Interventions sur "vélo"

...e monde en 2040. Or près de 35 % du lithium produit sur la planète sert d'ores et déjà à fabriquer des batteries, et une telle conversion risque d'épuiser cette ressource à très court terme. En ce sens, il ne s'agit pas d'une véritable transition énergétique. Il s'agit, une fois de plus, de gagner du temps pour ne pas bousculer nos habitudes. Il est indispensable d'encourager le développement du vélo, mais la suppression par le Gouvernement de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est un signal fort du manque d'ambition de votre politique en matière de mobilité durable. Cet amendement vise ainsi à restaurer la prime qui devait couvrir jusqu'à 20 % du prix d'achat d'un tel vélo, et nous envisageons que cette prime s'étende à tout achat de vélo classique, par la création d'un ...

Les 53 millions d'euros finançant le bonus que vous proposez pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou, je le relève, d'un vélo non électrique seraient prélevés sur le compte d'affectation spéciale aidant notamment à l'acquisition de véhicules électriques. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à un tel montage. D'autre part, M. le secrétaire d'État s'apprête à faire une annonce, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur cette question.

Nous sommes effectivement attachés à la prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Je précise néanmoins que le dispositif actuel n'est pas adapté au public visé. Selon les chiffres publiés par l'ADEME, qui a très bien synthétisé la question, l'aide moyenne s'établit à 246 euros, le reste à charge étant d'environ 1 240 euros. Donc, malgré la prime, le vélo électrique n'est pas accessible à toutes les bourses. De fait, toujours selon l'étude de l'ADEME, e...

...vec l'amendement no 1226 ! ». En effet, c'est extraordinaire : votre programme est si ambitieux que sa dotation est dix fois moindre que celle que nous proposons par notre amendement ! Je vous invite à faire preuve d'ambition, mes chers collègues. Je vous demande de voter non pas une demande de rapport, mais une mesure concrète qui permettra à tous d'accéder au report modal non seulement vers le vélo à assistance électrique, mais aussi vers le vélo classique. Le problème que j'ai signalé concernant les ressources en lithium n'est pas anodin. Dès lors, si l'on peut aider nos concitoyens à acquérir un vélo à traction mécanique, c'est-à-dire mû par leurs propres jambes, ce ne sera pas plus mal ! Par ailleurs, à la différence du Gouvernement, nous proposons de moduler l'aide en fonction du revenu...

Je me réjouis de l'annonce faite par M. le secrétaire d'État : la somme de 5 millions d'euros s'ajoutera aux 10 millions déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour financer, sur la période du 1er au 31 janvier 2018, le dispositif actuel d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous poursuivrons bien entendu la réflexion engagée sur ce point dans le cadre des Assises nationales de la mobilité lorsque nous examinerons le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Avec cet amendement, le Gouvernement tient compte du rôle que doivent jouer l'ensemble des collectivités territoriales en la matière. Je relève également que le dispositif proposé pa...

...mportant de trouver les voies d'un accord avec les collectivités sur la base d'une contractualisation. Je me rangerai probablement à la proposition du Gouvernement, mais je vous pose une question préalable, monsieur le secrétaire d'État : est-il envisageable que ce financement soit stable dans le temps ? C'est la problématique majeure, sachant que les subventions accordées pour l'acquisition d'un vélo électrique étaient intéressantes, que le prix desdits vélos diminue et qu'un certain nombre de collectivités s'étaient engagées à verser des financements complémentaires. Si vous vous engagez à ce que ces crédits soient stabilisés dans le temps, cela permettra une forme de contractualisation avec les collectivités. Cela aurait le mérite de la clarté. J'aimerais donc vous entendre à ce sujet : pou...

