Interventions sur "véhicule"

Ma question complète celle de mon collègue Charles de la Verpillière : pouvez-vous nous dire quel sera l'impact de l'accélération des livraisons de véhicules SCORPION sur le coût unitaire de ces véhicules ?

 « La logistique mérite son SCORPION », avez-vous dit, je crois, à juste titre. C'est en effet un sujet de préoccupation pour les années à venir, notamment s'agissant des véhicules blindés légers (VBL) et des camions Renault GBC 180. La LPM ne prévoit la régénération que de 800 VBL d'ici 2030. Seules trois livraisons auront lieu cette année tandis qu'aucune commande n'est prévue. Ce rythme de régénération est-il compatible avec nos objectifs ? Qu'en est-il du successeur putatif du VBL, le véhicule blindé d'aide à l'engagement (VBAE) ? S'agissant du GBC, les premiers rempla...

Vous avez souligné l'enjeu d'exécuter rapidement la programmation capacitaire afin que les résultats en soient rapidement visibles sur le terrain, en réponse au durcissement des combats. Vous avez cité les drones employés par Daech. Vous auriez pu nous faire part aussi des difficultés d'acquisition des véhicules remplaçant les P4 pour l'opération Sentinelle, qui ont nécessité de savantes manoeuvres pour que ces véhicules soient livrés en moins d'un an. Avez-vous des suggestions pour améliorer nos procédures d'acquisition ? Devons-nous, par exemple, réformer l'instruction générale relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement dite « IM 1516 » ?

Cet article prévoit de créer un mécanisme d'information qui permet aux autorités publiques d'anticiper les rassemblements ou les grands passages et ainsi de mieux les organiser – un sujet de préoccupation majeure. Avec cet amendement, je propose de considérer comme « groupe important » non pas cent cinquante mais cent véhicules, ce qui représente déjà l'arrivée de deux cents à trois cents personnes. Par ailleurs, il est entendu que toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une information au maire ou au président de l'EPCI compétente.

Votre amendement propose d'abaisser de 150 à 100 véhicules le seuil retenu pour l'application du dispositif d'information obligatoire du préfet de région et du préfet de département, ainsi que des élus locaux concernés, en amont des grands passages et des grands rassemblements. Ce seuil n'a pas été modifié lors de l'examen de la proposition au Sénat. Il s'agit de s'assurer que l'atteinte ainsi portée à la liberté d'aller et venir est bien justifiée par...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis, qui prévoit l'augmentation de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres ainsi que l'obligation d'apposer le récépissé de paiement de manière permanente sur le véhicule. Il n'est pas anormal que la communauté des gens du voyage soit soumise à une forme de taxe d'habitation, mais on peut s'interroger sur les raisons de cette augmentation de 50 euros. Par ailleurs, ce que l'on pourrait appeler l'amendement « pare-brise » nous interpelle : pourquoi seuls les gens du voyage devraient-ils apposer le récépissé de paiement sur leur pare-brise, alors que cette taxe es...

L'amendement, qui vise les alinéas 5 à 7 de l'article 6, a un double objet. Il s'agit d'abord de supprimer la possibilité introduite par le texte de saisir tous les véhicules ayant servi à l'installation illicite, y compris ceux destinés à l'habitation. En effet, la saisie et la confiscation ne peuvent concerner un véhicule servant de lieu d'habitation. Une telle mesure, qui aurait pour effet de priver de toit l'auteur des faits, contrevient au principe de l'inviolabilité du domicile, qui est protégé constitutionnellement. Au-delà de l'aspect juridique, notre proposi...

Vous invoquez les principes constitutionnels pour défendre votre amendement, dont l'objet est de supprimer deux dispositions importantes de cet texte. L'une prévoit la possibilité de saisir les véhicules ayant servi à commettre l'infraction, même s'ils sont destinés à l'habitation, l'autre la faculté pour le préfet de les déplacer sur une aire d'accueil située dans le département. Ce débat a eu lieu au Sénat, où il a été rappelé que le code pénal et le code de procédure pénale permettent déjà de saisir des domiciles. En effet, tout bien ayant servi à commettre une infraction peut être confisqué...

...adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement suivant, je souhaite vous le présenter maintenant. J'ai l'impression d'être en automne : tous les amendements que j'ai déposés sont tombés, ce qui démontre bien que cette proposition de loi est complètement vidée de sa substance ! L'article 322-4-1 du code pénal dispose en son deuxième alinéa : « Lorsque l'installation s'est faite au moyen de véhicules automobiles, il peut être procédé à leur saisie (…) ». Cet article très important est malheureusement très peu appliqué sur le terrain, alors que l'on sait que les gens du voyage tiennent à leur véhicule automobile comme à « la prunelle de leurs yeux ». Si nous voulons lutter contre les envahissements sauvages et contre les dégradations inhérentes, il est indispensable de s'attaquer aux véhicul...

...r à chacun des titulaires de cette autorité la liberté de prendre cette mesure. S'agissant de la remarque de M. Schellenberger, en lien avec les propos de la rapporteure, je ne comprends pas bien quelle position est défendue. S'agit-il d'une position de principe, permettant la saisie du domicile, ou d'une position alternative qui permet la saisie du domicile lorsqu'il s'agit d'une caravane ou de véhicules mobiles, dès lors qu'une personne a une résidence permanente ? Tout cela ne me paraît pas très cohérent, je pense qu'il faut arrêter de finasser sur cette question : le domicile doit être protégé, quelles qu'en soient les conditions.

