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J'ai cosigné cet amendement déposé par Fabrice Brun. Il vise à préciser que l'apprentissage du vélo « s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire ». Il est bon d'expliquer que le vélo doit être enseigné dans les écoles, mais encore faut-il inscrire cela clairement dans la loi afin que les équipes pédagogiques dégagent le temps nécessaire.
...lle du Sénat, nous était apparue comme plutôt rigide. Nous avons souhaité, au contraire, que cet enseignement soit diversifié – l'important restant que chaque élève en bénéficie bien. La rédaction actuelle, adoptée par la commission, apporte un certain nombre de garanties. Il est ainsi prévu que chaque élève devra maîtriser, à son entrée dans le second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo – M. Zulesi vient de rappeler cet objectif. Les programmes scolaires seront donc adaptés en conséquence. De plus, la validation de la formation à la circulation à vélo se fera bien dans un cadre scolaire, puisqu'elle prendra la forme de l'attestation scolaire de première éducation à la route, qui constituera une sorte de reconnaissance de l'acquisition de la connaissance. J'ajoute que je donnera...
...n certain nombre de mécanismes qui ont été instaurés aux États-Unis devraient nous inspirer afin que les travailleurs des plateformes soient mieux protégés. Il s'agit de travailleurs indépendants, mais qui se trouvent engagés dans une relation économique particulière avec les plateformes de mobilité, qu'il s'agisse des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur – VTC – ou des coursiers à vélo. Je pense qu'il est indispensable de prévoir des mécanismes de négociation entre ces travailleurs et lesdites plateformes, afin que les premiers puissent, s'agissant des rémunérations, des conditions de travail et de différents aspects ayant trait à leurs droits sociaux, négocier avec les secondes, et ne plus seulement être consultés, comme c'est le cas aujourd'hui, sans d'ailleurs que l'on dispo...
Cette fois, il m'en voudrait si je ne le défendais pas ! L'amendement no 337 maintient le principe d'un apprentissage à l'école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l'enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif au futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo » tel que vous l'avez décrit au Sénat, madame la ministre, le 26 mars dernier. Vous voyez que M. Brun a attentivement suivi les travaux du Sénat, et qu'il a rédigé cet amendement en se fondant sur les propos que vous y avez tenus.
J'attendais qu'on en parle : l'idée est bien qu'apprendre le « savoir rouler » à l'école, ce n'est pas seulement le vélo ! Il y a aussi la trottinette et les différents engins existants. Si l'on parle de « savoir rouler », tous les engins que vous qualifiez d'EDP – engins de déplacement personnel – et que les enfants seront amenés à utiliser sur la voie publique doivent faire l'objet d'un apprentissage à l'école. C'est cela, le côté transdisciplinaire !
La subtilité de cet autre amendement de M. Brun est qu'il s'assure du contrôle des acquis. Il ne suffit pas d'en rester au stade déclaratif et de demander aux écoles d'enseigner le vélo. L'amendement prévoit donc que ce contrôle « doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire ». C'est, me semble-t-il, un amendement de bon sens.
La vélocité du rapporteur et de Mme la ministre font que M. Brun, même à distance, doit être satisfait. Je m'autorise donc à retirer cet amendement.
Il vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation en trottinette électrique ou en vélo à assistance électrique. D'après Christophe Bayart, patron des magasins MobilityUrban, quelque 50 000 engins de déplacement personnel, trottinettes et monoroues confondus, ont été vendus en France l'an dernier.
...817 vise le même objectif, à savoir obliger toute personne circulant sur un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque. Je l'ai dit hier, le critère qui doit nous guider en matière de sécurisation des conducteurs, est celui de la motorisation. Les trottinettes électriques répondent bien à ce critère. Par l'amendement 1825, je propose d'étendre l'obligation de porter un casque aux vélos à assistance électrique. Certes, ceux-ci ne sont pas pourvus d'un moteur, mais ils sont dotés d'un mécanisme de propulsion qui leur permet d'atteindre des vitesses importantes. L'enjeu de sécurité routière doit nous mobiliser. Le nombre d'accidents a augmenté de plus de 20 % en 2017, les blessures atteignant principalement la tête– et le corps médical nous alerte à ce sujet. Cela doit nous cond...
C'est un avis défavorable. Je ne méconnais pas la dangerosité liée à l'utilisation de ces engins, quels qu'ils soient. Néanmoins, Mme la ministre chargée des transports a pris hier l'engagement de brider la vitesse des trottinettes à 20 kilomètres-heure, comme en Allemagne, contre 25 kilomètres-heure prévus initialement. Après vérification, un vélo non électrique atteint, en course moyenne, 16 à 20 kilomètres-heure. Pourquoi vouloir à tout prix rendre obligatoire le port du casque pour des engins ou des vélos électriques bridés à 20 ou 25 kilomètres-heure, alors que nous n'avons pas décidé de le faire, et c'est heureux, pour les vélos classiques ? Nous devons absolument encourager le développement et la pratique des mobilités douces. Pourq...
Celui-ci est important : il s'agit de s'assurer de la cohérence des itinéraires interrégionaux des véloroutes, ce qui facilitera leur développement et permettra une continuité de ces grandes infrastructures, de ces « autoroutes du vélo » entre les régions.
...ller dans la salle de la commission du développement durable une carte de la France représentant les territoires d'outre-mer à l'échelle : je rappelle en effet, pour l'anecdote, que la Guyane apparaît souvent rabougrie, et que la proportion avec la France hexagonale n'est pas respectée… Après avoir rappelé aussi que la Guyane occupe la deuxième place au classement national pour la part modale du vélo dans les déplacements quotidiens, je propose donc par cet amendement de compléter l'alinéa 4 par les mots « y compris outre-mer ». Le territoire hexagonal n'est en effet pas le seul à être concerné par ce schéma national.
