Interventions sur "usage"

...nsports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrôleurs quand ils font face à une agressivité de la part des contrevenants. Les expériences dans la police et les expérimentations dans les transports ont montré que l'usage des caméras individuelles fait immédiatement tomber l'agressivité dans les situations délicates et contribue à apaiser les relations entre les agents qui représentent une autorité et le public. Le rapport d'information que ma collègue Aude Luquet et moi-même avons rendu en février dernier sur l'application de la loi Savary préconise notamment d'étendre l'utilisation des caméras-piétons pour renf...

...d'application n'est pas souhaitable, car l'expérimentation de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SUGE – Surveillance générale – et du GPSR – Groupe de protection et de sécurisation des réseaux – est en cours : je vous renvoie, sur ce point, à L'article L. 2251-4-1 du code des transports et au décret 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras-piétons par ces agents. La mise en oeuvre de cette expérimentation a été retardée ; il faut donc en attendre le bilan pour savoir si nous devons ou non étendre le champ d'application du texte. Aussi l'avis est-il défavorable sur les deux amendements.

...ombait au législateur de s'emparer de la question et d'apprécier l'opportunité de pérenniser l'expérimentation. Même si l'on peut regretter que la durée de l'expérimentation ait été un peu courte du fait des délais de délivrance des autorisations et de l'acquisition du matériel nécessaire par les communes, les conclusions du rapport ne laissent planer aucun doute sur la nécessité de pérenniser l'usage des caméras-piétons par les policiers municipaux. De fait, les agents des polices municipales ont unanimement reconnu le caractère dissuasif du port des caméras individuelles, constatant qu'elles induisaient une responsabilisation des individus filmés et un plus grand respect de leur personne. En tant que législateurs, nous nous devons d'être à l'écoute des personnes qui travaillent au plus près...

J'avais interpellé deux fois le ministre Collomb sur ces questions. Je dirai simplement ce que tout le monde ici pense certainement : enfin ! Enfin, l'usage des caméras mobiles par les policiers municipaux peut être pérennisé. Cela a été dit, une expérimentation a eu lieu, qui a duré deux ans et a pris fin au 1er juin 2018 ; ses résultats sont positifs, comme cela a également été souligné. Elle concernait 391 communes et 2 325 caméras : ce n'est pas rien. On peut dire que cette expérimentation a été entièrement satisfaisante : le dispositif a été dis...

...méra-piéton aient lu le guide pratique auquel vous avez fait référence, madame la ministre ; et une formation assurée par un formateur de la police et assortie de mises en situation pourrait être encore plus efficace que ledit guide. Je vous ai par ailleurs bien entendue à propos du « Lab PSQ » ; dont acte. J'ai au moins obtenu cela ; tant mieux. Il n'empêche que ma demande d'une recherche sur l'usage des caméras-piétons en tant que telles reste d'actualité : aujourd'hui, nous ne disposons pas d'éléments qui nous permettent d'apprécier cet aspect particulier. Tel est le sens de cet amendement.

Il est d'usage qu'un référent soit chargé, sur place, de la gestion de ces observateurs, n'est-ce pas ?

Je voudrais également revenir sur la procédure de signalement des violences policières. Combien de signalements ont été faits à l'occasion de cette journée ? Si j'ai bien compris vos propos, c'était le seul. Est-ce exact ? Les personnes dont vous parlez, qui ont cet oeil professionnel sur l'usage de la force, sont-elles directement rattachées à votre direction ? Vous avez ce regard avisé, mais vues de l'extérieur, ces images sont suffisamment choquantes pour que des personnes les signalent. Et que les actes soient réalisés par des professionnels ou un observateur, le résultat est le même. Une fois le signalement fait, vous remarquez qu'il y a des gestes pas vraiment professionnels. Y a-t...

Ma première question porte sur les GTPI. Il s'agit bien d'interpeller quelqu'un tout en assurant sa protection, c'est-à-dire en ne le blessant pas, mais en l'immobilisant. Nous sommes d'accord ? C'est la doctrine enseignée en école de police, et rappelée à plusieurs reprises pour les personnes qui interviennent. Vous avez dit que l'usage de ces techniques, la violence qui apparaît sur ces vidéos, ne vous paraissait pas illégitime au moment où la vidéo a été regardée, car vous ne pensiez pas que les personnes n'étaient pas des policiers, et qu'elle n'était pas non plus disproportionnée. Je pense que la plupart des Françaises et des Français ont jugé ces violences disproportionnées en voyant cette vidéo, sans être experts en GTPI. ...

