Interventions sur "vélo"

Ces amendements visent à permettre un usage privatif du local à vélo quand ce dernier a été construit à l'initiative de quelques copropriétaires. Ce serait contraire au droit de la copropriété, puisque l'on privatiserait une fraction des parties communes – et je n'évoque même pas la question du déménagement d'un copropriétaire qui aurait financé l'installation... Conservons, je le redis, la souplesse que nous avons choisie en première lecture. Avis défavorable.

Le marquage des vélos est une mesure très forte, introduite en première lecture pour lutter contre les vols – 400 000 par an en France, je le rappelle. Il me semble nécessaire d'examiner assez rapidement son efficacité ; or votre amendement demande un rapport tous les cinq ans : cela me paraît beaucoup trop long, et dès lors tout à fait inefficace. En commission, la semaine dernière, nous avons au contraire demandé ...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Michel Vialay, est important. Il vise à rendre obligatoire dès l'école primaire l'apprentissage du vélo de façon autonome et sécurisée, y compris à l'extérieur de l'établissement scolaire, dans les rues. Quand on veut promouvoir la bicyclette, il faut en rendre naturel l'usage chez les plus jeunes. Ce beau projet peut, je crois, tous nous réunir.

Je crois que nous ne nous sommes pas bien compris. Nos collègues Michel Vialay, Jean-Marie Sermier et l'ensemble du groupe Les Républicains attachent une importance majeure à ce que tous les enfants de France puissent avoir accès à un apprentissage performant du vélo. Or votre texte dit qu'à certains endroits, cet enseignement sera assuré par l'école, à d'autres par la collectivité, et à d'autres encore par des associations : en fait, on aura sur le territoire une situation totalement disparate. Si l'on va au bout de cette logique, il y aura des endroits où l'éducation nationale ne voudra pas, ou ne pourra pas dispenser cet enseignement, et vous direz aux col...

Nous ne pouvons nous satisfaire, monsieur le rapporteur, d'une réponse qui laisse penser que vous n'avez peut-être pas compris le sens de l'amendement. Je vais le réexpliquer. Les acteurs associatifs, mais aussi les familles, et tous ceux qui sont engagés dans l'apprentissage du vélo, peuvent évidemment faire en sorte qu'il puisse être assuré pour toutes nos chères têtes blondes françaises, dès le plus jeune âge. Le problème est qu'un certain nombre de jeunes, qui ne sont pas nécessairement dans une situation facile, ne bénéficient pas du soutien familial pour l'apprentissage du vélo, et pas toujours de celui du secteur associatif. Il nous semble qu'à l'école, où tous les jeu...

...tissage au système scolaire. L'école, je vous le rappelle, est obligatoire. Du coup, rendre obligatoire cet apprentissage à l'école primaire permet d'atteindre tous les enfants de cette tranche d'âge, comme on l'a fait, d'ailleurs, pour l'apprentissage de la natation en sixième. On répondra ainsi aux besoins de nombre de familles défavorisées, dont certaines n'ont pas la possibilité d'acheter des vélos. Vous proposez d'agir par l'intermédiaire des associations, mais toutes les associations ne pourront pas délivrer cet enseignement. Même si la FUB est très en avance et très favorable à cette mesure, elle n'a pas des antennes partout, dans tous les départements et dans toutes les communes. Il nous semble donc plus judicieux de passer par l'éducation nationale, et de cibler toute une tranche d'...

...ps scolaire, le périscolaire ou l'extra-scolaire. Or, malheureusement, tous les enfants de France ne participent pas à des activités périscolaires ni extra-scolaires. Donc, finalement, on part d'une grande ambition pour arriver à de belles intentions qui ne seront pas appliquées concrètement sur le terrain. Et, malheureusement, cette loi sur les mobilités ne garantira pas un réel enseignement du vélo pour tous nos enfants.

...le. Vous prenez pour postulat que l'on n'arrivera pas à mettre en oeuvre cet enseignement. En réalité, l'éducation nationale va s'organiser, avec l'aide, peut-être, des collectivités locales, du secteur périscolaire, des associations, comme c'est déjà le cas pour certaines activités. Je pense aussi que les collectivités sont toutes en train de développer des pistes cyclables, et s'intéressent au vélo. On l'a vu ici comme au Sénat : il y a eu énormément de travaux parlementaires autour de la question du vélo, vous le savez très bien. Tout le monde est extrêmement motivé et a envie de faire que le vélo devienne un moyen de déplacement, non seulement de loisir, mais dans la vie de tous les jours. Donc on peut imaginer que l'ensemble de l'écosystème va se mettre en place, pour que, sous l'autorit...

... pour le principe de réalité : j'estime, je vous l'ai dit, que votre ambition est bonne, mais que vous ne mettez pas les moyens nécessaires à sa réalisation. Pour bien situer la question, cet apprentissage ne posera pas de problèmes dans nos villes moyennes et nos grandes villes mais, dans les territoires les plus ruraux, il n'y a pas forcément d'associations qui puissent enseigner la pratique du vélo. On est donc en train de créer un apprentissage à deux vitesses : dans les massifs montagneux, dans les petites communes, je ne suis pas sûr qu'il existe toujours une association ou une antenne de la FUB pour apprendre à nos enfants à rouler à vélo. C'est pourquoi il me semble que vous manquez réellement d'ambition dans cet article 22 bis A.

