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...ts sont captés par les écrans, et par les conséquences que ce type d'addiction peut avoir sur leur comportement et sur leurs relations sociales – même si, en la matière, les adultes que nous sommes ne donnent pas toujours l'exemple… Cette proposition de loi ne me paraît pas représenter un apport significatif, puisque le code de l'éducation prévoit déjà, depuis la loi de 2010, l'interdiction de l'usage du portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux énumérés par le règlement intérieur. La plupart des établissements scolaires interdisent donc l'utilisation du portable en classe, parfois même également dans la cour de récréation ou dans la totalité de l'établissement. Après plusieurs fuites dans la presse, il avait été décidé, lorsque j'étais ministre, que les portables seraie...
...e : vous prônez, en bons libéraux, un interventionnisme moindre de l'État dans tous les champs de la société, mais vous acceptez de vous immiscer dans un domaine où la loi n'a pas à trancher et qui est défini par les règlements intérieurs. Cette proposition de loi, dont il convient de souligner le ridicule, porte toutefois sur des enjeux véritables. Pour autant, elle ne pose pas la question de l'usage du numérique par les jeunes et les difficultés que cela engendre. Nos propositions porteront essentiellement sur l'accompagnement pédagogique et la formation des jeunes, adaptée selon les âges. Il est nécessaire aujourd'hui de discuter des bonnes pratiques et de la créativité : dans le cadre d'ateliers, par exemple, les jeunes pourront aussi apprendre à leurs enseignants ce qu'ils peuvent faire a...
...raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établissements en s'appuyant sur les dispositions législatives existantes. Par ailleurs, je regrette qu'un texte comme celui-ci ne soit pas l'occasion de présenter des mesures concernant l'éducation à l'usage des mobiles et la prévention. Je souhaiterais connaître l'avis de Mme la rapporteure sur cette question.
...re privilégiée pour se rendre sur internet. L'interdiction de ces appareils dans l'enceinte des établissements peut être mal perçue par ceux pour qui ces outils sont un prolongement presque évident de leurs mains. Cette mesure ne peut donc prendre du sens que si elle s'accompagne d'un effort de pédagogie à l'égard des élèves, des enseignants et des familles. Une telle pédagogie doit porter sur l'usage social de ces outils, dans la mesure où les utilisateurs se détournent des relations sociales, sur l'usage éducatif, lorsque l'accès à internet met en jeu l'autorité et le rapport à l'adulte, ainsi que sur les enjeux sanitaires. Ces dernières années, le grand public a été alerté, parfois de manière catastrophiste, sur les conséquences pour la santé d'une exposition précoce et prolongée aux écrans...
Sans présager de l'adoption des amendements, les modalités d'application de cette interdiction posent question. Chaque établissement déterminera les lieux où l'usage des téléphones portables sera toléré. Je veux évoquer plus particulièrement les cours de récréation et soulever la question des pauses méridiennes, notamment lorsque les lieux de restauration sont situés à l'extérieur de l'établissement. Si l'objectif du texte est d'améliorer les conditions scolaires et éducatives de l'enfant, il convient aussi de maintenir la sociabilité entre élèves et de lutte...
Je veux aussi faire part de mon scepticisme sur l'utilité d'une telle proposition de loi, dans la mesure où la loi du 12 juillet 2010 interdit déjà les portables dans les établissements scolaires. Certes, j'ai compris qu'il s'agissait de substituer à cette interdiction une interdiction totale, hormis les moments où l'usage est autorisé… mais il y a là quelque chose qui s'apparente à une tentative quelque peu maladroite – ou très adroite ? – de forcer la mise en oeuvre d'une proposition de campagne du candidat Emmanuel Macron. Lui-même a dû réaliser, après l'avoir formulée, que l'interdiction était déjà prévue par la loi ! Il n'est pas toujours satisfaisant pour le législateur de se trouver dans un exercice de redo...
...rdiction du téléphone portable peut paraître logique en salle de classe, c'est l'interdiction dans la cour de récréation et pendant les pauses qui laisse interrogatifs certains enseignants et personnels de l'Éducation nationale. Compte tenu du faible nombre de surveillants, comment peut-on garantir que cette interdiction sera respectée ? Peut-on imaginer que certains établissements autoriseront l'usage des téléphones portables dans la cour de récréation et durant les intercours, tandis que d'autres l'interdiront ?
Je tenais à remercier la rapporteure pour son travail. Ma question porte sur la possession de téléphones mobiles par les jeunes élèves, qui perturbe aussi bien le climat scolaire que le développement personnel des enfants. Cette proposition de loi a pour objectif de limiter ces perturbations en interdisant l'usage du téléphone mobile à l'école. L'application de cette interdiction, dans la pratique, implique que les directeurs d'école puissent confisquer temporairement le téléphone à un élève. Mais les directeurs ne sont actuellement pas en mesure de le faire, la confiscation n'étant pas une sanction légale. Il conviendrait de sécuriser les directeurs et chefs d'établissement sur ce point pour permettre l'a...
... interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation du smartphone, un objet possédé par une majorité d'adolescents. Ce texte n'est donc ni cynique ni ridicule, mais pragmatique. Il vise une interdiction par défaut et permet de renforc...
L'usage précoce et abusif d'objets numériques connectés a un impact sur le bien-être, la santé et les capacités cognitives et adaptatives des enfants. Je pense notamment à ces très jeunes enfants auxquels on confie un smartphone pour contenir leur activité et avoir la paix – c'est en effet un excellent capteur de leur attention ! Les conséquences d'une exposition excessive aux écrans sur le développement...
...on de la prévention des risques liés à l'environnement au ministère de la santé. Elles ont évoqué longuement les risques d'exposition aux radiofréquences et leur corrélation éventuelle avec le développement de cancers, ainsi que certaines mesures prises : classement des téléphones selon les ondes émises, respect des normes par les constructeurs et les opérateurs, interdiction de la promotion de l'usage auprès des enfants de moins de 14 ans... Nous espérons les rencontrer à nouveau d'ici la séance pour évoquer les sujets d'addictions et de surexposition aux écrans, sur lesquels peu de données scientifiques sont disponibles. Des collectifs de pédiatres, à l'image du Collectif Surexposition Écrans – COSE – ont effectué des mises en garde, et des recommandations ont été publiées, comme la règle « ...
Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-mêm...
Après avoir auditionné les agents du ministère de la santé, nous nous interrogeons sur le point de savoir si l'usage du téléphone a des conséquences sur la santé de ces enfants et adolescents. Il serait intéressant qu'un rapport nous soit remis pour connaître les effets de l'usage du téléphone portable dans les écoles. Car il sera difficile d'expliquer à des enfants qu'ils ne peuvent pas utiliser le téléphone dans la cour de l'école parce que c'est dangereux pour leur santé, mais qu'ils pourront l'utiliser dans...
À Mme Meunier, je répondrai que le Haut Conseil de la santé publique sera saisi de la question de l'exposition aux écrans ; il conduira une étude et rendra des conclusions. Je vois une contradiction, chère collègue, dans votre refus de poser un cadre d'interdiction : dès lors que l'on interdit l'usage du portable dans l'enceinte de l'établissement, on diminue l'exposition des enfants aux écrans. Quant à l'autorisation d'usage en classe, elle sera laissée à la discrétion de l'enseignant. En tout état de cause, l'exposition sera moindre qu'à l'école ou à la maison aujourd'hui. Il ne faut pas céder à la caricature en affirmant que le portable est dangereux pour la santé des enfants : c'est la su...
... élèves apporteraient à l'école. Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tablettes et aux montres connectées, ainsi qu'à l'amendement AC14 de Mme Dumas, qui faisait référence à un dispositif personnel de télécommunication mais a été retiré. Une disposition est en outre prévue afin de ne pas pénaliser des élèves dont l'état de santé requiert l'usage d'équipements connectés, par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie. Par ailleurs, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile ne s'applique pas lorsque celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques, ce qu'il semblait utile de mentionner dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs d...
Je m'étonne de constater que l'on parle d'objets et absolument pas de contenus, donc de pratiques. Je peux comprendre que l'on souhaite lutter contre le mauvais usage des appareils et les comportements contrevenant aux règlements, même s'il me semble que cette proposition de loi ne répond pas à ce problème et ne relève pas du domaine de la loi. En prenant connaissance de cet amendement, je pense à l'adolescent qui utilise son portable ou sa tablette pour lire un roman dans la cour de l'école : ce ne serait donc plus possible ? Cela me pose un problème, je sou...
Si nous avons largement évoqué les dangers liés à l'usage des instruments numériques, cet amendement a le mérite de mettre l'accent sur le cyberharcèlement. En effet, faute d'avoir conscience des risques auxquels ils s'exposent, beaucoup de jeunes peuvent être piégés par des photos et des informations qui circulent sur internet. S'il faut limiter l'usage comme vous le proposez, il faut surtout promouvoir l'éducation, et en l'espèce informer les intéres...
Il est important d'aider l'enfant à s'emparer de l'outil et à devenir acteur du numérique. Par ailleurs, le téléphone comme moyen d'opposition et de transgression doit être aussi vu comme un matériel scolaire, afin de rendre son usage plus fluide et responsable, et parfois peut-être moins ludique. Cela fait l'objet d'un amendement que j'ai déposé. Il modifie le code de l'éducation et organise la prévention du cyberharcèlement en favorisant l'éducation au respect de la dignité humaine ainsi qu'à celui de la liberté d'opinion. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements constitue un vrai sujet, e...
Cet amendement vient compléter le dispositif proposé d'encadrement de l'usage du portable par un volet éducatif qui me semble bienvenu, dans la logique que j'ai présentée dans mon intervention. L'avis est donc favorable.
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent, afin d'accompagner la mesure d'encadrement de l'utilisation du portable par un renforcement de l'éducation à un usage responsable du numérique. Il modifie en conséquence l'article L. 312-9 du code de l'éducation, qui porte sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, afin de mettre l'accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la notion de respect d'autrui, soit l'un des savoirs...