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Je note avec satisfaction les propos du ministre et le remercie de son engagement. Je pense que l'apprentissage du vélo devrait être universel, dans toutes les écoles. Combien d'enfants le plan qui vient d'être annoncé va-t-il toucher et à quel âge ? Il faut développer les infrastructures, mais aussi les sécuriser : beaucoup de gens souhaitent utiliser un vélo mais craignent les questions de sécurité. C'est un premier frein. Le second frein à lever, c'est qu'il faut permettre à tous les enfants de France, quels qu...
...licains – aller le plus rapidement possible vers une société décarbonée. Cette volonté transcende les clivages sur ces bancs et dans la société. Nous avons jusqu'à présent beaucoup parlé de la finalité assignée et des personnes qui achètent les véhicules. Mais nous avons très peu évoqué ceux qui se situent en amont de l'acte d'achat ou de l'utilisation de tel ou tel moyen de transport – voiture, vélo, avion – , décarboné ou non. Je pense notamment à la filière de production et aux emplois correspondants. Lorsque nous comparons les différents pays européens, il ne faut pas oublier que certains d'entre eux ont des filières industrielles et d'autres non. Vous avouerez que, selon que l'on est parlementaire dans un pays qui dispose, ou non, d'une filière industrielle concernée, il est plus ou moi...
Identique à celui du Gouvernement, il a été élaboré avec l'ensemble de mes collègues. Je tiens à en préciser le double objectif : d'une part, inciter à l'utilisation du vélo grâce à l'ouverture de la prime à la conversion pour l'achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique ; d'autre part, sur le volet de la sécurité, accompagner l'ensemble des professionnels de la route dans la mise en place de dispositifs de détection des angles morts – nous y reviendrons ultérieurement. Ces mesures sont attendues par tout le monde depuis longtemps et constitu...
Il est pleinement satisfait. Les amendements que nous avons présentés sont bien la preuve de notre engagement. Je ne crois pas que beaucoup d'amendements soient aussi complets : ils concernant à la fois le vélo, le rétrofitage – je salue le travail mené par Damien Pichereau sur le sujet – et la sécurité, qui constitue un vrai enjeu dans le cadre du déploiement d'une mobilité toujours plus décarbonée. Je vous demande donc de retirer votre sous-amendement.
En quelques mots, je souhaite saluer ces amendements du Gouvernement et du rapporteur, et les remercier de leur écoute et du travail fourni, au nom du club des élus nationaux pour le vélo – j'associe à mes propos les collègues qui le coprésident à mes côtés, Matthieu Orphelin, Marietta Karamanli et Florence Lasserre. Depuis le début du quinquennat, beaucoup a été fait pour le vélo, et comme jamais auparavant : le plan vélo, le fonds vélo, le marquage des vélos ou encore le plan « savoir rouler ». Or le vélo était absent du projet de loi, ce qui avait provoqué un certain désarroi....
Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements, madame la ministre. Sur le fond, je suis enthousiaste à l'égard de cet amendement. Il y a une dizaine d'années, lorsque je présidais le pays de l'Alsace centrale, j'avais moi-même mis en place un système de location de vélos électriques pour que les gens puissent se familiariser avec ce dispositif, qui est désormais largement rentré dans les habitudes de nos concitoyens. En revanche, j'aimerais comprendre exactement ce que nous allons voter : nous allons inscrire un principe dans l'article L. 251-1 du code de l'énergie, mais celui-ci ne devra-t-il pas être confirmé dans une loi de finances rectificative ou dans le ...
...interpellation de M. Leseul, sous la forme d'un sous-amendement qui n'est pas plus gagé que celui du rapporteur, est légitime : il demande au Gouvernement de renforcer son soutien pour prendre en compte ce reste à charge – un tel engagement pourrait être pris dans le projet de loi de finances. Sinon, que va-t-il se passer ? Dans les quartiers chics, notamment en centre-ville, les gens auront des vélos électriques. Dans les quartiers populaires, on verra peu de vélos ; les habitants conserveront leurs vieilles voitures – que l'on taxera parce qu'elles polluent – ou continueront à s'entasser dans les transports en commun, alors qu'on ne cesse de leur dire qu'il faut rouler à vélo et que c'est bon pour la santé. Tenez compte de la situation, aidez les personnes qui ne peuvent pas assumer de res...
Cet amendement est issu d'un travail mené avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le club des villes et territoires cyclables et Vélo & Territoires. Je propose d'étendre le champ d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité territoriales vertueuses. En outre, un cadre fiscal équitable et incitatif donnerait aux citoyens la possibilité de choisir leur mobilité et d'avoir accès à des solutions propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transports en commun, covoiturage, autopartage. E...
