436 interventions trouvées.
...s plus de biodiversité, plus de mobilités douces, moins de dioxyde de carbone, moins de déchets, et plus d'énergie verte, avec l'objectif de rendre les villes plus respirables, la terre plus saine, les eaux moins usées, mais aussi de préserver les sols et de protéger la faune sauvage. Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermeture de toutes les centrales à charbon d'ici à 2022, plan vélo, augmentation des surfaces agricoles dédiées au bio, obligation pour la restauration collective de travailler avec au moins 50 % de produits bio et de qualité, prime à la conversion, fin de l'exploitation des hydrocarbures : ce n'est qu'un début. La transition écologique, ce sont 30 milliards d'euros dans le cadre du plan France relance, dont 6,7 milliards consacrés à la rénovation énergétique à ...
...que je n'ai pas pu formaliser cet engagement pour des raisons informatiques – je le dis sous le contrôle de Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit et qui, comme nous, est très attachée à ces sujets. Le rapporteur général du budget lui-même, Laurent Saint-Martin, a cosigné cet amendement. Nous parlons d'un seul ETP. On s'étend parfois longuement, ici, sur les trottinettes et les vélos, ; alors que ces débats devraient plutôt avoir lieu à Paris… L'amendement concerne tout de même l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. On parle d'un seul ETP, de 121 000 euros ! Notre collègue Zivka Park a mené un excellent travail sur ce sujet, et vous la renvoyez dans ses vingt-deux, dans sa circonscription : tout de même, monsieur le ministre délégué, faites un effort !
... leur logement, au renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, au soutien aux secteurs clés qui opèrent leur transition, notamment les secteurs aérien et énergétique, avec 5 milliards consacrés aux énergies renouvelables électriques. Saluons également les réponses qu'apporte ce budget aux préoccupations quotidiennes des Français : la lutte contre la pollution de l'air, le soutien au vélo et aux transports collectifs, la prévention des risques naturels, ou encore le retour de la nature dans nos villes et sa préservation dans nos campagnes, grâce à une hausse de 17 % du budget de la biodiversité. Madame la ministre, où il y a une volonté, il y a un chemin.
... SNCF afin de compenser les pertes de SNCF Réseau et de lui permettre de maintenir ses investissements ; 300 millions pour financer les petites lignes ferroviaires, indispensables à nos territoires et dont nous parlons si régulièrement ici ; 250 millions pour renforcer les infrastructures de fret ferroviaire ; 200 millions pour développer les infrastructures cyclables et encourager la pratique du vélo et les mobilités propres ; 900 millions pour développer les transports collectifs en Île-de-France et en province, notamment pour financer la rénovation des RER B et D, tant attendue des Franciliens ; 175 millions pour moderniser le réseau fluvial ; 350 millions pour entretenir et moderniser le réseau routier national ainsi que les ponts ; et 1,5 milliard d'euros pour financer la recherche et l'i...
Pour atteindre nos objectifs en matière de climat et lutter efficacement contre la pollution atmosphérique, nous devons favoriser des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. C'est pourquoi nous proposons d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité : achat d'un vélo à assistance électrique – VAE – , d'un vélo cargo ou d'un vélo pliant, abonnement aux transports en commun ou à un service d'autopartage ou de covoiturage. De tels dispositifs existent déjà, notamment depuis 2006 dans la région de Bruxelles-Capitale avec le dispositif Bruxell'Air. Cette proposition, qui a déjà été expérimentée, permettrait de développer efficacement des mobilités alternatives.
...ssions, il nous incombe d'y contribuer encore davantage. C'est précisément ce vers quoi tend en grande partie le plan de relance. En effet, la transition écologique représente un tiers de son budget, soit un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, plus que l'intégralité du plan de relance de 2008, avec un soutien massif aux transports ferroviaires, aux transports du quotidien et au vélo.
