Interventions sur "vélo"

...mission, Mme la ministre nous avait fait part des préoccupations de VNF s'agissant, d'une part, des moyens à mettre en place pour assurer la sécurité des cyclistes sur les chemins de halage et, d'autre part, de sa responsabilité en cas d'accident. Les présents amendements identiques répondent à ces deux sujets d'inquiétude. Il deviendra possible, grâce à ces conventions, de promouvoir l'usage du vélo. En effet, grâce à elles, les personnes publiques intéressées mettront les chemins de halage à disposition des cyclistes. Je pense que c'est aussi une bonne chose pour l'attrait touristique de notre pays.

Cet amendement tend à ramener les sanctions encourues par les professionnels qui ont procédé au débridage à des niveaux plus raisonnables. Il existe plusieurs types de débridage et il y a, me semble-t-il, une différence entre une trottinette et un vélo à assistance.

La régulation des cyclomoteurs selon le dispositif de l'article 19 ne me semble pas pertinente, en particulier pour ce qui concerne la mise en place d'un régime de prescription préalable. Il est cependant adapté aux vélo-taxis. Je vous invite à retirer votre amendement pour conserver l'équilibre du texte de la commission, sinon j'y serai défavorable.

... réservés aux cyclistes dans les autocars et les trains. Quelques observations cependant : il s'avère que le développement des mobilités suppose des infrastructures sécurisées – nous en avons parlé ce matin, de même que du port d'un casque – mais aussi des parcours continus de manière à pouvoir se déplacer sur l'ensemble des territoires ; il faut en outre multiplier les possibilités de garer les vélos en toute sécurité, aux abords des gares mais aussi ailleurs, dans toutes les communes, parce qu'on ne circule pas seulement autour des gares.

Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs. Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s'appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pas circuler sur les trottoirs, sauf à la vitesse du pas et tenus à la main, mais une tolérance continuera d'exister pour les engins de déplacement personnel non motorisés, comme les rollers, les skateboards ou les trottinettes non électriques. La question est donc la suivante : souhaitons-nous permettre aux maires, dans certaines conditions, d'autoriser la circulation des trot...

Il est identique au précédent, et l'avis est favorable car c'est un sujet que nous avions décidé en commission de retravailler en vue de la séance publique. Je me réjouis que nous y soyons arrivés. Et, puisque nous en arrivons presque à la fin de tous ces amendements autour du vélo, je me réjouis que nous ayons pu commencer à mettre la France à vélo, si je puis m'exprimer ainsi. Pour rejoindre M. Saddier qui parlait de sport tout à l'heure, j'espère qu'avec tous ces efforts, et après trente-quatre ans d'attente, nous aurons bientôt un vainqueur français en jaune à l'arrivée du Tour de France à Paris !

Je procéderai à l'envers. L'amendement no 531 est satisfait par le code de la route : le port du gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste circulant de nuit hors agglomération. Cette obligation me semble pertinente et suffisante à ce stade : il ne me semble objectivement pas opportun de faire peser une contrainte supplémentaire sur la pratique du vélo, alors que nous souhaitons la voir se développer. C'est en tout cas ce que j'ai compris de l'ensemble des débats que nous avons eus jusqu'à présent, notamment en commission ; compte tenu du nombre d'amendements déposés sur les articles portant sur le vélo, cette assemblée pourrait s'appeler la France unie pour la bicyclette, ou FUB, comme la Fédération française des usagers de la bicyclette ! Le ...

Cela veut dire que, la nuit, les conditions de visibilité des villes deviendront identiques à celles des campagnes ; il faudra donc que les conditions de circulation des vélos soient les mêmes. En effet, on ne peut pas, d'un côté, demander de baisser voire, dans certains espaces urbains, d'éteindre l'éclairage, pour faire des économies d'énergie et pour que vivent les chauves-souris, et, de l'autre, considérer qu'une règle de circulation différente doit s'appliquer par rapport aux campagnes. Cette contradiction me pose un petit problème.

...de la sécurité, j'ai trouvé très intéressante l'utilisation qui peut être faite de l'espace ainsi libéré, même s'il est vrai que, concrètement, cette disposition va faire perdre des places de parking – même s'il s'agit non pas de la totalité d'entre elles mais d'une seule, à côté du passage piéton. Que va-t-on pouvoir mettre à la place ? On va pouvoir aménager des places de stationnement pour les vélos ou pour des EDP. Dans une rue commerçante d'un centre-ville de commune moyenne – je pense en particulier à des petits bourgs de ma circonscription car je ne suis pas un citadin, je vis en zone rurale – , il est assez pratique de pouvoir garer cinq ou six vélos au lieu d'une voiture, pas loin du boulanger, du boucher ou de la pharmacie, pour renforcer un peu l'activité commerciale. Par conséquen...

