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...j'ai vu des personnes arriver à l'hôpital après une chute sans casque dans un état très grave, certaines d'entre elles étant même mortes. Certains arguments entendus me choquent : ne mettez pas la ceinture de sécurité, il suffit d'améliorer l'état des routes et de faire de la pédagogie. Non ! Nous sommes là pour prendre nos responsabilités et assurer la sécurité des Français. Le port du casque à vélo ou à trottinette répond au même objectif de santé publique et de sécurité des Français que la ceinture de sécurité et toutes les mesures de sécurité routière prises depuis un an avec courage par le Gouvernement. Je soutiens ces dernières comme celle visant à rendre le port du casque obligatoire. Il y va de notre responsabilité. Il est tout à fait possible de développer les nouveaux modes de trans...
Je rappelle que Fabrice Brun, auteur de l'amendement no 362 , est député de l'Ardèche, un pays de vélo – comme d'ailleurs le mien, la Haute-Savoie. Mme la présidente de la commission a parfaitement expliqué l'objectif de son amendement. Je retire donc le mien pour me rallier au sien.
... cités par notre collègue. Il n'y a aucune raison qu'une telle décision pour la trottinette ne soit pas étendue demain au vélo et à d'autres engins. On ennuierait les Français et on les infantiliserait – j'insiste sur ce terme – en ne leur permettant pas de développer leur apprentissage de la route. Les propos de Damien Pichereau étaient justes : certains accidents découlent d'imprudences, commises par des utilisateurs de vélo, de trottinette ou de roller, qui ne font pas attention aux autres. L'absence de sensibilisatio...
On est en train de parler de sécurité. Le sujet est sérieux : n'avancez pas ce genre d'arguments, s'il vous plaît ! Je rappelle que mon amendement vise à étendre l'obligation du port du casque en vigueur pour les deux-roues motorisés à l'ensemble des engins de déplacement personnels motorisés – trottinettes, hoverboards, gyropodes, … – et vélos électriques susceptibles d'évoluer sur la voie publique, et ce quel que soit l'âge de leurs utilisateurs. Il s'agit donc de l'ensemble des engins motorisés. En outre, vous avez refusé de fixer à 14 ans l'âge à partir duquel l'utilisation des trottinettes est autorisée, mais c'est pourtant l'âge minimal requis pour l'usage d'une mobylette.
...ville dont l'urbanisation ne dépendait ni de moi, ni même de mes prédécesseurs : l'urbanisme, en effet, a souvent été pensé il y a un siècle ou un siècle et demi. Dans ma commune comme dans beaucoup d'autres, la totalité du centre-ville est classé au titre des monuments historiques. Dans ce cas, il faut faire avec la continuité urbaine et l'étroitesse des rues. On peut par conséquent être « pro vélo », comme on sait que je le suis – j'en fais la démonstration tous les week-ends – …
...ion de refaire les rues, et d'en profiter le cas échéant pour les rendre semi-piétonnes ou piétonnes par exemple. Il ne faudrait pas rendre la vie impossible à des maires qui ont fait un travail remarquable et trouvé un équilibre entre la préservation de l'histoire, les contraintes imposées par l'architecte des Bâtiments de France et la volonté de favoriser des modes de déplacements doux comme le vélo.
...i est une bonne chose, j'aurai l'occasion de le répéter. Il convient de rappeler que la responsabilité du gestionnaire, qui se trouve être les Voies navigables de France – VNF – , ne peut être engagée par un usager que pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage. En l'absence de toute disposition précise concernant les modalités d'entretien d'un chemin de halage pour les besoins particuliers des vélos, le droit en vigueur n'implique aucun entretien supplémentaire. Pourtant, nous savons parfaitement que le passage fréquent de vélos sur ces chemins les dégrade davantage que la simple circulation des piétons ou de ceux qui viennent pêcher le long des berges. Aucun entretien n'est donc obligatoire au-delà de celui qui l'est déjà afin de veiller à la sécurité des piétons et des pêcheurs. C'est po...
... route. Mais la présidente Pompili a indiqué que lorsque des réseaux ont été installés à Amiens, on n'en a pas profité pour aménager des voies cyclables : je considère pour ma part que tant qu'on ne change pas le profil de la route, tant qu'il ne s'agit que de faire un trou et le reboucher, on ne peut pas imposer à un maire de repenser la route avec, par exemple, des voies en site propre pour les vélos. Je suis convaincu de l'intérêt du vélo, et je fais réaliser des voies cyclables. Mais on ne peut imposer aux municipalités de tels travaux d'aménagement dès qu'elles ont besoin de toucher à une route. Imaginez les coûts que cela représente ! En outre, cela obligerait à utiliser du goudron, ce qui est tout de même contraire aux idées de la présidente Pompili en matière d'utilisation du carbone...