Je vous propose de passer de la prime à la conversion à la prime à la mobilité durable. La prime à la conversion actuelle favorise en effet l'achat de véhicules individuels moins polluants. L'objet de cet amendement est d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité vertueuse : achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'un vélo à assistance électrique, ou bien abonnement aux transports en commun ou à un service de type autopartage ou covoiturage. Cette prime aurait pour support le titre mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités et bénéficierait ainsi aux entreprises françaises impliquées dans les mobilité durables.
...s quasiment identiques, même si le no 3027 est légèrement différent puisqu'il propose un programme baptisé « Accompagnement à la mobilité durable » au lieu de « Prime à la mobilité durable ». Vous proposez donc, chers collègues, de créer un nouveau programme appelé à diversifier l'usage de la prime à la conversion pour inciter les automobilistes à abandonner leur voiture pour acheter ou louer un vélo, éventuellement à assistance électrique ou cargo, ou bien à utiliser le covoiturage. Il ne manque plus que les trottinettes électriques, les poussettes et les tricycles ! Un amendement identique a été rejeté en commission. J'émettrai un avis défavorable pour une raison essentielle : une telle mesure modifierait l'essence de la prime à la conversion et, surtout, privilégierait une écologie des vi...
Il vise à rendre plus justes les conditions d'attribution du bonus alloué à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ce bonus de l'État est en effet injuste car limité aux territoires dans lesquels une aide spécifique des collectivités existe déjà, c'est-à-dire rarement les zones périurbaines et rurales. En outre, les conditions de ressources pour y accéder sont très restrictives. Au total, la somme de ces critères est très limitative. L'amendement tend donc à modifier les critères d'é...
Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je me prononcerai. Vous proposez de créer un nouveau programme intitulé « Aide à l'achat vélo à assistance électrique » en prélevant des crédits sur le programme « Service public de l'énergie » et d'accélérer le développement du VAE en levant la conditionnalité aujourd'hui associée à ce dispositif. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut en effet avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros et bénéficier d'une aide équivalente versée par une collectivité territo...
...en fait pour l'empêcher, et vous ne proposez rien pour y remédier, à court ou moyen terme. Nous proposerons, pendant les débats, à contre-courant de votre politique, un nouveau plan d'investissement dans les petites lignes, conformément aux recommandations de la convention citoyenne pour le climat et du Réseau action climat, le redéploiement des trains de nuit, mais aussi l'augmentation du fonds vélo. Il est en effet urgent de sortir de notre société et de votre politique du tout voiture : quand on sait que 60 % de nos déplacements en voiture font moins de cinq kilomètres, il faut réduire la place de ce mode de transport, cesser le leurre de l'électrification massive et agir urgemment pour développer les modes de transport écologiques et populaires – accessibles et tendant à réduire les inéga...
...obilités adoptée l'an dernier, ce budget marque l'engagement net et transparent du Gouvernement et de la majorité en faveur des mobilités quotidiennes, des infrastructures et services de transport. C'est le deuxième programme le plus important de la mission, avec un haut niveau d'investissements pour le secteur ferroviaire, une forte hausse pour les transports collectifs et le financement du plan vélo. La thématique « se déplacer » a largement mobilisé la convention citoyenne pour le climat, laquelle a fait de nombreuses propositions dont nous débattrons l'an prochain : avec 30 % de participation aux émissions de gaz à effets de serre, le transport a en effet un fort impact sur l'environnement. Ce budget présente deux caractéristiques : il est en progression et il essaie, autant que faire se ...
...és aux transports terrestres et fluviaux, pour améliorer les infrastructures, soutenir les réseaux de transport et développer de nouvelles mobilités. On a précédemment rappelé le montant des crédits affectés aux transports terrestres dans le cadre du plan de relance : 4,7 milliards d'euros pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret ; 1,2 milliard pour les transports du quotidien et le vélo. Dans la continuité des grandes avancées de la loi LOM – 350 millions d'euros pour le vélo, 10 milliards pour le train – nous investissons massivement dans les mobilités écologiques. Je m'attarderai davantage sur les questions maritimes. Je me réjouis de la stabilité des crédits du programme 205 mais rappelle que le budget des affaires maritimes est calculé au plus juste et que toute diminution ...
