Interventions sur "vélo"

...les EPCI tenus de mettre en place une ZFE-m à organiser un débat sur l'instauration ou l'extension de « zones 30 », où la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres par heure. Ces zones ont des effets très positifs : elles permettent d'apaiser l'espace public et de favoriser le développement des mobilités actives qui concourent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme le vélo. L'adoption de cet amendement serait un beau signal.

...rtie de l'article 13 permet de converger avec nombre des propositions figurant dans les amendements et de se rapprocher de la formulation retenue par la loi AGEC pour ce qui concerne les pièces détachées, notamment des matériels électriques et électroniques. Il est précisé que les pièces détachées des catégories de biens mentionnées à l'article 13 – outils de bricolage et de jardinage motorisés, vélos, y compris à assistance électrique, et engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) – doivent être disponibles pendant la période de commercialisation d'un modèle puis pour une durée complémentaire après la mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle. Cette durée fixée par décret ne pourra être inférieure à cinq ans, c'est-à-dire celle fixée par la loi AGEC pour la disponibilité des...

... Français sachent que vous avez complètement fermé le débat sur tout ce qui concerne les mobilités et le logement. Comme l'a relevé M. Saddier, c'est un signal discutable que de fixer à cinq ans la durée de la période minimale complémentaire de disponibilité des pièces de rechange. C'en est un autre que de déterminer une liste de matériels limitée – outils de bricolage et de jardinage motorisés, vélos et EDPM. On aurait pu en envisager une plus large. Vous êtes en train de supprimer le débat en commission tout en réduisant au maximum la portée de cet article.

Mon amendement a été suggéré par le réseau de réparateurs de vélos « L'Heureux Cyclage ». Il vise à rendre disponibles plus longtemps que la durée de vie moyenne, non seulement les pièces détachées des cycles, mais aussi l'outillage nécessaire à leur réparation.

...ns que certains d'entre vous. Je me réjouis de cette convergence, car des amendements tomberont peut-être mais ils seront satisfaits. Il n'est absolument pas question de limiter la disponibilité des pièces détachées à cinq ans après la mise sur le marché du dernier modèle. Il s'agit d'une durée minimale. L'Agence de la transition écologique (ADEME) nous a indiqué que la durée de vie moyenne d'un vélo en France est de sept ans, contre douze ans en Europe. J'entends bien les propositions portant la durée de disponibilité des pièces à vingt-cinq ans, mais nous n'en sommes pas là. Monsieur Saddier, vous connaissez bien les réalités industrielles et vous savez, comme moi, qu'un fabricant ne peut pas produire des pièces de rechange à l'infini et pour des temps indéfinis. Comme dans la loi AGEC, nou...

Alors que se développent les ressourceries, l'affichage de ce délai de cinq ans est un très mauvais signal. Encourageons sans faiblir la réparabilité. L'étude de l'ADEME contraste singulièrement avec un examen du parc de vélos des étudiants, car manifestement certains engins ont pu appartenir à leurs parents. Quant au manque de visibilité sur les amendements portant sur les prochains titres, nous pouvons, d'une certaine manière, être rassurés par les messages transmis toutes les deux heures par l'automate qui nous informe de l'irrecevabilité d'un certain nombre de nos amendements.

...ensus, par-delà les arbitrages techniques. Globalement, la France avance sur ces sujets. L'amendement repose sur l'idée qu'on ne peut pas avancer au seul rythme des lois. Il faut créer un processus permanent, afin de mieux tenir compte des événements, des accélérations technologiques et de l'évolution des modes de vie – qui aurait pu prévoir avant la crise sanitaire l'accroissement de la part du vélo ? Les temps changent plus vite que les lois. Cet amendement vise à définir un mécanisme permettant d'élargir par décret, après consultation de l'ensemble des parties prenantes, la liste des produits concernés par une obligation de disponibilité des pièces détachées. C'est vraiment intelligent : cela nous permettrait non seulement d'améliorer le dispositif des lois précédentes, mais également d'a...

La loi dite « Hamon a constitué une première étape, suivie par la loi AGEC, dont nous pouvons tous être fiers parce que nous l'avons construite ensemble, en écoutant les professionnels et en avançant au rythme de la société. Si nous proposons d'étendre le champ à la réparation des vélos et des « de bricolage et de jardinage, ce n'est pas par hasard : c'est aussi parce que le « Coup de pouce vélo », mis en place pendant le confinement, a aidé plus de 1,5 million de Français à faire réparer leur vélo. Certains voudraient ouvrir largement ce dispositif, mais il faut voir ce qu'il est possible de faire. L'ADEME réalise des études de faisabilité portant sur différents produits pour...

