes et apparentés adhèrent totalement à cet objectif de sortie la plus rapide possible de l'agrochimie en général et du glyphosate en particulier ; nous avions d'ailleurs proposé un certain nombre d'amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi EGALIM. Nous pensons également q...

Je vais essayer de ne pas répéter ce qu'a fort bien exposé notre rapporteure, même si la répétition est la base de la pédagogie… Depuis sept ans au moins, l'opinion s'agite autour de la question du glyphosate, son usage et ses dangers. Cette interrogation est légitime depuis que des chercheurs comme Gilles-Éric Séralini ont commencé à prouver la dangerosité du glyphosate et des risques qui y sont associés. Que ce soit sur la santé humaine ou l'écosystème, ma collègue nous a largement éclairés sur les effets néfastes du glyphosate : cancer, insuffisance rénale, pollution des nappes phréatiques aux métaux lourds n...

...rtie du glyphosate, en créant un centre de ressources accessible à l'ensemble de la profession agricole, en renforçant les mesures d'accompagnement, en mobilisant les réseaux territoriaux des chambres d'agriculture et de l'enseignement agricole pour promouvoir les alternatives, le suivi des quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate afin de faire la transparence sur leurs usages. Nous ne pouvons présumer des résultats de nos actions avant d'en avoir sérieusement étudié les conséquences. Le travail déjà engagé commence à porter ses fruits ; certaines filières pourront se passer totalement du glyphosate. Pour d'autres, le travail sera plus long et nécessite la mobilisation de tous pour trouver des solutions alternatives.

...ques et du glyphosate. Premièrement, l'interdiction ne sera possible que si la France, par l'intermédiaire de l'ANSES, fait la démonstration de la dangerosité de la molécule présente dans de très nombreux produits et dont la commercialisation est autorisée par l'Union européenne. Précisons que l'établissement de la dangerosité d'une molécule, en chimie comme en pharmacie, dépend des conditions d'usage. Deuxièmement, une fois cette démonstration établie, effectivement, la France pourra décider unilatéralement en Europe et toute seule de retirer les produits contenant du glyphosate. Troisièmement, les alternatives sont connues : elles mobilisent les ministères, une mission de l'Assemblée nationale et la recherche. Leur mise en oeuvre nécessite un peu de temps, des investissements et des connai...

...t pour diffuser et trouver des alternatives – dont certaines sont technologiquement prêtes et d'autres pas encore économiquement au point –, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d'agriculture, l'engagement agricole pour la formation des futurs agriculteurs, le suivi des quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate afin de faire toute la transparence sur les usages, la nomination d'un coordinateur interministériel, le lancement d'une mission d'information de l'Assemblée nationale : voilà notre méthode. Vous, vous imposez, vous décrétez, vous voulez aller plus vite, vous voulez forcer ; nous, nous faisons le choix de l'accompagnement et de la co-construction avec tous les acteurs concernés. Je suis d'accord pour aller plus vite, mais mettre en difficulté un...

Je soutiens cet amendement. Le Président de la République a défini un objectif : mettre un terme à l'usage du glyphosate dans notre pays en 2021. Une méthode a également été définie entre le Gouvernement et les parlementaires : une mission parlementaire travaille, présidée par notre collègue M. Julien Dive. Une réponse existe depuis plusieurs années, c'est l'agro-écologie et l'évolution des pratiques culturales. Rien n'oblige à utiliser du glyphosate, et un bon nombre d'agriculteurs s'efforcent de met...

...à l'interdiction du glyphosate avant la fin du mandat ? Ma réponse est non ! Et je prends les paris devant tous ceux qui viennent de soutenir que le débat ne porte pas sur l'interdiction du glyphosate : avant la fin du mandat de M. Emmanuel Macron, nous ne serons pas sortis du glyphosate. Si, à un moment, nous ne fixons pas un terme dans la loi, l'interdiction ne se fera pas. Nous l'avons dit, l'usage des pesticides est en hausse, malgré le Grenelle de l'environnement. Ce ne sera pas possible sans une volonté politique ferme. Enfin, il n'y a de ma part aucun « agrobashing », mais clairement du chimio-bashing !

...ardives, et vous aurez alors beau jeu de reprocher à la majorité d'attendre une fois de plus la nuit pour débattre du glyphosate. Votre démarche n'a pas d'autre but ! (Applaudissements.) Je veux souligner le caractère transpartisan de la mission parlementaire présidée par M. Julien Dive. C'est une approche raisonnable qui rejoint la position de M. Orphelin qui propose de supprimer la plupart des usages en trois ans, et les derniers usages en cinq ans. C'est une démarche constructive, à l'opposé de ces choix manichéens entre tout noir ou tout blanc, ceux-là mêmes que nous reprochent nos concitoyens qui manifestent sur les ronds-points. Nous prenons les agriculteurs avec nous, dans une démarche responsabilisante, qu'il faudra naturellement accompagner à terme de mesures législatives ou réglement...

Le débat a bien lieu, et c'est très bien ainsi. Il existe une volonté partagée sur l'ensemble des bancs de cette Assemblée de trouver une solution alternative à l'usage du glyphosate. Mais je le dis autant aux élus qu'aux citoyens qui suivent nos débats : il y a un principe de réalité. Souvenons-nous du Grenelle de l'environnement. C'était très conceptuel, très théorique, et il y a eu quasi-unanimité pour voter cette loi qui instaurait notamment l'écotaxe. C'était un concept. Puis plusieurs majorités, une de droite et du centre, l'autre de gauche, se sont fraca...

... Mais une année et demie s'est déjà écoulée sur ces trois ans : on voit bien que ce délai ne sera pas respecté. Prétendre, dans ce contexte, que c'est nous qui délégitimons la parole publique alors que c'est le Président de la République qui a parlé de ces trois ans, je trouve que c'est un peu fort ! Enfin, le principe de réalité commande justement de regarder la réalité en face : en huit ans, l'usage des pesticides s'est accru de 12 %… C'est la première réalité à prendre en compte : malgré les effets de manche à tous les niveaux, les engagements, les chartes éthiques, les protocoles et toutes les grandes déclarations, la réalité, c'est une hausse de 12 % en huit ans ! Voilà la trajectoire que nous suivons !

La cohérence, dont plusieurs collègues ont fait état, suppose que, dès lors que l'on interdit l'usage d'un produit en France, il faut en interdire l'importation. Or bon nombre d'amendements qui allaient dans ce sens ont été refusés lors du débat sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Actuellement, en France, certaines substances dont quelques-unes peuvent être très utilisées, sont reconnues dangereuses ...

... mission d'information de la Conférence des présidents relative aux freins à la transition énergétique créée en juillet 2018 à l'initiative du président du groupe du Mouvement démocrate et apparentés ou les travaux achevés de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique. Néanmoins, ces missions n'ont pas fait usage des pouvoirs dévolus aux rapporteurs des commissions d'enquête, qui peuvent être demandés dans le cadre de l'article 145-1 du Règlement. Enfin, le I de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 précitée dispose qu'« il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». L'application d...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2570.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2570.