...tructures. Tabler sur une augmentation des contraventions émises à partir des contrôles des radars pour combler les pertes de l'agence n'est acceptable ni politiquement, ni socialement. D'un point de vue budgétaire, le développement du transport ferroviaire – petites lignes, train de nuit, fret – , du transport fluvial – seul l'entretien des voies navigables semble malheureusement assuré – et du vélo comme solution de remplacement à des modes de mobilité plus polluants risque d'être freiné et retardé. La crise sanitaire nous a amenés à réfléchir à plus long terme et à définir la mobilité que nous souhaiterons mettre en oeuvre une fois débarrassés de la covid-19. Le transport, on l'a dit, est le premier secteur économique français émetteur de gaz à effet de serre. Grâce au travail de nombreus...
...r quels projets concrets seront financés en Île-de-France par les 700 millions d'euros du plan de relance ? Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les prochaines étapes du soutien apporté aux transports franciliens pour les aider à surmonter la crise et quels sont les engagements des différentes parties ? Enfin, pourriez-vous nous rappeler le montant total des crédits déployés en 2021 pour le vélo – un axe fort de la politique de cette majorité en faveur de la mobilité du quotidien et des déplacements de nombreux Franciliens ?
Je voudrais vous parler de vélo, plus précisément du fonds Vélo. C'est un député qui, chaque semaine depuis trois ans, se rend à vélo à l'Assemblée qui s'exprime…
...e échelle, ce qui ne saurait se faire sans une aide de l'État en faveur des infrastructures cyclables. L'espace public doit être adapté aux nouvelles formes de mobilité – je peux vous assurer que ce n'est pas encore le cas. Aujourd'hui, la route n'est adaptée qu'aux voitures, alors que 60 % des déplacements portent sur des distances inférieures à cinq kilomètres – soit une vingtaine de minutes de vélo pour un cycliste peu chevronné, ce qui est tout à fait accessible. Le Gouvernement entend multiplier par trois la part modale du vélo dans les trajets quotidiens des Français pour la porter de 2,7 % à 9 % en 2024 et, pour ce faire, il a mis au point un plan Vélo reposant sur un fonds doté de 350 millions d'euros sur sept ans, soit 50 millions d'euros par an. Or, selon le RAC – Réseau action clim...
Je n'ai pas vraiment saisi combien de passages à niveau seraient réalisés en 2021 ; j'invite donc tous les cyclistes à faire attention. L'amendement n° 2260 du groupe Socialistes et apparentés vise comme le précédent – que je soutiens – à accroître de 350 millions d'euros les moyens alloués au plan Vélo pour 2021. La tendance actuelle des investissements est insuffisante ; pour atteindre l'objectif du Gouvernement consistant à porter à 9 % la part modale du vélo, il faut décupler l'effort d'investissement jusqu'à atteindre 70 euros par an et par habitant. Nos voisins européens consacrent des moyens bien supérieurs au développement du vélo.
Cet amendement vous est présenté par un député qui ne se rend pas à l'Assemblée nationale à vélo et pour cause : sa circonscription se trouve à 220 kilomètres de Paris ! La suppression de trains par la SNCF et la circulation embouteillée dans Paris, cependant, me contraindront peut-être à le faire… En revanche, je me rends chaque jour en vélo à ma permanence à Bar-le-Duc. L'amendement vise à augmenter les moyens destinés à la construction de pistes cyclables afin d'atteindre vos objectifs q...
Vous rappelez tous à juste titre que le plan Vélo de 2018 prévoit de tripler la part modale du vélo en la portant de 2,7 % – un faible pourcentage – à 9 % ; l'objectif n'est pas faramineux mais tout de même important. Pour ce faire, un fonds Vélo a été doté de 350 millions d'euros sur sept ans, soit 50 millions d'euros par an. Lors de son audition par la commission à la mi-octobre, la DGITM – direction générale des infrastructures, des transpor...