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Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Jean-François Cesarini, vise à développer le transport des vélos, y compris dans les bus urbains. Cette possibilité technique existe et donne satisfaction, semble-t-il, dans d'autres pays.
Je soutiens cet amendement pour deux raisons. Premièrement, voilà vingt ans que je me bats pour que les maires qui se sont succédé au Havre – ville où j'ai élu domicile – autorisent les usagers à prendre le bus avec leur vélo, ce qui leur permettrait de franchir les quatre-vingts mètres de dénivelé séparant la ville basse de la ville haute. La situation s'améliore, puisque les bus sont à présent accessibles aux fauteuils roulants et aux poussettes, mais on n'a pas conduit la démarche à son terme, en permettant aux voyageurs d'accrocher leurs vélos à l'arrière des bus. C'est regrettable. Deuxièmement, on commence à am...
J'ai déposé un amendement visant également à permettre l'emport de vélos sur les bus urbains – mais sans faire référence aux tramways – , qui sera examiné après celui du Gouvernement. Je me propose, si vous m'y autorisez, de le présenter dès maintenant.
J'avais déposé un amendement traitant en partie le sujet, mais je l'ai retiré au profit de celui du Gouvernement, qui offre un compromis assez intéressant. L'obligation d'emport de vélos dans certains autocars peut parfois poser problème, si bien que prévoir des exceptions par décret permettra de résoudre les difficultés qui se présentent. Je suis donc extrêmement favorable à cet amendement, proposé un peu tardivement par le Gouvernement.
Je vous remercie, madame la ministre : tous les députés Les Républicains présents ici sont intervenus pour soutenir la démarche du développement de l'emport des vélos dans les bus, tout en appelant à la prise en compte des spécificités. Pour l'élaboration du décret, il serait opportun, madame la ministre, d'engager, d'ici à la fin de la navette parlementaire, un dialogue avec Régions de France, qui représente les grandes autorités organisatrices. Les spécificités seront si nombreuses qu'il faudra veiller à ne pas en oublier. Comme l'on dit, une fois que le d...
Quand on me donne dix minutes de parole en plus, j'essaie de les utiliser ! Il y a deux saisons à la montagne, celle du ski et celle de l'été. Pendant l'hiver, ne pas imposer l'emport de vélos se comprend, car on ne les utilise pas. En revanche, moi qui vais à la montagne l'été, je sais qu'il peut être utile d'emporter son vélo dans les cars, souvent les mêmes que ceux roulant l'hiver d'ailleurs. Il faudrait éviter que ceux qui veulent pratiquer du VTT dans les stations en partant de la vallée, et qui sont parvenus jusqu'à Grenoble, par exemple, ne puissent pas prendre leur vélo dans...
...c dix minutes de plus ! Nous disons tous la même chose. Dans les stations de ski, les transports sont des transports urbains. Les skieurs y voyagent debout l'hiver, ces bus étant également utilisés pour un autre type de transport l'été. Suivant le texte voté et sans amendement ni décret du Gouvernement, nous pourrions nous retrouver avec des bus fabriqués en série contenant des équipements pour vélos fixes, vendus en tant que tels, qui occuperont inutilement de la place en hiver. Le décret est indispensable pour que les équipementiers mettent sur le marché des bus adaptés à l'hiver et à l'été.
Il est nécessaire d'assouplir le texte voté par le Sénat. Les amendements d'appel que nous avons tous déposés et défendus, auxquels répondent l'amendement et le décret du Gouvernement, sont indispensables, mais il faut prendre le temps d'examiner la spécificité de chaque territoire. Je suis moins spécialiste de la plage, mais j'imagine qu'il y a des vélos et des manières spécifiques de transporter les gens dans les stations balnéaires l'été. Nous avons intérêt à laisser toute la souplesse nécessaire.
Je reviens sur mes propos de tout à l'heure sur l'accueil de vélos à l'avant ou à l'arrière des bus urbains. À l'étranger, de nombreuses villes possèdent de tels bus, sans que le cadencement, comme le disait M. le rapporteur, ni la sécurité en souffrent. Ma question est donc simple : pourquoi ce qui se fait à l'étranger n'est-il pas possible en France ? J'aimerais connaître les arguments empêchant de mettre de tels bus en circulation chez nous. Sans forcément ...
