Interventions sur "véhicule"

...on de ce type de comportement en passant d'une somme de petits délits au code de la route – de niveau contraventionnel – à des peines de prison… Au sein de cette commission, nous débattons régulièrement de l'emprisonnement. Certes, un jeune qui fait des rodéos doit être sanctionné. Pour autant, doit-il finir en prison ? Je ne pense pas que ce soit la mesure la plus éducative… Faut-il saisir les véhicules ? Oui car la saisie est efficace et coercitive. En l'état actuel du droit, sommes-nous démunis ? Il ne me semble pas. Il faut simplement user de différentes dispositions du code de la route et du code pénal. Par exemple, dans ma circonscription, des rodéos ont été organisés dans le cadre d'une braderie ; deux personnes ont été blessées. La semaine dernière, le préfet a donc mis en place un disp...

... depuis la catastrophe de Bagnolet, il y a trois ou quatre ans. Certes, c'est une bonne chose, mais les forces de polices sont impuissantes et dans l'incapacité d'agir. Je suis donc favorable à une loi qui punira plus fermement ces délits, notamment grâce à des amendes plus dissuasives. Nous présenterons des amendements, en séance publique, visant à accroître la possibilité de réquisitionner les véhicules stationnés, ne serait-ce que pour vérifier leur conformité technique et savoir à qui ils appartiennent.

Nous avons souhaité que les rodéos motorisés soient un délit reconnu comme tel pour que la confiscation obligatoire des véhicules et la comparution immédiate d'une personne soit possible avec, comme l'a dit M. Saulignac, la prudence qui s'impose. Nous donnons aux forces de l'ordre les moyens de lutter plus efficacement contre ce sentiment d'impunité. Certes, des possibilités de contraventions existent déjà, mais pour pouvoir saisir les véhicules qui tournent tous les soirs tant en milieu urbain que rural – nous n'avons vou...

Vous nous dites qu'à l'heure actuelle, on ne peut pas confisquer les véhicules si l'infraction n'est pas un délit. Aussi, je me demande comment on a fait pour saisir les véhicules à Lille. Je ne dis pas que ce n'est pas compliqué puisqu'il faut mettre en oeuvre plusieurs moyens juridiques, mais reconnaissez qu'il est déjà possible de le faire. La question est bien celle de simplifier et de pouvoir appliquer le dispositif plus efficacement.

C'est déjà possible si le véhicule présente un certain nombre d'infractions. Mais s'il est immatriculé légalement, qu'il n'a pas été débridé, etc. il est plus difficile de le saisir. C'est souvent sur d'autres motifs de caractère administratif que l'on saisit le véhicule. On donne ici aux forces de l'ordre un arsenal juridique pour qu'ils puissent le confisquer au titre du délit.

Comme vient de le dire la présidente, il va de soi que cette infraction est un délit puisqu'elle est punie d'un an d'emprisonnement. On ne s'en sortirait pas s'il fallait préciser pour chacune des infractions qu'il s'agit d'une contravention, d'un délit ou d'un crime ! La vraie plus-value de ce texte, c'est le caractère confiscatoire obligatoire du véhicule. Actuellement, la confiscation est permise, mais compte tenu des complications que cela entraînait, le juge avait tendance à ne pas confisquer le véhicule.

Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par des accélérations répétées, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d'une zone habitée au moyen d'un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux. En fait, nous visons ceux qui accélèrent brusquement et font un bruit pétaradant qui dérange tout le monde et pas seulement la nuit – cela peut se produire aussi un dimanche après-midi. Il ne s'agit pas de restreindre la mesure à une certaine catégorie de véhicules et à une catégorie sociale particulière, comme vous le proposez, mais bien d'élargir le pér...

Tous les véhicules motorisés sont concernés par cette proposition de loi. Une grosse cylindrée qui violerait les obligations prévues au nouvel article L. 236-1 rentrerait dans le champ de ce texte.

...ses cylindrées en banlieue qui ne sont pas conduites par des ressortissants monégasques ! Vous ratez votre cible. Je suis tout à fait d'accord pour que l'on punisse de la même manière les comportements ostentatoires et les troubles sonores, mais je ne suis pas certain qu'il faille l'ajouter dans la loi. Je profite de votre amendement pour poser une question : comment les jeunes qui utilisent des véhicules se procurent-ils ces véhicules ? Comment les financent-ils ? Comment peuvent-ils les acheter s'ils sont mineurs ? Quelle est la responsabilité des vendeurs et des parents ?