Il propose, à défaut de la gratuité, que l'enseignement de l'usage du vélo fasse l'objet d'une tarification solidaire, en laissant évidemment aux collectivités locales une marge de manoeuvre suffisante.

Il faut donner à l'école les moyens non seulement d'assurer mais d'attester l'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo. Nous proposons donc qu'à partir du 1er janvier 2024, chaque élève bénéficie d'une attestation d'apprentissage, de manière à ce que celui-ci puisse être formalisé. Ce sera, je crois, un moment important. Il se trouve que, dans ma bonne vieille ville de Dole, nous avons la possibilité, avec la police municipale, de faire passer des diplômes qui permettent aux jeunes de mieux connaître le code de ...

La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif créé par l'article est obligatoire ou facultatif pour les écoles. Ce n'est pas explicite. Pour lever toute ambiguïté, et pour que le dispositif soit effectivement mis en oeuvre, il est proposé que l'apprentissage du vélo à l'école soit intégré à l'attestation de première éducation à la route – APER – , et que cela soit précisé explicitement.

L'article 22 bis C oblige justement à doter les parcs de stationnement de locaux sécurisés pour les vélos en cas de nouvelles constructions ou de travaux de rénovation. Votre amendement étant déjà satisfait, je vous propose de le retirer.

Avis défavorable. Nous l'avons dit en première lecture, notre démarche repose davantage sur l'incitation aux mobilités collectives, partagées – covoiturage, transports en commun – ou actives – comme le vélo. Nous n'avons donc pas retenu de messages de la même nature que ceux de ces deux amendements. Je pense que les constructeurs vont devoir changer leur fusil d'épaule. La directive européenne dispose qu'à partir du 1er janvier 2020, l'ensemble du parc vendu par un constructeur ne devra pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre. Certes, il s'agit d'une moyenne, mais celle-ci devra ensuite diminu...

...Nutri-Score. Pour chaque modèle dont ils font la publicité, par exemple un superbe SUV vendu 20 000 euros et émetteur de gaz à effet de serre, un code couleur indiquera la quantité de gaz émis, par kilomètre parcouru et par personne transportée. Cela permettra aux acheteurs d'avoir accès à une information claire et d'arbitrer entre une voiture, un deux-roues hybride, un deux-roues électrique, un vélo. On pourrait intégrer à l'algorithme capable de calculer le Mobi-Score le poids du véhicule, parce que c'est une des principales difficultés aujourd'hui. Les gros SUV ont fait monter en flèche les émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition me semble de bon sens ; je ne doute pas, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État, que vous prononcerez un avis favorable sur mon ame...

...a part que la multiplication des messages publicitaires peut nuire : les gens ne s'y retrouveront plus. Avançons en nous appuyant sur ce qui a été prévu en première lecture à la fois en matière de trajectoire de verdissement des flottes, d'objectifs européens, d'incitations des constructeurs, d'obligations. En matière de publicité, enfin, beaucoup est fait pour favoriser les mobilités actives, le vélo, le covoiturage, avec par exemple le forfait mobilité durable. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

...ions de ce type devaient être reprises, même partiellement. Ainsi, les gens, qui roulent déjà à une vitesse moyenne de 60 kilomètresheure, ne pourront pas doubler sur les routes où la vitesse autorisée sera portée à 90 kilomètresheure ? Quelle idée ! Les bras m'en tombent ! Ce sera encore pire qu'avant. Vous avez le droit de rouler à 90 kilomètresheure, mais si vous vous retrouvez derrière trois vélos de front, une voiturette ou un engin agricole, vous serez contraint de les suivre à 25 kilomètresheure ? Mais dans quels esprits peuvent naître de telles âneries ? Je n'en dirai pas plus, j'en garde un peu pour la séance. Encore une fois, prenez garde à la désillusion qui pourrait se faire jour ! Les Français ont cru comprendre que l'adaptation était possible. En marge de mon amendement, j'ai s...

Cet amendement propose que les communes qui font face à l'émergence de nouveaux services de partage de véhicules – trottinettes, vélos, scooters – qui envahissent l'espace public étudient la pertinence de la municipalisation de ces services. Paris compte déjà plus de 15 000 scooters, vélos et trottinettes électriques ; selon la mairie, 40 000 nouveaux services de partage de véhicules sont annoncés dans les prochains mois. Cette explosion concernera également beaucoup d'autres agglomérations. Or ces services, notamment les trot...

Même avis. Par ailleurs, il ne me semble pas pertinent d'instaurer un régime juridique différent pour le débridage des engins de déplacement personnel et celui des vélos à assistance électrique, comme le propose l'amendement.

Madame la ministre, vous avez raison : il faut sanctionner les grandes flottes qui ont débridé leurs engins. Mais un particulier peut très bien acheter un kit et débrider son vélo. S'il le fait entretenir par un professionnel, celui-ci ne peut pas voir s'il est débridé, à moins d'utiliser ledit vélo. En fait, il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à engager une réflexion pour éviter que des professionnels soient sanctionnés lorsqu'ils entretiennent un vélo débridé, mais qu'ils n'ont pas débridé eux-mêmes. Cela dit, je retire l'amendement, mais j'appelle à poursuivre l...