...n libre-service. Quoi qu'il en soit, 20 kilomètres à l'heure, c'est encore une vitesse élevée. Écoutons ce que nous dit le corps médical ! La semaine dernière encore, un chirurgien de l'hôpital Saint-Antoine nous alertait sur le nombre d'interventions liées aux accidents en trottinette électrique, causant des blessures et des fractures au visage extrêmement préoccupantes. La comparaison avec le vélo ne tient pas : lors d'un accident en trottinette, c'est d'abord le visage et la tête qui prennent, parce que le conducteur bascule par-dessus le guidon, ce qui n'est pas le cas à vélo. Or un choc à la tête est particulièrement grave, du fait de la traumatologie qu'il implique. L'écartement des roues étant beaucoup plus faible que pour un vélo, vous pouvez aller très vite en trottinette avec une s...
Je voudrais abonder dans le sens de Mme la ministre. Il y avait un problème d'occupation du domaine public, que vous avez traité, ainsi que celui de la dangerosité liée à la vitesse. Pour le reste, regardons les choses d'un point de vue pratique. Ce dont nous parlons, c'est de l'utilisation décidée dans l'instant. Ce n'est pas comparable avec le cas des propriétaires de vélos, qui sont souvent équipés un casque. Rendre obligatoire le port du casque à trottinette risquerait de décourager nombre de personnes de choisir ce moyen de transport sur un coup de tête, comme alternative au métro ou à un autre moyen de transport en commun. Nous sommes nombreux, dans l'hémicycle, à souhaiter une forme de report modal, c'est-à-dire le développement des moyens de transport altern...
... être mis en relation avec celui sur la vitesse de ces engins. J'avais déposé un amendement, en commission, visant à rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs d'engins dont la vitesse dépasse 20 kilomètres par heure. À partir du moment où la ministre s'est engagée à ce que la vitesse des trottinettes soit limitée à 20 kilomètres-heure, je crois qu'il faut un parallélisme avec les vélos, qui dépassent rarement cette vitesse. Dès lors, le casque ne doit être obligatoire ni pour les uns ni pour les autres, même s'il faut conseiller à nos concitoyens d'en porter un. La vitesse maximale des trottinettes étant désormais fixée à 20 kilomètres-heure, leurs utilisateurs les maîtriseront mieux et il y aura moins d'accidents graves. À partir de ce moment-là, même si le port du casque do...
...t, limiter le nombre de blessés qu'elles causent ? Il est important d'écouter les urgentistes, comme l'a rappelé Laurianne Rossi. Le nombre d'accidents augmente, malheureusement, puisque de plus en plus d'engins de ce type circulent. Nous devons prendre la mesure du phénomène et sensibiliser les personnes. Le port du casque sur ces engins ne me paraît pas inutile. Quant au parallélisme avec les vélos… On nous dit qu'ils roulent à moins de 30 kilomètres à l'heure : c'est peut-être vrai en ville mais en milieu rural, ils peuvent rouler beaucoup plus vite !
Mme la ministre disait très justement qu'il fallait cesser d'imposer toujours plus de trucs et de machins aux Français. Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre : en tant que médecin, je puis vous dire que les types de lésions provoquées par les chutes en trottinette ne sont pas les mêmes que celles qui résultent de chutes en vélo. Tomber à 30 kilomètres heure, la tête la première, d'une hauteur d'un mètre cinquante, ce n'est pas pareil que tomber à dix centimètres du sol. Il faudrait étudier les lésions dues aux accidents liés aux trottinettes, mais enfin, chaque véhicule a ses spécificités. On ne peut pas confondre toutes les mobilités douces : à une époque, les jeunes se faisaient des lésions de la rate et du foie à ca...
Nous avons tous été témoins de scènes laissant à penser que les personnes qui ont recours à la location de trottinettes – de mon point de vue, c'est aussi vrai des vélos – ne maîtrisent pas complètement toutes les subtilités de la circulation en ville. Nous avons passé une partie de la nuit à débattre de la sécurité sur les routes de France. Aussi, quand j'entends que l'on ne peut pas rendre obligatoire le port du casque au seul motif que ce serait un frein, que cela contrarierait le développement des mobilités douces, je dois faire le constat amer – mais je n'...
...sance incitera également les automobilistes à se montrer plus vigilants. Sur le périphérique, nous faisons plus attention lorsqu'il y a des files de motos et nous nous montrons moins prudents en l'absence de deux-roues. Or ces amendements conduiront à diminuer le nombre d'usagers : cela irait dans le sens inverse de ce que l'on souhaite ! Il faut tout faire pour multiplier le nombre d'usagers du vélo, car cela augmentera la sécurité. Cela peut paraître paradoxal, mais c'est ainsi ! Je m'oppose donc fortement à ces amendements. Il faut faire confiance aux Français : nos concitoyens sont responsables et les personnes utilisant quotidiennement le vélo mettent souvent un casque. Faisons-leur confiance !
Le port du casque pour les mineurs pourrait faire l'objet d'une proposition examinée par le Parlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile. La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s'étendre à d'autres moyens de circulation. Certains d'entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d'éviter de prendre ma voiture lorsque je me rends à ma permanence, afin de montrer l'exemple – , dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 ou 26 kilomètres par heure. Une chute à cette vitesse est aussi dangereuse, voire plus, qu'en trottinette. Je mets un casque. Est-ce que cela doit pour autant être obligatoire ? L'un de mes amis, maire, est passio...