Identique à celui de M. Bournazel, il a fait l'objet d'un travail avec le club des élus nationaux pour le vélo, le club des villes et territoires cyclables et la FUB, laquelle soutient de manière remarquable le développement de l'usage du vélo au quotidien. Dans cette discussion commune, nous allons également examiner mon amendement no 5223, identique au no 2952 de M. Bournazel. Il vise à ce que l'extension de la prime à la conversion à l'ensemble des modes de déplacement doux et décarbonés soit appliqué...
Identique aux précédents, il met en avant une demande soutenue par de nombreuses associations de cyclistes comme le collectif Rillieux Vélo que j'ai rencontré et qui oeuvre à ce que, localement, de plus en plus de nos concitoyens choisissent le vélo comme principal mode de transport.
Il vise à accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Nous avons beaucoup parlé du vélo, mais il faut aussi aider nos concitoyens à choisir d'autres types de nouvelles mobilités, transports en commun compris.
Je suis défavorable à la première série d'amendements identiques, nos 1733 et suivants, car ils sont satisfaits : nous avons déjà ouvert la prime à la conversion pour l'achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique, en adoptant les amendements identiques no 5360 et 5930 à l'article 25. Je suis en revanche favorable à la seconde série d'amendements identiques, nos 1735 et suivants, sur lesquels le groupe La République en marche a demandé un scrutin public. Ils visent spécifiquement l'accompagnement de nos concitoyens dans les zones à faibles émissions mo...
Il y a un enjeu majeur à encourager l'inscription du développement des parking-relais dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales. De ce point de vue, l'article 26 constitue une bonne nouvelle. Les parkings-relais, couplés aux transports en commun et à des box vélos sécurisés, offrent une solution simple, multimodale et peu coûteuse pour permettre à tous les citoyens de laisser leurs véhicules en dehors des villes, des centres urbains et métropolitains, et de gagner ainsi en temps, en efficacité, en logistique urbaine et, évidemment et surtout, en qualité de l'air. Je défends cette idée depuis très longtemps. Dès 2013, j'avais proposé un objectif de créati...
Alors que nous examinons l'article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même – , amoureux du vélo…
… et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques. Dans le prolongement de nos échanges sur l'article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre nouvelle de déplacement et une source potentielle d'emplois. Des industriels exceptionnels pourraient voir le jour dans ce secteur. La France compte...
Cet amendement est issu d'un travail avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, le Club des villes et territoires cyclables et le réseau Vélo & territoires, dont je salue évidemment l'engagement. Il vise à appuyer, dans les plans de mobilité, la création de stationnements vélo sécurisés – et même végétalisés ! – aux abords ou dans les parcs de rabattement situés à l'entrée des agglomérations. Nous devons évidemment favoriser une chaîne de mobilité entre la voiture et le vélo qui soit favorable au report modal. Cette possibilité est d'...
Je souhaiterais m'associer aux propos de notre collègue Saddier quant à la nécessité de soutenir la filière industrielle du vélo. Je sais que notre collègue Gouffier-Cha, notamment, avait proposé un amendement sur le sujet. Nous avons tous ensemble beaucoup travaillé pour garantir des stationnements sécurisés aux vélos dans les parcs relais – je salue d'ailleurs l'engagement de M. Bournazel sur le sujet. C'est en effet un enjeu essentiel. Grâce au travail fourni, notamment en commission, tous ces amendements sont satisfai...
Si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement no 6560. C'est pour moi l'occasion de saluer l'avancée faite en commission à l'initiative de M. le rapporteur, qui a permis la création de places de stationnement sécurisées pour les vélos dans les parcs relais. Ces deux amendements proposent toutefois d'aller un peu plus loin et de réserver, dans ces parcs, des places pour recharger un véhicule électrique – c'est important – , et d'autres spécifiquement dédiées à l'auto-partage et au covoiturage. Ainsi, l'adepte du covoiturage saurait qu'il peut bénéficier d'une place réservée, et l'utilisateur d'un véhicule électrique saurait q...
...ortant que le Gouvernement légifère par ordonnance – le texte de la LOM en prévoyait la possibilité au bout de dix-huit mois, soit très prochainement, en juin 2021 – afin de rendre obligatoire l'application du forfait. Nous pourrions ainsi mener une politique à la hauteur de nos ambitions et satisfaire, par exemple, la demande formulée dans le présent amendement, qui met en avant l'utilisation du vélo et du vélo cargo. Rendre obligatoire le forfait mobilités durables était d'ailleurs une requête formulée par la Convention citoyenne pour le climat.
...avons évoqué il y a quelques instants les moyens qui pourraient être engagés pour faciliter l'acquisition de véhicules moins polluants – un sujet qui gagne en importance avec le déploiement des ZFE-m dans les agglomérations françaises. L'amendement vise à instaurer des prêts à taux zéro mobilité, afin de permettre aux ménages les plus modestes d'acquérir une automobile électrique ou hybride ou un vélo.