Interventions sur "vélo"

Il s'agit d'un amendement qui revient, une fois de plus, sur la situation des travailleurs dits uberisés. Il vise à assurer un salaire minimum qui ne peut être inférieur au SMIC horaire en vigueur aux travailleurs des plateformes numériques – chauffeurs VTC, livreurs à vélo, chargeurs de trottinettes électriques, etc. – et de mettre ainsi un terme à leur exploitation par les plateformes numériques. Au Royaume-Uni, une décision de justice a imposé à la société Uber le paiement de ses chauffeurs au salaire minimum, reconnaissant de facto leur lien de subordination. En France, la précarité des travailleurs faussement indépendants s'aggrave à mesure que les tarifs, fixé...

Je le répète, ce sont de faux indépendants. En fait, ils sont dans un lien de subordination avec les plateformes qui les paient. Contrairement à ce que vous dites, tous ne veulent pas être des travailleurs indépendants. Je pense, par exemple, à un collectif de travailleurs à vélo qui mène une longue bataille pour se voir reconnaître le lien de subordination et donc leur statut de salarié, avec les droits afférents. Madame la rapporteure, vous venez de dire à l'instant que les chauffeurs pourront refuser une course. Or, ces travailleurs étant dans des situations extrêmement précaires, le plus souvent ils ne pourront pas la refuser. J'ajoute que les plateformes se livrent...

...ns ces fichiers. Une telle collecte serait disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et de la protection des libertés publiques. Elle aurait toutes les chances d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Je suis donc défavorable à l'amendement CD655. Quant à l'amendement CD654, de repli, il risque d'alourdir les fichiers. Certains opérateurs gèrent déjà des fichiers de vélos marqués ; ce n'est donc pas la peine d'en rajouter. Je vous propose de le retirer, sinon mon avis sera défavorable.

En première lecture, nous avons voulu simplifier les modalités de prise de décision pour les travaux d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les copropriétés, en ne retenant plus que la majorité simple. Mais, en l'état actuel de leur rédaction, ces dispositions ne concerneraient que les travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais, ce qui réduit considérablement l'ambition initiale. Or ces travaux sont beaucoup moins importants que ceux normalement votés à la majorité qualifiée – remplacement d'ascenseurs, travaux d'access...

Cet amendement revient à permettre la création d'un local à vélos par un vote de la majorité des copropriétaires présents à la réunion de copropriété, et non de la majorité des copropriétaires. Ce serait une dérogation au droit actuel de la copropriété : les travaux sur les parties communes, financés par tous les copropriétaires, doivent être votés à la majorité de tous les copropriétaires. Restons-en à la rédaction équilibrée de l'article 22 bis AAA. Mon avis...

L'amendement est dans le droit fil de celui que vient de défendre M. Matthieu Orphelin. Dans la rédaction actuelle de l'article, les travaux d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos sont à la charge exclusive du copropriétaire qui en fait la demande. Mais cela pourrait conduire à des situations absurdes : les autres copropriétaires, qu'ils aient accepté ou refusé les travaux, et qui ne les ont pas financés, pourraient occuper les stationnements réalisés ! Nous vous proposons de revenir à une situation classique : ou bien les travaux sont validés par la copropriété en assemb...

En l'état actuel du droit, la construction de locaux à vélo dans les copropriétés peut être votée par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue ; auquel cas tous les copropriétaires participent à leur financement à proportion de leurs tantièmes. Si l'assemblée générale refuse les travaux, l'article 22 bis AAA ouvre une nouvelle possibilité, sur le modèle du droit à la prise pour les bornes de recharge : les copropriétaires intéressés ...

Je ne vais pas polémiquer, mais si nous n'arrivons même pas à régler ce type de problèmes, nous n'allons pas avancer… Ainsi, dans ma copropriété, beaucoup d'occupants voudraient faire du vélo. Mais nous sommes cinq cents et les stationnements pour vélos se comptent sur les doigts d'une main ! J'ai du mal à comprendre pourquoi nous nous résignons. J'entends les arguments, mais je ne saisis pas pourquoi nous n'arrivons pas, collectivement, à régler de tels problèmes.