S'il est bien normal de prévoir des sanctions et de fixer le montant de l'amende ou le quantum de la peine, il appartient au Parlement d'en définir la fourchette. Toutefois, pour une société qui vend des vélos électriques dans le monde entier, ce ne sont pas 75 000 euros qui la dissuaderont d'arrêter de fournir des pièces détachées. L'enjeu, ce sont les délais : il faudra donc impérativement revenir en séance sur la discussion précédente.

Il vise à étendre aux nouvelles catégories de produits – vélos, vélos à assistance électrique, engins de déplacement personnels motorisés, outils de jardinage et outils de bricolage – l'obligation pour les professionnels de l'entretien et de la réparation de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire, à la place des pièces neuves. Cette obligation est déjà prévue pour les véhicules à deux roues, les équipements électroniques et électriq...

Pour vous montrer ma bonne volonté, je vais retirer mon amendement et je me rangerai à vos arguments, puisque nous avons les mêmes. Il est, en effet, important de laisser à la filière le temps de s'organiser, même s'il y a déjà de très nombreux réparateurs de vélos. L'opération Coup de pouce vélo du Gouvernement a permis de les mettre en lumière et de leur envoyer plus de 1,5 million de Français. La dynamique est lancée : nous devons simplement l'accompagner dans les bons délais.

La ministre Barbara Pompili avait dit qu'elle n'accepterait aucun recul dans ce texte. Or, après l'abandon de la généralisation de la consigne du verre adopté hier, nous votons aujourd'hui le report d'un an de la disposition sur les pièces détachées. Par ailleurs, tous les autres amendements sur le vélo ont été déclarés irrecevables.

Nous proposons, pour notre part, une TVA circulaire sur la réparation de vélos, y compris à assistance électrique, afin de développer l'usage du vélo et de favoriser l'emploi dans le secteur.

J'estime, à titre personnel, que c'est dans le cadre du budget que de telles mesures devraient être discutées – nous le faisons d'ailleurs régulièrement depuis près de quatre ans. Sur le fond, il ne me semble pas souhaitable de toucher à la TVA chaque fois que l'on veut soutenir une filière. Les dispositions que nous votons – le Coup de pouce vélo, valable jusqu'au 31 mars, les 350 millions d'euros prévus dans le plan de relance au profit des métiers du recyclage, majoritairement présents dans des entreprises relevant de l'économie sociale, solidaire et responsable – vont déjà permettre d'aider le secteur de la réparation. Avis défavorable.

Nous proposons une transposition du Coup de pouce vélo aux appareils électriques et électroniques, sous la forme d'un chèque réparation pouvant atteindre 50 euros par an, pour réparer un écran, une batterie, reformater un téléphone portable, etc.

C'est vrai, l'article 13 aborde le sujet des pièces détachées, mais il s'agit de celles fournies par les fabricants et par les importateurs des produits. Les amendements s'attaquent à un tout autre problème, celui des brevets et de la propriété intellectuelle. De plus, alors que l'article concerne les outils de bricolage et de jardinage ainsi que le vélo, ils visent le marché hyper concurrentiel de l'automobile. Ils sont donc, en réalité, très éloignés du sujet de l'article. Quant à la volonté de renforcer la filière de réparation, je rappelle qu'il est possible d'utiliser des pièces issues de l'économie circulaire et faites par les fabricants pour réparer des voitures. En outre, si je peux comprendre que vous soyez pressé de voir la mesure ent...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une ligne nouvelle permettant d'allouer 10 000 euros à l'apprentissage de la mobilité à vélo à l'école. L'article L. 312-13-2 du code de l'éducation, créé par la loi d'orientation des mobilités, dite LOM, dispose que « l'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public ». L'inscription de ce « savoir rou...

Cet amendement de notre collègue Philippe Vigier soutenu par le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés vise, comme l'amendement précédent, et conformément à la LOM, à sensibiliser les plus jeunes à la sécurité routière à vélo, dans les établissements scolaires notamment, afin d'éviter les difficultés que peuvent rencontrer nos enfants lorsqu'ils roulent à vélo.

Vous avez raison de rappeler que l'article 57 de la loi d'orientation des mobilités prévoit de développer l'apprentissage du vélo dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Conformément aux dispositions que nous avons adoptées il y a un an, la mise en oeuvre de ce programme « Savoir rouler à l'école » est organisée par les communes. Je crois que le Gouvernement pourra vous apporter les détails nécessaires sur le financement de ces mesures. Je suppose qu'il s'agit d'amendements d'appel, car je ne vois pas trop c...

...'ont pas les moyens de les entretenir, cela contribue à augmenter la pollution et la consommation de carburant ainsi que l'insécurité routière. Nous proposons donc de créer ce chèque entretien-réparation responsable, qui permettrait aux ménages les plus modestes d'entretenir leur véhicule. Le montant de ce chèque serait déterminé par décret, comme on a pu le faire avec le programme coup de pouce vélo.