Notre amendement permet de voir large et ne concerne pas uniquement les personnes qui habiteraient dans des quartiers populaires – d'ailleurs, la catégorie sociale n'est pas nécessairement liée au lieu d'habitation. Des gens aisés, qui ne sont pas du tout des délinquants ni des dealers, ont plaisir à conduite ce type de véhicule et à faire vrombir le moteur. Un tel comportement m'est aussi pénible que le wheeling ! Avec cet amendement, nous voulons donc montrer que la proposition de loi ne vise pas uniquement les jeunes des quartiers populaires qui font du wheeling avec leur scooter.

Il paraît opportun d'ajouter une réserve pour protéger, en cas de confiscation, le propriétaire de bonne foi s'il s'est fait voler son véhicule ou s'il l'a prêté pour un autre usage.

La proposition de loi ne traite pas seulement des nuisances sonores provoquées par les rodéos motorisés mais aussi de leur dangerosité. Les comportements des conducteurs de jet-skis s'apparentent tout à fait à ceux de quads ou de motos. Ce sont d'ailleurs parfois les mêmes. Or actuellement, il est impossible de leur confisquer leur véhicule.

...n enjeu de santé publique et qu'il a en conséquence un coût pour les finances publiques. Une étude de l'observatoire régional de la santé en Ile-de-France a établi que la pollution sonore liée au trafic routier faisait perdre entre sept mois et deux ans d'espérance de vie aux Franciliens. L'amendement CL13 vise à insérer dans la partie législative du code de la route le principe selon lequel les véhicules doivent être construits en minimisant les émissions de bruits.

Cette modification va au-delà du champ de la proposition qui est volontairement circonscrite à un certain type de comportement. Par ailleurs, votre amendement est déjà satisfait. L'article L. 318-1 dispose que « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. » Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre ame...

Les amendements CL16 et CL17 sont des clins d'oeil à celles et ceux qui ont travaillé à une version antérieure de la proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2016 en première lecture. Ils reprennent en effet deux de ses articles. L'amendement CL16 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d'un dispositif d'échappement silencieux. L'amendement CL17 permet d'immobiliser un véhicule exagérément bruyant.

Ces dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire. Les nuisances sonores sont réprimées de façon simple par des contraventions. Quand d'autres véhicules ne se trouvent pas à proximité, les nuisances sonores ou les excès de vitesse ne constituent pas une atteinte à la sécurité publique qui est le coeur de l'article unique. Je vous demande de retirer vos amendements, monsieur Barrot.

...ils se font arrêter par les gendarmes sur le bord de la route, ils peuvent repartir après avoir payé une amende dès lors qu'ils remettent en place la chicane. L'arsenal n'est pas suffisamment dissuasif : dans cette vallée, il y a plus d'amendes pour absence de dispositif silencieux que pour excès de vitesse. Cet amendement propose de sanctionner le retrait de silencieux par une immobilisation du véhicule, même si son propriétaire est en mesure de replacer le dispositif.

Cet amendement vise à sanctionner de la même façon un véhicule non conforme et l'utilisation d'équipements et de dispositifs non homologués.

...ées par l'augmentation des taxes d'exportation, qui pourrait faire grimper les prix en Grande-Bretagne. Les principaux impacts financiers d'un hard Brexit sur l'industrie automobile française en 2019 seraient que le prix d'une voiture au Royaume-Uni augmenterait de 3 500 euros en moyenne, contre 4 300 euros pour les voitures produites en France. Les exportations françaises diminueraient de 83 000 véhicules, soit 36 %, ce qui est considérable. La perte de chiffre d'affaires pour l'industrie automobile française serait de 1,7 milliard d'euros. Dès lors, quelles actions les constructeurs pourraient-ils mettre en place pour contrebalancer l'augmentation des coûts liés aux nouvelles taxes ? Vous évoquiez l'argument selon lequel Brexit is Brexit. Nous pouvons bien l'entendre, mais tenir ce discours jus...

...la même chose sur les livraisons du CAESAR. Je pense donc que Laurent Furst a dit ce qu'il convenait. J'avoue avoir été surpris lorsque vous avez dit que sur 70 Tigre seuls vingt étaient opérationnels. Nous savions qu'il y avait des problèmes de disponibilité mais à ce point, cela m'a surpris. D'autre part, il me semble avoir lu ou entendu quelque part qu'il y avait un souci pour une catégorie de véhicules lourds destinés aux forces spéciales, me semble-t-il mais je me trompe peut-être.