...proposition de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a suscité un certain écho dans la presse et au sein de la communauté éducative. C'est probablement parce qu'elle concerne de façon concrète tous les parents qui ont des enfants scolarisés, mais aussi, plus largement, parce qu'elle pousse chacun d'entre nous à s'interroger sur l'usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l'utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, ...

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable. En effet, le rapport annexé à la proposition de loi ne fait mention ni de l'efficacité pédagogique ni de l'absence de risque d'un tel usage. Le groupe Les Républicains considère que l'utilisation dans l'enseignement des téléphones mobiles doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseau...

Madame Meunier, vous connaissez mon attachement à la question de santé publique posée par la surexposition aux écrans. Néanmoins, dans le plan national de santé publique 2018-2022 présenté par Mme Buzyn en mars dernier, il est prévu de créer des repères d'usage d'écran destinés à l'entourage des jeunes enfants, ainsi qu'une campagne d'information sur les repères et bonnes pratiques en termes de temps passé devant les écrans. En outre, comme vous le savez, une saisine du Haut conseil de santé publique sur le sujet de l'exposition aux écrans est en cours, ce qui permettra de vous apporter des réponses. Par ailleurs, je trouve curieux de s'inquiéter spéci...

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté, en commission, plusieurs améliorations et précisions à la proposition de loi. D'abord, n...

En tout état de cause, cette mesure ne doit pas être considérée de façon isolée : elle doit être accompagnée par un renforcement de l'éducation des enfants à un usage responsable du numérique. Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l'école constitue une sorte d'îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades, mais ce droit doit être complété par une approche éducative. C'est l'objet de deux amendements que nous avons adoptés en commission. I...

Après avoir souhaité rendre l'interdiction optionnelle, vous voulez qu'elle soit étendue au lycée, ce qui nous étonne. S'il n'est pas question de nier que l'utilisation du téléphone, au lycée, par les lycéens doit aussi être modérée et raisonnée, il nous a semblé juste de faire le pari qu'en étant éduqués à l'usage raisonné du téléphone portable dès le collège et l'école primaire, les élèves de lycée seraient à même d'en avoir un usage adéquat. Par ailleurs, cela correspond à la majorité numérique de quinze ans, qui a été votée dans le cadre de la loi relative à la protection des données personnelles. Enfin, cela correspond à l'âge de la fin de la scolarité obligatoire. Pour toutes ces raisons, avis défavo...

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Ra...

...ns établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions que nous avons réalisées, les chefs d'établissement ont exprimé leurs craintes de se voir reprocher une confiscation pour des motifs de non-respect de la propriété privée. Cette inscription de la possibilité de confisquer dans la loi permet de donner une base juridique solide à la confiscation, et d'en assurer un usage serein pour les membres de la communauté éducative. L'inscription légale de la confiscation vise donc à fournir au personnel enseignant un moyen efficace d'application de l'interdiction de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires. Il s'agit, en effet, d'une sanction dissuasive pour les élèves. De plus, cet amendement prévoit la restitution de l'objet confisqué au res...

Il évoque les enjeux, d'une part, d'une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d'autre part, de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique. Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu'en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivement envahi le marché, le premier ...

L'article 2 complète le principe d'encadrement fixé à l'article 1er par une approche éducative visant à favoriser un usage responsable du numérique. Nous tenons à donner explicitement la précision susmentionnée afin de prendre en compte l'évolution de la société. Avis défavorable.

Je tiens à saluer le travail mené par nos collègues Cathy Racon-Bouzon et Cédric Roussel sur la proposition de loi, laquelle est nécessaire à l'amélioration du climat scolaire. Toutefois, si le renforcement de l'encadrement de l'usage des terminaux de communication dans les écoles et les collèges est souhaitable, il est aussi indissociable de la mise en oeuvre d'une éducation responsable au numérique. À cet égard, l'introduction en commission des articles 2 et 3 est bienvenue. En effet, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la ...

L'article 3 n'ajoute pas de mention superflue ; il vise au contraire à renforcer la formation aux outils et aux enjeux du numérique pour compléter l'encadrement de l'usage du portable proposé par une approche pédagogique. Ces dispositions, en mettant l'accent sur le nécessaire respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'opinion dans l'usage d'internet et des réseaux sociaux, sont utiles. Il s'agit notamment de renforcer la prévention du cyberharcèlement dans les établissements scolaires. Quant à la notion de « citoyenneté numérique », ce n'est ...