Nous devons prendre des décisions pour le long terme. Si nous voulons des bus accessibles aux vélos, il faut agir maintenant. On ne peut pas imposer aux bus en circulation de posséder les équipements permettant d'accueillir des vélos, mais nous devons décider maintenant d'imposer aux bus urbains qui seront livrés dans deux ans d'avoir ces équipements. Si nous voulons développer l'utilisation à long terme du vélo, nous devons arrêter cette décision aujourd'hui, car les constructeurs devront red...
Madame la ministre, vous avez cité l'exemple des bus du Trans-Val-de-Marne que j'aurais voulu évoquer lors de l'examen du précédent amendement. Dans ces bus, des passagers montent aujourd'hui avec des vélos pliables, des trottinettes pliables, des poussettes et des fauteuils roulants pour nos concitoyens en situation de handicap. Il y a de la place, mais pas à toutes les heures, car on peut s'y retrouver entassés comme des sardines, ces bus étant utilisés par l'ensemble de nos concitoyens val-de-marnais et par des habitants de l'ouest parisien. D'où la nécessité de procéder à une expérimentation po...
J'aimerais répondre à notre collègue Lecoq, en prenant l'exemple du réseau Astuce, qui exploite les transports en commun de la métropole de Rouen. Les vélos sont autorisés dans les bus en semaine, avant 7 heures du matin et après 19 heures.
Ce n'est pas idéal, mais ils ne sont pas complètement interdits. Quoi qu'il en soit, il faut se demander s'il incombe à l'État central et aux parlementaires de décider que tous les bus de ce pays doivent accepter les vélos. Il faut, me semble-t-il, que les autorités organisatrices de la mobilité se saisissent du sujet, en ciblant notamment les lignes de bus présentant un dénivelé significatif, que rien n'empêche d'organiser un peu différemment des autres. Les autorités organisatrices de la mobilité pourraient décider que les vélos, sur ces lignes, sont autorisés dans les bus.
Ce n'est pas à nous qu'il appartient d'en décider. Chaque collectivité locale doit réfléchir au sujet, en vue de développer l'usage du vélo dans les métropoles et dans les territoires ruraux, dans le cadre de l'intermodalité.
Les débats que nous avons cet après-midi – vous l'avez rappelé, monsieur Adam – vise à déterminer si l'autorité organisatrice de la mobilité doit ou non ouvrir aux usagers la possibilité d'emprunter les véhicules de transport en commun avec un vélo ou une poussette – le cas des personnes handicapées étant à part. Laissons les autorités organisatrices de la mobilité en décider ! Au demeurant, rien ne nous empêche, en tant que parlementaires, de saisir une autorité organisatrice de la mobilité pour qu'elle examine la question. Nous poursuivons tous le même objectif : le développement de la multimodalité, qui suppose de favoriser le recours s...
Il faut envoyer un message. Lorsque je me rends dans certains pays, je sais qu'ils sont accueillants pour les cyclistes. Aux Pays-Bas, par exemple, je sais que je trouverai, à Breda comme à Amsterdam et à Rotterdam, des espaces dédiés au vélo et une structuration du pays adéquate. La logique de l'amendement vise à ce que la France dans son ensemble – et non à l'échelle de chaque autorité organisatrice de la mobilité – devienne un pays où le vélo est roi. Il faut donc envoyer des messages forts, notamment à l'attention des constructeurs, ce qui permettra également d'abaisser les coûts supportés par les autorités organisatrices de la ...
Il est vrai que le dépôt de l'amendement du Gouvernement nous a offert dix minutes de temps de parole supplémentaire ! J'aimerais répondre à notre collègue Lecoq. Afin de lever toute ambiguïté, je rappelle que l'hémicycle, cet après-midi, ne compte que des défenseurs du vélo.
Il vise à faire en sorte que les établissements scolaires où l'on dispense l'apprentissage du vélo soient accessibles à vélo pour les enfants qui y sont scolarisés, ce qui semble tomber sous le sens.
Au risque de vous décevoir, chère collègue, je vous fais observer que votre amendement se contente d'énoncer une possibilité. Il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour prévoir un tel dispositif. Ce qui me gêne davantage, c'est qu'on a le sentiment, à la lecture de votre amendement, qu'il ne s'applique qu'aux établissements dispensant l'apprentissage du vélo. Il me semble trop ciblé. « Et les autres ? », serait-on tenté de demander. En outre, une telle compétence peut d'ores et déjà être mise en oeuvre par les collectivités territoriales, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'alinéa 41 de l'article 22 vise à équiper « les bâtiments existants à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail » d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos avant le 1er janvier 2020. Ce délai semble relativement court. L'amendement vise à le proroger au 1er janvier 2021.