Interventions sur "usage"

Certains établissements scolaires parviennent à régler le problème, c'est vrai, mais d'autres non. Grâce à ce texte, la législation accompagnera les nouveaux usages, en les encadrant avec souplesse et confiance. Il n'y a pas lieu d'en faire un sujet de conflit ou d'opposition. Il s'agissait d'une demande des professeurs, des chefs d'établissement et des parents. Cette loi permettra un meilleur apprentissage : elle préservera non seulement le savoir, mais aussi le savoir-être de nos élèves. Elle nous aide tous à prendre conscience de l'abus de l'usage du por...

La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Cette disposition adoptée e...

...it en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, notamment pour s'attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l'information », non seulement parce que l'usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu'il est hors de question de reprendre à notre compte l'idéologie qui se cache derrière l'emploi de l'expression « fake news ». Cette proposition de loi n'est nullement un texte de circonstance, comme j'ai pu l'entendre dire. Il s'agit pour nous de remplir notre mission, qui est de protéger : protéger d'abord ceux qui fon...

Nous verrons alors l'usage effectif que vous faites de cette loi !

...es dangers de l'addiction, mais modifier un article de loi – alors que l'interdiction était déjà possible avec la rédaction précédente – sans aucune mesure complémentaire n'est pas une solution et revient un peu, comme le souligne justement la Fédération des conseils de parents d'élèves – FCPE – , à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents, dans l'usage des outils numériques. Ce texte n'a donc que très peu de portée en n'offrant pas de réels nouveaux outils aux directeurs et directrices d'établissement et, surtout, en actant les pratiques déjà courantes au sein des établissements : dans les faits, le téléphone portable est déjà souvent interdit dans les bâtiments et, bien souvent, dans la cour. En intervenant sur le plan législatif, cela laiss...

...le dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l'exception des usages pédagogiques, ce texte est en effet indissociable d'un renforcement de l'éducation au numérique et d'un usage responsable d'internet et des réseaux sociaux. Cet encadrement prend acte des enjeux de société cruciaux qu'induit l'utilisation par les enfants des téléphones mobiles. Selon une enquête publiée en 2016, les élèves de sixième passeraient six heures par jour devant un écran, quel qu'il s...

...ntaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite. » Lors de l'examen du texte en commission, je vous ai d'ailleurs fait part de mon sentiment que la proposition de loi n'instaurait pas une interdiction mais créait, au contraire, les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. À ce titre, la réécriture de l'article 1er en commission a confirmé mon sentiment, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir au moins tenté de clarifier un peu le texte, ce qui, au vu de la taille de la proposition de loi, aurait pu être fait dès le départ. Il apparaît maintenant que les téléphones sont autorisés pour des « usages pédagogique...

Vous avez vraiment l'art et la manière d'utiliser des mots compliqués pour donner l'impression du 3D là où c'est bien plat. Revenons maintenant sur le point central de votre proposition de loi, l'autorisation « pour des usages pédagogiques ». Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'aucune autre loi n'était prévue sur cette question, mais vous avez dit aussi que ce texte était le « premier étage d'une fusée ». Vous avez ajouté : « Nous attendons les conclusions de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique. Donc une réflexion parlementaire est engagée sur ce sujet et fera l'objet de conclusi...

On se contente de dire que les téléphones sont là, et donc qu'il faut les autoriser, ce qui me semble être une piètre justification. À titre d'exemple, l'interdit marche bien dans le privé, à ma connaissance. Ensuite, qu'entend-on par « usages pédagogiques » ? S'il s'agit de pouvoir utiliser dorénavant les téléphones dans les cours de français ou d'histoire, nous manquons clairement d'informations sur les bénéfices du numérique à l'école. Monsieur le ministre, avec le soutien de l'État, tous les départements viennent d'investir des millions d'euros dans les tablettes numériques : à quoi servent-elles donc, si vous voulez utiliser le ...

...ême d'avoir connaissance des risques. Dans le cadre des auditions, auxquelles vous et moi étions présentes, madame la rapporteure, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l'homme. Mesdames et messieurs, vous voulez autoriser l'usage du téléphone portable à l'école, alors que nous ne connaissons pas le danger que cela peut représenter pour la santé de nos enfants. Sachant cela, et en l'absence d'études définitives, le groupe Les Républicains ne peut cautionner l'utilisation du téléphone portable à l'école dans le cadre des enseignements. Madame la rapporteure, votre rapport comporte une page entière sur ces risques en termes...

...ettre d'échanger au besoin avec leurs enfants. Les téléphones sont aussi à l'origine d'une augmentation de la violence et des incivilités dans les établissements, par l'envie qu'ils peuvent créer chez les uns et les autres. L'augmentation de l'incivilité a d'ailleurs été confirmée par le syndicat des chefs d'établissement, selon lequel 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont liées désormais à l'usage du téléphone portable dans la classe, si l'on ne tient pas compte des incivilités dans la cour de récréation. L'ensemble des raisons invoquées pour justifier l'interdiction de principe nous amène à justifier les mesures votées en commission et soutenues par une large majorité de députés. L'éducation nationale, et plus largement la société dans son ensemble – la famille, les parents, les médias –...

