Interventions sur "vélo"

Nous sommes tous d'accord qu'il faut tout faire pour faciliter l'usage du vélo dans nos villes. L'amendement vise à fixer un nombre de places de stationnement pour les vélos au moins équivalent au nombre de places pour les véhicules motorisés, et ce dans les immeubles d'habitation et de bureaux.

Ces amendements m'ont amené à étudier en détail la disposition proposée, qui semblait intéressante de prime abord. Toutefois, un examen approfondi des règles en vigueur, notamment de l'article R. 111-14-4 du code de la construction et de l'habitation, démontre que les nouveaux immeubles résidentiels doivent obligatoirement être pourvus d'un local à vélos couvert et sécurisé. De surcroît, l'arrêté du 13 juillet 2016 fixe à 0,75 m2 par logement – pour les logements ayant au plus deux pièces principales – et 1,5 m2 par logement – pour les autres – la superficie minimale dédiée au stationnement des vélos, en garantissant une superficie minimale de 3 m2. Si vous vous amusez à faire le calcul, chers collègues, vous constaterez que cette obligation a...

Cet amendement, dont mon collègue Fabrice Brun est le premier signataire, vise à faciliter le stationnement des vélos dans les parties communes des immeubles.

Si l'on veut développer l'usage du vélo, notamment dans les centres-villes, il importe de favoriser le développement de parkings à vélo dans les immeubles. Tel est l'objet du présent amendement, qui a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Bazin-Malgras. Nous insistions tout à l'heure sur la nécessité de ne pas supprimer de places de stationnement pour les véhicules dans les centres-villes. Ce n'est pas le choix que vous ave...

Ces amendements visent à créer un droit à local à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l'objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l'utilisation des parties communes d'un immeuble. En commission, nous avions déjà eu une discussion sur ce thème, qui avait conduit au retrai...

...rer des surfaces dans les immeubles des centres-villes historiques. Vous savez, de nombreux coeurs de ville rencontrent des difficultés pour réaffecter les anciennes parties commerciales. Ces commerces sont fermés depuis des décennies, on se trouve en pied d'immeuble, avec une dizaine de logements au-dessus, et rien ne se passe. Une solution serait d'affecter ces locaux inutilisés au stockage des vélos. À cet effet, je vous invite, madame la ministre, à vous rapprocher de votre collègue Jacqueline Gourault. Il me semble que, dans le cadre du programme « Action coeur de ville », on pourrait trouver des moyens pour encourager une telle évolution.

...vent être réalisés dans certains endroits bien plus facilement que dans d'autres. Il est en effet difficile de les imposer lorsque l'équilibre financier est menacé. En revanche, assouplir les règles en vigueur en permettant de prendre une décision en fonction du nombre de copropriétaires présents lors de l'assemblée générale permettra véritablement d'accélérer le rythme de réalisation de locaux à vélo dans toutes les copropriétés. Cela répond à une demande réelle. Une bonne partie de nos concitoyens vivent dans des copropriétés, surtout présentes en milieu urbain, où l'on utilise le vélo encore plus qu'ailleurs. Je pense que tout cela va dans le bon sens et contribuera à développer la pratique du vélo.

Cet amendement, dont notre collègue Bazin-Malgras est la première signataire, vise à faciliter la prise de décision en vue de réaliser des locaux à vélo dans les copropriétés, notamment en révisant les règles de vote.

Il est identique aux précédents. Après avoir traité du transport des vélos dans les cars tout à l'heure, il me semble important de poursuivre l'incitation à l'usage du vélo en faisant en sorte qu'un espace y soit consacré dans les immeubles, et que l'on modifie les règles de prise de décision dans le cadre des copropriétés pour que l'on puisse avancer dans ce domaine. Il y a en effet, dans certaines copropriétés, des personnes réfractaires à une telle évolution. Si l'o...

Je demande le retrait de la première série d'amendements identiques au profit des amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié. L'idée est d'avancer sur la question du droit au local à vélo, que nous venons d'évoquer, sans toutefois trop bouleverser les règles de majorité qui régissent les copropriétés. Le vote à la majorité absolue est actuellement de règle pour les travaux qui affectent les parties communes. Les dérogations possibles à cette règle concernent les travaux de mise aux normes pour des raisons de sécurité. Je propose que, sans bouleverser cet équilibre, on fasse en sor...

...amendements en discussion commune ont été rédigés différemment, mais, sur le fond, ils vont tous dans le même sens. Nous sommes quelques-uns ici à avoir présenté des amendements qui sont tous dans le même esprit, et qui seront satisfaits par l'adoption de celui de notre collègue Pancher. J'ajoute, parce que cela n'a pas été encore dit, qu'il s'agit aussi de résoudre le problème du vol de 400 000 vélos par an dans notre pays. Un quart des personnes qui se font voler leur vélo n'en rachètent pas, pour des raisons financières notamment. Il s'agit d'un business parallèle, auquel le Parlement se doit de mettre fin ou, tout au moins, de freiner. C'est donc une avancée importante que nous faisons ce soir.