...non à son caractère obligatoire ! En effet, les exemples étrangers, à commencer par celui de l'Australie que vient d'évoquer la présidente de la commission, montrent que l'obligation du port du casque n'est pas une solution. À l'inverse, les Pays-Bas, où le casque n'est pas obligatoire, sont l'un des pays où il y a le moins d'accidents. Les solutions pour renforcer la sécurité des utilisateurs de vélos comme de trottinettes sont ailleurs : dans des infrastructures dédiées et dans l'éducation. Écoutons les associations qui veulent promouvoir l'usage du vélo et ne votons pas cette nouvelle obligation.
Je suis d'autant plus d'accord avec ce que vient de dire M. Jean-Marie Sermier que, sur la plupart des chemins de halage, vous voyez déjà circuler des vélos. Il me semble donc préférable de légaliser cette pratique. Alors que mon amendement no 1279 visait à prévoir l'entretien de ces chemins en cas de circulation des vélos, celui-là est relatif à l'autorisation de cette circulation.
Vous avez été très précise, madame la présidente Pompili. Ces dernières années, on a effectivement vu fleurir les cas où les maires se contentaient, pour tout schéma de pistes cyclables, de faire peindre des bandes pour pouvoir circuler à contresens, mais sur des routes juste assez larges pour le passage d'une voiture. Le vélo vient en contresens de la voiture, et ils ne peuvent pas se croiser ! Ces maires avaient le sentiment d'avoir aménagé des pistes cyclables pour les vélos, mais c'était finalement dix fois plus dangereux que de ne rien faire.
On peut dans ces cas effectivement imaginer un circuit vélo à l'extérieur du coeur de ville. Quoi qu'il en soit, il faut absolument réglementer ce sujet : ce n'est pas avec une simple bande de peinture que l'on va aménager des pistes cyclables dans les centres-villes. Moi aussi, j'ai été maire d'une commune où, on aura beau faire ce qu'on voudra, on ne pourra pas élargir la voirie. La bande de peinture ne sert vraiment à rien dans ce cas, il faut encadrer...
Pour ma part, s'il faut choisir, je préfère réserver les périphériques aux voitures et le centre-ville aux vélos. S'il n'y a pas la place pour les deux, ce n'est pas le vélo qu'il faut envoyer en périphérie ! D'ailleurs, je trouve que la circulation des vélos à contresens apaise les villes, quand tout est bien signalé : elle oblige les gens à ralentir. Et le chemin le plus court est bien le meilleur pour le vélo !
Mon amendement no 1279, appelé au début de la discussion commune, résout le problème de la responsabilité que vient d'évoquer M. le rapporteur. Je l'ai expliqué : en l'état du droit en vigueur, la responsabilité de Voies navigables de France ne peut pas être engagée, sauf en cas de défaut d'entretien normal ; elle n'a aucune obligation d'entretien liée au passage des vélos. C'est pourquoi je vous ai proposé d'ajouter les chemins de halage à la liste des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements limités dans le but de conservation des milieux, sur lesquels la responsabilité de l'opérateur s'applique. Je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas cet amendement qui résoudrait tous nos problèmes. J'ai bien vu que les trois amendements identiques que vous pré...
Cela fait toutefois courir le risque, si les conventions ne sont finalement pas signées, que les vélos ne puissent pas circuler partout.
Votre demande rejoint celle de Mme Kuster qui voulait relever l'âge minimal pour l'utilisation d'une trottinette. Mme la ministre vous a donné quelques explications. Nous avons fait évoluer en commission la proposition de fixer cet âge à 8 ans. Mme la ministre s'est engagée à passer à 12 ans, ce qui représentait un bon compromis puisqu'à vélo, le port du casque est obligatoire jusqu'à 12 ans, ce qui est une façon de considérer que l'enfant de moins de 12 ans est une personne vulnérable. En revanche, il serait excessif de fixer l'âge minimal à 14 ans. Avis défavorable.
Les services de sécurité routière assurent des formations au sein des écoles primaires mais jusqu'à présent, ils ne sensibilisaient les élèves qu'à l'usage du vélo. Avez-vous pensé à équiper ces services de trottinettes ?
Je constate que nous voulons unanimement voir exploités et rendus accessibles les chemins de halage. Nous proposons là de renforcer les missions de Voies navigables de France afin que la promotion de l'usage du vélo sur le réseau dont il a la charge, en particulier les chemins de halage, constitue une priorité.