Il est utile que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos afin que celui-ci soit informé de la mise en oeuvre de cette mesure et de ses effets sur l'évolution des vols de vélos, dont le nombre est estimé, si ma mémoire est bonne, à 400 000 par an. Le présent amendement précise cependant qu'un rapport sera remis en 2022, soit un an après l'entrée en vigueur de l'obligation de marquage des vélos d'occasion, puis en 2023 et en 2024. Par la suite, la trans...

Il est sous-entendu que ceux des enfants qui manient bien leur vélo pourraient se passer de l'apprentissage du « savoir rouler ». Or il est impératif de contrôler également qu'ils savent rouler en toute sécurité. Dès lors, l'adoption de cet amendement marquerait, en effet, un recul. Avis fortement défavorable.

La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu'elle ne permet pas de savoir si la délivrance d'une attestation d'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo est obligatoire ou purement facultative pour les écoles. Cet amendement a donc pour objet de la préciser.

...uvel outil : le « forfait mobilités durables ». Celui-ci concerne notamment les territoires ruraux où, faute de solutions de transport en commun, les salariés dépendent avant tout de leur voiture pour se déplacer. Grâce à ce dispositif, les employeurs pourront financer, dans la limite de 400 euros défiscalisés, des modes de transport partagé ou propres tels que le covoiturage, l'autopartage ou le vélo. Il s'agit d'une avancée considérable.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l'usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – bien entendu, dans le cadre de négociations – afin qu'elles contribuent à rendre les trajets domicile-travail plus vertueux et respectueux de l'environnement. Nous cherchons à susciter un véritable changement d'état d'esprit, pour qu'elles prennent toute leur place dans le développement de ces mobilités actives. A...

L'article 26 est louable en ce qu'il vise à inciter les salariés qui en ont la possibilité à se rendre sur leur lieu de travail à vélo. Ceux qui en ont la possibilité, dis-je, car lorsque l'on vit en milieu rural et que son domicile est distant de plusieurs dizaines de kilomètres de son lieu de travail, on n'a guère d'autre choix que d'utiliser sa voiture particulière. En revanche, il est vrai que, dans une agglomération, si le trajet n'excède pas 6 ou 7 kilomètres, il est envisageable de le faire quotidiennement à vélo. Toutef...

...'avez pas pris de dispositions pour faciliter l'usage des transports en commun. Je pense à l'abaissement de la TVA ou à la gratuité des transports en commun pour les salariés percevant une rémunération inférieure ou égale au SMIC. Votre texte s'apprécie à l'aune de ces lacunes. Dans ces conditions, cette mesure est loin d'être à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse de la promotion de l'usage du vélo pour se rendre sur son lieu de travail, compte tenu des contraintes que cela implique, ou de la généralisation de l'accès social à tout mode de transport durable et conforme aux règles environnementales.

L'article 26 prévoit la prise en charge par l'entreprise de tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge se concrétise par le versement d'un forfait mobilités durables d'un montant maximal de 400 euros, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Le cumul de ce forfait avec la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais d'abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant pose pr...

... soit leur taille, bénéficieront des mêmes avantages fiscaux mais les contraintes, en cas d'échec des négociations, ne seront applicables qu'aux entreprises de plus de 50 salariés. Celles de moins de 50 salariés seront libres de proposer la prise en charge des frais de déplacement en fonction de leurs moyens. Le troisième et dernier paradoxe concerne la prise en charge des frais de déplacement à vélo. Elle est aujourd'hui possible sous la forme d'une indemnité kilométrique dont le principe est rappelé dans l'exposé sommaire des amendements. Cependant, vous conviendrez tous qu'il est plus simple d'appliquer un forfait que de décompter chaque kilomètre de la distance parcourue à vélo. Cette mesure tend donc à simplifier la vie des employeurs et des salariés. Pour toutes ces raisons, avis défav...

De plus, à un moment où l'on a tendance à réinventer l'eau chaude, je tiens à rappeler qu'il existe déjà, depuis le mois de février 2016, un forfait pour valoriser financièrement le transport en vélo.

Vive le vélo !

Il vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, afin d'inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, par exemple la prime à l'achat de vélo à assistance électrique qui existe déjà dans certaines entreprises.