...bertés et territoires, et dont j'occupe désormais le bureau à l'Assembée. Elle tient beaucoup à l'évolution dont nous parlons, et figure parmi les premiers signataires de l'amendement qui sera défendu pour la mettre en oeuvre. Vous le savez, il y a un peu plus d'un an, Armelle Cizeron, sa collaboratrice, décédait après avoir été percutée par un camion alors qu'elle se rendait au Palais Bourbon à vélo. Au-delà de l'immense douleur qui a affligé sa famille et ses proches, au-delà de l'émotion qui a traversé toute notre institution, un travail en commun réunissant députés et associations, parmi lesquelles la Fédération française des usagers de la bicyclette, s'est engagé pour améliorer la protection des cyclistes en ville. Ce drame, qui s'est déroulé à deux pas d'ici, est en effet loin d'être i...

Avant toute chose, je voudrais m'associer moi aussi à l'hommage qui a été rendu à Armelle Cizeron et avoir une pensée pour sa famille. Ce drame nous a malheureusement tous beaucoup bouleversés. Pour rester dans l'esprit de votre démonstration, madame la ministre, il ne s'agit pas de dispenser certains maires de se doter d'un schéma de direction pour les vélos, destiné à favoriser cette mobilité. Si nous en restons aux arguments que vous nous avez exposés, et qui sont pleinement convaincants, l'amendement de repli no 1798 de M. Gouffier-Cha va dans le bon sens. En effet, il ne tend qu'à permettre de restreindre la circulation à certaines heures, à condition qu'il existe des pistes aménagées pour les vélos. On peut donc le voter sans difficulté, avec d...

...deux par un poids-lourd qui reculait et dont le conducteur ne l'avait pas vue. Ce sont autant de vies brisées – car ce conducteur portera lui aussi cela toute sa vie. Par ailleurs, les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Sandrine Mörch ont éveillé en moi un écho. Voilà quelques semaines, en effet, j'ai dû émettre un avis défavorable à mes enfants qui souhaitaient se rendre à l'école à vélo. Je n'ai pas pu accéder à leur demande car, là où nous vivons, la circulation présente de vrais dangers et je ne peux pas me résoudre à vivre chaque jour avec ce risque. J'apprécie beaucoup le retrait de l'amendement no 1410, sachant que l'amendement no 1798 laisse une possibilité, sous réserve évidemment de concertation. De fait, on ne connaît pas de maires qui veuillent envisager de tels dispo...

Nous venons d'évoquer longuement le vélo, d'inscrire dans la loi des mesures spécifiques relatives à l'identification des cycles. Nous sommes revenus sur la possibilité de garer les vélos, d'en faciliter l'usage… Aussi, compte tenu du nombre de vols de vélos chaque année et du fait, je l'ai mentionné tout à l'heure, qu'un quart des personnes auxquelles on a volé leur vélo n'ont pas les moyens d'en racheter, il paraît important d'assurer...

La loi d'orientation des mobilités va améliorer la politique en faveur du vélo. Or le problème du vol n'est pas le moins important. Nous devons donc nous assurer que le texte que nous allons voter sera suffisant. C'est pourquoi un rapport tous les cinq ans – surtout le premier d'entre eux – permettra de faire le point et de prendre éventuellement les mesures qui s'imposent pour aller plus loin dans la protection des vélos.

La commission a introduit dans le texte l'article 22 bis AB qui dispose : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. » Nous verrons si le développement du marquage permet de lutter efficacement contre le vol. On compte en moyenne quelque 400 000 vols annuels. Puisque ces amendements identiques sont satisfaits, j'en demande le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Le rapport annuel du Gouvernement, aux termes de l'article 22 bis AB, porte sur le marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. Or si le Gouvernement s'engage à faire des propositions chaque année, il n'est pas utile qu'il remette un rapport tous les cinq ans. Par conséquent je retire mon amendement.

Nous souhaitons que la réalisation d'un plan de mobilité en entreprise soit rendu obligatoire dans les sociétés de 50 salariés et plus, et non pas 100, comme aujourd'hui. Dans le cadre de ce plan, l'entreprise peut par exemple faire la promotion du vélo ou encourager l'utilisation des transports publics, notamment par une participation financière aux frais d'abonnement des employés. Elle peut aussi aménager les horaires de travail, pour qu'ils correspondent à ceux des moyens de transport privilégiés, ou encore faciliter le covoiturage entre salariés de l'entreprise ou d'entreprises voisines. L'objet de notre amendement est de renforcer l'impérat...

Le présent amendement concerne les parcs de rabattement, que l'on appelle aussi des parkings relais. Cet amendement de cohérence a pour objet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les futurs plans de mobilité, appelés, aux termes du présent projet de loi, à remplacer les plans de déplacements urbains.