Certes, mais vous savez, dans un centre-ville historique ancien – je vous invite à venir à Nemours – , on ne peut pas aménager de parking partout et on compte les places de stationnement une par une, on réfléchit à la place près. En revanche, je vous assure que quand on en a besoin d'aménager des places de stationnement pour les vélos, on sait trouver l'espace nécessaire. Monsieur le rapporteur, vous parlez de cohérence. Mais, sur les différents sujets de ce projet de loi, on l'a vu en commission et on le voit maintenant dans l'hémicycle, vous n'êtes pas tous d'accord au sein de votre groupe.

...ite. Je maintiens notre proposition de le faire d'ici à 2026, de manière à ce que les équipes disposent du prochain mandat municipal, à quelques mois près, pour réaliser cet aménagement. Ce délai leur permettra de le planifier, y compris sur le plan financier, et d'avoir le temps de réaliser le marquage au sol et, si elles le souhaitent, d'ajouter des arceaux pour créer du stationnement pour les vélos, par exemple. Quant à l'exception que vous proposez, madame Park, elle pose problème, à mon avis, parce qu'elle concerne, comme vous le dites, des véhicules de transport de personnes. Or ce sont souvent, justement, des véhicules un peu plus massifs que les autres et qui gênent donc davantage la visibilité des piétons qui s'engagent sur un passage. C'est la raison pour laquelle je vous demande d...

L'examen du titre III de la loi d'orientation des mobilités a bien commencé, mais il s'ouvre sur un sujet essentiel : le vélo. Nous savons tous les bienfaits de la pratique du vélo pour la santé et surtout pour la mobilité propre. C'est pourquoi nous nous engageons en faveur de cette mobilité active. Je souhaiterais surtout mettre en avant le plan vélo, que nous avons déployé sur le territoire, avec 350 millions d'euros d'investissements dans les infrastructures. Si je prends la parole, c'est avant tout pour sensibilis...

Je me fais ici la porte-parole de notre collègue Jimmy Pahun, qui a dû s'absenter. L'article 22 garantit des places pour les vélos dans les autocars et les trains ; nous nous interrogeons sur la mesure similaire qui pourrait être prise pour les bateaux-bus : le ministère des transports a-t-il l'intention de travailler sur ce sujet ? Je pense notamment aux navettes transrades ou littorales de Bretagne et du reste de la façade atlantique. Nous n'avons pas déposé d'amendement car, contrairement aux autocars et aux trains, les...

Je ne comptais pas prendre la parole mais j'ai vraiment envie de témoigner. J'ai regretté, en tant que citoyenne, de ne jamais avoir pu mettre mes enfants sur un vélo, alors que j'habite un village : impossible, trop dangereux, alors qu'il aurait seulement fallu une piste cyclable longue d'1,5 kilomètre à travers champs pour qu'ils rejoignent l'école à 300 mètres, le collège à 1 kilomètre, le lycée à 1,5 kilomètre. Maintenant, nos maires des communes périurbaines, plutôt âgés, voyant leur femme à la retraite désirant enfourcher une bicyclette, lui disent : « O...

Il vise à supprimer la section 2, qui instaure une immatriculation des vélocipèdes, car celle-ci aura un effet contreproductif vis-à-vis de l'élan de promotion des modes de transport alternatifs à la voiture. Cette section rendrait l'accès à des moyens de transport durables difficile et coûteux. Le vélo étant un moyen de locomotion utilisé par les jeunes enfants, notamment dans le cadre d'une activité sportive, une immatriculation pourrait avoir un effet dissuasif sur le...

Le fichier créé vise à lutter contre les vols de vélos, l'un des principaux freins à l'usage de ce mode de transport. De mémoire, 400 000 vélos sont volés chaque année en France.

Le coût de ce marquage reste raisonnable. Par ailleurs, la gestion du fichier est entourée de nombreuses garanties visant à préserver la vie privée des intéressés. Le décret qui le régira sera notamment pris après avis de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La généralisation du marquage du vélo m'apparaît donc comme une très bonne mesure. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

La commission a émis un avis défavorable. Il est peu fréquent de laisser son engin de déplacement personnel stationner dans la rue. En règle générale, puisqu'il est plus maniable et moins encombrant qu'un vélo, il est entreposé sur le lieu de travail ou au domicile. Les vols sont donc moins fréquents. Contrairement aux vélos, nous ne disposons pas, pour ce type d'engins, de statistiques montrant un nombre important de vols. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sinon j'y serai défavorable.

Cet amendement concerne les cycles identifiés par le marquage qui sont confiés à des professionnels en vue de leur réparation, recyclage ou destruction, mais dont le propriétaire n'est pas connu de ces professionnels – ce sont notamment les vélos abandonnés, volés ou mis en fourrière. La loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés prévoit que les objets mobiliers confiés auxdits professionnels peuvent être vendus aux enchères publiques s'ils n'ont pas été retirés dans le délai d'un an, sur décision du juge du tribunal d'instance. Ces dispositions applicables à tous les objets mobiliers ne sont pas adaptées...

Le marquage des vélos est une mesure importante. L'amendement, dont Mme Bazin-Malgras est la première signataire, vise à compléter la liste des éléments que le décret déterminant ses modalités d'application devra préciser.