Le débat n'est pas le même s'il est question du véhicule ou du véhicule destiné à l'habitation. S'agissant de ce dernier, on touche à des libertés constitutionnelles évoquées ici et la mesure est inapplicable. Soit il s'agit de dispositions écrites pour faire plaisir à des élus locaux en grande difficulté, et il y a un peu de démagogie derrière tout cela, soit on se dit la vérité. Qu'allez-vous faire d'une habitation occupée dans laquelle il y a des f...

Je comprends l'intention consistant à saisir les véhicules, mais pas l'habitation. Notre objectif serait donc de faire en sorte que ces personnes quittent le terrain qu'elles occupent le plus rapidement possible, en leur retirant tout élément de motricité. Ce serait intéressant à voir. Il faut arrêter avec ce concours Lépine ! Ce texte comprend quelques avancées, c'est très bien, mais le cadre juridique existant permet un certain nombre de mesures, sou...

Que les choses soient bien claires : les gens du voyage ne sont pas en dehors du droit, leurs véhicules peuvent être saisis. Mais l'article 6 de la proposition de loi tend à supprimer l'exception pour les véhicules destinés à l'habitation. Il deviendrait de droit commun de saisir un véhicule servant d'habitation.

Cet amendement tend à supprimer l'article 9 qui introduit des dispositions nouvelles relatives aux peines complémentaires encourues pour le délit de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien d'autrui. Il s'agit de peines d'interdiction de séjour, de confiscation de véhicules destinés à l'habitation et de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans. Les explications que j'ai déjà données précédemment valent également dans ces circonstances.

S'il était adopté, cet amendement ferait tomber le suivant, que j'ai déposé. Je souhaite simplement constater une fois de plus une forme de contradiction : si les véhicules servant à la mobilité des habitations sont confisqués, il sera difficile d'exiger des personnes occupant illicitement un terrain qu'ils le quittent.

...s conditions revient à encourager le contournement de nos exigences en termes de protection sociale au nom d'une compétitivité au rabais. L'Europe n'est pas prête à la libéralisation totale du cabotage. Elle le sera quand les conditions de travail et de vie des transporteurs routiers auront convergé vers un niveau décent, par exemple quand le repos hebdomadaire ne sera plus pris dans la cabine du véhicule et quand le droit du conducteur à un retour à son domicile au moins toutes les trois semaines sera effectif. L'Union doit également fixer des normes environnementales ambitieuses que les États seront en mesure de faire respecter. À cet égard, nous partageons la volonté de la Commission de faire progresser l'effectivité du principe pollueur-payeur. Moduler le prix des infrastructures routières en...

Le groupe Les Républicains ne peut que souscrire aux trois orientations principales du texte de la Commission européenne. Tout d'abord, la lutte contre la pollution. Plusieurs recommandations permettront de limiter les émissions de gaz à effet de serre, par exemple la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Contrairement aux voitures particulières, les camions et les cars ne faisaient pas jusqu'à présent l'objet de certification en matière d'émissions. Le paquet Mobilité, dans le prolongement du règlement européen, remédie à cette anomalie. Ensuite, la lutte contre la concurrence déloyale. La mesure visant à combattre les « sociétés boîtes aux lettres » rencontre l'approbation ...

...ue beaucoup d'États considèrent plus souple et moins onéreux. Par ailleurs, nous regrettons que les seules mesures visant à lutter contre la saturation des axes de communication soient de nature fiscale avec la mise en place de redevances pour congestion et l'instauration de surpéages. Il y aurait bien d'autres voies à explorer, autres que celle de la fiscalité. Je pense à l'intermodalité et aux véhicules du futur. Enfin, en ce qui concerne le cabotage, la proposition de la Commission européenne ne convient pas. Elle vise à autoriser un nombre illimité de cabotages dans les cinq jours qui suivent un transport international. C'est inacceptable.

Nous rejoignons les propositions du rapporteur qui visent à fixer une période de cabotage de seulement trois jours, un nombre maximal de cabotages possibles et une période de carence entre deux transports. À titre personnel, je ne serais pas choqué que cette carence s'accompagne de l'obligation de retour au pays du véhicule concerné. J'ajoute que des règles strictes ne suffisent pas. Elles ne sont rien si les infractions ne peuvent pas être constatées et sanctionnées. C'est pourquoi nous devons soutenir le déploiement des tachygraphes intelligents et géolocalisés, ce qui facilitera les contrôles. En matière d'harmonisation des règles touchant les véhicules utilitaires légers, nous aurions souhaité que le paquet Mo...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le paquet Mobilité discuté à la Commission européenne présente des avancées utiles pour structurer le secteur routier, comme la volonté d'encadrer l'utilisation des véhicules utilitaires légers, l'instauration d'un principe pollueur-payeur ou la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres », qui est une priorité majeure pour retrouver un équilibre de marché fondé sur une concurrence non faussée, il n'en reste pas moins que certaines mesures ne vont pas encore assez loin ou se révèlent inquiétantes. C'est cela qui nous amène aujourd'hui à réagir en nous prononçant...