...collègues, notamment Bertrand Pancher, nous sommes attachés à la stabilité des dispositifs. Or, depuis plusieurs années – le problème n'est pas nouveau – , nous constatons les effets désastreux des logiques de stop and go en matière de bonus. Une année, on encourage les gens à acquérir des véhicules hybrides ; l'année suivante, on leur dit de ne plus le faire. Un jour, on les incite à acheter des vélos électriques ; le lendemain, on abandonne la mesure. Il n'est plus possible de procéder de la sorte.

Nous avons besoin qu'un dispositif de soutien de l'État, pérenne, pour les cinq ans à venir, ressorte des Assises nationales de la mobilité. Il est bizarre que le Gouvernement ait pris une décision sur les vélos électriques avant la tenue des Assises de la mobilité. Sur le fond, il est possible de discuter de la manière dont l'État encourage les mobilités douces et de la pertinence de l'indemnité kilométrique vélo par rapport à d'autres dispositifs. Mais, en l'occurrence, il a décidé de mettre un terme à l'aide avant de tout remettre à plat. Il y a quelque chose qui ne va pas, et il faut une solution d'...

Je suis évidemment favorable à la poursuite du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique. Je souhaiterais néanmoins que cette prime soit conditionnée aux ressources du bénéficiaire, et, à cet égard, je me réjouis de l'évolution de la position du Gouvernement. De plus, le fait que ce bonus ne bénéficiera plus à 100 % de la population entraînera logiquement une baisse des prix, et c'est un ancien commercial qui le dit. Pour avoir discuté avec nombre de vendeurs...

Il est très important de continuer à soutenir activement le vélo et les autres mobilités actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile et le travail. Nous avançons, puisque, il y a deux mois, le Gouvernement avait annoncé la fin de la prime pour l'achat ...

... partage votre constat sur la pratique trop fréquente du stop and go. Tout l'esprit de l'amendement du Gouvernement est de lancer une réflexion dans le cadre des assises, pour éviter ce genre d'écueil. Pour répondre à votre troisième question, les 5 millions sont pris sur le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », dont les crédits financent à la fois le bonus vélo et les primes à la conversion.

Je n'ai aucune inquiétude : je fais autant confiance au ministre d'État qu'à la ministre chargée des transports, aux deux secrétaires d'État et à l'ensemble des membres du Gouvernement. Pour autant, il est utile de réfléchir ensemble aux conditions de la généralisation de l'indemnité kilométrique vélo. Si nous sommes d'accord sur ce point, je retire avec plaisir mon amendement.

L'observation de Delphine Batho sur une aide à l'acquisition plus particulièrement conditionnée aux revenus dans le cas du vélo pourrait laisser croire que la norme est la généralisation, et l'exception l'affectation de subventions en fonction des revenus. Or, c'est l'inverse. Si le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d'aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d'État, c'est le cas également de l'...

Il n'y pas égalité des Français devant le vélo électrique du simple fait que nous n'habitons pas un plat pays. Le dénivelé, dans ma ville, est de quatre-vingt-dix mètres. Il est plus facile de descendre que de monter.

...squ'à ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mobilité. S'agissant du nouveau dispositif, vous anticipez le débat des assises en prenant des orientations qui n'ont pas été débattues dans leur cadre. Je considère que, s'agissant des collectivités, le dispositif que vous mettez en place instaure la double peine pour ceux qui, habitant déjà une collectivité qui n'a prévu aucune aide au vélo électrique, ne recevront, en plus, aucune aide de l'État. Votre dispositif d'aide au vélo électrique pose donc à mes yeux un problème : il ne respecte pas le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi. Ceux, en effet, qui habitent dans une collectivité qui n'a pas mis en place une aide ne pourront pas bénéficier de votre dispositif.

S'agissant de la question du vélo électrique, je tiens à rappeler que les collectivités locales sont chargées de définir des stratégies de mobilité. Dans des territoires aussi larges que les régions, on a besoin du train, de la voiture et du vélo. Or les stratégies de mobilité multimodales se font dans ce cadre. Il est donc important que ce soient les collectivités, parce qu'elles sont au plus près du terrain et de nos concitoyen...