...cadre de l'école une importance particulière. L'enjeu est d'abord celui de l'assiduité des élèves et de son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves. Elle oblige dans le même temps le professeur à une constante discipline, au détriment de la conduite de son cours. L'usage non raisonné des téléphones portables conduit d'ailleurs à des phénomènes de repli sur soi et à une sociabilité affadie. Durant les récréations, les enfants sont désormais concentrés sur leurs smartphones au lieu d'échanger et de jouer avec leurs camarades. Dans les cas extrêmes, l'usage du smartphone peut conduire à des situations de cyberharcèlement, dans lesquelles un élève peut faire les frai...

...qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établissement qui auraient choisi d'en interdire l'usage se trouvent démunis lorsqu'il s'agit de faire appliquer l'interdiction. Mais en quoi une interdiction générale permettrait-elle une meilleure application qu'un règlement intérieur ? Cela nous paraît d'ailleurs très paradoxal venant de la majorité, plutôt encline, en général, à désengager l'État de tous les champs de la société. S'il fallait aider les établissements à faire respecter leur règlem...

Quant à la malveillance, elle est due, me semble-t-il, non à l'usage du téléphone, mais à son utilisateur.

... nous permettent de surfer sur internet ou de nous connecter aux réseaux sociaux. Nos enfants sont d'ailleurs très friands de ces réseaux : ils s'y inscrivent de plus en plus tôt et y passent de plus en plus de temps, ce qui finit par nuire à leur scolarité. Cette évolution technologique soulève de nombreuses questions quant aux effets que peuvent avoir le développement et la généralisation de l'usage du téléphone sur les aspects pédagogiques et disciplinaires et sur le climat scolaire. Même si le téléphone portable peut être un formidable outil pédagogique, son utilisation pose de vraies difficultés en milieu scolaire, principalement pendant les cours, où les échanges incessants de messages, par exemple, portent atteinte aux capacités d'attention et de concentration des élèves, mais perturben...

..., prend des photos de ses camarades et les poste sur les réseaux sociaux ? Que dire lorsque Justine envoie des SMS par dizaines alors que le professeur est au tableau, le dos tourné ? Comment réagir quand Jonathan surfe sur internet en prétendant utiliser la calculatrice de son téléphone portable ? Ces exemples montrent la nécessité de donner une assise juridique plus solide à l'encadrement de l'usage du téléphone portable, tout en laissant une marge de manoeuvre aux établissements par le biais du règlement intérieur. Celui-ci définira de façon expresse les lieux et les conditions d'utilisation du téléphone. Il définira aussi les sanctions en cas de manquement au respect des règles. Il est nécessaire, en effet, de clarifier le cadre juridique afin de rassurer les professeurs et les chefs d'éta...

Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la loi l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l'usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d'interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés. En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c'est bien le rôle de l'école que d'éduquer les enfants et les adolescents, notamment concernant les bons et les mauvais us...

...avantage : une inflation normative qui n'a aucun sens. Comment, en effet, trouver un sens à l'ajout de l'article 2, puisque la responsabilité civique s'entend déjà au sens large, à moins de la préciser aussi dans les transports ou encore dans les lieux publics – et la liste serait bien longue ? Comment trouver un sens à l'ajout de l'article 3, puisque les professeurs forment déjà les élèves à un usage responsable des outils numériques ? Quant au concept de « citoyenneté numérique », il s'agit d'une notion floue, sans fondement juridique, qui n'a rien à faire dans la loi. Vous connaissez l'expression : quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. C'est pourquoi notre collègue Frédérique Meunier, au nom du groupe Les Républicains, défendra des amendements de suppression qui paraissent, somme toute...

..., qui doivent sans cesse lutter contre les passions idéologiques jacobines. La première partie du rapport fait remarquer que l'élève risque de s'enfermer dans une « bulle » du fait de sa concentration sur son téléphone portable. Chacun sait à quel point ces petites choses peuvent être addictives. Toutefois, j'aimerais aller plus loin dans notre débat. En réalité, les téléphones portables et leur usage désordonné s'inscrivent dans un schéma complet du rapport entre l'institution scolaire et l'élève. À force d'avoir voulu faire des élèves des sujets d'éducation autonomes et non plus des membres d'un tout qu'il convient d'instruire, ce sont les écoles et les collèges eux-mêmes qui ont fait prospérer l'individualisme dans le primaire et dans le secondaire. N'allons pas jeter la faute sur les instr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, lors de sa campagne, qu'il souhaitait interdire l'usage du téléphone portable à l'école maternelle et primaire et au collège. Revenons sur les principales raisons d'une telle proposition. Le téléphone portable est aujourd'hui dans toutes les mains, et nous sommes les premiers acteurs de cette situation. C'est un objet du quotidien. Une récente étude de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des...